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non soumise essentiellement au gouvernement aristocratique; Dubos soutenait que le principe monarchique devait remporter; Mably trouvait partout la démocratie. Il est impossible d'alléguer la preuve bis torique de celte ancienne constitution , que quelques publicistes ont prétendu découvrir. Il n'y avait que des usages et des traditions. Cependant <>n ne peut méconnaître que le respect de la royauté était un des dogmes politiques de la France , au moins depuis le xiu* siècle. Cette tradition jointe à la stabilité des corps, qui, comme les parlements , s'opposaient aux excès du pouvoir absolu, a longtemps tenu lieu de loi constitutive-

S L Constitution de 1791.— La première constitution écrite est celle de 1 791, œuvre de l'assemblée nationale constituante. Elle commence par une déclaration des droits de l'homme et du citoyen; puis viennent les dispositions fondamentales garanties par la constitution, comme légalité de tous Les citoyens devant la loi, leur admissibilité à toutes les charges publiques, l'égale répartition des impôts, etc. La constitution traite ensuite des pouvoirs publics, de leurs droits, de leurs devoirs et fixe leurs limites ; elle n'admet qu'une seule assemblée qui sera élue par la nation ; mais les électeurs eux-mêmes sont divisés en deux classes (voy. Électeurs). Le pouvoir royal , l'autorité et la responsabilité de ses ministres , la régence, le* relations de l'assemblée législative et du roi , l'administration intérieure et les relations extérieures , tout est réglé dans cette constitution. Frappée des abus de l'autorité monarchique, elle exagéra le principe opposée! livra à l'élection populaire les administrations départementales cl le pouvoir judiciaire.

Elle s'occupa aussi de l'organisation de la force publique et dts armées de terre et de mer, des contributions publiques, et de la manière dont elles devaient être votées et perçues. La monarchie constitu tionnelle ne survécut pas longtemps à l'assemblée constituante, et la constitua tion de 1791 péril avec la royauté.

S 11. Constitution de 1793.— La Convention, qui prononça l'abolition delà royauté, décréta a son tour une constitution ; c'est la constitution «!.• i : .; . qui n'a jamais été appliquée. Cependant il importe d'en rappeler les principales dispositions. Après une déclaration des droits do l'homme et du citoyen . elle proclamait la république une ei* indivisible et la souveraineté du peuple Tous les pouvoirs émanaient do l élection populaire 11 dovail y avoir un députe sur quarante mille citoyens. Les assemblées primaires nommaient a lu fois

des députés et des électeurs. L'asserabléo législative n'était élue que pour un an. Les assemblées électorales , composées des électeurs élus par les assemblées primaires, nommaient les candidats au conseil executif. Vàssemblée législative choisissait entre ces candidats les vingt-quatre membres du pouvoir exécutif qui étaient renouvelés pair moitié tous les ans. Les juges, comme tous les administrateurs, étaient élus. La constitution de 1793 ne devait être exécutée qu'après la conclusion de la paix : mais , avant de se séparer, la Convention, vola le 22 août 1795, une nouvelle constitution qui est désignée sous le nom de constitution de l'an ni. $ III. Constitution de l'an m (1795).

— Cette constitution était précédée, comme les précédentes, d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle rétablissait les deux degrés de suffrage. Les assemblées primaires nommaient Tes électeurs, les juges de paix et leurs assesseurs, les présidents des administrations municipales et les officiers municipaux.

Les assemblées électorales nommaient les membres du corps législatif, les membres du tribunal de cassation, les hauts jurés, les administrateurs de département, le président, l'accusateur public et le greffier du tribunal criminel , enfin les juges des tribunaux civils. Le pouvoir législatif était partagé entre deux conseils , appelés conseil des anciens et conseil des cinq-cents, qui ne différaient que par l'âge et le nombre de leurs membres. Le conseil des anciens était composé de deux cent cinquante membres âgés d'au moins

auarante ans, et le conseil des cinq-cents e membres âgés d'au moins vingt-cinq ans. Les deux assemblées se renouvelaient tous les ans par tiers. Le conseil des anciens approuvait ou rejetait les résolutions du conseil des cinq-cems. Le pouvoir exécutif était confié à un Directoire composé de cinq membres, nommés par le pouvoir législatif et se renouvelant UJus les ans par cinquième. Les corps administratifs et municipaux et le pouvoir judiciaire étaient toujours soumis a l'élection. Les derniers titres de la constitution traitaient de la force publique, de l'instruction publique, des finances ? des relations extérieures et de la révision de la constitution. La constitution de l'an m fut appliquée pendant quatre ans ( 1795- 1799 ). Itenvcrséo, avec le Directoire, par le coup d'Etat du 18 brumaire ( 9 novembre 1799 ) . elle lut remplacée par la constitution de l'an vin ( 13 décembre 1799 ) ou constitution consulaire.

