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Mantoue (78i) dit formellement : « Le troisième appel sera porté devant le comte qui nommera des .juges convenables pour s'assurer s'il y a déni de justice. » On pouvait appeler des comtes aux missi dominici et au comte du palais qui était le grand juge de l'empire carlovingien ; enfin l'empereur lui-même recevait les appels, et il semble que son palais était encombré de plaideurs; car il est question dans un capitulaire de 810 « de ceux qui troublent le palais de l'empereur et remplissent ses oreilles de leurs clameurs. » Les procès des évèques, abbés, comtes et principaux seigneurs étaient réservés formellement à l'empereur (capit. d'Aix-la-Chapelle, 812 ). Les capitulaires indiquent que des précautions avaient été prises pour prévenir l'abus des appels. Ceux qui ne voulaient pas se soumettre au jugement des scabini étaient tenus de les convaincre de faux; il fallait qu'ils prissent les juges à partie; sinon, ils étaient jetés en prison. Si l'appelant était convaincu de mauvaise loi, il était condamné à payer une amende de douze sous ou à recevoir quinze coups de bâton des juges qui avaient prononcé la sentence dont il appelait.

La pénalité était très-sévère; un premier vol était puni de la perte d'un œil; pour le second, on avait le nez coupé ; le troisième entraînait la peine de mort. Le parjure avait la main coupée. Les épreuves établies par les lois barbares (voy. Ordalie) ne sont pas entièrement supprimées par les capitulaires. L'épreuve de la croix, qui consistait à tenir les bras étendus le plus longtemps possible, est formellement admise dans un capitulaire de 806. Il est aussi question de duel judiciaire dans un capitulaire daté de Pavie(soi).

§ IV. Service militaire. — Les capitulaires sont remplis de dispositions relatives à la guerre et au service militaire. Les guerres privées se multipliaient; Charlemagne les prohiba. 11 défendit à tous ceux qui n'étaient pas officiers royaux d'engager à leur service une troupe de fidèles ou antrustions (de truste facienda nemo prœsumat ). Si , malgré ces défenses , une guerre privée éclatait, les officiers royaux devaient contraindre les adversaires à garder la paix; sinon, les amener devant l'empereur qui leur imposerait un traité, et, si après la conclusion de la paix, une des parties la violait et tuait l'autre, le meurtrier était condamné à payer un wehrgeld à la famille de la victime, ainsi qu'une amende dont bénéficiait le trésor royal, et à perdre la main par laquelle il s'était parjuré.

Les caoitulaires déterminaient les con-

ditions du service militaire. Tout possesseur de quatre manses était tenu de répondre en personne au ban de guerre et de marcher avec son seigneur ou avec le comte. Ceux qui avaient moins de quatre manses se réunissaient pour compléter quatre manses et fournir un homme d'armes. Tous les bénériciers qui , après la proclamation de l'hériban, ne prenaient pas les armes pour marcher contre l'ennemi, perdaient leur bénéfice. Les armes étaient déterminées ; c'était une lance , un bouclier, un casque, un arc, douze flèches. Le propriétaire de douze manses devait aussi avoir une cuirasse de fer poli. Ceux qui étaient astreints au service militaire étaient obligés de se munir d'armes et de vêtements pour six mois , et de vivres pour trois mois. Les missi dominici dressaient un tableau exact de tous les bénéficiers, et il était défendu aux principaux seigneurs d'empêcher leurs vassaux d'accompagner à la guerre les comtes dans le gouvernement desquels ils étaient compris (cujus pagenses surit).

§ V. Finances. — Le système financier n'avait encore aucune régularité à Fépoque de Charlemagne. Un certain nombre de terres étaient censitaires, c'est-à-dire soumises à un impôt en nature ou en argent. 11 y avait aussi un impôt personnel qui pesait sur quelques classes. Charlemagne maintint tous les droits du pouvoir souverain, et exigea le payement exact de ces impôts. Il défendit sévèrement aux seigneurs d'établir des péages illicites. « Que personne, dit-il, n'ait l'audace de percevoir le tonlieu ( droit de péage) dans un lieu quelconque, à moins qu'il n'y ait eu des ponts à une époque fort ancienne, et que la coutume d'y lever un impôt ne soit établie depuis longtemps. » Charlemagne interdit aux seigneurs de battre monnaie et voulut qu'on ne reconnût dans tout l'empire que la monnaie frappée dans son palais d'Aix-la-Chapelle. Enfin , comme il tirait ses principales ressources de ses villœ ou métairies, il publia un capitulaire pour en régler l'administration (capit. devillis), et l'héritier des empereurs ne crut pas déroger en s'occupant des herbes de ses jardins.

S VI. Industrie et commerce. — Les associations, nommées ghildes, furent prohibées par les capitulaires; Charlemagne défendit de former des sociétés où Ton s'engageait par serment. Ce fut le caractère politique de ces ghildes qui le porta à les interdire; car, dans le même capitulaire , il admit les associations de secours mutuels pour réparer les désastres des incendies ou des naufrages. Il ne tolérait qu'une seule mesure pour tout l'era-

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pire ( de mensuris, ut, secundum jussionèm nostram, xquales fiant). Il faudra traverser dix siècles avant d'arriver de nouveau à cette égalité de poids et mesures. Plusieurs capitulaircs prescrivent aux gouverneurs et autres magistrats de veiller à la sécurité des voyageurs. Il est formellement défendu de lever des impôts sur les marchands qui traversent l'empire (capit. d'Aix-la-Chapelle, 809).

