CONFRÈRES , CONFRÉRIES , CON
C0NCUS3I0N. — Crime d'un fonction- FRÈRES DE LA PASSION. — Des con-
nmre public qui abuse de son pouvoir fréries, ou associations religieuses sous
pour extorquer de l'argent. On appelle le patronage d'un saint, étaient presque
concussionnaire celui qui commet ce toujours annexées aux corpora<tons (voy.
crime. Corporation). Ainsi les orfèvres, une
CONDITIONNÉS. - On entendait par là, ^^^ plus anciennes et des plus célèbres
dans les anciennes coutumes , des hom-' Z^lT^J^rlL^r^rV.Z'f^^
mes soumis à une condition analogue au 11^'® l^^^'.t?„^Ï^L/lnif ^ rl^^Ji
AAinriiffA vnr <;pri?k ppocurours de la môme ville se réunissait
servage, voy. ôerfs. ^^^^ j^ chapelle de Saint-Yves, qui était
CONFÉDÉRATION DU RHIN. — Confé- située à l'angle formé par la rue Saint-
dération des princes allemands sous le Jacques et la rue des Novers. Les con-
protectorat de l'empereur Napoléon, frères avaient droit de présentation pour
L'acte constitutif de la confédération les cbapellenies vacantes à Saint-Yves.
du Rhin fut signé à Paris le 12 juillet Les messagers de l'Université avaieot
1806. Les rois de Bavière et de Wurtem- formé la confrérie de Charlemagne dans
berg, le ^rand-duc de Bade, l'électeur de l'église des Mathurins. Les libraires
Ratisbonne, le grand-duc de Berg, le avaient leur confrérie dans la même
landgrave de Hesse-Darmstadt et d'autres église. Les marchands de vin se réuuis-
princes allemands se déclarèrent séparés saient à Saint-Gervais, oii ils avaient
à perpétuité de Tempire germanique , in- fondé l'O de l'A vent. Quelques jours avant
dépendants de toute puissance étrangère Noël , le prévôt des marchands, les éche-
et unis entre eux par une confédération , vins, le procureur du roi, le grefiSer et
dont les intérêts devaient être réglés par les autres officiers y assistaient. On leur
une diète tenue & Francfort et présidée distribuait des sucreries, d'oii vint le nom
parle primat de Ratisbonne. Napoléon d'O «ucré donné à cette cérémonie. Beau-
était protecteur de la confédération du coup d'autres confréries avaient été
ii/im. Une alliance étroite était conclue fondées pour prier en commun^ mais la
entre la France et la confédération du plupart oublièrent le but primitif de Tin-
Rhin ; en cas de guerre , la France devait stitution et remplacèrent trop souvent les
fournir un contingent de deux cent mille prières par des festins qui dégénéraient
hommes, et la confédération, soixante- en oi^ies. On peut citer, entre autres,
trois mille. la confrérie de Notre-Dame de Liesse ,
rnMi!«nvNrpQ va* rAiiAnn» fondée à Paris le 8 septembre 141 3, dans
CONFERENCES. - Voy. Colloque, j'église du Saint-Esprit. Chacun de ceux
Instruction publique, Relations exté- qui y étaient reçus était tenu de donner
RIEURES. ^11, grand repas aux confrères , et, pour
CONFESSEURS ACCORDÉS AUX CON- ce moUf , on appela cette réunion con-
DAMNÉS. — Voy. Supplices. frérie aux goulus. Il y eut d'autres con^
rnNi7Kc<nnN roNVPQQrnN mmii freViM , comme celle du ro«atr« établie
nifR vS B.'™ »Î7.o.lJ?^ ^"^"' dans l'église des Dominicains (rue SainlP
QUE. - Voy. RITES RELIGIEUX. Jacquos) . du scapulaire dans l'église des
CONFIDENCE. — On appelait confi" Carmes (place Maubert). de Noire-Dame dence , en matière bénéficiaire ( voy. Bé- des Sept-Douleurs , dans l'église de Notre- RÉPicBS ecclésiastiques), une action Dame des Victoires, qui restèrent plus Bimoniaqoe qui avait lieu lorsque le titu- fidèles à leur caractère primitif. Il n'en laire d'an bénéfice le conservait pour le fut pas de môme de la confrérie royale céder à un antre, ou quand quelqu'un dee pénitents établie par Henri III; elle jouissait des revenus d'un bénéfice sous ne fit qu'ioouter aux scandales que dénie nom d'un autre qui n'en avait que le nait ce roi dépravé.
De tomes les eonfreriet, la plas célèbre plus qiie de nom. Les confrères crurent fut celle qui fut organisée au commence- au-dessous d'eux de représenter cuxment du XV* siècle pour la représentation mêmes des pièces toutes profanes; ils des mystères. On donnait depuis long- louèrent à d'autres l'hôtel de Bourgogne temps des spectacles de cette nature dans et leur privilège ; ils se réservèrent seules églises et sur les places publiques , lement pour eux et pour leurs amis deux lorsque le prévôt de Paris, par une or- loges qu'on appela les loges des maîtres. donnance du 3 juin 1398, fit défense aux Ce fut sur ce nouveau théâtre que furent habitants de Paris, de Saint-Maur et autres représentées les pièces de Jodellc, Gar- >rilles soumises à son autorité, de repré- nier, Hardi, Mairet , Tristan , Corneille et seDter aucun mystère ou autres jeux de Racine. Comme il y avait de fréquents personnages , sans congé du roi, à peine démêlés entre les confrères de la Passion d'encourir son indignation etdeforfaire et les comédiens, auxquels ils avaient envers lui. Peu de temps après, une des loué leur hôtel , Louis XIV finit par suptroupes d'acteurs obtint l'autorisation du primer la confrérie de la Passion (ëait roi (4 décembre 1402), sous le nom de de décembre 1676 enregistré au parlemaUreSj gouverneurs et confrères de la ment le 4 février 1677}; il réunit les biens Passion et Résurrection de Notre- Set- et revenus de cette confrérie à ceux do gntnr fondée dans Véglise de Sainte- l'hôpital général pour être employés à la Trinité à Paris. Les confrères de la nourriture et à l'entretien des enfants Pflwston louèrent la grande salle de l'hô • trouvés. Les comédiens qui occupaient pîtal de la Trinité, qui avait vingt-six l'hôtel de Bourgogne en payèrent depuis toises de long sur six de large, et ils y cette époque le loyer à l'hôpital.
^S^nl^T^'^JT^iT^JI^o^ A^. ^'J?^ CONGRÉGATION. - Partie d'un ordre
cinquante ans, des mystères et des mo- «^i;„j„..„ ««.« Anmvr. r^tr,w..^^ «^^.,
nUilés. ( Vhâpital di la Trinité était f?!?'^,?^' ï^û^f Hp/VnnnrJn«^^^^^^
«taé dansla rue nommée maintenant rue S " J„f rS„nt..Pn?^^^^^^
Cr*fié'/a<. ) Ces représentations charmé- l^S^'^l^Td'/® reunissent pour la puère
iwnt tellement le public, que, comme on ®' ' aumône.
ne les donnait que les jours de fête, on CONGRES. — Réunion des représen-
arança ces jours-là les vêpres dans plu- tants de plusieurs puissances. Yoy. Re-
sieurs églises, afin qu'on pi^t assister lations extérieures.
