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étaient spécialement frappés. Écoutons un ambassadeur vénitien qui fait preuve dans ses relations d'intelligence et de sagacité. Il visita la France en i56i, à l'époque où les conséquences des règnes do Louis XII, de François I" et de Henri II s'étaient dévcloppées.Voici comment il s'exprime sur le tiers état (Relations des ambassadeurs vénitiens, t. I, p. 487) : « Les trois états servent le royaume a leur manière. Celui du peuple f le tiers état) a dans ses mains quatre offices importants : la première charge est celle du grand chancelier qui entre dans tous les conseils, garde le sceau royal, et sans l'assentiment duquel aucune délibération ne peut avoir lieu ni aucune décision être mise en exécution. Le second office est celui des secrétaires d'État, lesquels, chacun dans leur sphère, expédient les affaires, gardent les papiers, sont les dépositaires des secrets les plus graves. Le troisième office est celui des présidents, des conseillers, des juges, des avocats et de tous ceux à qui la justice civile et criminelle est confiée dans le royaume ' entier. Le quatrième est celui des trésoriers, des percepteurs, des receveurs généraux, des receveurs particuliers qui administrent tous les revenus et toutes les dépenses de la couronne. » A mesure que la société se dégageait des entraves féodales, et qu'elle aspirait à un état meilleur que celui oh prévalait exclusivement la force, les classes nobles consacrées à la guerre perdaient en importance, tandis que le tiers état et les classes laborieuses, dans lesquelles il se recrutait, gagnaient chaque jour. Le peuple entier profitait de ce progrès. Ce serait, en effet, une erreur de voir avec quelques écrivains dans le tiers une classe fermée au peuple. Il n'y avait là ni privilèges de naissance* ni privilèges de caste. Tous les Français pouvaient par le travail arriver à la bourgeoisie, et participer aux droits du tiers état.

S V. Rôle du tiers état au xvir» siècle ; il donne à Louis XIV ses conseillers et ses ministres. — Séparé un instant de la royauté par les fautes des derniers Valois, le tiers état s'y rattacha plus étroitement sous Henri IV, et cette alliance fut une des principales causes du triomphe de la royauté sur les factions. L'intelligence et la force du tiers état paraissent avec éclat pendant la minorité de Louis XIII aux états généraux de 1614.

Déjà retentit cette menace adressée au clergé et û la noblesse par le tiers état :

Il faut que toi cadet» deviennent to« aînés.

Les cadets montraient, en effet, une

grande supériorité d'intelligence, et le cahier du tiers état demandait une série de réformes qui devaient améliorer le gouvernement, les finances, le commerce, la justice , en un mot toutes les branches de l'administration. Kichelieu et Colbert le sentirent, et ils s'efforcèrent de rattacher de plus en plus le tiers état à la monarchie. De son côté, le tiers état comprit que cette émeute do seigneurs, de femmes et de parlementaires , qu'on appelle la Fronde, ne pouvait être qu'une crise funeste à l'£tat. Il se sépara presque partout des parlements et des seigneurs partisans de la Fronde. Les parlements commençaient à oublier qu'ils étaient sortis du tiers état. Ils prétendaient re i présenter la nation tout entière, et se mettaient même au-dessus des états généraux. Ce quatrième ordre, comme on Tuppelait quelquefois, constitua la noblesse de robe. Le véritable tiers état ne fut que médiocrement affaibli par cette séparation. Colbert, qui comprenait si bien les intérêts de la France, et songeait surtout aux classes laborieuses, Colbert abaissa la magistrature pendant qu'il favorisait les progrès du commerce, de l'industrie, de la marine, de l'agriculture (voy. ces mots), et par conséquent le tiers état qui y puisait sa force et ses richesses. Lui-même était sorti de cette classe, et Louis XIV y prenait systématiquement ses conseillers et ses ministres. Ce roi le déclare dans ses Mémoires (t. I, p. 35): « 11 n'était pas de mon intérêt de prendre des hommes d'une qualité éminente. 11 fallait, avant toutes choses, faire connaître au public, par le rang même où je les prenais, que mon dessein n'était pas de partager mon autorité avec eux. 11 m'importait qu'ils ne conçussent pas d'eux-mêmes de plus hautes espérances que celles qu'il me plairait de leur donner. Ce qui est difficile aux gens d'une grande naissance. »

