MENT

ENGAGEMENT. — Enrôlement volontaire. Voy. Recrutement.

ENGAGEMENT DU DOMAINE. — Aliénation du domaine pour un certain temps (voy. Domaine). — On appelait aussi engagement, une seigneurie aliénée pour un temps détermine.

ENGAGISTE. — Celui qui tenait par engagement quelques droits ou domaines du roi, ou des seigneurs particuliers.

Voy. Domaine.

ENGIN. — On appelait engin, au moyen âge, toute machine de guerre, et enyignour, celui qui les dirigeait, comme dans ces vers de Philippe Mouske :

....Li bon maître Amauri Le art det Engignourt.

Le sire des engignours a été dans la suite le grand maître de l'artillerie.

ENGOULE. — Terme de blason qui so dit d'une pièce ou d'une ligure dévorée par un animal. Les armes de Milan étaient un enfant engoulé que la givre ou guivre (serpent) tenait dans sa gueule.

ENGHÈLÉ. — Terme de blason ; il s'em-

f)loie lorsque les pièces honorables de 'écu sont bordées de petites pointes minces et délicates.

ENLÈVEMENT. — L'ancien droit français punissait de mort l'enlèvement ou rapt, même lorsqu'il y avait consentement de la personne enlevée.

ENLUMINUIIE. — Ce mot est souvent pris en mauvaise part pour indiquer une mauvaise peinture. On l'applique quel-

quefois aux miniateurs qui ornent \raanuscrits du moyen âge.

ENNUICT. — Dans l'ancienne l*nr française, et dans plusieurs patois prov. ciaux, on dit ennuicl ou annuict jk aujourd'hui. Cet usage venait probaiiment de ce que les Gaulois et les Frau comptaient par nuit.

ENQUÊTE. — Preuve testimoniale de faits avancés dans un procès par une parties. L'enquête avait lieu verbaleuquand les témoins étaient interroge :

1 audience, ou par écrit quand le pro. se jugeait sur pièces. \. 'enquête de su; était l'enquête en matière criminelle L* général, le mot enquête signifie récitche pour arriver à la connaissance <k< faits: ainsi, une enquête administrais a lieu pour constater si un établissent peut être fondé sans inconvénient. L «.< enquêtes ministérielles s'appliquent i toutes les branches d'administration po : constater l'utilité d'une réforme. U chambres des députés ont ordonné pl sieurs fois dans le mémo but des rquêtes parlementaires.

ENQUÊTES ( Chambre des ). — Il y ars;: dans les parlements une ou plusieurs chambres des enquêtes. Voy. Parlement.

ENQUÊTES PAR TURBES. — Lorsqu'uncoutume présentait un point obscur et qui ne pouvait s'expliquer que dans le pays ri elle était en vigueur, des commissaire s'y transportaient et interrogeaient les habitants par turbes, c'est-à-dire par troupes de dix; chaque lurbe ne comptai!

que pour une voix. La plupart des coutumes furent rédigées à la suite d'enquéto par turbes. Louis XIV abolit ces enquête par le titre xm de l'ordonnance de 1 667.

ENQUÊTEURS ROYAUX. - Les enquiteurs royaux, que mentionnent les historiens de saint Louis, étaient des inspecteurs envoyés par ce prince pour surveiller la conduite des officiers royaux. Us rappelaient les missi dominici et avaient le môme caractère. Mais l'institution des enquêteurs royaux n'eut jamais la même fixité et la même régularité que celle des missi dominici. Il n'en est plus question après le règne de saint Louis. — D'autres officiers royaux portaient encore le nom d'enquêteurs : tels étaient les fonctionnaires chargés de la surveillance des forêts. Du Tillet appelle le grand maître des eaux et forêts grand maitre enquêteur et général réformateur des eaux et forêts. Les commissaires du Chàtelet prenaient aussi le titre de commissaires ejaminatrurs et enquêteurs.

ENR

ENREGISTREMENT. — Avant le règne de saint Louis, il n'est pas question de registres sur lesquels on inscrivit les ordonnances des rois ou les arrêts des tribunaux. On les écrivait sur des parchemins que l'on roulait. Lorsqu'on voulait donner à un acte un caractère d'authenticité, on ne disait pas qu'il avait été enregistré, main qu'il avait été déposé entre les actes publics ( depositus inter acta publica ). Etienne Boileau, prévôt de Paris sous saint Louis, fut le premier qui lit écrire en cahiers les actes de sa juridiction ; d'autres suivirent cet exemple. Le parlement de Paris , peu de temps après son organisation, au commencement du xiv* siècle ( voy. Parlement ) , fit dresser un registre des ordonnances royales qui devaient servir de règle à ses jugements.

