DET

sur les prêtres et les clercs. Les rois l'exercèrent aussi pendant plusieurs siècles dans quelques églises. Enfin , l'antipape Clément VII, à l'époque du schisme d'Avignon, prétendit que le pape devait être le seul héritier de tous les évèques. Il obtint en effet le droit de dépouille en Italie et en Espagne; mais la France ne se soumit jamais à celte prétention. 11 fut même décidé, au commencement du xve siècle, que les ecclésiastiques pouvaient disposer de leur bien par testament. Cependant le droit de dépouille existait encore, au xvme siècle, dans quelques diocèses en faveur des évèques ,

3ui héritaient d'une partie du mobilier es ecclésiastiques décédés.

DÉPUTÉS ( Chambre des ). — Nom don&é aux assemblées des représentants de m-! à 1848. Voy. Assemblées politiques.

DfcPUTÉS DU CLERGÉ. — Voy. Assemblées DU CLERGÉ.

DÉROGEANCE. — Acte contraire à la noblesse; un noble dérogeait autrefois en se livrant au commerce. Voy. Noblesse.

DÉS ( Jeu de ). — Voy. Jeu.

DESAVEU. — Le désaveu, dans le style féodal, était le rot us fait par un nouveau vassal de rendre foi et hommage à son seigneur, soit en déniant que son tief relevât du tief dominant possédé par le suzerain , soit en s'avouant l'homme d'un autre seigneur.

DÉSERT ( Églises du ). — Solitudes où se retiraient les protestants après la révocation de l'édit de Nantes (1685), pour entendre les prédications de leurs ministres. Voy. PltOTEbTANTS.

DESERTION. - Voy. Organisation militaire.

DÉSHÉRENCE. — Le droit de déshérence consistait à recueillir la succession de ceux qui ne laissaient pas d'héritiers légitimes. Les seigneurs féodaux avaient le droit de déshérence ; ils héritaient aussi des aubains, des bâtards et des serfs. Peu à peu les rois leur enlevèrent ces héritages, et, dès 1 4i 3, le droit de déshérence était exclusivement royal. Aujourd'hui il appartient à l'Etat; les biens qui lui reviennent par déshérence sont réunis au domaine.

DESSIN. —Une école royale gratuite de dessin fut établie à Paris par lettres patentes du 20 octobre 1767.

DESTRIER. — Cheval de bataille. Le

nom de destrier ou destrier venaî t , dit-

on, de ce que l'écuyer, qui conduisait le cheval de bataille , le tenait à sa droite. Lorsque l'ennemi paraissait, l'écuyer donnait le destrier à son maître; d'où est venue l'expression proverbiale monter sur ses grands chevaux, parce que généralement les destriers étalent de haute taille.

DÉTÈCE DE SERVICE. — État d'un fief

aui était tombé aux mains de mineurs ou e femmes et n'était plus servi. Voy. Féodalité.

DETTE FLOTTANTE, DETTE INSCRITE, DETTE PUBLIQUE. — Voy. Finances, S III.

DETTE VIAGÈRE. — Dette qui s'éteint à la mort du créancier.

DETTES. — S Ier. Peines portées contre les débiteurs. — On connaît la dureté des lois romaines à l'égard des débiteurs ; l'esclavage menaçait le débiteur insolvable, au moins dans les premiers temps. Les coutumes du moyen âge étaient presque aussi dures. Les Assises de Jérusaletn ordonnaient que les débiteurs porteraient un anneau de fer au bras, en signe d'esclavage. Ces débiteurs rappelaient les ne xi de l'antiquité. Un statut du comte de Toulouse, de l'année 1 1 97, porte que, « &j un débiteur ne peut pas payer son créancier, il sera, à la requête de ce dernier, détenu pendant huit jours au château ; qu'après l'expiration de ce délai , s'il ne paye pas ou ne s'arrange pas, il sera livré entre les mains de son créancier, qui pourra le mettre aux fers dans sa maison, et lui donnera du pain et de l'eau jusqu'à ce qu'il ait payé son cabal. » On entendait, par ce mot cabal, le capital de lu dette.

S II. Duel judiciaire oraonne pour dettes. — Le combat judiciaire éiatt en usage à Orléans, dans toutes les réclamations pour dettes. Louis le Jeune, dans une ordonnance de 1168, déclara que le duel n'aurait lieu que lorsque la somme réclamée excéderait cinq sous. Cette ordonnance n'eut qu'un efTet local ; car, d'après Reaumanoir, il suffisait, à l'époque de saint Louis, que la somme fût de plus de douze deniers pour que le duel judiciaire fût ordonné.

S Hl. Excommunication oies débiteurs.

— L'Église ajoutait ses annthèmes aux rigueurs des coutumes. Le débiteur, qui mourait sans s'èire acquitté , était excommunié et privé de la sépulture ecclésiastique. Dans un concile tenu à lluffec, en 1258, il fut décidé que le prêtre, qui aurait absous à l'article de la mort un excommunié pour dettes, serait tenu du payer lui-même les dettes, n'avait