Le choix de LouisXIV tomba d'abord sur des hommes zélés et habiles. Mais , vers la fin de son règne , il s'entoura de médiocrités complaisantes , auxquelles il se persuadait qn il pourrait communiquer le génie des Colbert et des Louvois. Les fautes multipliées de ces ministres, le fardeau toujours croissant des impôts, enfin les désastres des guerres extérieures et la misère intérieure provoquèrent, à la fin du règne de Louis XIV, une séparation sourde d'abord , et plus tard éclatante entre le roi et le tiers état. Est-il nécessaire de rappeler qu'en 1709 le duc de La Rochefoucauld recevait un billet qui marquait en termes formels qu'il se trouvait encore des Ravaillacs?« Ce qui piqua

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le i oi davantage , ajoute Saint-Simon , ce fut l'inondation des placards les plus hardis et les plus sans mesure contre sa personne, sa conduite et son gouvernement, qui» longtemps durant, furent trouvés affichés aux portes de Paris , aux églises, aux places publiques, surtout à ses statues oui furent insultées de nuit en diverses façons. Il y eut une multitude de vers et de chansons où rien no fut épargné. »

S VI. Séparation profonde entre la royauté et le tiers état au xviu« siècle. — Les règnes suivants ne firent que rendre plus profonde la séparation entre la royauté et le tiers état. Les turpitudes de la régence et du règne de Louis XV, les tentatives de réforme où échouèrent Blachault , Turgot et Necker; le mouvement des' idées qui agitait puissamment les esprits ; les abus de la féodalité subsistant à côté du despotisme; au sommet de la société le pouvoir arbitraire, eu bas des inégalités choquantes léguées par le moyen âge; ici les entraves des douanes provinciales qui , selon l'expression d'un écrivain du xvir» siècle , rom-

tiaient les artères de la France; ailleurs es prisons d'État qui s'ouvraient sur une lettre de cachet ; la liberté religieuse violée, la presse bâillonnée, tout contribuait à irriter le tiers état qui voyait les abus, les signalait par ses écrits et eu demandait vainement la réforme.

Est-il nécessaire de rappeler les théories des économistes sur la liberté du commerce, le transport des grains, l'égale répartition de l'impôt? quelques ministres honnêtes et courageux tentèrent de les appliquer en les dégageant du mélange impur que les passions y mêlaient. Us voulurent la réforme pour prévenir la révolution ; mais un pouvoir faible ou aveugle se refusa à l'évidence, méconnut la justice des réclamations et l'impérieuse nécessité des circonstances. Cette résistance exalta les passions déjà trop ardentes des réformateurs. Alors éclata la scission entre le tiers état et la royauté si longtemps sa protectrice et son alliée. Le célèbre pamphlet de Sieyès : Qu'est-ce

Sue le tiers, résume la situation et inique assez quels partis étaient aux prises. L'assemblée nationale constituante composée de l'élite du tiers état, auquel s'étaient ralliés les membres les plus éclairés du Clergé et de la noblesse, proclama l'abolition des ordres entre lesquels était divisée la nation. 11 n'y eut

{«lus que des Français égaux devant la oi. Cette dernière conquête, qui couronne l'histoire du tiers état, met fin à son rôle politique; à partir de cette épo-

que il se confond dans la vaste unité do la France.

Vov. sur l'histoire du tiers état les dernières leçons du Cours de l'histoire de la civilisation en France , par M. Guizot, et l'Introduction de M. Aug. Thierry aux documents inédits de l'histoiro dû tiers état.

ETAT CIVIL. — Les actes de l'état civil constatent les naissances, les mariages et les décès. Jusqu'en 1539, il n'y eut point de registres de Y état civil. Les charrriers des familles nobles les remplaçaient pour l'aristocratie féodale; les églises avaient des obituaires où l'on inscrivait les det.ès des principaux personnages, et surtout des bienfaiteurs des couvents et des paroisses; mais la grande maj ori té des familles était dans l'impossibilité de constater régulièrement les naissances , les mariages et les décès. Il fallait s'adresser à la mémoire de témoins qui ne pouvaient donner nue des résultats très-incertains.

