AU PROFIT

de particuliers

de corps et de communautés.

livres.

7 GOO 000

Total 880 oi 5 000 livres qui feraient en monnaie moderne environ 1 271 361 543 francs.

Le contrôleur général fut remplacé par un conseil de finances, dont le chef était

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LoméniedeBrienne(icrmai 1787). Après une année de vains efforts, Lomënic se retira et eut pour successeur Necker (34 août 1788) ; peu de temps après s'ouvrit avec l'assemblée des états généraux une ère nouvelle (5 mai 1789.)

S II. Administration financière depuis la révolution de 1789 jusqu'à nos]ours.

— La révolution détruisit l'ancienne or-

fanisation financière; le consulat étalit la nouvelle administration qui existe encore aujourd'hui. L'assemblée constituante avait remplacé le contrôleur général par un ministre des contributions publiques. La Convention substitua au ministre un conseil des finances et revenus nationaux. Cette commission fut chargée de l'administration financière en 1794 et 1795. On revint, sous le Directoire, à une administration unitaire, et, à partir de 1795, il y a toujours eu un ministre des finances. Le déficit fut comblé par des moyens violents, et surtout par la création des assignats (voy. $ III). Quelques principes féconds lurent posés par l'assemblée constituante, entre autres l'égale répartition de l'impôt; de là l'abolition des privilèges de provinces, d'ordres, de corporations, en matière d'impôts. Tous les Français supportèrent les charges publiques d'ans la proportion de leur fortune , en môme temps que toutes les dignités leur devenaient accessibles. Mais quant à l'organisation de l'administration financière, elle ne date réellement que du consulat; l'honneur en revient surtout au ministre Gaudin , qui, dans la suite, devint duc de Gaëte. Centralisation de toutes les recettes et dépenses au ministère des finances, unité et simplicité dans les rouages du système financier, tels sont les deux caractères qui distinguent profondément cette administration de l'ancienne organisation .

dont le mécanisme était si compliqué. 11 est nécessaire de présenter un tableau rapide du système adopté par Gaudin , et conservé, avec de légères modifications, jusqu'à nos jours.

Au sommet de la hiérarchie administrative est placé le ministre des finances; dans chaque chef-lieu de département, un receveur général centralise toutes les recettes du département; chaque cheflieu d'arrondissement a son receveur particulier, enfin des percepteurs reçoivent l'impôt direct dans un certain rayon de communes. Pour les contributions indirectes, tabacs', boissons, etc., enregistrement, domaines, douanes, postes et autres branches de revenu, la perception se fait par des agents particuliers

3 ni sont placés sous la surveillance de irecteurs spéciaux, et qui versent le produit de leurs recettes dans la caisse du receveur général. Celui-ci transmet toutes les sommes perçues au ministre des finances. Près du ministre, des directeurs spéciaux sont chargés de la surveillance des agents des contributions directes et indirectes , de l'enregistrement et des domaines , des douanes, des forêts et des postes. Une commission dirige la fabrication du numéraire, qui constitue un revenu pour l'État. La dette publique a aussi sa direction spéciale au ministère des finances. Tous les revenus de l'État sont versés dans la caisse centrale du trésor. Chaque jour les comptes du caissier central sont soumis à la direction appelée contrôle central du trésor public. Les payements sont faits par le payeur central ou par les payeur* des départements sur des mandais délivrés par les différents ministères, et dûment vérifiés. Une direction particulière appelée direction de la comptabilité générale, s'assure de la bonne gestion des comptables , et revise toutes leurs opérations. La direction du mouvement général des fonds s'occupe de constater les recettes et les besoins de chaque ministère, et de lui assigner les fonds que réclament les services publics. L'administration centrale qui a la direction de tout le système financier, surveille tous les détails par des inspecteurs généraux des finances qui sont chargés de vérifier toutes les caisses et la gestion de tous les comptables. Il y a aussi au ministère des finances une direction du aontentieux chargée de soutenir les intérêts du trésor, mais elle n'a pas d'attributions judiciaires; les lois modernes ont séparé avec soin la juridiction financière de l'administration des finances.

De la juridiction financière. — La juridiction financière , qu'on appelle aussi contentieux financier, a été également simplifiée. Les cours des aides, bureaux des finances, chambres des comptes avaient été supprimés en 1790. Un bureau de comptabilité , composé de quinze membres, les remplaça provisoirement. Les tribunaux ordinaires prononçaient, comme tribunaux administratifs , en matière de finances. Mais ou reconnut bientôt la nécessité d'une juridiction spéciale pour le contentieux administratif. Les conseils de préfecture furent chargés de prononcer en première instance sur les réclamations des contribuables contre l'administration financière. Les appels furent portés au conseil

