FINANCES

tabacs, contributions indirecte, sont également Soumis à me administration qui relève du ministre des finances et qui est perpétuel lement inspectée par ses agents

Juridiction financier*. — La juridiction financière ne fut réellement organisée qu'à partir du régne de Philippe te Bel. 11 institua (a chambre de* comptes de Par» pour réviser la gestion financière de tous les receveurs et agents comptables. L'extension du domaine royal exigea la création de nouvelles chambres des comptes. Elles furent établies à Montpellier, en 4437; à Rouen, en 4543; à Dijon, Aix, Grenoble, Nantes et Bïois, en 4566; à Pau, en 4624; à Bar, en <664, à Metz et à Dôle, en 1692. Dans plusieurs villes, telles que Dijon, Grenoble , Rennes, Pau , Rouen, Aix, Metz et Dole, les maîtres de la cour des comptes avaient juridiction souveraine en matière à' aides et gabelles. Paris , Montpellier, Bordeaux, Clermont, Montatfban. avalent des tribunaux spéciaux appelés cours des aides et chargés de la juridiction pour les contributions indirectes. Les généraux pour le fait des aides remontaient aux états de 4357, qui avaient délégué des commissaires généraux pour surveiller la répartition et ta perception des aides; ceux-ci avaient nommé pour chaque localité des sous-commissaires qu'on appela élus. Charles V transforma ces commissaires et sous-commissaires en fonctionnaires royaux ; les premiers, appelés généraux pour le fait des aides, formèrent une cour spéciale; les seconds conservèrent le nom d'élus. Dans les pays qui n'avaient pas d'états et qu'on nommait pays détection, h» élus étaient à la fois répartiteurs des aides et juges en première instance; l'appel de leurs sentences était porté devant les cours des aides- La Révolution a changé entièrement cette organisation : une seule cour des comptes a remplacé les onze chambres des comptes de l'ancienne monarchie, et centralisé la comptabilité financière. Les cours des aides et les tribunaux des élus ont disparu. La juridiction financière a ; été attribuée r comme tout le contentieux administratif, aux conseils de préfecture en première instance, et les appels portés au conseil d'État*.

1. Voy. les articles Bureau de finances, Domaines, Eaux et forêts, Election, Enregistrement ( droit d'), Finances, Gabelle, Généralité, Surintendant, Trésoriers de France. — Pour les indications bibliographiques, voy. p. xxviu.

2. Voy. Chambre des comptes, Conseil d'État, Cours des aïdbs, Élection, Généralité, Intendants, Tribunaux administratifs. - Ouvrages à consulter : Traité

INTRODUCTION

Monnaies, — Le droit de battre monnaie est une des attributions du pouvoir souverain. L'empire romain avait établi des hôtels des monnaies dans plusieurs villes de la Gaule. Après les invasions des barbares et le partage des terres qui en fut la suite, les possesseurs d'alleux et de bénéfices profitèrent de l'affaiblissement du pouvoir central pour battre monnaie. Charlemagne s'opposa à cette usurpation, et défendit même de battre monnaie hors de son palais d'Aix-la- Chapelle. Mais , sous ses successeurs , cette ordonnance ne fut pas exécutée. De là , une multitude de monnaies qui entravaient le commerce et fournissaient trop souvent aux grands feudataires l'occasion de spéculations lucratives, mais injustes et odieuses. Saint Louis, sans enlever aux seigneurs un droit que le temps avait consacré, battit une monnaie de bon. aloi qui avait cours dans tout le royaume. Ce fut un avantage considérable pour le commerce. Mais ses successeurs abusèrent de cette institution et s'en firent une ressource inique. Philippe le Bel donna l'exemple de l'altération de la monnaie et mérita d'être flétri par l'histoire du nom de faux monnayeur. Sous les règnes de Philippe de Valois et de Jean le Bon , les variations des monnaies furent perpétuelles. La royauté augmentait le taux de la monnaie quand elle avait à payer; elle l'abaissait quand elle devait percevoir un impôt. Charles V mit un terme à cet abus, et son précepteur, Nicolas Oresme, écrivit par ses ordres un traité sur la nécessité de la fixité des monnaies. Mais, dans la suite, l'administration eut encore plus d'une fois recours à ces odieuses altérations. . Le nombre des hôtels des monnaies a varié ; il fut porté successivement jusqu'à seize. Le pouvoir central les faisait surveiller par les maîtres généraux des monnaies , qui parcouraient alternativement la France pour inspecter les hôtels des monnaies. Chaque hôtel avait un essayeur, un graveur, un inspecteur et un commissaire du roi. Sous le ministère de Colbert , le système de régie générale fut appliqué à la fabrication de la monnaie. A partir de cette époque, tout directeur d'un hôtel de monnaie acheta, fabriqua et vendit avec les fonds et pour le compte du roi, moyennant

de la Chambre des comptes, de ses officiers et des matières dont elle connaît (Paris, 1702, 1 vol. in-12); Dissertation historique et critique sur la Chambre des comptes, et sur l'origine, l'état et les fonctions de ses différents] officiers , par ). L. Le Chanteur (Paris, 1765, l vol. in-4