î!? ^^^tti^l^J^^?.^lZtin^^^t^' CONGRÈS AGRICOLES ET SCIENTIFI-
Jin Les confrères de ïa Pawton joigni- q^es. - On appelle congrès agricole la
Siiï„HL'^ïlî''nrHi'hrff«*^r«±' reunion des pi?£cipaux a|riculilurs pour
ïfi^fiï n^ Snî^tlV^onrf hn^^^^^^ 1^ perfectionhement de l'Igricullure. Les
îî.lii-1® ^"^^1*2 parleurs bons mois on ^ . scientifiques sont des réunions
ÎSSIri„rL^^?/!^}L''^îri!f«] fn! ;r ^e membres d'aia^émies provinciales oui
ÎÎÎÀt oï^? -f *^*- r*'^"? J^ i ^c^V se proposent d'encourager la culture 3es
ïïnr K-^V?«!ln'tit?nrl/ '^or^/,^2 ' «cienccs , des lettres et des arts dans les
pour la représentation des moralités. j'„„„t„ ' „*-
forces et soties. En I54T, l'hôpital de là départements.
Trinité fut enlevé aux confrères de la CONJURATEURS (conjuratores). Les Passion et consacré au logement et à conjuraieurs, ou co-jurants , dans les l'entretien des enfants pauvres que leurs lois des Francs, étaient ceux qui attesporentA ne pouvaient pas nourrir. Les taieni devant un tribunal l'innocence do confrères de la Passion achetèrent alors l'accusé. Ce n'étaient pas des témoins dans l'kotel d'Artois ou de Bourgogne, qui était le sens moderne du mot ; mais des parents , sitné rue Mauconseil , et présentèrent des amis qui venaient certifier que la perrcqoéte au parlement pour obtenir la sonne traduite devant le juge n'avait pu se permission de continuer leurs représen- rendre coupable du crime qu'on lui reprotations à l'hôtel de Bourgogne^ avec dé- chait. Le nombre des conjurateurs variait fense & tous autres de donner do ces suivant la qualité de l'accusé; il était le sortes de sfiectaclefl, à moins qu'ils ne plus souvent de douze. Lorsque Frédéfnssent avoués par la confrérie. Le parle- gonde fut accusée du meurtre dcChilpéric, ment leur accorda le privilège exclusif elle comparut avec soixante-douze conjuqa'ils réclamaient, par arrêt du 17 no- ra/eurs devant le roi Contran, et se jusmembre 1548 ; mais on mémo temps il tifia par leur serment. Les anciennes lois leur défendit de jouer le mystère do la do quelques parties de la France avaient Fassioa ni aucun autre mystère, sous conserve des traces de cette coutume. peine d'amende ; il leur permit seulement D'après les usages de la vicomte de l'eau de représenter des pièces profanes. D^s de Rouen , l'homme qui niait une dette, et lors M confrérie de la Passion n'oxinta auquel los juges déféraient le Ferment,
amenait avec lui un certain nombre d'as- rarlillerie. Nul n'avait juridiction sur les
Bislants, ou, comme disent les anciennes gens du connétable que lui et son maître
coQimncs , Raideurs , qui juraient en d'hôtel. 11 prélevait une journée de solde
même temjis que lui. sur tous les officiers qui servaient dans
les années. Quand le roi , armé de toutes
CONNÉTABLE. — Le connélahle était un pièces , marchait pour assaut ou bataille ,
des grands officiers de la cx>uronnc , chef e connétable recevait cent livres ; quand
des armées en l'absence du roi. Son nom le roi n'avait que les jambards, la solde
venait probableraeni des mots latins come« du connétable était de cinquante livres.
stabult (comte de l'établc), parce que Si l'on amenait au roi plusieurs chevaux
primitivement le connétable n'avait que le de bataille, le connétable choisissait après
commandement de la cavalerie, et était le roi un destrier pour le combat. Les
{>lacé sous l'autorité du sénéchal ; mais armures restées sur le champ de bataille
orsque Philippe Auguste eut supprimé , appartenaient à cet officier. Tous les hom-
en 1 191, la dignité de sénéchal , le conné- mes d'armes étaient soumis à ses ordres,
table devint le chef suprême des armées, et, si quelqu'un s'éloignait de l'armée sans
Ce fut surtout à partir de 1218 , époque où sa permission , son cheval et ses armes
Matthieu de Montmorency devint conné- revenaient au connétable; le corps appar-
table de France , que cette dignité prit une tenait au roi. Uès qu'une forteresse avait
grande importance. La marque de la puis- été prise, on arborait sur les tours la
sance du connétable était une épée nue bannière du connétable, à moins que le
qu'il recevait des mains du roi , et qu'il roi ne fût présent. En marche , le con-
portait devant le prince au sacre et dans nétable avait le commandement de Tavant-
toutes les pompes de la royauté. L'écu des garde. Comme la puissance des connéta-
armes du connétable avaitjpour ornements blés s'étendait & toute la France , qu'elle
extérieurs , de chaque côte , une épée nue, leur donnait une juridiction presque ab-
la pointe en haut, tenue par un dextro- solue sur les armées et des droits consi-
chère ou main droite , armée d'un gantelet dérables à percevoir, elle inquiéta sou-
et sortant d'une nuée. 11 avait sa juridic- vent les rois. Louis XI fit trancher la tête
tion à la table de marbre de Paris. Le au connétable de Saint-Pol , et Richelieu
tribunal du connétable subsista même supprima, en 1627, la dignité de conné-
après la suppression de l'office de con- table de France.
nétable en 1621 ; il portait le nom de con- Voici la liste des principaux connétables
nétcU)lie et de maréchtmssée de France depuis les premières années du xiii* siè-
et était tenu par le corps des maréchaux, cle, époque où conmience réellement leur
sous la direction du doyen ou du plus puissance. Matthieu db Montmorbnct
ancien d'entre eux. reçut l'épée de connétable à la fin du règne
Les privilèges du connétable, qui étaient de Philippe Auguste (i2i8), et la con«
nombreux et très-importants, sont énu- servaju^u'à sa mort (24 novembre 1230).
mérés dans les anciens re^stres de la II se distingua avant d'être connétable au
chambre des comptes. 11 était du conseil siège de Château-Gaillard (1202), et à la
secret et étroit ^ et le roi ne pouvait, bataille de Bouvines (I2i4), où il enleva
sans son avis, ordonner de nul fait de seize bannières aux ennemis. Sous le règne
guerre. Partout où se trouvait le roi , le de Louis VIII , il contribua à la prise de la
connétable avait son logement , et recevait Kocbelle, et emporta d'assaut Avignon,
des provisions de bois , pain , vin , etc. Il Enfin , il fut un nabile et puissant auxi-
recevait trente-six pains , un setter de liaire de Blanche de Castilfe pendant les
vinpoursamesnielsasuite); deux ha- troubles de la minorité de saint Louis.
rils pour sa chambre, et, de chacun mets Amaurt db Montfort, connétable de I23a
cuit ou cru, tant comme il en faut, et â i24i, fit une expédition malheureuse en
étable pour quatre chevaux. Quand il n'y Palestine. Gilles Le Brun de Trasignies
avait pas de guerre, sa solde était de (1241-1276) accompagna saint Louis en
* vingt-cinq sous parisis , et de dix livres à Egypte, et Charles d'Anjou en Italie ; il se
chaque fête de rannée. Chaque fois qu'on signala à la bataille de Bénévent (1266).