S ltr Institution des registres de l état civil en 1539. — L'ordonnance de Villers- Cotterets, rendue par François l«r, au . mois d'août 1539, prescrivit la tenue de registres où les curés devaient inscrire avec exactitude l'époque de la naissant e des fidèles qu'ils baptiseraient. Un notaire signait les registres avec le cure, et chaque année ils devaient être déposés au greffe du bailliage le plus voisin. Cette ordonnance ne parlait que des naissances. Quant aux décès, on se bornait à constater ceux des bénéficiers qui avaient une grande importance pour le clergé. Outre les lacunes que présentait cette ordonnance, il paraît, par les plaintes de Bodin, qui publia, sous Henri III, son Traits de la republique , qu'elle était mal exécutée. Cet auteur insiste sur l'avantage qui résulterait de registres bien tenus, h Quand il n'y aurait, dit-il (livre V( de la république ) , que le bien qui revient de savoir l'âge de chacun , on retranche un million de procès et de différends qui sont intentés pour les restitutions et actes concernant la minorité ou la majorité des personnes, ce qui fut la principale occasion pourquoi le chancelier Poyet, entre les ordonnances louables qu'il fit publier, voulut que les curés tinssent registre de ceux qui naissent, mais les registres ne sont pas gardés comme il faut , et l'ordonnance est mal exécutée. »

S II. Améliorations dans la tenue dts registres de l'état civil. — Bodin publiait son Traité en 1577 , et deux ans après l'ordonnance de Blois , dans son article 181 , enjoignait aux curés de tenir note des naissances, mariages et décès,

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et do déposer chaque année les registres au greffe du bailliage le plus rapproché ; elle prononçaitdes peines sévères contre ceux qui ne se conformeraient pas à ces prescriptions. Plusieurs ordonnances les confirmèrent. Le Code Louis, ou ordonnance civile promulguée en 1667, entra, à cet égard, dans de nouveaux détails. Il enjoignit de tenir deux registres pour l'inscription des naissances, mariages et décès de chaque paroisse.

L'un de ces registres devait rester entre les mains du juge royal ; l'autre était confié au curé ou vicaire de la paroisse. L'ordonnance déterminait la forme des actes , et imposait la mention exacte des noms et de l'âge de l'enfant, des père et mère, parrain et marraine ; l'indication précise des dates, demeure, profession, etc.

Malgré toutes ces précautions, les registres de Vétat civil ne furent pas tenus avec exactitude. D'ailleurs les protestants et les Juifs ne pouvaient légal émeut figurer sur ces registres; il était donc nécessaire de réformer cette partie de la législation. L'assemblée nationale constituante s'en chargea.

S Ul. Organisation moderne des actes de l'état civil. — La loi du 20 septembre 1792 confia aux municipalités le soin de tenir les registres de Y état civil. Les conseils généraux des communes devaient désigner , parmi leurs membres, une ou plusieurs personnes qui seraient chargées de ces fonctions. Ces dispositions furent modifiées dans la suite , et la loi du 28 pluviôse an vm chargea les maires et adjoints de tenir les registres de Vétat civil. Le code civil ou code Napoléon confirma cette loi , et elle est encore aujourd'hui en vigueur. Il prescrivit en môme temps que, pour le* soldats enrôlés sous les drapeaux, il fui tenu un registre spécial de Vétat civil où le capitaine remplissant les fonctions d'offieier civil inscrirait les naissances, les mariages et les décès.

Les formalités pour les actes reçus en mer ou en pays étranger sont aussi fixées parce code (Code JVanoL, art. 59, 60, 61, 86, 87 et 47, 48).

Les registres ordinaires de Vétat civil sont tenus en double. Les actes constatant les naissances , mariages et décès sont inscrits d'après une formule déterminée qui relate avec grand soin les noms , prénoms , âge , domicile , etc. Un des doubles est déposé au greffe du tribunal de première instance, dans le ressort duquel est placée la commune , l'autre reste dépose , après vérification , dans les archives do Vétat civil. Grâce à ces précautions, les familles, qui ont le droit de demander des extraits certi-

fiés des registres, constatent avec une

t grande facilité Vétat civil de chacun de eurs membres, et l'État peut faire dresser avec exactitude la statistique de la population.

