‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 256 sur 289 · GOU GOU · texte numérisé non relu

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Institués à l'entrepôt de Paris par nn dé- Bûsbeck. Henri IV fut obligé de transiger cret du 15 décembre I8i3. Ils servent avec eux et de racheter les provinces de d'intermédiaires, à l'exclusion de tous leurs mains. Itichelieu attaqua énergiqueautres, entre les vendeurs et les acheteurs ment cette puissance. Le supplice de de boissons. Us remplissent aussi les Henri de Montmorency, gouverneur de fonctions d'experts , s'il s'élève quelque Languedoc, l'humiliation du duc d'Epercontestation sur la qualité des vins, ou non, gouverneur de Guienne, la destrucai l'on accuse les voituiiers ou bateliers tion des places fortes situées dans l'inté-

?ui apportent les vins sur les ports ou à rieur de la France , et surtout la création

entrepôt de les avoir altérés ou falsifiés, des intendants ( 1635) , abaissèrent les

GOUVERNANCE. - C'était le nom quo ViafT^'^^T'^^l h-mmes

l'on donnait à uuelnues hiilliaees de l'Ar- S .. mlmslr.e» sa,,s consistance

ΫS ? Ho i* ?fX« et n *?t Lrnl PersonneUe » niais énergiquement sou-

tois et de la Flandre française, parce tenus par la cour, contribuèrent surtout

qu'autrefois les gouverneurs de ces pays à affermir ,a pui8;ai)ce » ™

c ue 9ranas oauui. qUe Qe la fronde. Ces représentants de la

GOUVERNEMENTS. — A toutes les épo- royautésecoalisèrentaveclesparlements,

ques de notre histoire, il y eut des ma- pour amoindrir l'autorité royale; mais ils

gistrats chargés de l'administration des furent vaincus, et Louis XIV , n'oubliant

I>rovinces. Les Romains qui avaient divisé pas leur révolte , abaissa de plus en plus

a Gaule en dix-sept provinces avaient leur autorité.

placé à la tète de chacune d'elles des ma- S H. Gouverneurs sous Louis XIV

gistrats nommés prxsides, consulares, (1661-1715). — Louis XIV enleva aux gou-

rectores. Les rois barbares donnèrent les verneurs le maniement des deniers

gouvernements provinciaux à des comtes publics et ne leur laissa pas même la dis-

et a des ducs. A l'époque féodale parurent position des troupes, * Je renouvelai in-

les baillis et les sénéchaux. Les gouver- sensiblement et peu à peu, dit-il dans ses

neurt de province ne datent guère que Mémoires (I, 58), toutes les garnisons,

de la fin du xv» siècle. Jusqu'en 1472 le ne souffrant plus qu'elles fussent compo-