{)ayait au roi le droit de gite 1 voy. Gitb), En son absence, Robert d'Artois rem-
es gages du connétable doublaient. En plit les fonctions de connétable, et on
temps de guerre , si l'on prenait une for- voit pour la première fois , sur son éca ,
teresse, tous les chevaux, narnais, vivres, les deux épees, signe de cette dignité,
et en général tout ce qui s'y trouvait ap- Humbert de Bbaujeu remplaça Gilles de
partenait au connétable, sauf l'or et les Trasignies , et fut connétable de 127T
{irisonniers qui étaient au roi , et l'artil- à i285. Raoul de Nbsles (i38!î-tS02)
erie au grana maître des arbalétriers, ou, enleva la Guyenne aux Anglais , et périt
depuis le xtp siècle , au grand maître de à la bataille de Coortrai » engagée , malgré
JIO CON CON
«on avis, contre les Flamands. Blessé Louis db Luxembourg, comte de Saint-
des railleries de quelques seigneurs qui Pol, qui, dans la suite, fut convaincu do
accusaient sa prudence de làcbeté et trahison et eut la tête tranchée (19 déccin-
par ces vilains qu'ils dédaignaient. Gau- c/»«rc/ies (livre VI, ch. v) : «< Le comte de cUEii DE CuaStillom , son successeur Saint-Pol, qui fut exécuté à mort Tan 1475,
(1302-1329), est surtout célèbre par la avait enseveli avec lui la dignité de coii-
victoire dé Casse! sur les Flamands nétable, jusqucs en l'an isUque le roi
(22 août 1328). Raoul DE BuiENNE périt François, premier de ce nom, sur le com-
dans un tournoi ( 18 janvier 1344). Son fils, menceraent de son règne , la fit revivre en
Kaoul de Briemne , lui succéda ; prison- Charles, prince du sang, atnc de la maison
nier des Anglais en 1346, il fut soupçonné de Bourbon. Ces deux connétables , Saint-
de trahison, et eut la tète tranchée le 1 9 no- Pol et Bourbon , émurent de grands trou-
vembre iSSO. Son successeur, Cii a p.les de blés; mais, comme le second était, dans
Lacerda, favori du roi Jean , fut assas- notre France , de plus grande étoffe , aussi
Biné, en 1355, par ordre de Charles le porta-t-il plus de coups que le premier.»
Mauvais, roi de Navarre. Jacques de H y eut une nouvelle suspension de la
Bourbon (1355-1356) se démit au bout charge de connétable jusqu'en 151 5.
d'un an de la charge de connétable; il fut Charles de Bourdon , nommé conné-
remplacé par Gautbier de Brienne, qui table en i5i5, est surtout célèbre par sa
périt à la bataille de Poitiers (1356). Ro- trahison (i523). Anne de Montmorency,
BERT de Fiennes (1356-1370) défendit connétable en 1538, conserva cette di-
Amiens contre le roi de Navarre, chassa gnité sous les quatre rois, François !«••,
les Anglais et les grandes compagnies du Henri II, François H, et Charles IX; il
Languedoc. Bertrand du Guesclin ( 1370- périt à la bataille de Saint-Denis en 1567.
1380) est un des plus illustres entre les ^on fils, Henri de Montmorency , ne fut
connétables; le récit de ses exploits se nomméconnétablequeparHenriIV(i593);
trouve dans toutes les histoires de France, il mourut en 1614. Charles d'Albert,
Olivier de Clisson, frère d'armes de duc dcLuynesCi6i7-i62i),est assez connu
du Guesclin , lui succéda (i380-l392) ; il comme favori de Louis XHI. François de
s'était rendu odieux aux oncles de Char- Bonnr, duc deLesdiguières, fut le dernier
les VII par la fermeté de son gouverne- connétable(i622-i626). Peu de temps après
ment. Ils le destituèrent lorsque Ta folie de sa mort, la dignité de connétable fut su])-
Charles VI leur eut livré le gouvernement primée parun édit dumois de janvier 1627.
(1392). Philippe d'Artois (1392-1397) prit Déjà plusieurs fois , au xvi« siècle , cctto
part a la croisade de Nicopolis , et mourut dignité avait été suspendue comme redou-
prisonnierdeBajazet (i6 juin i397). Louis table pour la puissance monarchique. Le
INS Champagne, comte de Sancerrc, mou- titre de connétable fut rétabli , pendant
rut en 1402. Charles d'Albret périt à la quelques années , par l'empereur Napo-
bataille d'Azincourt (25 octobre I4i5); léon en faveur de son frère Louis Bo-
comme le connétable d'Albret était un des naparie. Voy. sur les connétables, d\i
chefs du parti armagnac, la faction des Tiliet, Recueil des rangs, etc., et Denis
Bourguignons lui opposa Waleran de Godcfroi, Histoire des connétables, etc.,
Luxembourg, comte de Saint-Pol, qui Paris, 1688.
porta le titre de connétable, 1411 & 1413. Les seigneurs eurent aussi pendant
Bernard d'Armagnac, gui a donné son quelque temps des conn^{a&/es; certaines
nom & une des factions qui divisaient alors villes en avaient encore au xv" siècle.