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d'Étatqui jugeait en dernier ressort. C'est émit pour quatre conts millions d'asle système encore suivi aujourd'hui. La signats et on leur donna une circula-. cour des comptes, créée par une loi du tion forcée. Dans la suite les créations iu septembre 1807, a été chargée, cérame multipliées d'assignats discréditèrent ce lesancienneschambresdescoraptes.de papier -monnaie , et, malgré le maxila révision de la comptabilité. Voy. Cham- mum ou prix fixé pour la vente des B!\E des comptes. denrées, les assignats perdirent toute S III. Crédit public et dette publique, valeur. Ce fut vers le même temps (1793) — Aux finances se rattachent les insti- que Carabon qui avait la principale autotutions de crédit public. La dette publi- rité dans l'administration financière, inque remonte à une époque ancienne. Dès stitua le grand-livre où furent inscrites le xiv# siècle , on voit les rois de France toutes les rentes constituées sur l'État, avoir recours à l'emprunt, liais la dette La dette publique fut dès lors régularipublique ne devint permanente qu'à par- sée. Aujourd'hui elle se divise en dette tir du règne de François Ce roi éla- flottante et dette inscrite. La première se blit en 1S35 les rentes sur l'hôtel de ville compose d'emprunts que l'administration de Paris. Ses successeurs continuèrent le s'engage à rembourser dans des termes système des emprunts et y ajoutèrent assez courts indiqués dans les effets puquelquefois les formes violentes qui blics appelés bons du trésor. La seconde étaient en usage à cette époque. Ainsi , se subdivise en dette viagère qui doit s'éen 1553 , Henri II ouvrant un emprunt , teindre avec la vie du prêteur ou du foncdéfendit tout contrat au delà de dix livres tionnaire qui a droit à une pension de de rente entre particuliers jusqu'à ce que retraite , et en dette fondée ou consolidée l'emprunt royal eût été couvert. Souvent qui donne droit aux intérêts du capital aussi l'emprunt était forcé. Le même roi sans que l'État soit forcé d'en payer le imposa aux principales villes de France principal à une époque déterminée, un emprunt forcé au denier douze (envi- La caisse (L'amortissement destinée à ron huit et demi pour cent). Les rentes éteindre une partie de la dette publique étaient payées très-irrégulièrement et (voy. Amortissement) et la caisse des désouvent môme en partie retranchées, pôtt et consignations (\oy. ce mot) qui sert Lorsque Sully réorganisa les finances , il a assurer les pensions de retraite, dépenfixa le taux légal de Tardent au denier dent aussi du ministère des finances, seize ( environ six et demi pour cent) et Depuis quelques années , on a étendu la résolut de rembourser les rentes ou du detie publique par la création des caisses moins d'en diminuer l'intérêt, afin de d'épargne. Elles ne datent comme insti dégager les fonds publics. Cette opéra- tution publique que de 1835 ; elles sont tion s'accomplit en 1607, malgré de très- destinées à recevoir et à faire fructifier vives réclamations. des sommes peu considérables économisons Louis XIII on revint aux con- sées par les ouvriers et les petits renttitutions de rente et souvent à des tiers. Gérées par des administrateurs qui emprunts forcés. La dette publique s'ac- inspirent la confiance par leur position et crut considérablement jusqu'à la mort leur moralité, elles reçoivent, conservent de Mazarin (i66t)« Colbert la réduisit et rendent avec les intérêts les capitaux de nouveau, en 1662 et 1664, par le qui leur sont confiés. Les versements ne remboursement d'une partie des rentes peuvent pas excéder mille francs pour et la réduction de l'intérêt pour les au- une seule personne et ne peuventse faire très. Le taux légal de l'intérêt fut réduit que de semaine en semaine, par fracau denier vingt ( cinq pour cent), et jus- tion de cinquante à trois cents francs. Un cju'en 1852 il n'a plus varié. Colbert ne livret est remis en échange de la somme connaissait pas le système du crédit pu- versée et donne droit à un intérêt de blio. Lorsqu'il ouvrit un emprunt en quatre pour cent par an. Le rembourse- 1674 , ce fut malgré lui , et la guerre ter- ment ne peut être réclamé que dix jours minée, il se hàia de rembourser les créan- après l'avis donné à l'administration de ciers de l'État. Mais, après sa mort, la la caisse d'épargne. — Voy. Forbonnais, dette publique s'accrut, et , malgré tous Recherches des finances depuis 1594 jusles expédients financiers et les banque- qu'en 1721, 2 vol. in-4*, ou 6 vol. in-12, routes partielles, elle devint énorme au ouvrage plein de détails d'un haut intérêt, xviii* siècle et contribua à amener la recueillis avec une scrupuleuseexactitude; crise révolutionnaire. d'Audiffret, Système financier de la Pour rembourser la dette publique, France ; Uailly, Histoire financière de l'assemblée constituante créa les assi- la France, Pans, 1839; Brcsson, qnats, papier-monnaie qui avait d'abord foire financière de la France, Paris, pour garantie les biens nationaux. On ib40 ; Darcste, Histoire de ladminis-