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tous les perfectionnements qu'on peut généraux de bienfaisance et d'utilité puapporter aux travaux métallurgiques, sur olique. Ce conseil , composé du mu. lles demandes en concession de mines, etc. quatre membres , se réunit sur la cou vo - — Conseil général des ponts et chaus- cation du ministre de l'intérieur. 11 a sées. Ce conseil est présidé par le ministre pour mission de surveiller l'hospice nades travaux publics et se compose des tional des Quinze-Vingts, la maison de inspecteurs divisionnaires désignés par Charcnton, les institutions nationales des le ministre, de l'inspecteur général ou Jeunes Aveugles, des Sourds-Muets , etc. divisionnaire attaché au service de la ma- Il est charge de proposer toutes les amérine et d'un ingénieur en chef, qui rem- liorations que l'on pout introduire dans plit les fonctions de secrétaire et a voix ces établissements ( ordonn. du 21 fédélibérative. Le conseil général des ponts vrier i84t). — Conieils coloniaux. Les et chaussées donne son avis sur les pro- conseils coloniaux électifs ont été instijets de grandes routes , de travaux de tués dans chaque colonie française par la dessèchement des marais, d'irrigation, loi du 24 avril 1833; ils sont consultés de canalisation, de chemins de fer, d'éta- sur les questions d'administration, à blissement de ports maritimes, etc. moins qu'elles ne touchent an régime mu- Quatre sections spéciales s'occupent de nicipal ; sur la presse, l'instruction pul'examen des affaires qui n'exigent pas blique, le service des milices , les reeenla réunion du conseil tout entier. — Con- sements, etc. Us votent le budget intérieur seil municipal. Conseil élu par les habi- des colonies , sauf le traitement du joutants des villes pour voter les dépenses de verneur et les dépenses relatives à la jus l'administration locale. Voy . Municipal!- tice et aux douanes ; ils déterminent l'astés. — Conseil privé. C'était un des noms siette et la répartition des contributions du conseil d'État. Voy. Consf.il d'État. — directes et donnent leur avis sur les dé- Conseil des anciens. Assemblée politique penses pour les services militaires. Les qui a duré, du 28 octobre 1795 au 9 no- décrets des conseils coloniaux doivent vembre 1799, pendant le gouvernement être approuvés par le gouverneur delà codireclorial. Les membres du conseil des lonie et sanctionnés par le gouvernement anciens devaient être âgés d'au moins qua- de la métropole. — Conseils généraux. rante ans. Voy. Assemblées politiques et Conseils élus dans chaque département Constitution. — Conseil des Cinq-Cents, pour voter les fonds nécessaires à l'admi- Seconde assemblée politique à répoque nistration départementale, du Directoire. Voy. Assemblées politi- CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈ- QUES et Constitution. Conseil des ha- QUEg ,)FS HYPOTHÈQUES, DES PRIras. Voy. Haras. -Conseildes ministres, y I LÉG ES DE L'U N l V E R S I TÉ ; CO N SEH V A - Ce conseil , qui se tient ordinairement T0|UES DK LA BIBLIOTHEQUE NATIOspus la présidence du chef de 1 État, NALR DES ARTS ET jfÊTU I, s , DE s occupe de la direction générale de la MUS|QUE. __VoY> bibliothèques, Hypopolitique intérieure et extérieure. I I re- THpQirES UmvERS1TÉ)iNDUSTn,E, musique. pond au conseil qu on appelait, sous 1 an- v ' ' eienne monarchie , conseil d'en haut. — CONSISTOIRES. — On appelle consis- Conseil presbytéral. Il y a dans chaque foires les conseils chargés de l'adminisparoisse protestante un conseil presby- tration des églises prolestantes. Le contéral, composé de quatre membres lai- cordât de 1802 avait déclaré que les ques, nu moins, et de sept au plus, sous protestants de France, calvinistes et lula présidence du pasteur ou de l'un des thériens , auraient une église consistopasteurs. — Conseil royal de l'Univer- riale par six mille âmes. Le consistoire silé. Voy. Instruction publique. — Con- de chaque église se composa du pasteur seil souverain d'A Isace. Voy. Parlements ou des pasteurs desservant cette égliso provinciaux. — Conseil souverain d'Ar- et d'anciens de l'église ou notables lai tois. Voy. Parlements provinciaux. — ques choisis parmi les plus imposés au Conseil supérieur de l'instruction pu- rôle des contributions directes. Les nohlique. Voy. Instruction publique. — tables admis au consistoire ne pouvaient . Conseil supérieur du commerce. Voy. être moins de six ni plus de douze. Ils Commerce. — Conseil supérieur de santé, furent nommés la première fois par une 11 existe auprès du ministère de l'inlé- assemblée électorale composée de vingtrieur un conseil supérieur de santé, com- cinq chefs de famille les plus imposés , et posé de douze membres nommés par le ensuite renouvelés par moitié tous les chef de l'État ; il est chargé de donner son deux ans. L'élection devait être autorisée avis sur toutes les questions qui intéres- par le préfet et avoir lieu en sa présence, sent la salubrité publique. — Conseil su- Le cofwuioire était chargé de veiller au périeur de surveillance des établissements maintien de la discipline, à l'administra-