la France, fût égorgé dans le massacre Alain Charticr rapporte, dans son His-
du 12 juin 1418. Charles de Lorraine toire de Charles Vil, que Joaohim Uaoult
(1418-1424), Jean Stuart, tué à Verneuil fit, entre les mains de ce roi, serment
en 1424, Arthur DE Bretagne, comte de comme connétable de la ville de Bor-
Richemont, furent successivement conné- deaux. tables. Ricnemont se signala dans les
guerres contre les Anglais , et, par la vi- CONNRTABLÏE. — Tribunal du conné-
gueur de son administration, il contribua table. Cette juridiction continua d'exister
pmssamment aux succès de Charles VII. après la suppression de la dignité de
Après sa mort, en 1458, la dignité do connétable et conserva le nom de con-
connétable fut quelque tempsvacante. A la nétablie. Elle connaissait de tous les
Buite des troubles de la ligue du bien pu- crimes et délits commis par les gens de
6/ie(ti6i), Louis XI nomma connétable guerre au camp, dans les garnisons et
d'un procureur du roi nommé par le con- (1497-1789) ; enfin conseil d'État modems
nétable , et , après la suppression de cette ( de 1799 jusqu'à nos jours), charge , par les maréchaux. C'était une S I- Cour du roi, — Je ne remonterai
des trois tables de marbre du palais à pas jusqu'à l'empire romain oii se trouTe
Paris. Les appels de la connétablie étaient le modèle du conseil d'État dans le con-
tes armées pour faire le procès aux sol- giens et carlovingiens ; il est certain que
data coupables de quelque infraction à la de tout temps les rois barbares avaient
discipline militaire. auprès d'eux des évéques, des comtes,
11 ne faut pas confondre ce tribunal de des convives du roi, comme on disait
la connétablie avec la juridiction des ma- alors , pour s'aider de leurs conseili , lors-
réchaux de France prononçant sur les qu'ils rendaient la justice ou faisaient
contestations relatives au point d'hon- quelque acte de souveraineté. Mais ces
neur. Dans les affaires de cette nature , conseillers ne formaient pas une assem-
les maréchaux de France jugeaient eux- blée permanente , analogue au conseil
mêmes et sans appel. d'Ëtat des époques postérieures. J'en
On appelait encore connétablie, dans dirai autant de l'époque féodale ; les rois, Tancienne langue française , des compa- comme les autres seigneurs féodaux , gnies de cavalerie et d'infanterie. Le roi appelaient près d'eux leurs grands vas- Jean ordonna, en 1351, que l'infanterie sauxpour rendre la justice, régler l'imfût rangée par connélabhes et par com- pôt, déclarer la ffuerre ou conclure la pagBies de vingt-cinq à trente nommes, paix; cette assemblée des grands vassaux Chaque commandant de ces compagnies s'appelle tantôt cour du roi , tantôt vars'appelait connétable. Froissart emploie 'emen/. Elle subit plusieurs modifications, aussi le mot connétablie dans ce sens : lorsque l'autorité royale s'étendit sur les « Les Heunuyers, dit-il , vinrent devant provinces du nord et du sud , de l'est et la ville d'Aubeton, en trois connétablies , de l'ouest. On ai^elait à la cour du roi leurs bannières devant bien ordonnées.» les principaux feudataires, chaque fois
CONSCRIPTION.- Recrutement de l'ar- Sf ,l.f!*fcï^ f^SîT^r^JîlhïïI Î1«ÏÏ
mée. Voy. AimiE et Recrutement. ?f * "f d'eux, et cette assemblée prenait
Micc. Tuj. AA«u. ^f, «*.u V «ac^t. j^i^jj^ jg jj^^ ^^ ^^^^ ^^ pair*. Les rois
CONSEIL l^ÊTAT. — Il y a peu d*insti- ne tardèrent pas à introduire dans la cour
tutions de la France qui aient eu une des pidrs leurs grands officiers, qu'on ap-
aussi grande importance que le conseil pelait à cette époqueintnt'«f0rt'af««domtnt
d'Etat; il a surtout contribué à prcpa- régis. Les pairs résistèrent à cette inno-
rer et à consolider l'unité administra- vation;mais leur opposition fut vaincue
tive. Désigné sous les noms de conseil en 1224 (du Cange, v» Pares). Encon-
des parties ou de la justice, conseil des séquence, le chancelier, le grand pane-
dépéches ou de l'intérieur , conseil de tier, le grand bouteiller, le grand cnam-
direction ou de finances, il exerçait une bellan siégèrent à côté des pain, et
haute influence sur la justice, i'admi- jugèrent les principaux feudataires. Une
nistration intérieure et la gestion finan- nouvelle réforme s'accomplit bous saint
cière; et cependant on connaît à peine Louis dans la cour du rot; il appela des
l'organisation de cette assemblée. On s'est jurisconsultes à prendre part aux travaux,
plus d'une fois trompé, en voyant sous de cette cour. Ce fut à ce titre que Pierre
ces noms difi'érents des assemblées difi'é- des Fontaines et Philippe de Beau manoir
rentes, tandis qu'il s'agit toujours du figurèrent à côté des hauts barons. La cour
même conseil délibérant sur diverses durot était tout à la fois cour de justice,
matières. Je chercherai , en m'appuvant chambre des comptes et conseil privé du
sur des documents nouveaux et autnen- souverain. Ces attributions si diverses et
tiques , à indiquer exactement les prin- si importantes rendirent la division né-
cipales phases de l'institution qu'on a cessaire , loraque le royaume s'étendit et
appelée tour à tour cour du roi. conseil que les détails de l'administration secom-
dtt rot', grand conseil, conseil étroit, pliquèrent. Philippe le Bel, par son or-
comeil ftivé, et enfin conseil d'Etat ; ce donnaoce de 1S02, prodama cette réforme
drpeaae in^apenable. La cour du roi se d'évêques , de seigneurs , de magistrats ,
tftisaen trois corps complètement dis- que le roi appelait près de lui pour los
tincts : parUment , chambre des comptes consulter sur certaines questions de poli-
^ grand conseil. Au parlement revin- tique générale, d'administration, de j us-
rent les attributions judiciaires ; la cbam- tice et de tinances; mais les conseillers
bre décomptes fut chargée de l'adminis- ne formaient pas, à cette époque, une
tration des finances; enfin le grand classe distincte de fonctionnaires; ils sié-
conseil , qu'on appelle aussi quelquefois geaient au parlement ou à la chambre des
conseil secret^ conseil privée conieil comptes, en môme temps qu'au grand
eVroil , eut la direction des affaires poli- conseil. Quelques-uns appartenaient au
tiques et administratives. Là commence clergé età la noblesse. Cependant, quoique
le second âge de cette institution. les attributions de ce corps fussent encore
S II. Grand conseil ou conseil du roi. Irès-restreintes , on en reconnut Tutilité ,
— Ce conseil , qui avait des attributions même au milieu des agitations du xiv* siè-
politiques, admmistratives et judiciaires , de. Ainsi la crise de 1356, qui ébranla le
date de Philippe le Bel. Il est déjà men- pouvoir royal , ne porta pas atteinte à
tionné dans une ordonnance de 1306 ; l'institution du grand conseil. On frappa
mais il ne s'est réellement organisé que les conseillers; vingt-deux turent exclus
sous ses fils et principalement sous Phi- des conseils du roi ; mais le principe même
lippe le Long. En étudiant les ordon- fut respecté. L'ordonnance organique ,
nances de ce roi , on est frappé des efforts qui fut rédigée sous l'influence d'Etienne
tentés, au commencement du XIV* siècle, Marcel et des états qu'il dirigeait, se
pour constituer l'administration monar- borna à prescrire au conseil du roi plus
chique. Les juriscoasuUes, qui s'étaient d'exactitude dans la tenue de ses séances.
emparés du gouvernement, continuèrent, 11 devait se réunir à six heures du matin ,
même sous les rois les plus faibles , comme le parlement et la chambre des
l'œuvre de Philippe le Bel. Ainsi ce fut comptes. Il en fut de même , lorsque la
pendant le règne de Philippe Y, un des domination des bouchers dans Paris , en
e rinces les plus insignifiants de notre i4i3, menaça de bouleverser la France.
