‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 4)Chapitre 9 sur 268 · ADMINISTRATION. — FINANCES · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION. — FINANCES

Le mécanisme administratif, dont nous venons d'exposer Torga- ■ntion, ne doit avoir qu*un but : le développement du bien-être ■itéfiel et intellectuel de la nation. La protéger au dehors par la force militaire , faire régner au dedans la justice, assurer une réparâJâiQA d une perception équitables de l'impôt ; développer le com- BOte^Tindustrie, l'agriculture; encourager les progrès des sciences, ds lettres et des arts; propager l'instruclion , et régler les rapports despoissaoces temporelle et spiriluelle, telle est la mission des goureraonents.

De r administration des finances sous V empire romain. — L'empire romain faisait prédominer la pensée d'ordre et d'unité; il s'inquiétait peu du bien-être des peuples, a Cétait, dit M. Guizot dans son Histoirede la civilisation en Europe , un despotisme administratif, qui étendait sur le monde romain un réseau de fonctionnaires hiérarchiquement distribués, bien liés, soit entre eux, soit à la cour impériale, et uniquement appliqués à faire passer dans la société la volonté du pouvoir, dans le pouvoir les tributs et les forces de la société, v L'accroissement des impôts fut la plaie de ce gouvernement. Vindiction ou impôt foncier, la capitation ou impôt personnel, le chrysargyre qui pesait sur l'industrie, Vaurum coronariùm qu'on appela, au moyen âge, droit de joyeux avènement^ et bien d'autres exactions, ruinèrent la classe des curiales chargée de la perception de Timpôt et forcée de payer, sur son propre^bien, ce qui manquait aux recettes.

Résistance des Francs à la fiscalité romaine, — Les Francs, maîtres de la Gaule, résistèrent à l'étabHssement de l'impôt territorial et delà capitation; ils lapidèrent Parthénius, conseiller de Théodebert, pour avoir tenté de les soumettre à la fiscalité romaine. Le référendaire Marcus, 4ui avait dressé les registres d'impôt pour le Limousin , fut

I. Voy. les articles Communes , Maire , Municipalité, MUiMCipES, et le» indications hibUcgnpAiçaes données plus bautf p. lU / note.

mn IKTROmJCfTION.

diasàé de Lintoges; eîtfiâ ProtadiiiS} ministre galto-romain deBrune» ^,] haud, périt assassiné. Sous les Mérovingiens» les ressourcée finatt» ^ cières se réduisaient au revenu des métairies royales , aux redevan- ^ ces payées le plus souvent en nature par les leudes et les colons» ^^ enfin à la capitation maintenue pour les Gallo-Romains. Charlemagn» ^. et les Carlovingiens furent réduits également aux produits de leurs ^ métairies et à quelques aides {auxilia)^ que leur payaient, en cas de gtietré, les propHêtairèà de bénéfices. ^

FifianbeH à V époque féodale et sous radrniniàtrdtion monarchiqu»: ^ ^Sots lé i-égimè féddàl; le i-oi n'avait quef le pfOdtiit deéesdoflifilitfèfi .]^ 2(3miîjisti'és pét dëut dffiCiérs de la couronne; le grand botiieillëÈ ^ le ^taM dtiambellan. L'aide royale lé pliiâ atioienné eât celle ([ni è^ ddnndé sous le tiom de dîmé sdlddine; Philipipe Auguste la lëvar; «il 4189, âtânt âôh dét)art (lôtit^ là croisade. Tous ceux qui refiisèrèlil dd prendre part à l'expédition dtlrerit payer pendant un an le dixièftttê de leurs revenus et de leur fortune mobilière. Avec le xit* siècle ' commence la spécialité des services publics ; impôts , administration dés fînaïices et jtiHdiction financières doivent être étudiés Aêpi^é^ mfent.

Impôtà, — L'administration monarchique maihtint lèâ aneieniièft taxes fécklâlefs et parvint à se créer dé tioovelles ressotfrcès. Elld ajdutâ aot aidés, qui restèrent des im^ôtd extraordinaires, rimfydt foncier ou fouage. C'est à Ptiilipp'e le Bel qtie reoboiitent ces lilésclred fiscales ; il sotlmit tdutés les propriétés à une trixe de la vailéBf du cëhtième dés bieiiè-fbndâ, pliiâ du ciÈlquàntiènie. La nécessité de ces impôts s'èiplitjdë surtout ptiir le dévéîoppenient dd poiivoir ffionarcbi(jtté , prir le ^rarid nombre dé fonctionnaires dispersés dans les provîiicés et ÉO\âé& par la royauté. La première condition de forcé et même d'existence pour la puissance centrale était l'organisation fl'ùn iitipôt perîÉfànent. Mais jusqu'à Charles YII, les tailles varièrent d'après les besoins ou les caprices de la royauté ; fixée à i 808000 livres par lés états de 4439^ la taille resta à ce taux soite Charles VIF. ^ slièeës^u^â l'accrurent à volotité. Lé tdillon^ établi par Hehfi If, eh 4549, était spéciâlehieilt affecté à l'etltrëtien dé l'arméoi En le ffà^ant, léè villes sé rdchetëienfc du logement militaire;

Oflf rèttfblit la capitatién en 4695; la [iloptildtion fut divisée en vingt-deux classes, dont la première payait 2000 livres et la dernière ^ sous par tète; Cette taxe devaift cesser trois mois après la coùclu-

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