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tion des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes , et nommait les pasteurs sous la réserve de l'approbation du chef de l'État. Il pouvait demander au gouvernement la destitution d'un pasteur, et, dans ce cas , il soumettait au ministre les motifs de destitution , que le gouvernement approuvait ou rejetait. Outre les consistoires locaux communs à toutes les sectes protestantes , les luthériens de la confession d'Augsbourg avaient des consistoires généraux dont l'autorité s'étendait sur un certain nombre d'églises. Le consistoire général se composait d'un président laïque , de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque église soumise à l'autorité de cette assemblée.

Un décret du 25 mars 1852 a modifié quelques-unes de ces dispositions. 11 a établi pour chaque paroisse ou section d'église consistoriale un conseil presbytéral composé au moins de quatre membres laïques et de sept au plus, sous la présidence du pasteur ou de l'un des pasteurs et a ordonné que les conseils presbytéraux administreraient les paroisses sous l'autorité des consistoires. Ces conseils doivent être élus par le suffrage paroissial et renouvelés , par moitié , tous les trois ans. Les membres de l'Église portés sur le registre paroissial prennent part à l'élection. Les conseils presbytéraux de chefs-lieux de circonscriptions consistoriales reçoivent du gouvernement le titre de consistoires et les pouvoirs qui y sont attachés. Dans ce cas, le nombre des membres du conseil presbytéral est doublé. Tous les pasteurs du ressort con- 8istorial sont membres du consistoire et chaque conseil presbytéral y nomme un délégué laïque. Le consistoire est renouvelé tous les trois ans comme le conseil presbytéral; après chaque renouvellement, il élit son président parmi les pasteurs qui en sont membres, et l'élection est soumise à l'approbation du gouvernement.

Le même décret a décidé que les pasteurs de l'Église réformée ou calviniste seront nommés par le consistoire et que le conseil presbytéral de la paroisse intéressée pourra présenter une liste de trois candidats classés par ordre alphabétique. Un conseil central des églises réformées de France a été établi à Paris pour représenter ces églises auprès du gouvernement et du chef de l'État. II est appelé à s'occuper des questions d'intérêt général dont il est chargé par l'administration ou par les églises. Lorsqu'une chaire de professeur de la communion réformée vient à vaquer dans les facultés

de théologie, le conseil central recueille les votes des consistoires et les transmet, avec son avis, au ministre.

Le consistoire supérieur des églises de la confession d'Augsbourg a éié conservé par le décret du 25 mars 1852; mais son organisation a été modifiée. Il se compose : i° de deux députés laïques par inspection; ils peuvent être choisis en dehors de la circonscription inspectorale ; 2° de tous les inspecteurs ecclésiastiques ; 3° d'un professeur de séminaire délégué par le séminaire ; 4° du président du directoire (voy. Directoire de . la confession d'Augsbourg), qui est de droit président du consistoire supérieur et membre laïque du directoire nommé par le gouvernement. Le consistoire supérieur est convoqué par le gouvernement, soit sur la demanae du directoire, soitd'of- Jlce. Il se réunit au moins une fois par an. A l'ouverture de la session , le directoire présente le rapport de sa gestion. Le consistoire supérieur veille au maintien de la constitution et de la discipline des églises. 11 fait ou approuve les règlements concernant le régime intérieur et juge en dernier ressort les difficultés auxquelles leur application peut donner lieu. 11 approuve les livres et formulaires liturgiques qui doivent servir au culte et à l'enseignement religieux. Il a le droit de surveillance et d'investigation sur les comptes des administrations consistoriales. Le consistoire supérieur réside à Strasbourg et est représenté auprès du gouvernement et du chef de l'État, dans les circonstances officielles , par le consistoire de Paris.

CONSTITUTION. — La France n'a pas eu de véritable constitution avant 1 789. Comment appeler constitution , c'est-àdire droit fixe, solidement établi et consigné dans la loi , cet amas de coutumes différentes, souvent contradictoires, qui régissaient la France? Oit était la garantie de la liberté individuelle ? les lettres de cachet disposaient arbitrairement des citoyens, où était la garantie politique? les états généraux n étaient convoqués que sous le bon plaisir du roi et leurs doléances n'avaient rien d'obligatoire pour le pouvoir exécutif. Les parlements exerçaient, il est vrai, un contrôle sous le nom d'enregistrement, mais un lit de justice leur imposait silence; et, d'ailleurs , de qui ces magistrats tenaient-ils le droit de représenter la nation? rien ne pouvait justifier leurs prétentions. Au milieu de ce chaos , les théories les plus diverses pouvaient être soutenues. Boulainvilliers voyait dans la France une na-