f gouvernement de Paris avait été réuni à sees, comme auparavant, de troupes qui a prévôté de cette ville. Ce fut Louis XI client dans leur dépendance, mais d'auqui l'en détacha; il donna le gouverne- tres au contraire qui ne connaissaient ment do Paris au seigneur de Gaucourt °.ue moi; et ce que l'on n'eût osé penser (2l juin l 472 ) , en laissant la prévôté de n} espérer quelques mois auparavant Paris à Jacques Villiers, seigneur de s'exécuta sans peine et sans bruit, chacun Vile-Adam. Ce ne fut qu'au xvi* siècle attendant de moi et recevant, en effet, que les fonctions des gouverneurs furent (!l's récompenses plus légitimes en faisant nettement déterminées, et prirent une son devoir. » Louis XIV empêchait ainsi, grande importance. Ils étaient au nombro suivant son expression, que le peuple de douze sous François ltr. ne fût opprimé ««par mille et mille tyrans, S I,r. Gouverneurs des provinces de au lieu d un roi légitime, dont la seule François 1er à Louis XIV. — Sous Fran- indulgence fait tout ce désordre.» Dans cois l*r, l'île de France, la Normandie, le même but, il réduisit à trois ans la la Picardie, la Champagne, la Bretagne , durée des fonctions des gouverneurs , et la Bourgogne, te Lyonnais, le Dauphiné, les retint souvent à la cour, la Provence, l'Auvergne, le Languedoc Cette réforme ne s'accomplit pas sans et la Guienne constituaient le3 douze provoquer les plaintes des grandes fagouvernements. François 1" défendit à milles. A une époque même où la nouvelle tout autre qu'à ceux qu'il aurait nom- organisation était depuis longtemps conmés de prendre le titre de gouverneurs sacrée, Mw« de Sévigné parlait avec imiiet de lieutenants-généraux du roi (An- gnation des atteintes portées aux droits ciennes lois françaises, XII, 892). En des gouverneurs. « Trouvez-vous bien 1542 , il suspendit par une ordonnance noble et bien juste, écrivait-elle à sa lllle, les pouvoirs de tous les gouverneurs et de se faire un mérite de dégrader ce beau prouva par cet acte qu'il n'y avait plus gouvernement de Bretagne? N'est-ce pas dans le royaume qu'un maître, qu'une I intérêt commun des grands seigneurs, volonté souveraine. Mais, à l'époque des des grands gouverneurs? Ne doivent-ils guerres de religion, les gouverneurs se pas se mirer dans cet exemple?... Hélas! rendirent presque souverains dans leurs ces pauvres gouverneurs , que ne font-ils provinces, m ils en sont les véritables point pour plaire à leur maître? Avec rois , » écrivait l'ambassadeur autrichien quelle joie , avec quel xèle ne courcut-ils

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point à l'hôpital pour son service! Comptent-ils pour quelque chose leur santé, leurs plaisirs, leurs affaires, leurs vies, quand il est question de lui obéir et de lui plaire ? Et on leur plaindra un honneur, une distinction, une occasion de faire plaisir à des gens de qualité dans une province! Et pourquoi veulent-ils èire aimes et honorés et faire les rois? N'estce pas pour le service du vrai roi? Est-ce pour eux? Hélas! ils sont si passionnés pour sa personne qu'ils ne souhaitent que de quitter ces grands rôles de comédie pour venir le regarder à Versailles , quand même ils devraient n'en être pas regardés. » La plupart des gouverneurs restèrent, on effet, enchaînés à Versailles par la séduction des plaisirs de la cour et laissèrent aux intendants l'administration des provinces. Aussi la royauté parfaitement assurée de la docilité des gouverneurs en augmenta-t-elle le nombre.

S III. Des gouvernements au xviit" siècle. — 11 y avait, en 1789, trente-huit gouvernements , qui étaient Paris, l'Ile-de- France, la Picardie, la Flandre, la Champagne et la Brie. l'Alsace, le pays Messin, la Lorraine , la Franche-Comté, la Bourgogne, le Lyonnais, le Dauphiné, la Provence, le Roussillon, la Navarre et le Béarn , la Bretagne, la Normandie, l'Artois, le Boulonais, le Nivernais, le Bourbonnais, le Berry, l'Auvergne, le comté de Foix, le Limousin, la Marche, l'Angoumois et la Saintonge, l'Aunis , le Poitou , le Saumurois, l'Anjou, la Tonraine, le Maine et Perche , l'Orléanais , le Languedoc et la Guicnne, le Havre, Toul et le Toulois. Quoique tous ces gouvernements fussent indépendants les uns des autres , les douze gouvernements , que nous avons cités plus haut , étaient toujours considérés comme les douze grands gouvernements.

La ville et principauté de Sedan formail aussi un gouvernement particulier.

"Le gouvernement de la principauté deMonaco était, depuis le règne de Louis XIII, placé sous la protection de la France. Les gouvernements des Invalides, de l'Ecole militaire et des maisons royales ressortissaient directement au roi , sans subordination à un autre gouverneur général.