ÉTAT DE DISTRIBUTION. — Rôle gui s'expédiait, dans l'ancienne monarchie, au conseil royal des finances et contenait l'énumération des sommes que le roi voulait être payées à certains particuliers pour pensions, appointements, gratifications, etc.

ÉTAT DE SIÈGE. — L'état de siège a été défini pour la première fois dans une loi de la Constituante (8 juillet 1791 ). Elle déclara que lorsqu'une place de guerre serait en état de siège , toute l'autorité serait remise au commandant militaire. Les officiers civils restaient chargés de la police intérieure; mais ils étaient subordonnés à l'autorité militaire. Une loi du 10 fructidor an v (,27 août 1797 ) déclara que l'état de siège pourrait être appliqué aux villes de l'intérieur. Vétat de siège est déterminé ou par une attaque des ennemis ou par une ordonnance du chef de l'État. 11 suspend l'action des tribunaux ordinaires et soumet tous les citoyens à la juridiction des conseils de guerre pour les délits dont le commandant militaire leur a réservé la connaissance ( décret du 24 décembre I8ii). Sous l'empire de la charte de i83o, la cour de cassation avait déclaré que, les citoyens ne pouvant être distraits do leurs juges naturels, les militaires seuls étaient justiciables des conseils de guerre; mais depuis 1848, l'état de siège a élu appliqué dans toute sa rigueur.

ÉTAT DES PERSONNES. — Ces mots indiquent la classification des personnes dans la société française d'après leur condition politique. L'état des personnes a perpétuellement varié depuis les premiers temps de notre histoire jusqu'à la révolution française. On distingue dans les premiers temps les hommes libres et les esclaves, et parmi les hommes libres l'aristocratie des familles sénatoriales, les curiales ou aristocratie municipale (voy. Municipes), enfin les corporations industrielles des villes qui forment la plèbe ou population inférieure. Dans les campagnes presque toute la population était esclave , mais à des degrés divers. 1 1 y avait des colons attachés à la glèbe (voy. Colons) et les esclaves proprement dits. L'invasion des barbares modifia considérablement l'état des personnes.

On distingua les barbares conquérants et les gallo-romains qui avaient subi la

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conquête ; les premiers se subdivisèrent en ahrimans, autrustions, fidèles, leudes, lites, etc."(voy. ces motsj; les seconds furent appelés concïrf* du roi. colons, fiscalitis, etc. Lorsque la distinction des races se fut effacée, le système féodal, né de la conquête, établit en Europe une distinction profonde entre les propriétaires du sol suzerains ou vassaux (voy. Féodalité , et les roturiers, vilains, hommes de pooste ou de poté , serfs, etc. Les premiers formèrent une aristocratie oppressive en possession de tous les droits. La condition des autres classes était misérable, biles s'affranchirent progressivement, et formèrent un troisième ordre, le tiers état qui commença à être compté politiquement aux xii*, xiii* et xiv* siècles. Depuis cette époque jusqu'à la révolution la société française fut divisée en trois ordres: noblesse, clergé et tiers état; enfin larévolution de 1789, en proclamant l'égalité de tuus les Français devant la loi, a effacé ces distinctions de Vétat des personnes.

ÉTAT DES TERRES. — Vétat des terres a toujours été corrélatif à Vétat des personnes. Les barbares , en s'emparant des terres, les divisèrent en plusieurs classes : les alleux étaient les terres que le sort assignait aux ahriraans ou hommes libres (voy. Ahkimans et Alleux); les bénéfices étaient des terres accordées aux leudes en récompense des services qu'ils avaient rendus ivoy. Bénéfices et Leudes); enfin les terres censitaires étaient celles dont la culture était laissée à des hommes d'une classe inférieure qui payaient l'impôt appelé cens. Le système féodal modifia cet état des terres. Il n'y eut plus de terre sans seigneur, et les domaines, qu'on recevait à condition de rendre certains services à son seigneur, prirent le nom de fiefs. Les terres furent soumises à une véritable hiérarchie de-

Suis les terres tenues en roture jusqu'au omaine royal (voy. Féodalité). Ces distinctions ne s'effacèrent complètement qu'à l'époque de la révolution française Les terres, quel que soit le propriétaire^ ont été depuis cette époque soumises aux mêmes lois.

ÉTAT - MAJOR. — Ce mot désigne les officiers supérieurs d'une armée, d'une partie d'armée ou même d'un régiment.

