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pa obtenir de son pénitent qulil les ac- ce temps, les vilains étaient toujours quittât. Pierre de Bourbon ayant été tourmentés par les usuriers, et les états plusieurs fois excommunié, à la solli- de H84, touchés de la misère des paysans citation de ses créanciers, mourut sans dont on saisissait les charrues et autres s'être acquitté; son tils, Louis de Bour- instruments de labourage, demandaient bon , afin de lui procurer les prières de que les créanciers ne pussent prendre les l'Église, s'adressa au pape Innocent VI, bêtes et les ouiii s nécessaires aux travaux et obtint que son père serait relevé de des champs.

l'excommunication, mais à condition que S VI. Bonnet vert infligé au débiteur les dettes seraient complètement payées, insolvable. — Le débiteur insolvable était

S IV. Lois de saint Louis relatives aux forcé de subir l'affront du bonnet vert. De3 dettes.— Saint Loui3 se montra ici, comme arrêts du xvu* siècle ordonnèrent que dans presque toutes les questions , sopé- tous ceux qui feraient cession de biens à rieur à son siècle. Dans une ordonnance leurs créanciers, soit qu'ils eussent été de décembre 1254, il défendit à ses séné- ruinés par leurs débauches ou par cas chaux et baillis d arrêter et retenir pri- fortuit, seraient obligés de porter ce signe sonniers pour dettes aucun de ses sujets, d'infamie. S'ils le quittaient, leurs créanà moins qu'il ne fût débiteur du fisc. L'or- ciers pouvaient les faire mettre en prison, donnance de saint Louis ne fut pas long- La première trace que l'on trouve de l'utemps exécutée , car Philippe le Bel, par sage du bonnet vert infligé au débiteur une ordonnance du 23 mars 1302, au- insolvable est de l'année 1580. Un arrêt tt »risa l'emprisonnement des débiteurs, du parlement de Paris ordonna que, sui- Un autre moyen de contrainte usité à vant l'usage établi à Laval , un nommé cette époque consistait à enlever les por- Bulsiçue, qui ne pouvait acquitter ses tes et fenêtres de la maison du débiteur, dettes, porterait à l'avenir bonnet ou cha-

S V. Infamie du seigneur qui ne payait peau vert. Un arrêt du parlement de Rouen pas ses dettes. — Le seigneur qui n'acquit- du 15 mars 1584, imposa la même peine tait pas ses dettes était considéré comme à un débiteur insolvable, parjure. Ménard raconte, dans son His- S VII. Saisie des biens '.brandons. — toire de Dugucsclin, qu'un Anglais à qui h& saisie s'opérait par suite d'un jugement, le capitaine breton avait engage ses biens et elle se marquait par l'apposition d'un pour la rançon d'un de ses soudoyers , brandon. On appelait hrandon , disent n'étant point payé , fit peindre les armes les anciens glossaires de droit, la marque de Duguesclin , les fit traîner, et puis pen- qu'un seigneur ou un créancier faisait dre renversées, comme les armes d'un mettre à un héritage qu'il avait saisi, pour félon. Malgré la rigueur des lois et les indiquer qu'il était sous la main de la peines infumantes , les grands se dispen- justice. Ordinairement c'étaient des pieux saient souvent de payer leurs dettes, fichés en terre , autour desquels on atta- En 1405, Louis d'Orléans, frère de Char- chait un morceau de linge, de drap, ou les VI , prince célèbre par sa magnificence un bouchon de paille. Quelquefois on enet ses prodigalités, promit dans un mo- levait les portes, ou bien encore on susment de péril de payer ses dettes. Km- pendait une croix sur la porte et le pignon porté par des chevaux fougueux il avait de la maison. Dans d'autres circonstanfailli être précipité à la Seine , et recom- ces, on fermait les portes du débiteur au mandant son âme à Dieu il avait résolu de moyen de barreaux qu'on appelait aussi s'amender. Dès qu'on eut publié qu'il allait brandons. « Brandonner l'héritage , dipayer ses dettes, huit cents créanciers se sent les coutumes de plusieurs provinces, présentèrent. Mais le duc avait changé est quand on fait saisir ou airèter les d'avis , et , au lieu d'argent , ses officiers fruits pendants par les racines , en signe donnèrent celte réponse :« Le prince vous de quoi on pique dans la terre un bâton fait trop d'honneur de vous devoir, et garni de paille, comme aussi on attache à vous devez être flattés qu'il pense à vous la porte d'une maison saisie un pannonquelquefois. » La maison de Bourgogne, ceau aux armes du roi. On dépend aussi rivale de celle d'Orléans, ne payait pas l'huis ( la porte ) de la maison en signe de mieux ses dettes La veuve de Philippe le maihmise et d'exécution. » Bon , duc de Bourgogne , déposa ses clefs % VIII. Contrainte par corps. — L'oret sa ceinture sur le cercueil de son donnance de Moulins (article 48) , presniari ; c'était un signe qu'elle renonçait à crivit d'emprisonner, au bout de quatre 1 héritage et aux dettes. En 1559, un édit mois , les condamnés pour dettes, si dans menaça de mort les créanciers du roi qui l'intervalle ils ne satisfaisaient pas leurs resteraient à la cour pour réclamer le créanciers. L'ordonnance civile de 1667, payement des sommes qui leur étaient et l'ordonnance de commerce (1673), ducs (de Thou, livre XXUI). Pendant maintinrent la contrainte par corps. Lu