Il y avait enfin les gouvernements des îles et colonies françaises , entre autres de la Corse , de Saint-Domingue , de la Martinique et Sainte - Lucie , ia Guadeloupe, Cayenne, Bourbon, l'Ile de France, Gorée , etc. Le nom de gouvernement n'a été conservé dans l'organisation moderne de la France que pour les colonies. Voy. Gouverneur des colonies.

GOUVERNEUR. — On appelait gouverneurs , dans l'ancienne monarchie , ceux qui étaient préposés à l'éducation des fils des rois et des princes. Ainsi, le duc de Montausier fut gouverneur du fils de Louis XIV, dont Bo3suet était précepteur.

GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE. — Fonctionnaire chargé de la direction générale de la Banque de France. A est nommé par l'empereur , et doit être propriétaire de cent actions , qui demeurent inaliénables pendant toute la durée de ses fonctions. Aucun effet ne peut être escompté qu'avec son approbation formelle. 11 signe seul les traités , les conventions et la correspondance. Il nomme, révoque et destitue tous les agents de la Banque. Le conseil général de la Banque et tous les comités sont présidés par le gouverneur, et les délibérations ne peuvent être exécutées qu'après avoir été revêtues de sa signature. Il y a deux sous-gouverneurs , quinze régents et trois censeurs , qui forment , sous la présidence du gouverneur^ le conseil général de la Banque , le conseil d'escompte et les comités spéciaux. Les sous-gouverneurs sont nommés , comme le gouverneur, par l'empereur; ils doivent être propriétaires de cinquante actions pendant toute la durée de leurs fonctions. Le gouverneur leur délègue les fonctions qu'ils doivent remplir; ils le remplacent en cas d'absence ou de maladie.

GOUVERNEUR DES COLONIES. — Les colonies françaises sont soumises à des gouverneurs, qui sont nommés par l'empereur, et subordonnés au ministre de la marine et des colonies. Le gouvernement de l'Algérie est le seul qui dépende du ministère de la guerre. Les gouverneurs des colonies exercent seuls l'autorité militaire. Ils sont chargés de la défense intérieure et extérieure de la colonie, et disposent des troupes et vaisseaux affectés au service du pays ; ils peuvent , sous leur responsabilité personnelle, déclarer la colonie en état de siège et assumer toute l'autorité civile et militaire. Dans les temps ordinaires , le gouverneur a la direction de toutes les branches d'administration, finances, marine, justice, etc. Il arrête chaque année le budget de la colonie , qui doit être soumis au conseil colonial , et dirige la perception des impôts ; il convoque les conseils municipaux , et indique l'objet de leurs délibérations. Il peut prendre toutes les mesures utiles pour la police de la colonie. Sans s'immiscer dans les procédures civiles ou cr ^eut assister aux

séances solennelles des cours d'appel. Il surseoit à l'exécution des jugements criminels dans le cas de recours en grâce. Il promulgue les lois et décrets dans la colonie, et est investi de pouvoirs extraordinaires pour suspendre les fonctionnaires publics et exclure de la colonie les personnes qui lui paraissent dangereuses, il est personnellement responsable des mesures prises en vertu de ses pouvoirs extraordinaires. Le conseil privé de la colonie juge comme tribunal administratif; le gouverneur rend les jugements exécutoires. Tous les fonctionnaires delà colonie lui sont subordonnés; aucun ne peut contracter mariage sans sa permission. Lui seul peut autoriser en conseil privé les poursuites contre les fonctionnaires publics. U nomme à tous les emplois , dont la disposition n'a pas été formellement réservée à l'empereur ou au ministre de la marine. U informe le ministre de la marine des besoins de la colonie et de la conduite des divers fonctionnaires. Le gouverneur ne peut , sans l'autorisation de l'empereur, ni contracter mariage ni acquérir des propriétés foncières dans la colonie pendant la durée de ses fonctions. S'il est poursuivi pour trahison , concussion , abus d'autorité, désobéissance aux lois, dépenses indûment ordonnées . etc., il ne peut être jugé que par les tribunaux de la métropole et conformément aux lois qui la régissent.

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