FINANCES. XXVII

Mode la paix ; mais la guerre de la succe$sioi) d'Espagne la fit réta-

\6f pr8S<|ue immédiatement et avec de nouvelles charges. L'impôt

k diiième des revenus, levé en 4740 , fut une mesure extrême; il

^)pait les rentiers comme les propriétaires, et donna lieu à des me-

tires inquisitpriale^ pour constater l'état des fortunes. Le clergé s'en

ndieta par un don gratuit de huit millions. Louis XIV avait em-

pnioté ridée de ce dernier impôt à un excellent patriote, Vauban,

qui, dans son livre intitulé La Dime royale, proposait de substituer

m seul impôt territorial à la multitude de taxes qui pesaient sur le

IBapifi. Ce projet fît disgracier Vauban; maison s'en empara pour

^jonlar nne'nouvelle taxe à celles qui écrasaient la Fr£|nce. L'inégalité

4 Vvbitraire en matiôra d'impôts ne cessèrent qu'à la révolution

de 1789. L'Assemblée constituante décida que Pimpôt direct serait

fiitfpar les représentants de la nation et également reparti entre tous

Itf citoyens, d'après leur fortune.

Les contributions indirectes ont suivi la même marche. Dans le priacipe, elles portaient les noms d^aides, gabelles, traite foraine, rioêon haut passage. L'impôt sur les denrées , appelé aides^ varia très-souvent de quotité. Il était au xviii* siècle de 5 pour 400 du prix des deqrées yencJpeQ ^r\ gj-o^, et fie 42 4/2 pouf 4P0 (Jes marchandises détaillées; on lui dpnnait les noms de vingtième et de huir Uème, ou de droit de gros et de droit de huitième. Des taxes inventées par la fiscalité, comme les droits de jaugeage et de courtage, vinrent encore s'jajouter à j'ii^pôt des qidps.. La marque de^ espèces d'or et (l*argent et le papier timbré rentraient aussi d^ns les contributions mdirectes. La gabelle, ou impôt sur le sel, fut établie par Philippe le Bel.

Les droits désignés sous 1q non^ de fiqut p£^s$qye , rèoe, traite /braine, corfe^popdajant aux douanes modernes. Mais les bureaux de péage étaient beaucoup plus nombreux et interceptaient la circulation des denrées et des marchandises dans le royaume. Colbert diminua le noml^re d^ ces douanes intérieures et établit un tarif uniforme poqr les droits à payer; mais telle était la ppissancede l'habitude et du préjugé, qu'il fut obligé de se résigner à sanctionner l'inégalité des droits entre les provinces. On en reconnut de trois sprtes : les frovii}çes ffç^fiçaise^j les provinces réputés étfç^ngèreSj et les provins u^ traitéfit comme pays étrangers. Les premières pouvaient seules commercer entre elles sans être entravées par de^ douanes intérieu-

xxvtii INTRODUCTION.

Tes; ce fat un avantage qu'elles durent à l'administration bienfaisante de Colbert. Les secondes avaient conservé leurs douanes particulières. Les provinces de la troisième catégorie pouvaient coromercer librement avec l'étranger, parce que les douanes étaient placées sur la frontière des provinces françaises, L'Assemblée constituante a fait disparattre ces entraves qui rompaient les artères de la France, et depuis cette assemblée l'uniformité des impôts indirects a remplacé la multitude des traites dont l'institution remontait au moyen âge *. Le domaine royal était une dernière source de revenu public. On y rattachait les monopoles , les droits de francs fiefs et ttwweavx Qcquéts payés par les roturiers qui achetaient des terres féodales , yamortiisement lorsqu'une terre passait à une corporation ecclésiastique ou laïque, l'aubaine ou droit prélevé sur la succession des étrangers, le droit de bâtardise, les partits easuetles, le droit antmel ou le poulette que devaient les mtylstrals pour devenir proprié-, taires de leurs charges , les taxes judiciaires, !e contrâie des actes notariés , les eiploits, insinuations et droits de greffe. La Révolution a supprimé ces taxes qui tenaient au système féodal et à l'oi^anisa-

1. Voy, les articles Banque, Budget, Finakces, Gabelle, IhpAtj. Péiges, Taille, TBAiTEa, .-OuvragM à consulter : le Sfcret iht fmancei de Fmnet, par Franmenlesn {Parie, iSïi, 1 TOl.in-i!);le Cutdon giWraJ da ftnaivïidfffanci.ijarl.llennequ'in, aveclH ann<ilBliQn9de7inceniGeltïe(Pari9, iMi.itoI, m-»); le Trcior du Iriiori de France volé à lacouronnt, decoustrl et priimlê au ray Lovis XIII, en isiS, par Jean Beautorl; Becliirches eC conaiderolioiuiur les /inaticM dt France, depvitiWi l.pardeFofbiinnsÎB [Baaie, lis», î vol. in-l); Dictionnaire étymologi-