istoire, C[ueparurent les règlements pour L'ordonnance cabochienne , dictée i)ar ce
le conseil du roi. Une première ordon- parti révolutionnaire, réduisit seulement
nance du 16 novembre 1316 enjoignit au le nombre des conseillers, li'article 207
conseil de s'assembler une fois par le fixa à auinze , qui devaient avoir pen-
mois. U pouvait seul octroyer les dons «ton modérée et être nommés par le roi
d'héritage; les requêtes qui lui étaient avec le consentement des princes de sa
SrésentèBs étaient soumises à l'examen de famille. Le conseil se réunissait tous les eux maîtres des requêtes, l'un ecclésias- vendredis pour entendre les rapports des tique et l'autre laïque. Dès cette époque le requêtes présentées au roi. Le chancelier grand conseil avait une juridiction. Le ou le connétable recueillait les voix, prolundi avant l'Ascension 1318 il prononça bablement d'après la nature des qucs- 8ur un procès qui s'était élevé entre la tiens très-diverses dont s'occupait le con- Tille de Laon et l église de cette ville. Une seil. Le roi et les princes y assistaient seconde ordonnance de juillet 1319 éten- quelquefois. Telle (ut jusqu'à la fin du dit les attributions du conseil du roi ; on xv* siècle la constitution du grand conlui soumit toutes les requêtes présentées seil. En i497 , la multiplicité des affaires pour obtenir des grâces, ainsi que les judiciaires portées au conseil du roi détermina le chancelier Guy de Rochefort à instituer un tribunal permanent, distinct ane troisième ordonnance de février 1326 du conseil. Ce tribunal conserva exclusi- (1S21) enjoignit de tenir registre des dé- vement le nom de grand conseil (voy. ce libérations du conseil eten chargea maître mot). Quant au conseil du roi , il entre à Pierre Barrière, clerc et secrétaire du cette époque dans une nouvelle phase, roL Ce secrétaire n'assistait pas aux et , après quelque^ essais d'organisation , •éancea du conseil; il se bornait à tran- devient le conseil d'Ëtat de l'ancienne ■crire le rapport que lui faisait un des monarchie.
U inscrivait les noms des con- $ III. Conseil d'État de l'ancienne mo»
comptes de la maison du roi , de la reine, de leurs enfants et l'état du trésor. Enfin,
MiUersprésentsà la séancQ et était chargé narchie. — Cette nouvelle réforme s'ac-
éb leur r^peler les affaires qui restaient complit à une époque oh la royauté, après
àlemiDer. avoir détruit toutes les principautés féo-
On Toii par ces règlements que le grand dales , s'occupait de l'organisation admi-
'I mit loin d^être constitué à cette nistrative de la France. Dès le commen-
a. Ce n*était qu'une ébauche du con> cernent du xvi* siècle, la France se faisait
4*fit»t. L'assemblée se composait , remarquer par la forte unité de son gou^
vernement. Machiavel, qui la visita à cette aviser de Tordre de provision quMl y faudra
époque et qui la jugea avec sa sa^aciié et donnera son bon plaisir; qu'au dit conseil
sa froide impartialité , était frappe de voir assisteront M«* Guillaume Bochetel , Côme
•lies populations de la Bretagne, de la Clausse, Claude de Laubespine , et Jean
Bourgogne , de la Gascogne et de la Nor- du Thiers secrétaire des finances; c'é-
mandie vivre paisiblement et s'accorder talent les secrétaires d'État qui lors s'ap-
entre elles, malgré quelques dififérences pelaient ainsi.
de langage. » ( Du Prince ^ chap. m. ) Un « Quant aux après-dînces, les seigneurs ambassadeur vénitien, qui parcourait la dessus nommés, avec mes seigneurs les France peu de temps après Machiavel, dé- cardinaux de Bourbon, de Ferrare, du clarait aussi qu'il n'y avait pas de pays Bellay, etdeChâiillon, les ducsdeNevers^ plus uni ( Relat. des ambass. vénit.^ I, de Guise, et d'Ëtampes, les évêques de 271 ). Louis XII, François !«' et Henri II Soissons et de Coutances, M* Pierre Re» travaillèrent avec sucoès et persévérance mond , premier président de Rouen . as- & établir et à affermir cette unité. Consti- semblés audit conseil avec les secrétaires tuer chaque province à l'image du duché des finances susnommés , et les autres qui de France , lui donner un gouverneur re- sont dans cet état et qui s'y pourront levant directement du roi et chargé de trouver ou seront aux autres aflFaires ool'administration militaire , un parlement currentes, oyront les requêtes des pourpour la justice, des cours des comptes suivants sur les rapports des conseillers et des aides pour la juridiction financière, maîtres des requêtes , qui pour ce seront un receveur général pour la perception appelés , et concluront les dépêches qu'ils de l'impôt; atténuer les diversités des verront être requises, et nécessaires pour coutumes par les ordonnances générales, le bien et service du roi et de ses sujets, et et , tout en laissant à chaque province des de la chose publique de son royaume. Et lois et une constitution que la prudence est, dit ce règlement, défendu à tous aune permettait pas de supprimer brusque- très, quels qu'ils soient, s'ils n'y sont ment et imméaiatement, l'habituer à rece- appelés, d'eux ingérer d'y entrer sur voir rimpulsion et la direction du pouvoir peine d'être punis cumme infracteurs des central , telle a été l'œuvre administrative ordonnances du roi , qui veut et entend de ces rois. Le conseil d'£tat correspon- que les huissiers dudit conseil demeurent dait par la section des dépêches avec les la matinée hors la porte fermée à la clef,
gouverneurs de provinces, jugeait les con- pour y faire entrer ceux qu'on appellera , its entre les parlements et préparait les or- et, aux après-dînées , qu'ils soient dedonnances organiques qui s'appliquaient hors, ainsi qu'on a accoutumé, leur déà la France entière, telles que les ordon- fendant très-expressément , sur peine do nances de Villers-Coierets (i 539) , d'Or- privation de leur oCace et d'être punis léans (1561), de Moulins (1566), de Blois corporellement , de ne laisser entrer en (1579); ainsi il prit dès cette époque une icelui conseil nul autre, de Quelque état grande importance. François l**' lui donna (^u'il soit, que ceux qui sont dessus menun r^lement qui fut confirmé par Hen- tiennes, m L'auteur anonyme de ce reri II, dès le commencement de son règne; cucil a ajouté : « Ce règlement est du il s'est conservé dans les manuscrits de 3 avril 1547, mais il y a apparence qu'il la Bibliothèque nationale (f. Sorbonne^ avait été ordonné et dresse dès le règne n* 1080, f 8 et suiv.) ; il m'a paru curieux de François !•', n'étant pas vraisemblable et utile de publier ce premier règlement, que les premières journées de l'avéne- Yoici le passage du manuscrit : ment fussent employées à cela sitôt. » « Le roi Henri II , tout à l'entrée de son L'ordonnance de Moulins (18 février 1566) règne (le 3 avril 1547), fit, àSaint-Ger- ordonna que des conseils de justice fusmain en Laye, pour les affaires et direction sent tenus les mercredis et vendredis, du conseil , un règlement par lequel il Les secrétaires d'État devaient y assister, ordonna que dorénavant le roi de Navarre , U était ordonné de tenir registre des déll- MM. le cardinal de Lorraine, duc de Yen- bérations du conseil, dôme, archevêque-duc de Reims, le sire Cependant on se tromperait si l'on de MonUnorency, connétable , et maître croyait le conseil d'État régulièremnt or- François Olivier, chancelier de France , le ganisé dès cette époque. Les membres peu comte d'Aumale , les sieurs de. Sedan, nombreux qui le composaient étaient d'Unmières , et de Saint-André père et fils , presque tous de hauts dignitaires de !'£maitre Jean Bertrand , président au parle- klise ou des hommes d'épee , qu'on apnementde Paris, et le sieur de Villeroy, s'as- lait alors conseillers de robe courte; des sembleraient par chacun jour, les mati- ambassadeurs, des secrétaires d'État^ plus nées, pour tenir son conseil et traiter des habitués à traiter les affaires politiques matières d'État et de finances, et sur co , ou militaires qu'à discuter des questions