Voy. HlÉRARCUIK MILITAIRE.

ÉTATS (Pays d'). — Provinces qui conservèrent jusqu'en 1789 le droit de s'assembler on venu d'un ordre du roi pour régler les affaires de la province et voter les contributions qu'elle s'imposait

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pour les besoins de l'État. Voy. États provinciaux.

ÉTATS DE FINANCES. — Comptes et mémoires servant à établir la situation financière. On distinguait, dans l'ancienne monarchie, Vetat approximatif ou par estimation que l'on dressait au commencement de l'année de Ye'lat au vrai que les comptables soumettaient à la chambre des comptes lorsque les recettes et les dépenses avaient été effectuées.

ÉTATS GÉNÉRAUX. — J'ai indiqué au mot Assemblées politiques les principales réunions d'états généraux que présente l'Histoire de France de 1302 à 1789; mais il est indispensable de rechercher comment étaient nommés les membres de ces assemblées, quelles étaient les formes de leurs délibérations et leurs attributions. ïl faut d'abord remarquer qu'aucune loi , aucune ordonnance n'avait réglé ces questions, et qu'il n'existait que des nsages sans aucune fixité.

S Ier. Nomination des députés aux états généraux. — La convocation des états généraux appartenait au roi seul, puisque, maigre des tentatives plusieurs fois renouvelées, on n'avait pu obtenir la périodicité de ces assemblées. Les lettres patentes qui convoquaient les états généraux étaient adressées d'ordinaire aux gouverneurs des provinces et aux baillis. Elles indiquaient la cause de la convocation , ainsi que lo lieu et l'époque de la réunion des députés. Les gouverneurs et baillis faisaient semondre à domicile les nobles et bénéficiers ecclésiastiques. Ils envoyaient copie des lettres du roi aux écbevins des villes et aux juges et curés des villages. Les bourgeois et vilains étaient avertis au prône, à son de trompe, par affiches apposées au pilori ou à la porte des églises. Sur cette convocation , les nobles et les ecclésiastiques nommaient directement leurs députés. Mais, pour le tiers état , il y avait deux degrés d'élection : les paysans réunis dans les villages et les bourgeois dans les villes bous la présidence des baillis, sénéchaux, vicomtes ou viguiers, prévôts, lieutenants des baillis, etc., nommaient des électeurs et rédigeaient des cahiers de doléances où ils exposaient leurs vœux et leurs besoins. Les députés de ces diverses assemblées se réunissaient au chef-lieu du bailliage, examinaient les divers cahiers et en formaient le cahier du bailliage. Us procédaient ensuite à la nomination des députés aux états généraux.

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Le nombre des députés n'était pas déterminé , et avait peu d'importance puisque , dans l'assemblée des états, on votait par ordre et non par tête.

Nous venons de résumer les usages principaux pour la nomination des députés ; mais il faut ajouter que les formes variaient de province à province ; et que jusqu'en 1483 les paysans ne prenaient aucune part à l'élection et à la rédaction des cahiers de doléance. Ils obtinrent d'Anne de Beaujeu le droit de participer aux élections; mais, dans quelques provinces, et, entre autres, en Auvergne, ils ne purent pas l'exercer immédiatement. Au xvi« siècle, les députés de l'Auvergne n'étaient nommés que par le clergé, la noblesse et le tiers état. Dans certaines contrées, les assemblées provinciales avaient une représentation spéciale. Outre les députés nommés par les électeurs , certains corps prétendaient avoir droit de siéger aux états : ainsi la commune de Paris en 1356, l'Université en 1413 et le parlement de Paris à plusieurs époques.

Le parlement affecta môme de se regarder comme supérieur aux états généraux.

Pendant la Fronde, le président de Mesraes disait « que les parlements tenaient rang au-dessus des états généraux, étant juges de ce qui y était arrêté par la vérification ; que les états généraux n'agissaient que par prières et ne parlaient qu'à genoux comme les peuples et sujets; mais que les

Sarlements tenaient un rang au-dessus 'eux , étant comme médiateurs entre le peuple et le roi.»» [Journal d'Olivier d'Ormesson, à l'année 1649.)

