EXPORTATIONS

906 millions

961 millions

GOM

COMMISE. " La commise avait beaucoup de rapports avec la confiscation d'uu fief, et cependant elle ue duît pas être confondue avec la confiscation. La commise était la saisie d'un fief par le seigneur dominant pour délits privés, tandis que la véritable confiscation était provoquée par des crimes publics. Les délits qui entraînaient la commise étaient le désaveu ou déclaration du vassal qu'il ne relevait pas de son légitime seigneur, un acte injurieux ou acte de félonie envers le suzerain. Un fief tenu par un mineur ou par une femme mariée ne pouvait être mis en commise. On appelait encore commise la confiscation des marchandises qui n'avaient pas payé les droits d'entrée.

COMMISSAIRES. — Nom donné à tous ceux qui recevaient une mission du roi ou d'une assemblée pour inspecter les provinces , administrer la justice , soutenir une loi devant les assemblées politiques, etc. — Commissaires de police.

Voy. Police.— Commtssat'res des guerres, functionnaires chargés de veiller à l'approvisionnement des armées. Voy. Hiérarchie MILITAIRE. — Commissaires des vivres. Voy. Hiérarchie militaire. — Commissaires-priseurs , officiers ministériels chargés 4ie faire la vente des biens meubles.

COMMISSION. — On a souvent donné ce nom à des tribunaux extraordinairen.

Voy. Tribunaux extraordinaires. — On appelait aussi quelquefois commissions des comités choisis dans les assemblées pour préparer une loi ou prendre les mesures nécessaires au salut de l'Ëiat.

COMMISSION PAR LETTRES EN COM- MANDEMENT.— Lettres par lesquelles un juge enjoignait à un juge inférieur d'exécuter un ordre.

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COMMISSION ROGATOIRE. - La commission rogatoire différait de la commission en commandement en ce qu'un juge priait un autre juge , son égal , de mettre a exécution un arrêt ou mandement.

COMMITTIMUS. — Ce mot latin indiquait un privilège accordé à un certain nombre d'officiers royaux , de dignitaires, de prélats et de maisons religieuses pour faire évoquer tous leurs procès devant des juges spéciaux , tels que les maîtres des requêtes, le grand conseil, etc.

11 y avait deux espèces de commit timus : 1° le committimus du grand sceau qui s'étendait à toute la France ; mais , pour qu'une affaire fût évoquée d'un parlement à un autre , il fallait qu'il s'a^^U d'au moins mille lirres; 2« le commiUtmus du petit

sceau qui n'avait lieu que dans le ressort d'un parlement , et évoquait les affaires aux requêtes du palais ( c'est-à-dire à une chambre spéciale du parlement appelée chambre des requêtes). Les lettres do committimus ne duraient qu'un an ; au bout de ce temps il fallait le.s faire renouveler.

COMMUNAUTÉS ECCLÉSIASTIQUES.— Voy. Abbayes et Clergé régulier.

COMMUNE. — Ce mot désigne aujourd'hui une circonscription territoriale de peu d'étendue soumise à une même administration municipale (voy. Municipalité).

Au moyen âge la commune avait un tout autre caracière. C'était une petite république qui avait ses lois , ses magistrats , sa milice et ses privilèges. Il importe, pour avoir une idée des communes, d'insister sur trois points : leur origine , leur organisation, et enfin les conséquences du régime communal.

S !•'. Origine des communes. — On peut distinguer plusieurs origines des communes. Les unes viennent de l'empire romain; ce sont les anciens munictpes (voy. ce mot) se continuant à travers le moyen âge. C'était surtout dans le midi de la France que se trouvaient ces cités romaines. Les noms de Capitole, donné à la maison de ville de Toulouse , et de capitouls à ses magistrats municipaux attestaient cette tradition. On la retrouve encore dans les consuls d'Avignon et de plusieurs autres cités de la France méridionale. Dans le nord, les conmiunes datent presque toutes du xii« siècle. Beaucoup naquirent d'une insurrection de la bourgeoisie contre les seigneurs féodaux ; on en peut lire l'histoire dans les Lettres de M. Aug. Thierry sur les communes du Mans , Laon, Saint-Quentin, etc. Les chartes octroyées par les rois et les seigneurs ont été la troisième source des communes. La bourgeoisie , enrichie par l'industrie et le commerce, avait acquis une nouvelle importance , surtout depuis les croisades. Pour entreprendre ces expéditions lointaines, les nobles étaient ibrcés de réaliser des sommes considérables qu'ils ne pouvaient obtenir des bourgeois qu'en leur cédant des privilèges. Beaucoup de chartes communales furent ainsi concédées par les seigneurs ou par les rois de France. Louis VI comprit tout le parti qu'il pouvait tirer des bour^ geois contre les seigneurs féodaux. On le vit , dès le commencement du xii* siècle, s'allier avec les vilains qui , sous la bannière de leur curé, marchèrent au secours de la royauté et contribuèrent pui»> saoament k sa yictoire. Ainsi , tradition