de finances ou des conflits judiciaires. Un gens de justice, et la cornette de taffetas conseiller d'État du xvii» siècle , qui s'est noir, tous lesquels habits seront de velours spécialement occupé de l'orçanisation de cramoisi de haute couleur, qui n'auront ce corps , en fait la remarque. Après avoir autre bord que le jet du salin , avec un ai cite U'snoms des conseillers d'État en 1586, rière-point de soie cramoisie. Depuis André d'Ormesson ajoute : « Tous les noms le l" mai jusques au l" octobre , au lieu de ces seigneurs ont été tirés par moi du de velours ils porteront du satin , et tons registre du conseil de ladite année. L'on les habits seront doublés de taffetas crapeut remarquer comme le conseil était moisi de haute couleur, qui n'auront autre presiiue tout composé d'ambassadeurs, de bord que le jet du taffetas, avec l'arrièrcgrauas seigneurs , de maréchaux de point susdit. Tous ceux dudit conseil qui France, gouverneurs de provinces, gens auront l'honneur d'ètie de l'ordre du d'épéo , et de cardinaux , de prélats , d'é- Saint-Esprit , qui doivent porter la croix , vêques et d'archevêques, et peu de gens l'auront sur le repli de leurs manteaux. de robo longue. Maintenant (1644) ce sont Ceux qui ne seront de robe longue auront, toutes robes longues qui tiennent le con- comme il est ordonné par le règlement , seil ; aucun homme d'épée et fort peu d'é- des bonnets de velours noir, sans que nul, végues y entrent; j'entends parler des con- dans lesdits conseils, puisse porter do «eu» des parties et des ^nances. » (Mé- chapeau Et pour ce que celui qui est moires autographes et inédits. ) il s'était pourvu de l'état de chancelier est chef do formé, en eflet, un conseil supérieur qu'on la justice en son royaume , Sa Majesté orappelait conseil d'en haut ( voy. ce mot ) , donne qu'il sera vêtu, entrant et assistant on se discutaient les questions ae politique aux susdits conseils, depuis le i'' octobre générale, et où siégeaient, avec les prin- jusques au !«*• mai , d'une robe de velours ces, quelques grands dignitaires de l'É- cramoisi brun, èi grandes manches douglise et de l'Ëtat, ainsi que les principaux blées de satin cramoisi de haute couleur, ministres. Henri III , qui attachait une im- avecl'arrière-pointet le jet pour les points, portance presque exclusive au cérémonial, de même que celle des susdits du conseil, imposa un costume uniforme à tous les et la cornette de taffetas noir, et sous laconseillers dlSltat. « Il ordonna , dit le ma- dite robe une saye de satin cramoisi do imscrit que j'ai déjà cité, à tous ceux qu'il haute couleur, et, depuis le i«' mai jushonorait de ces charges de conseillers , en gués au i«*^ octobre, de la même forme son conseil, d'être vêtus de façon et ha- de satin cramoisi de haute couleur, et les bits qu'il leur prescrivit, sans lesquels ils deux contrôleurs et intendants qui ont à ne pouvaient avoir entrée audit conseil, présent l'honneur d'être desdits conseils, considérant, dit-il dans son ordonnance, seront vêtus de velours ou satin violet, de quels poids et importance sont les selon les saisons , de robes qui iront jusaffaires qui se traitent ordinairement ques à mi-jambes, qui auront les manches en ses conseils d'État et privé, comme longues et étroites, oh ils auront les bras étant les premiers lieux et compa- passés , doublées conume les autres. Les gnies de son royaume ; lequel règlement sieurs Sared et Ruzé , secrétaires du roi ,
fjorte ces mots : Depuis le !«'• octobre qui avaient entrée au conseil , venant auusqu'au premier jour de mai , les con- ait conseil , seront vêtus comme les conseillers du conseil seront vêtus , à sa- trôleurs et intendants. » voir, les ecclésiastiques de robes longues, Les guerres civiles qui troublèrent la de velours violet et cramoisi , à Ion- fin du règne de Henri III et une grande
fues manches et étroites, et la cornette partie du règne de Henri IV, ne permirent chausse ou épitoge qui se portait sur pas d'arriver à une organisation détinirépaule), de taffetas de même couleur, ex- tive du conseil d'État sous l'administracepté les cardinaux qui pourront porter la tion de ces princes. Une des premières cornette de satin cramoisi , s'ils veulent; difficultés était la diversité des éléments ceux de robe courte portant l'épée, et les dont se composait le conseil. A côté des trois secrétaires d'État, qui ont à présent anciens conseillers siégeaient des meml'honneur d'être desdits conseils, de longs bres du parlement e( des évêques. Pour manteaux de velours violet fendus jusques les premiers le titre de conseillers d'Ëiat au bas du côté droit, et attachés d'un cor- était la principale et souvent même l'udon de soie violette , et sera ledit manteau nique dignité ; ils se dévouaient tout enretroussé du côté gauche jusques au- tiers à ces difficiles fonctions. Les autres dessus le coude , et ceux de robe longue prenaient place accidentellement au conqui ne sont ecclésiastiques , seront vêtus seil, mais avec la même autorité que de robe de même étoffe et couleur, ayant les anciens conseillers. Souvent même les manches larges et le collet de la même ils siégeaient au-dessus d'eux. En nn forme qu'ont accoutumé de porter les root le conseil d'État ne formait pas un
corps distinct qui eût son rang jiette- lors garde des sceaux, et M. de Schom-
ment marqué dans la hiérarchie admi- berg surintendant des finances. Ce bre«
nistrative. Les conseillers d'État, qui vet fut lu, au mois de janvier 1623, dans
avaientvieiili dans la pratique des affaires, la direction (ou conseil des finances), eft
s'élevaient avec raison contre la position ma présence, et fut apporté par M. de
qu'on leur faisait ; ils se plaignaient de Gourtenvault , premier gentilhomme de la
voir siéger au-dessus d'eux dans les con« chambre , et, après qu'il eût éié lu , M. le
seils du roi des magistrats qui passaient chancelier dit au sieur de Gourtenvault :
des parlements et autres cours souverain Vous direz au roi que son brevet a été lu
nés au conseil d'État. Ils demandaient et qu'il sera observé en son conseil ; et
qu'après avoir consacré leur vie au ser- ensuite tous ces anciens officiers furent
vice de la France, et acquis par leurs tra- reculés de leur rang et se dépilèrent et ne
vaux l'expérience des affaires publiques , se pouvaient résoudre d'y obéir et de se
ils ne fussent pas effacés par des officiers mettre au-dessous de ceux qu'ils avaient
de justice qui prétendaient faire dater leur autrefois précédés ; ce qui leur fut une
rang du jour de leur réception au parle- douleur bien sensible et bien amère , et
ment. Sous cette guestion de préséance, une grande moriification qui allait à
qu'on serait tente de regarder comme l'honneur.» Bientôt après , le traitement
puérile, se cachait une question plus se- des conseillers d'État rat fixé par le rè-
rieuse : le conseil d'État formerait-il un glement de Compfègne ( i** juin 1624).