$ II. Assemblée des états généraux; leurs attributions. — Dès c[ue les députés aux < 7ci fs généraux étaient réunis dans le lieu qui leur avait été assigné par les lettres de convocation , ils s'assemblaient dans leurs bureaux , et chaque ordre séparément procédait a la nomination des présidents, greffiers et évangélistes ou assesseurs des greffiers. En général , le président du tiers état était le prévôt des marchands do Paris. La première assemblée générale se tenait sous la présidence du roi et s'appelait séance royale. Le roi en faisait l'ouverture en prononçant quelques paroles. Le chancelier exposait ensuite dans une harangue le motif de la convocation des états. L'orateur de chaque ordre, qui était souvent le président de cet ordre, répondait successivement au roi. L'orateur du clergé portait le premier la parole; puis celui de la noblesse et enfin l'orateur du tiers état. Pendant la harangue de ce dernier, le tiers état se tenait debout et tête nue, tandis que les deux ordres pri-

vilégiés restaient assis et couverts pendant qu'on parlait en leur nom. Ce n'était pas la seule marque d'infériorité blessante pour le tiers état, et on voit, surtout aux états de 1 614, les aînés de la France , comme s'appelaient les privilégies, provoquer par leurs mépris la naine et la vengeance de leurs cadets (voy. Assemblées politiques).

S III. Cahiers des états généraux. — Après la séance royale, les trois ordres se retiraient dans leurs bureaux et s'occupaient de la rédaction do leurs cahiers de doléances. Ils avaient reçu des électeurs une espèce de mandat impératif imposé par les cabiers des bailliages. On réduisait tous ces cahiers à douze, nombre des grands gouvernements , et ensuite on formait de ces douze cahiers un seul cahier, qui traitait de toutes les parties de l'administration et indiquait les réformes qui paraissaient urgentes. Chaque ordre faisait ce travail séparément; il n'y avait point de délibération commune.

Lorsque les trois ordres avaient achevé la rédaction des cahiers de doléances , ils demandaient au roi une réunion générale pour les lui présenter. Cette séance royale était entourée, comme la première, d'un appareil solennel. Le roi y paraissait entouré des princes, des pairs, et grands officiers du royaume. Les orateurs des différents ordres le haranguaient en lui présentant les cahiers de doléances. L'assemblée se séparait ensuite, sans attendro la réponse à ses cahiers. Presque toujours, on demandait aux états un vote de subsides , et c'était même là le principal objet de la convocation. Souvent les rois se dispensaient de cette formalité; on n'y avait recours que pendant les minorités ou aux époques de crises politiques.

S IV. Résultats des états généraux. — On serait tenté de croire, d'après ce rapide aperçu des assemblées et de leurs délibérations, que les états généraux sont restés stériles. Convoqués rarement, par la volonté arbitraire des rois, n'ayant le droit d'imposer aucune résolution, se bornant à des doléances qui n'obtenaient pas toujours une réponse, les états semblent n'avoir eu qu'un rôle très-secondaire. Ce ne fut pas toutefois un médiocre avantage de faire entendre de loin en loin la voix de la nation, et de provoquer des réformes qui finirent presque toujours par s'accomplir. Il suffit, pour s'en convaincre, de se rappeler que la plupart des grandes mesures administratives de l'ancienne monarchie furent proposées par les états généraux, quelquefois violemment imposées , mal exécutées, et compromises par les excès révolutionnaires; maii, après

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les crises, des gouvernements instruit:»

parl'expéricnceappliquaient avec prudence les réformes indiquées. Ainsi, Chartes V profita des mesures aduptées par les états de 1356; Charles VII, Louis XII et François l*r, s'inspirèrent plus d'une fois des états de 1438, 1483 et 1506. Les célèbres ordonnances de L'Hôpital (Orléans , 1561, et Moulins, 1566), furent précédées d'assemblées d'états et de notables. Les états de Blois, en 1576, préparèrent l'ordonnance do 1579, qui compléta les réformes de L'Hôpital. Lnfin , les assemblées de 1 6 1 4 , de 1 6 1 9 et de 1 626 , proposèrent la plupart des mesures qui ont fait la gloire de l'administration intérieure de Kicliclieu et de Culbert. On voit que le rôle des états généraux a plus d'importance qu'on ne le supposerait , d'après une étude superficielle de la question.