i$$ COM coyî

i\»:i*Aire« in5i:n\vtii>nde3l>ourgeois,coD- une seconde assemblée, tanlùt ilc cent

k^t'Mioui^ icod^le» ou royales, telles sont boui^eois, tantôt d'un plus grand iiom-

le# troî» origines dos communes. Elles bre de notables, que Ton convoquait pour

ne s'établirent pas sans résistance. Les sanctionner les Impôts votés par le petit

îii«toir«s coiiiemporaines portent la trace conseil ou pour aviser aux circonstances

«tes luttes entre les anciens pouvoirs et extraordinaires.

la iHmr^ooisie. « Commune, dit un écri- La cli>rhe communale était le symbole

>fain du xn'siMe, Guibert de Nogent, de rindépcndance de la cité. Quand les

est un nom nouveau et détestable, et rois voulaient punir une ville ils lui

Toici re qu'on entend par ce mot : les enlevaient sa cloche. La cloche conimu-

Fens taillables ne payent plus qu'une fois nale était ordinairement suspendue dans an à leur seigneur la rente qu'ils lui doi- une tour, appelée be/frot (vov. ce mot). vent. S'ils commettent quelque délit, ils Au moindre signe d'alarme, le guetteur, en sont quittes pour une amende légale- qui veillait au haut du beffroi , faisait rement fixée. M Ainsi l'arbitraire faisait place tentir la cloche , dont les sons précinités au droit; c'est le caractère glorieux de la appelaient les bourgeois aux armes. C'crévolution communale. tait encore la cloche communale qui avcr- S II. Oi ganisation de* communes. — tissait les bourgeois de se rendre à l'as- La diversité d'origine explique la diver- semblée et sonnait le couvre-feu. Cette site d'organisation des conmiunes. Quel- cloche était quelquefois appelée cloche ques-uncs avaient une constitution toute banale, bancloche ou bancloque. L'urépublicaine ; d'autres ne jouissaient que sage de la cloche était tellement un symde certsùns privilèges et étaient forcées boTc de liberté , que lorsqu'une place était de 86 soumettre à l'autorité des magistrats prise, ses cloches étaient contisquées de royaux. Là, elles élisaient leurs maires , droit, et il (allait que les habitants les ra- Totaient leurs impôts, levaient et diri- chetassent. Napolcon lit revivre cet angeaient leurs milices, avaient l'adminis- cien usage, lorsqu'il s'empara de Dantzig tration de la justice; ici, elles n'exer- en 1807. Les habitants payèrent une çaient que quelques droits secondaires , somme considérable pour racheter leurs comme la basse justice, la répartition et cloches qui avaient été données à l'artiila perception des taxes municipales, la lerie. Les villes avaient aussi leurs arsurveillance des voies publiques et la pré- moirics, qui rappelaient tantôt une cirscntation de candidats entre lesquels le constance glorieuse de l'histoire locale, roi choisissait les administrateurs de la tantôt la nature spéciale de l'industrie; cité. Malgré ces nombreuses variétés, il quelquefois elles avaient le caractère cmy avait pour toutes les communes cer- blématique de la plupart des blasons tains caractères généraux qu'il importe de (voy. le mot Blason}. La commune avait signaler. Le premier était l'assistance mu- un sceau particulier empreint de ses artuellc. Les membres de la commune s'ap- mes. Veiller à la défense de la cité , en pelaient souvent les jurés. En effet, ils garder les murs et les portes , tendre les juraient de se défendre mutuellement et chaînes qui arrêtaient la cavalerie féode protéger les droits de leur ville. De là dale , était encore un des privilèges comaussi les noms d'afnttte,de patx qui ser- munaux. L'exemption d impôts , à moins Teut à désigner certaines organisations Qu'ils ne fussent volés par l'assemblée communales du moyen à^^e. Les jurés se des bourgeois , la dispense du service garantissaient les droits civils et quelques militaire, des corvées, en un mot de droits politiciues. Parmi ces derniers, toutes les charges qui n'étaient pas m uétait le droit d'élire leurs magistrats, nicipales, le droit exclusif pour les bour- Dans le nord on les appelait majeurs, geois de trafiquer dans lintérieur de leur maires,échwins,prév6ts des marchands; ville, le privilège de ne pas reconnaître dans le midi , coruuls, capitouls, jurais, d'autre juridiction c|ue celle des magis- Les formes de l'élection vahuientà l'infini, trats de la cité, tels étaient les principaux Dans l'origine , ces magistrats rendaient avantages des habitants des communes. la justice aux bourgeois, commandaient S l'I- liésultatsde l'organisatwn comité milice communale . donnaient aux munale. — Cette organisation eut ses actes privés ou publics un caractère d'au- avantages et ses inconvénients. Elle forma thenticité par l'apposition de leur sceau, à la liberté le peuple des villes, et lui