corps distinct , ayant ses droits , ses tra- On les divisa en trois classes : ordinaires ,
ditions , et dont les membres fussent au semestres et quatrimestres. Les premiers,
moins les égaux des conseillers des cours au nombre de huit, recevaient chacun
souveraines? La question fut résolue en dix mille livres d'appointements, il y avait
faveur du conseil d'État par le règlement dix conseillers semestres qui recevaient
de Montpellier rendu par Louis Xlll le chacun trois mille livres, et treize quatri-
12 octobre 1622. André d'Ormesson , qui meslres,dont quatre servaient de janvier
fut témoin de ces luttes, en parle dans à mai, quatre de mai & septembre, et
ses Mémoires inédits. Comme on n'en cinq dans les quatre derniers mois de
trouve aucune trace ailleurs, je citerai le l'année. Leur traitement était de deux
passade textuel , en lui laissant toute sa mille livres. « Ce qui a été observé etcn-
simplicité:w Avant le brevet deMontpel- tretenu depuis,» dit André d'Ormesson
lier du i2 octobre 1622, il y avait des qui écrivait en 1644 cette partie de ses
disputes ordinaires dans le conseil pour Mémoires.
le rang et service entre les conseillers Le conseil d'État venait de se consti"
d'État sur ce que ceux qui venaient des tuer et de triompher des cours souve-
compagnies et étaient anciens en brevets, raines ; restait la question la plus impor-
voulaient prendre leur rang du jour de tante , celle des attributions précises do
leurs brevets au préjudice de ceux qui ce corps. Elle ne fut tranchée que quel-
servaient ordinairement dans ledit con- ques années plus tard par le règlement
seil et y étûent employés dans les plus du 18 janvier 1630. Ce fut le garde des
grandes affaires et en possession et exer- sceaux, Michel de Marillac, qui le rédigea
clce de leurs charges du conseil. Ceux à l'époque de la toute-puissance du cardi-
2ui tenaient pour l*antic[uité des brevets nal de Uichelieu. Le conseil se composait taient MM. de Blancménil , président au de conseillers ordinaires qui siégeaient pariement; Tambonneau, président à la toute l'année et de conseillers semestres chambre des comptes ; Hennequin , pré- ou quatrimestres qui siégeaient alternasident au grand conseil; d'Atis, président tivement pendant six mois ou trois mois, à la coor des aides; Deaumont-Mesnar- I^ roi était président du conseil; mais deau , doyen des maîtres des requêtes ; ordinairement c'était le chancelier qui Fouquet , président de Bretagne; M. Le dirigesut les discussions. Les maîtres des Bret, avocat ffénéral ; M. de Maupeou , in- requêtes de quartier assistaient au contondant des finances , et M. Frémion, ar- seil comme rapporteurs et avec voix délichevéque de Bourses. Ceux qui tenaient bérative pour les affaires dont ils avaient qu'il fallait regarder le service actuel et fait le rapport. Dès le commencement de la possession étaient MM. de Bullion, de l'année, on divisait les provinces entre Roissy, de Bisseaox. de Préaux, de Léon , !es conseillers d'État, afin qu'ils s'occud'Aligre et de Marillac, qui avaient à dé- passent des affaires qui les concernaient, plaisir de se voir précéder par les pre- Les généralités ou circonscriptions flnan-
son consentement. M. de Gaumartin était séances du conseil étaient fixées aux mar-
ti^
CON
CON
4i » ««nrredi , jeodi et samedi de chaque ^eutaitt^". U e$i nécessaire d'analyser avec iHCtt^oe cvtie ordonnance inédite , puisott'tfik a rwUemeni organisé le conseil 0^1^ ôii» TaïKien régime.
U" mardi se tenait le conseil des dépêf'^ts : on y lisait les rapports adressés aux wini»t{>» par les gouTcrncurs des provinc^"». Oudques années plus tard ( 1635), Cf" furent les intendants qui eurent entre k« maina l'administration provinciale.
Ia plupart étaient choisis parmi les maîints dos requêtes qni s'étaient formés dans les discussions du conseil. Uichelieu It ainsi du conseil la pépinière des grandes administrations. C'était encore à cette as^^annblée que, d'après le règlement de lOa, les commissaires extraordinaires eatotés dans les provinces rendaient compte de leur gestion ; c'était elle qui rédifîpait les insti uctions qu'on leur re- ■wttaii et les répons«es aux dépêches qu'ils CBXovaient aux ministres. On voit par ces détails quelle influence le conseil dTfitat exerçait sur l'administration inténeunp. 11 la centralitait , pour me servir dNine expression moderne qui rend la p»osêe de Richelieu. U réglait aussi l'é- Ul des garnisons, le pa.yenicnt des troupes d'inËuilene et de cavalerie , « et gcncra- Wani. dit le règlement de 1630, toutes Im afiùr«6 importantes, ainsi qu'il plaira à $a Migesté l'ordonner. » Le secrétaire dlEXM qui était en fonctions (à cette épo- Ws secrétaires d'État servaient alter- I ) était tenu de rédiger imméles résolutions adoptées dans W ONMeiKaftn d'en assurer l'exécution.
Ije «teivivdi , le conseil d'État s'occulaA de iaances , et spécialement des imfrkiK «Aucune levée de deniers, dit W p^uwttt de 1630 ^ ne pourra être ^Irtir par k rcÀ , qui n'ait été délibérée et i>Mit«ltM audit odnaeiW » C'était une pre- «»^ ipituMie donnée à la nation contre f^r^ttoweudwMnade finances. On arrô- ^^«Mim^v'ytteaiéUKMlorôlo de la taille «tviDii^ tMMierelnersonnel, ainsi que i<iife^*N<n^ttMM ^ui uevaiont être exigées •i*M. »i»!iwwn» d<« a^des ; on y examinait 1«N^ i^tNiWtMMtMMi des villes et des pro- >ilHM*^v«Vittt<^ Wi» taxes auxquelles elles ti^wutfcixmfiihMi^ «M le» demandes qu'elles mjyhWMWUUH wmr Wwr des contributions d4i4HMM^àk <CMt^ «k^<tM^^s locales. Les in- K|rutjM4>«M^ dt)«(. vvttuuissaires envoyées Uau» le» jkvi»viiH<'ttS« pour prendre contMkùauHti* du fait di» /inanc««. étaient aiftwù iNÎdîgéea ouiia lu conseil du mcrcradi. Kutin ou y liiuùt. sur le rapport des iniuttUauta ou cuutr^eun» d^ hnanccs.
lo tnutuuMut d«i» oittôera qui avaient été wmJoyû» puui* l« DurvîGQ du roi , « Sa
Majesté défendant au secrétaire des finances de signer aucuns rôles desdites taxes qu'ils n'aient été arrêtés au conseil. » On appela dans la suite conseil de direction, la séance où l'on adoptait ces résolutions. Le surintendant, les contrôleurs et intendants des finances y assistaient avec voix délibérative.