Les vopgeurs doivent être partout accueillis avec h ospital i té . Ch arlemagne s'occupait aussi des marchands qui faisaient le commerce à l'étranger, déterminait les routes qu'ils pourraient suivre et recommandait aux comtes de veiller à leur sûreté. Ces ordres s'adressaient principalement aux comtes de Bardenwick ( ville située près de Lunebourg et ruinée au xn« siècle), de Zelle, de Magdebourg , d'Erfurt , de Ratisbonne et de Lorch , au confluent de l'Ens et du Danube. On voit même Charlemagne suivre les marchands francs à l'étranger et les recommander au roi anglo-saxon Offa. Deux restrictions importantes sont apportées au commerce avec l'étranger; les marchands francs ne peuvent vendre ni esclaves ni armes aux nations étrangères.

§ VII. Écoles. — On sait les efforts de Charlemagne pour ranimer dans son empire le goût des lettres et y répandre l'instruction. « Il amena de Rome, dit un de ses historiens, à l'année 787, des maîtres dans l'art de la grammaire et du calcul, et leur ordonna de propager partout la culture des lettres. >» Pour apprécier avec justice les efforts de Charlemagne, il faut se rappeler à quel degré de barbarie était tombé l'empire franc au commencement du viue siècle. Plusieurs capitulaircs ont spécialement pour but la fondation d'écoles. Ils recommandent d'établir partout des écoles de lecture pour les enfants, et d'enseigner, dans chaque monastère et dans chaque église épiscopale, le chant, la musique, le calcul et la grammaire qui comprenait à cetteépoque toutes les études littéraires (cap. ap. Baluze, 1 , 237 ). m Que dans toutes les bourgades, dit ailleurs Charlemagne, les prêtres tiennent des écoles, et si quelques fidèles leur envoient leurs enfants pour les instruire, qu'ils ne refusent pas de les recevoir, mais qu'au contraire ils les instruisent avec charité , sans exiger aucun salaire ; qu'ils se contentent de ce que les parents 'omirent leur donner. » Il serait facile de multiplier les citations. Je renvoie ceux qui voudront étudier cette question au recueil de Baluze. La lettre adressée par Charlemagne à Bangulf, abbé de Fulde (Baluze, I, 201 et suiv.) prouve quelle

importance l'empereur attachait à ce que les ecclésiastiques fussent instruits. En terminant il recommande àl'abbé de Fulde de communiquer sa lettre à tous ses suffragants et de la répandre dans les monastères, La multitude d'hommes éminents pour l'époque qui sortirent des écoles carlovingiennes , atteste que les efforts de l'empereur ne lurent pas aussi stériles qu'on Ta prétendu.

§ VIII. Clergé. — C'était surtout le clergé qui secondait l'empereur dans cette partie de son œuvre. Charlemagne l'en récompensa en lui donnant une large part d'influence politique et de richesses. Il établit régulièrement la dîme qui jusqu'alors n'était qu'un usage ( capitulaire de Francfort, ann. 794). Plusieurs capitulaircs continuèrent cette institution et expliquèrent la destination de cet impôt. La première partie de la dîme devait être consacrée à Vornement des églises, la seconde à l'usage des pauvres et des étrangers, et la troisième réservée aux prêtres. Mais en même temps Charlemagne interdisait aux ecclésiastiques la chasse , la guerre, le mariage. Plusieurs dispositions des capitulaires prouvent combien les mœurs barbares avaient envahi l'Église.

« Nous défendons aux prêtres, dit un capitulaire de 769, de verser le sang des chrétiens ou des païens; nous leur interdisons aussi la chasse et les courses dans les forêts avec des chiens, des éperviers et des faucons. » Tout en accordant au clergé une grande place dans les assemblées politiques, il ne voulait pas qu'il se mêlât tellement des affaires séculières que sa mission réelle fût mise en oubli. Dans un capitulaire de 811, la question suivante est posée aux missi dominici ; « Il faut examiner jusqu'à quel point les évoques et les abbés doivent s'occuper des affaires séculières, et les comtes et les laïques des affaires ecclésiastiques. On devra discuter avec sagacité le sens de ce que dit l'apôtre : que ceux qui se consacrent au service de Dieu oie se mêlent point des affaires séculières ( Ep. Il à ïim., 2, 4), et examiner à qui s'adresse ce discours. »

Ce résumé rapide suffît pour donner une idée de l'importance des capitulaires. On trouvera une étude approfondie de ces lois dans le Cours d'histoire de la civilisation en France par M. Guizot.

CAPITULAIRES ( Registres V - Régistrès où sont consignées les délibérations des chanoines; ils fournissent de précieux

renseignements pour l'histoire des principales villes, surtout pendant le moyen âge. Voy. Ciiaxoimes.

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CAPITULATION. — Reddition d'une place forte. Yoy. Fortifications.

CAPORAL — Grade inférieur dans l'infanterie ; il y avait autrefois Yanspessade au-dessous du caporal. Voy. Hiérarchie