CRÉ

petites tables placera à côté du grand autel pour recevoir tout ce qui est uéces* saire au service divin.

CRÉDIT FONCIER. — Les institutions de crédit foncier datent d'une époque très-récentej elles ont pour but de soulager la propriété immobilière des charges énormes qui pèsent sur elle. Une enquête ouverte au conseil d'Etat, en 1850, prouva que l'intérêt des prêts hypothécaires était, en moyenne , au moins de huit pour cenî par an, y compris les frais d'enregistrement, honoraires, expédiiion , inscription, renouvellement, quittance , radiation, etc. La dette hypothécaire inscrite s'élevait à environ quatorze milliards. En retranchant les hypothèques éteintes, conditionnelles, légales, judiciaires, ii restait plus de huit milliards garantis par des hypothèques et payant un intérêt de six cent quarante millions. Cet état de choses menaçait la propriété immobilière en France et ruinait l'agriculteur forcé de payer des intérêts usuraires. Ce fui pour remédier à ces inconvénients qu'un décret du '28 février 1852 établit les institutions de crédit foncier. Des associations se sont formées en vertu de ce décret pour avancer aux propriétaires fonciers les sommes empruntées à un taux raisonnable. Leur organisation offre des garanties aux capitalistes qui avancent les sommes demandées et de grandes facilités aux emprunteurs. Il suffira pour le prouver de rappeler les instructions i.fficielles sur les sociétés de crédit foncier. Elles ne peuvent émettre des obligations ou lettres de gnge que jusqu'à la concurrence des prêts qu'elles auront consentis. La stricte exécution de cette clause, disent les instructions officielles, est assurée par l'intervention du notaire, qui dépositaire de l'acte de prêt, peut seul viser ces lettres de gage. Cet officier public encourrait une grave responsabilité, s'il visait des obligations qui excéderaient le montant du prêt. Les sociétés de crédit foncier ont, pour garantie des sommes qu'elles avancent, une première hypothèque sur un immeuble d'une valeur au moins double. Elles ne font de payements qu'après avoir purgé les hypothèques légales, rescisoires et résolutoires. Enfin, en cas de retard dans l'acquittement des annuités souscrites à leur profit, elles ont le droit de séquestrer immédiatement l'immeuble hypothéqué et même de le vendre avec dès formalités rapides et peu coûteuses. Ainsi les sociétés de Crédit foncier présentent un placement assuré aux capitalistes.

Les propriétaires d'immeubles y trou-