IMPOSITIONS EN NATURE OU EN ARGENT

l* Impôts de répartitions perçus au nom du roi, dans les vingt généralités d'élection et dans les quatre généralités des provinces conquises ou cédées

2° Impositions abonnées et impositions recouvrées par retenue effective ou par déduction sur les sommes à payer aux créanciers de l'État

3" Impositions additionnelles établies pour dépenses d'intérêt local , dans les généralités d'élection et dans les provinces conquises ou cédées et qui étaient portées au brevet général

4° Contributions et droits perçus dans les province* , non compris au brevet général d'impositions

5° Droits régis affermes ou abonnés au compte de l'Etat , et perceptions accessoires. . . .

6° Impositions en nature ou en argent, droits manuels et autres , résultant de privilèges , de coutume ou de concessions faites au nom de l'autorité royale