S résidaient à la répartition et à la levée inspira des sentiments énergiques; mais

e l'impôt. Ils étaient assistés dans l'exer- en môme temps elle fractionna la France

cîce de leurs fonctions par un certain en une multitude de petites républiques,

nombre de bourgeois choisis par leurs Utile au xii« siècle pour émanciper la bour-

ooucitoyens et formant le conseil munici- geoisie et affaiblir la féodalité, la révolu-

pal de l'époque. 11 y avait presque toujours tion communale pouvait diviser la France

et la réduire à l'impuissance en lui enle- conseil municipal de trente-deux membres. Tant l'unité. Tel a été . en effet , le résultat d'un conseil général de quatre-ving^-seize du système communal partout oU il a pré- notables, d'un procureur général et de valu exclusivement. L'Italie en est restée ses deux sub:^titi)ts. Le maire était préà jamais affaiblie, et par suite livrée à sidentduconseilexéouiif de la commune, rétnoiger. Los luttes de Venise et de composé des seize administrateurs , dont Gènes, de Gand et de Bruges, pour ne chacun avait une attribution distincte. Le citer que les exemples les plus illustres, conseil municipal s'assemblait au moins attestent les dangers des rivalités commu- une fois tous les quinze jours. Il était connales, lorsqu'elles ne furent pas contre- voqué exiraordinairement, si le maire le balancées et dominées par une autorité jugeait convenable. La moitié des memsupérieure. En France^ ce fut la royauté bresdu conseil pouvait aussi exiger une qui apparut comme médiatrice entre les convocation. Le conseil général n'avait communes. Elle commença à les organiser point de réunions régulièrement fixées, sur un plan uniforme dès le xiii* siècle ; Le maire, la majorité des administrateurs, saint Louis régla les conditions de l'élec- ou une délibéraiion du conseil municipal tion des maires et de la comptabilité corn- pouvaient provoquer une convocation du munale. Une ordonnance de 1256 ( Ordon- conseil général de la commune de Paris. nance» de* rois de France , 1, 682) fixa 11 comprenait non-seulement les quatreun même jour pour la nomination des vingt-seize notables, mais le maire, les maires; ce fut le lendemain de la Saint- administrateurs, et les membres du con- Jude. Le nouveau maire , l'ancien et quatre seil municipal. C'était ce corps de cent notables , dont deux avaient eu , pendant quarante-sept membres qui formait le l'année, l'administration des biens de la redoutable pouvoir appelé ïsl commune de ville , devaient venir à Paris , aux octaves Paris.

de la Saint-Martin, pour rendre leurs mMunNiniv r^a i>nia Ha vw>^,m^

comptes. Il était défendu aux communes ava^e^dro t îec^munie^Lus les^eS

de donner ou de prêter, sans l'autorisation einè °s Vov S™ZÎ cÎeiix

du roi, autre chose que du vin en barils ««pèces. voy. mîtes religieux.

et en pote. Les deniers communs étaient COMMUTATION DE PEINE. — Le droit

déposes dans un coffre ; personne ne pou- de commuer la peine ou de faire gracia

vaity toucher, horacelui qui étaitchargé de est un des privilèges du chef de rEtat.