On lisait l'ordonnance en présence de la cour, et ensuite on l'inscrivait sur les registres. Dès l'année 1336, on trouve au bas d'une ordonnance de Philippe de Valois : Lu par la chambre et enregistré par la cour de parlement, dans le livre des ordonnances royales i Lecta per cameram , registrata per curiam parliamenti in Ubro ordinationum regiarum).

L'enregistrement était, dans l'origine, une simple formalité qui constatait que le parlement avait pris connaissance de l'ordonnance du roi , et l'avait consignée sur ses registres pour y conformer ses arrèt3. Mais, au milieu do l'a/iarchie des premières années du \ vc siècle , le parlement devenu permanent, prétendit qu'il avait le droit de refuser ï 'enregistrement d'une ordonnance royale, et de la frapper ainsi de nullité en n'en tenant aucun compte dans ses arrêts. En 1462, le parlement de Paris relusa d'enregistrer un don fait par Louis XI, au comte do Tancarville; il fallut un ordre exprès du roi pour l'y contraindre. Dans la suite , toutes les fois que la royauté rencontra dans le parlement quelque résistance à ses volontés , elle en triompha par une ordonnance spéciale , et alors, en mention nantl'enregistremen t, o n ajoutait celte formule : Du très-exprès commandement du roi. Les rois tinrent, pour le môme motif, des lits de justice où ils faisaient enregistrer leurs ordonnances en leur présence (voy. Lit de Justice ).

Le droit de remontrances était étroitement lié à celui d'enregistrement. Les parlements, avant de céder à l'ordre d'enregittrement, exposaient au roi les considérations qui les engageaient à s'opposer à l'ordonnance. Quoique cet usage ne puisse pas plus se justifier historiquement que le droit d'enregistrement, ils eurent l'un et l'autre des conséquences avanta-

ENR 353

geuses pour la France. Us arrêtèrent sou vent la royauté dans ses prétentions au despotisme, et opposèrent une barrière salutaire aux dépenses excessives qu'encourageaient les favoris. Mais les parlements abusèrent trop souvent de leurs privilèges et entravèrent les réformes les plus utiles. Ils résistèrent à V enregistrement de l'édit de Moulins ( 1 566) et de l'édift de Nantes ( 1598), et provoquèrent par une violente opposition les troubles de la Fronde; aussi Louis XIV leur enleva-t-il le droit de faire des remontrances, avant d'enregistrer les lois , par sa déclaration du 24 lévrier 1673. Condamné au silence, jusqu'à la fin du règne de Loui3 XIV, le parlement s'en vengea en cassant le testament du grand rot; il reprit alors tous ses privilèges, et s'en servit pendant le xviit» siècle pour agiter la France, et faire nain e dans les esprits un besoin de liberté qu'il ne pouvait ni ne voulait satisfaire. On vit à cette époque se multiplier entre le parlement et la royauté des luttes qui contribuèrent a préparer la révolution française ( voy. Parlement).

Les édito s'enregistraient dans différentes cours, selon leur nature. Les édits relatifs aux impôts ordinaires et au domaine, devaient être enregistrés par le parlement et la chambre des comptes ; les edits concernant les dépenses extraordinaires s'enregistraient à la chambre des comptes et à la cour des aides

ENREGISTREMENT (Droit d'). — On appelle, dans les institutions modernes, enregistrement, un impôt que l'on paye pour tous les actes soumis à l'inscription sur des registres publics. 11 date du règne de François 1er qui, en 1539, prescrivit Y enregistrement pour les ventes et successions immobilières. Dans la suite, la fiscalité étendit le droit d'enregistrement aux actes notariés , aux actes des huissiers , etc. La révolution a réuni tous les droits particuliers d'enregistrement en un seul impôt, qui forme encore aujourd'hui une des principales branches du revenu public. Les lois du 27 mai 1799 (22 frimaire an vu), du 14 août 1793, et surtout du 12 décembre 1798, organisèrent l'administration de l'enregistrement. Jusqu'en l'an ix (i80i) elle fut confiée à douze régisseurs. En I80i, un directeur général remplaça les régisseurs, et c'est encore aujourd nui un directeur général qui, sous les ordres du ministre des finances, est préposé à la direction de l'enregistrement. Il a au-des>oua de lui un grand nombre de fonctionnaires, receveurs, vérificateurs , inspecteurs , recteurs , qui relèvent du ministèr