‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la FranceChapitre 86 sur 268 · CAS · texte numérisé non relu

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porations religieuses, faisaient rédiger.

Ils contenaient un inventaire et souvent même une copie des titres de propriété et des divers privilèges accordés aux corporations religieuses. Ces cartulaires présentent beaucoup d'intérêt pour la connaissance des mœurs , des institutions et de la topographie du moyen âge. Le gouvernement fait publier les principaux cartulaires dans les Documents inédits de V histoire de France.

CARYATIDES. — Voy. Cariatides.

CAS ROYAUX. — On appelait cas royaux les crimes ou délits dont la connaissance était réservée aux magistrats royaux. Les baillis eurent soin de les multiplier pour annuler les justices seigneuriales. La première désignation des cas royaux se trouve dans l'ordonnance de 1190 appelée Testament de Philippe Auguste, qui indiquait comme cas royaux le meurtre , le rapt, V homicide et ia trahison. Au xmesiècle, les cas royaux devinrent plus nombreux. On y comprit les crimes contre la religion ou ses ministres , la fabrication de la fausse monnaie, les attentats contre la sûreté publique et la rébellion contre les officiers royaux. La définition de ces crimes était loin d'être clairement indiquée. Louis X Ht une réponse évasive aux seigneurs qui se plaignaient des empiétements des baillis et demandaient que les cas royaux fussent précisés. Enfin , en 1670 , l'article 11 du titre Ier de VOrdonnance criminelle déclara cas royaux les crimes de lèse-majesté divine et humaine, tels que l'hérésie, blasphème, idolâtrie , sacrilège avec effraction , révolte contre le roi ou ses officiers , port d'armes contrairement aux défenses, assemblées illicites, sédition ou émotion populaire, altération des monnaies, malversations des officiers royaux , rapt ou enlèvement de personnes avec force et violence. On rattachait encore aux cas royaux les exactions des officiers royaux , l'usure , la banqueroute frauduleuse, les crimes commis sur les grands chemins, l'adultère, l'inceste, les mariages clandestins, etc.

CASAQUE. — Espèce de manteau qui se portait sur l'armure. La casaque était quelquefois armoiriée, entre autres les casaques des hérauts d'armes.

CASAQUIN. — Petite casaque.

casemates. — Bâtiments voûtés à l'épreuve de la bombe. Voy. Fortifications.

CASERNE. — Ràtiment destiné au lo#gement des soldats. Le casernement dés troupes ne date que du commencement

du xvme siècle. Les soldats étaient antérieurement logés dans les forts ou chez les bourgeois.

CASQUE. - Voy. Armes.

CASSATION ( Cour de).— Tribunal suprême dont l'institution est due à l'Assemblée constituante. Voy. Tribunaux.

CASTEL. — Château fort. Voy. ce mot.

CASTILLES. — Jeux d'exercice où l'on feignait d'attaquer et de défendre un fort.

Voy. RÉHOURT.

CASTOIEMENTS. - Expression de l'ancienne langue française qui s'appliquait à des recueils de maximes et d'anecdotes destinés à instruire un jeune homme. Le modèle de ces castoiements est un ouvrage latin du xue siècle, dont on a fait de nombreuses traductions en vers et en prose.

CASUEL. — On appelle en général casuel un revenu éventuel en opposition au revenu fixe. Le mot casuel désigne spécialement les droits que perçoit le clergé pour certaines cérémonies.

CASUELLES (Parties). — Les parties casuelles étaient un impôt considérable de l'ancienne monarchie provenant des droits qui se payaient à chaque résignation d'office vénal, des offices vacants par mort et enfin de l'impôt levé sur les magistrats et appelé Paulette (voy. ce mot). Il y avait un receveur spécial des parties casuelles.

CASUISTE. — Docteur qui résout les cas de conscience.

CATACOMRES.— Anciennes sépultures des chrétiens on se trouvaient des églises souterraines qu'on appelait aussi cryptes. Les catacombes de Paris sont d'anciennes carrières où Ton a déposé au xviu* siècle les ossements provenant d'un cimetière supprimé.

CATAFALQUE. — Monument représentant un tombeau et orné par la peinture, la sculpture et l'architecture pour les funérailles des personnages illustres.

CATAPULTES. — Machines de guerre.

Voy. Armes.

CATEIE. — Javelot des Gaulois.

CATECHUMENES. — On appelait catéchumènes dans les premiers siècles de l'Église ceux qui n'avaient pas encore reçu le baptême et qu'on préparait a le recevoir. On les divisait en plusieurs élusses : les auditeurs (audit ores admis aux instructions qui se faisaient dans l'église; les orantes et genuflectentes , ceux qui

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