la dépense, enc<Mre ne devait-il pas garder Voy. Grâce (Droit de).

entre ses mains plus de vingt livres à la ^ « . ,

fois. Une seconde ordonnance indique le COMPAGNIE. - Partie d'un bataillon,

mode à suivre pour l'élection des maires. Voy. Armée et Organisation militaire.

liJ^S^^^SL^J^^^'^SnltlîâfATJ!!^ COMPAGNIE FRANÇAISE , COMPAGNIE

candidats entre lesquels i-hoisissa.t le roi NORMANDE. - On appelait ainsi au

i:J^4ÏÏSS?SÏ^±.^pi«V,î"imnZ'^ ««oy^n ^« des associations de mariniera

Sa^5SÏÎ^«S?ïï?,"aTiï?iir/ lî^if ^S^ d« Pa"« «' de Ro^en <l«i avaient le mono-

.StnS?S^»l!"'^^P/J. cffi nf P«hf pôle du commerce de la Seine. Ces com-

uJi^J^^fî l^^a^'^r^ ^'-?^ ""' ' ^°' pagaies sont quelquefois désignées sous

«Ïnlt^'t-^T'^ ^^^ privilèges com- f^^^,^ j^ Hames,\oy. Hanse.

munaox à cette époque ou dans le siècle ''

suivant. Mais, si une organisation devenue COMPAGNIES. — Réunion de person-

abusive disparut, le grand fait de l'éman- nés associées pour le commerce, l'étude

cipation de la bourgeoisie ne périt pas. Le des lettres , la guerre , etc. De là les com-

tiers état était constitué ; il siégea désor- pagnies commerciales. Voy. Colonies et

mais dans les assemblées politiques et Commerce.— Compagnies d'ordot,nance ,

dans les parlements ; il lut une des forces compagnies de cavalerie instituées par

de la France. Voy. Tiers état. — On doit Charles VIL Voy. Armée. — Compagnies

surtout consulter pour r origine et l'orga- franches. Les compagnies franches se

vingiens, du même auteur, et le Cours paix , dévastaient le pays qu'elles auraient

d^hutoire de la civilisation en France, dû défendre. Ces troupes mercenaires tu*

par M. Guizot. rent désignées à certaines époques sous

le nom rie grandes compagnies. Voy. Ar-

COMMUNB DE PARIS. — La commune mée. — Compagnies ( Grandes ). Troupes

i(ePart«, qui cstcélèbre par le rôle qu'elle mercenaires qui ravagèrent la Fraace

■ joué dans la révolution, se composait principalement au xiv* siècle. Voy. Gran-

d'un mairey de seise administrateurs, d'un du compagnies. — Compagnie* d^assu^

COM

rances. Voy. Assurancks. — Compaanies dejehu. Voy. jRnu. — Compagnies littérairt». Voy. Académies. — Compagnies touteraxnes. On donnait le nom de compagnies ou cours souveraines, dans l'ani-icnne monarcbie, aux iribunaux qui jugeaient sans appel , comme les parle menu, grand conseil, chambres des comptes, cours des aides et cours des monnaies.

COMPAGNON. —Monnaie flamande du XIV* siècle, qu'on appelait encore gros de Flandre.

COMPAGNONS DE GUERRE. — Voy.

Lbudes, Féodalité et Germains.

COMPAGNONNAGE. — Association d'ou- Trlers. Voy. Corporation.

COMPÈRE, COMMÈRE. — On désigne sous ces noms les femmes et les hommes

?[ui ont tenu ensemble un enfant sur les buts baptismaux.

COMPOSITION. — Rançon payée pour un délit ou un crime. Voy. Weurgeld.

COMPTABLES (Agents). —Nom donné aux fonctionnaires qui administrent les finances de l'Etat.

COMPTANT (Acquits et Ordonnances de).-— Ordonnances pour des dépenses dont le motif n*élait j[)as connu de la cour des comptes. Le roi se bornait à écrire sur les ordonnances de comptant : « Je sais le moiif de cette dépense. » Les porteurs d'acquits de comptant ou billets signés du roi toudiaieni l'argent sans donner de reçu.

COMPTES ( Chambre et Cour des ). — Nom du tribunal chargé do reviser les comptes des financiers. Voy. Chambre