S IV. Constitution de Van viu Ci799).

— La constitution de l'an vin séparait en-

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tièrement le pouvoir exécutif du pouvoir législatif; le premier était confié à trois consuls nommés pour dix ans , le second à trois assemblées, le tribunat, le conseil d'État et le corps législatif. Les lois préparées par le conseil d'État étaient discutées contradictoirement devant le corps législatif par des commissaires que nommaient le tribunat et le conseil a'Etat; le corps législatif votait les lois et le premier consul les promulguait. Au-dessus de ces trois assemblées était le sénat conservateur qui devait maintenir la constitution et pouvait cependaut, dans certaines circonstances , faire un appel au peuple souverain pour la réformer (yoy.

Sénat). Dès 1S02, la constitution fut modifiée et le premier consul nomme consul à vie. En 1804, la. constitution impériale remplaça le gouvernement consulaire. Un empire héréditaire fut substitué à la république qui durait depuis 1792 (septembre). Tous les pouvoirs furent en réalité concentrés dans les mains de l'empereur. Napoléon supprima le tribunat. Le sénat et le corps législatif furent conservés.

$ V. Chartes de 1814 et de 1830. — La charte de 1814 établit deux chambres, une chambre des pairs héréditaire et une chambre des députés nommée par des électeurs censitaires. Le pouvoir exécutif fut confié au roi et à des ministres responsables. La charte de 1830 conserva les deux chambres, mais la pairie perdit l'hérédité; les pairs furent nommés à vie par le roi et choisis daus certaines catégories déterminées par une loi spéciale.

S VI. Constitutions de 1848 et de 1852. — En 1848, une nouvelle constitution fut proclamée ; elle abolit la royauté et confia le pouvoir exécutif à un président nommé pour trois ans par le suffrage universel et qui ne pouvait être immédiate* ment réélu; il était responsable, ainsi que les ministres. Une assemblée unique était investie du pouvoir législatif. Cette constitution a été abolie en décembre 1851 et remplacée par une nouvelle constitution promulguée le H janvier 1852.

Les bases de cette dernière constitution,

E osées dans la proclamation du 2 décemre 1851, étaient : i° un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° un comeil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondéra-

teur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Le 14 janvier 1852, le prince Louis - Napoléon Bonaparte , en vertu des pouvoirs quo lui donnaient sept millions cinq cent mille suffrages , a promulgué la constitution dont voici les principales dispositions : la constitution reconnaît, confirme et garantit les grands

firincipes proclamés en 1789, et qui sont a base du droit public des Français ; le gouvernement de la république française est confié pour dix ans au prince Louis- Napoléon Bonaparte, président actuel de la république. Le président de la république gouverne au moyen des ministres, du conseil d'Etat , du sénat et du corps législatif. La puissance législative s'exerce collectivement par le président de la république,^ sénat et le corps législatif.

Les autres litres de la constitution concernent le président, le sénat, le corps législatif, le conseil d'État et la haute cour de justice (voy. Président, Sénat,

COUPS LÉGISLATIF, CONSEIL û'ÊTAT ,

Haute coua de justice).

Ainsi , ci) soixante ans environ , de 1791 à 1852, la France a subi l'épreuvo de huit constitutions différentes. Cette mobilité des institutions a disposé quel ques esprits sceptiques et chagrins à contester l'utilité des constitutions et à regretter le temps oh la France suivait des traditions séculaires et où les mœurs avaient plus de puissance que les lois. Sans nier ce qu'a de fâcheux cette inconstance, on peut remarquer qu'au milieu de ces crises et do ces changements perpétuels, toutes les constitutions, de 1791 à nos jours, sont restées fidèles à certains principes. Ainsi l'intervention de la nation dans le gouvernement par ses représentants , •sous les noms d'assemblées nationale et légis~ lative, de convention, de conseils des cino-cents et des anriens^ de corps législatif, de chambre des députés, etc., est un tait permanent au milieu de la variété des formes politiques. La liberté individuelle, la liberté de conscience , le principe de la propriété , la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, ont été proclamés par toutes les constitutions. Il en est de même de l'unité de loi rempla-

Sant la variété des anciennes coutumes, c l'égalité de tous devant la loi au lieu des privilèges de l'ancien régime, delà liberté du travail au lieu du monopole des corporations. 11 faut donc reconnaître que ces constitutions écrites ne sont pas aussi stérilesqn'on l'a prétendu etqu'ellcs constatent un progrès réel lorsqu'on les compare aux anciennes institutions de la France.

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