Les députes aux états généraux recevaient une indemnité. M. Uathery a cité la taxe allouée, en 1 576 , aux députés du clergé : vingt-cinq livres par jour pour les archevêques, vingt livres pour les évoques, quinze livres pour un abbé chef d'ordre ou régulièrement institué, douze livres pour un abbé commendataire ( voy. ce mot ) , dix livres pour les doyens ou archidiacres , neuf ou huit livres pour les autres députes du clergé. — Vov. pour les détails, V Histoire des états généraux, par M. Uathery, Paris, 1845.

ÉTATS PROVINCIAUX. — Il eit probable, quoique on ne puisse rien affirmer à cet égard, que primitivement chaque province avait ses états. Sous le régime féodal , les grands seigneurs s'entouraient souvent de leurs pairs qui formaient tout à la fois leur conseil et leur tribunal. Les états provinciaux ne furent pendant longtemps que l'assemblée des principaux feudataircs laïques et ecclésiastiques qui se rendaient aux plaids de leur seigneur. Le tiers état n'y fut généralement appelé qu'au xiv* siècle. A cette époque, les états provinciaux se tenaient régulièrement chaque année et votaient les subsides qui. sans cette formalité, ne pouvaient être régulièrement perçus. Ces états. , composés des trois ordres, comme les états généraux, étaient nommés de la même manière (voy. Etats généraux). Plus d'une fois les états provinciaux opposèrent uno vive résistance aux volontés royales. Les états de Normandie rappelaient , même à Louis XIV, qu'il devait respecter la justice. « Votre Majesté , lui disaient ces états en 1655, a témoigné à tout le monde qu'elle peut, dans son Etat, tout ce qu'il lui plaît. Il ne convient pas moins à sa iustico, quand tout fait joug sous 6ou

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autorité, de donner à connaître qu'elle ne veut que ce qui est raisonnable , et quo sa bonté accorde librement aux trêshumbles supplications de ses sujets , la décharge des choses qui les grèvent davantage. * Quelque modérées que fussent ces remontrances, elles blessèrent une autorité ombrageuse, et la Normandie fut privée de ses états. Il en fut de même du Maine, de l'Anjou, de la Touraine, de l'Orléanais, du Bourbonnais, du Nivernais, de la Marche, du Berry, de l'A unis et de la Saintonge, de l'Angoumois , de la haute et basse Auvergne, du Qucrcy, du Périgord et du Rouergue. Il n'y eut qu'un petit nombre de provinces qui conservèrent leurs états, et on les désigna par le nom de pays d'états. C'était le Languedoc . la BjxiiiCDe, la Bourgogne f la Provence, le pauphipé , lj\nojs, le Hainaut et le Cambresis (Flandre française ) , le comté de Pau , le Bigorre , lo comté de Foix et quelques petites provinces du midi.

Les états provinciaux avaient perdu en grande partie leur indépendance au xvme siècle. La royauté eut seule le droit de les convoquer, et régla leurs séances. Ainsi, le gouverneur de Bretagne pou\ait priver une ville du privilège de se faire re- )résenter. En 1667, le nombre des dé- )UtéB que chaque ville devait envoyer ut fixé par ordonnance royale. En 1687, e roi décida que les divers députés d'une même ville Sauraient ensemble qu'une voix. Ces atteintes multipliées aux anciennes franchises des provinces provoquaient les plaintes même de ceux qui avaient perdu depuis longtemps le vif sentiment de la liberté. Um9 de Sévigné, dont le patriotisme breton est suspect, écrivait le 18 janvier 1690: «* Notre grande héhtièro (Anne de Bretagne) ne méritait-elle pas que son contrat de mariage fût fidèlement observé?» Bien loin de reculer dans cette voie, Louis XIV déclara, en 1702, que les maires et leurs lieutenants partageraient avec les juges le droit de représenter les villes aux états de Bretagne; or. à cette époque, les maires et leurs lieutenants étaient nommés par le roi , ainsi que la plupart des juges. Les élections du tiers état pour les états de Bretagne se trouvèrent presque entièrement annulées. Enfin, le roi vendit aux villes le droit de s'imposer des octrois, qui , antérieurement, étaient concédés par les états. Les autres états provinciaux subirent également Ut domination des officiers royaux qui partout avaient seuls le droit de convoquer les assemblées, et d'en diriger les délibérations.

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