FINANCES. XXIX

liciaire ou administrative de la monarchie absolue. LeConsuln, CD établissant un nouveau système d'impôts, a substitué l'unité etfégalité à la diversité et au privilège '.

Jikdnistration chargée de la fierception de Vimpôt et de la survetllace du domaine royal. — La perception de l'impôt fut d'abord conlée iQx fonctionnaires chargés de l'administration de la justice et du ounandement des armées. Les inconvénients de cette confusion de pouvoirs, qui conduisait à l'anarchie et à la tyrannie, devinrent plus ■uùfestes lorsque le gouvernement eut des rouages compliqués et (peks impôts se multiplièrent. Dès le xiv' siècle, on trouve quelle traces de la division des fonctions publiques. Philippe le Bel ^it un trésorier général» Enguerrand de Marigny, avec deux dacg dd trésor. Mais les baillis , sénéchaux , prévôts et vicomtes,

ntèrent encore longtemps chargés de la perception de l'impôt dans Itt provinces. Enfin, au xvi« siècle, la séparation se compléta. Fran- {Msl"créa l'épargne, c qui fut comme la mer à laquelle toutes les litres recettes générales et particulières se vinrent rendre. ^ Il en eiffifia la garde à un trésorier; mais, comme l'ofiSce de trésorier était îéoal, la fiscalité eut soin de le diviser ; on établit quatre trésoriers qui servirent par quartier. Il y avait, en outre, quatre intendants des finances, qui surveillaient les recettes et les dépenses. Le surintendant des finances ordonnançait les payements, et avait au-dessous de Id nn contrôleur général. Louis XIV supprima la dignité de surintendant des finances, et, à partir de 4664 , il n^y eut plus qu'un contrôleur général. Les intendants de finances formaient avec les trésoriers la chambre du trésor ou bureau de finances. Elle avait ses greffiers, bnissiers et sergents, une juridiction spéciale, était chargée de la conservation du domaine royal, et assignait le fonds pour chaque payement ordonnancé par le surintendant.

La plupart des provinces eurent une administration financière sanblable à celle de Paris , à partir des règnes de François I" et de Henri II. On établit seize , puis dix-sept , et en6n vingt généralités , avec des trésoriers et des receveurs généraux. Afin d'augmenter le nombre des charges dont trafiquait la cour, Charles IX rendit les Irésoriers alternatifs en 4574 et triennaux en 4573. Henri III réunit

1. Toy. Tarticlo Don aime, et Chopin ^ Traité du domaim dand la collectioD de se ^mtf publiées à Parie en i666.

XXI INTKODUCTION.

en une seule chambre les trésoriers et les recevears, à partir de l'an-

née t877. Cbaque génâratité eut alors, comme Paris, son bureau dt

finances composé de deux trésoriers pour le domaine , de deux receveurs généraux des finances et d'un garde du trésor. On leur adjoignit un greffier et un huissiep. Toutes ces charges furent vénales et héréditaires. Les bureaux de finances avaient dans les provinces , comme k Paris, des attributions administratives et judiciaires, lis faisaient la répartition de l'impAt pour chaque généralité et en remettaient les rôles à des fonctionnaires d'un rang inférieur, appelés élus, qui réparti ssai en t les taxes dans chaque localité. Le bureau des finances eserçait un premier contrôle sur la gestion des financiers, qui était soumise en dernier ressort aux chambres des comptes. Comme tribunaux d'attribution, les bureaux de finances prononçaient sur les questions relatives aux domaines et aux contributions directes, et , entre autres , à ia taille et au tailUm. Ils jugeaient en dernier ressort jusqu'à la coneurrence deSSO livres de capital ou de 10 livres de renie. Lee appels de leurs sentences étaient portés aux parlements. Les membres du bureau devaient faire des inspections, i h l'effet , disent les ordonnances, de voir te bon ou le mauvais ménage des éba, receveure, grènétiers et conlrûleurs. •

Dans les pays d'étali [Languedoc, Provence, Bourgogne, Bretagne, Dauphiné, etc.), et dans les provinces nouvellement conquises ( Franche-Comté , Alsace , Carabrésis , Boussillon , pays Messin ) , la répartition des impôts élait confiée aux étals provinciaux et aux intendants. Les aides et les traites étaient affermées à des financiers

FINANCES. iiLXi

IiIm, cMUributtons indiveGte», sont égalemeat soumis à une admiwUation qui relève du ministre des âfiances et qui est perpétuelle- Mot inspectée par 808 agents '.

hridieîion fincuieièrê. •>— La juridiction financière ne fut réellement «l»!^ qu'à partir du règne de Philippe le Bel. Il institua la é^nbre des eomptps de Paris pour reviser la gestion financière de tous les receveiirs et agents comptables. L'extension du domaine royal fliieBa la création de nouvelles chambres des comptes. Elles furent établies à Montpelliep, en U37; à Rouen, en 4543; à Dijon, Aix^ Oranoble, Nantes et Blois, en 4566; à Pau, en 4624; à Bar, en 4164, à Metz et à Dôle, en 1692. Dans plusieurs villes, telles que ttjin, Grenqble , Rennes, Pau , Rouen , Aix , Metz et Dôle , les maitmii la cowp des eomptes avaient juridiction souveraine en matière imàa et gabelles. Pari^ , Montpellier, Bordeaux, Clermont, Montante, avaient des tribunaux spéciaux appelés cours des aides et charjade la juridiction pour ies contributions indirectes. Les généraux faut le fait des aides remontaient aux états de 4 357, qui avaient déiégoé des commissaires généraux pour surveiller la répartition et la pereeptioB des ^lides ; ceux-ci avaient nommé pour chaque localité des soua-commissaires qu'on appela éhts, Charles Y transforma ces eommissaires et sous-commissaires en fonctionnaires royaux; les pfeBÙers, appelés généraux pour le fait des aides, formèrent une couF spéciale ; les seconds eonservèrent le nom A^élus. Dans les pays qui Bravaient pas d'états et qu'on nommait pays Sélection , les élus étaient à la fois répartiteurs des aides et juges en première instance; l'appel de leurs sentenees était porté devant les cours des aides. La Révolution a changé entièrement cette organisation : une seule cour des comptes a remf^acé les onze chambres des comptes de l'ancienne monaicfaie, et centralisé la comptabilité financière. Les cours des aides Bi ies hribunaux des élus ont disparu. La juridiction financière a été attribuée , comme tout ie contentieux administratif, aux conseils da préfiscture en première instance, et les appels portés au conseil d-État >.

1. Voy. les Bi-tides Boreau de F|?fANCES, Domaines, Eaux et forêts, Election, Enregistrement ( droit d'), Fina>xeS; Gabelle, Qénér alité, Surintendant, Tréso- Ritts DB Franck. — Pour les indications bibliographiques, voy. p. xxviii.

2. Voy. Chambre des comptes. Conseil d'Ëtat, Cours des aides, Élection, GémUuLiTt, Iiitbwdants, Tribunaux administratifs. — Ouvrages à consulter ; Traité