Le jeudi, le conseil s'occupait encore de finances, mais de la partie qu'on appellerait aujourd'hui contentieux financier.
Ainsi les réclamations des particuliers ou des officiers royaux contre les fermiers des aides et les collecteurs des tailles , en un mot tous les procès concernant les finances étaient jugés dans cette séance du conseil. Les maîtres des requêtes faisaient le rapport, et les conseillers prononçaient. On y jugeait encore les procès relatifs à des suppressions ou remboursements d'offices , au rachat des rentes, aux domaines, ainsi que les requêtes concernant les affaires du conseil. Enlin c'était dan^ celte séance qu'avaient lieu les adjudications, dont les conditions avaient été arrêtées dans le conseil du mercredi, par exemple les adjudications des fermes, des ponts et autres travaux publics , de l'approvisionnement des garnisons et places frontières , etc.
Le samedi se tenait le conseil des parties; on y prononçait sur les évocations qui enlevaient les procès aux juges ordinaires pour les attribuer à un tribunal spécial. Les évocations pouvaient avoir lieu pour des motifs légitimes, lorsque les juges ordinaires ne présentaient pas toutes les conditions d'indépendance et d'impartialité ; mais le plus souvent elles étaient obtenues par faveur et par intrigue. Dès le xvi« siècle, le chancelier de l'Hôpital avait cherché à remédier à cet abus en exigeant que les ordonnances d'évocation fussent contresignées par un secrétaire d'État. L'intervention du conseil, prononçant sur lo rapport des maîtres des requêtes, présentait une garantie plus sérieuse. Le conseil des parties jugeait les conflits qui étaient très-fréquents à une époque oîi les juridictions étaient multipliées et sans attributions nettement déterminées; il interprétait les ordonnances et arrêts sur lesquels il était consulté par les tribunaux. Les procès pour règlemcntde juges étaient encore de sa compétence. Enfin il prononçait sur les remontrances des parlements et autres cours souveraines pour les affaires concernant la justice et les fonctions de ces tribunaux. Ainsi, dès 1630, le conseil d'État avait reçu de la main de Richelieu l'organisation qu'il a gardée jusqu'à la fin de l'ancienne mo
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narchie. Les modifications qu'y introdui- vine , attire et féconde le génie qui sert sit Louis XIV par les règlements de 1644, et obéit. Il semble que, par une sorte 1658, 1661, 1673, etc. ne portaient que sur d'instinct sympathique, ils se rapprochent l'ordre des séances, le nombre descon- pour se confondre. Ces turbulents triseillers et autres détails peu importants, buns cédaient en grondant à Tattraclion L'essentiel ne fut pas changé. Les deux de rem{)ereur. Napoléon les avait éblouis conseils de finances prirent le nom de de ses victoires et comme absorbés dans grande direction et petite direction. Le sa force. Les esprits, las des impuissances conseil de grande direction était présidé de la liberté, n'aspiraient plus qu'à sedépar le chancelier; le conseil de petite di- tendre dans un repos plein d'éclat et de rection par le surintendant et dans la grandeur. Le conseil d^£tat reproduisait suite parle président du conseil de finan- a leurs yeux les luttes animées de la trices, que Louis XIV institua en 166 1. Le bune dans ses graves séances, oti les premier s'occupait du contentieux finan- débats n'étaient pas sans mouvement et cier; le second de Tadministratiou finan- la parole sans empire. C'était là qu'à la cière.Telle fut, jusqu'à la révolution fran-« voix de Nai>olé()n toutes les illustrations çaise, l'oi^oisation du conseil d'Ëtat. civiles et militaires de la révolution sem- Supprimé en 1791, il ne fut rétabli qu'en blaient s'être donné rendez-vous. Là 1799, par la constitution de l'an vin, mais brillaient Cambacérès, le plus didactique avec des attributions fort différentes de des législateurs et le plus uabile des précelles qu'il avait dans l'ancienne monar- sidents; Tronchet, fe plus savant des chie/ jurisconsultes de l'époque ; Treilhard, le Siy. Conseil d'État moderne. — Vert, 25 plus nerveux dialecticien du conseil; de la constitution de l'an viii est ainsi con- Portalis, célèbre par son éloquence; Seçu ; «Un conseil d'Etat est chargé de ré- gur, parles grâces de son esprit; Zandiger les projets de loi et les règlements giacomi , par la concision tranchante de d'administration publique, et de résoudre sa parole; Allent par la profondeur de ses les difficultés qui s'élèvent en matière connaissances ; Dudon, par son érudiadministrative. m Dans la suite, un décret tien administrative ; Chauvelin , étiucedes consuls chargea le conseil d'Ëtat de lant de saillies ; Cuvier, tète forte et uniprononcer sur les conflits entre l'admi- verselle ; Pasqûier, Boulay, Bérenger , nistration et les tribunaux et sur les af- Berlier; de Gerando, si versé dans la faires contentieoses dont la décision était science du droit administratif; Andréossi,
dans toutes les branches d'administra- ciste consommé , travailleur infatigabld; tion , s'illustra par ses travaux pour la Bernadette , plus tard roi de Suède , et préparation des codes qui furent sanc- Jourdan , le vainqueur de Fleurus.» tiennes parle corps législatif. « Ce con- Depuis la restauration jusqu'en 1848, seil était, dit M. de Cormenin, le siège du le conseil d'Ëtat n'eut plus la même imgouvernement. Ses auditeurs, sous le portance. Il se borna à préparer les renom d'intendants, assouplissaient au frein glements d'administration publique qui les pays sabjagnés. Ses ministres d'Ëtat, recevaient la sanction ministérielle et à sous le nom de présidents de section , juger les questions contentieuses en macontrôlaient les actes des ministres à tière d'administration, spécialement les portefeuille. Ses conseillers en service appels des conseils de préfecture et les ordinaire, sons le nom d'orateurs du gou- appels comme d'abus ( voy. ce mot ). Une Temement, soutenaient les discussions oraonnance de 1831 décida que, dans les des lois au tribunat. au sénat, au corps affaires contentieuses , les débats seraient législatif. Ses conseillers extraordinaires, publics. Le conseil d'État était composé à sous le nom de directeurs généraux, ad- cette époque de conseillers en service orministraient toutes les régies des doua- dinaire et de conseillers en service extranes, des domaines, des droits réunis, des ordinaire. Les premiers étaient les seuls
codes à Turin à Rome , à Naples , à Ham- des fonctlondaires publics que l'on voulait
boui^ . et allaient monter à la française récompenser. Il en était de même du titre
des principautés, des duchés et des royau- de maître des requêtes en service extra-
mes. A toutes les grandes époques , le gé« ordtiMiir«. Là constitution de 1848 donna
nié qui organise et qui commande, de* une noorelle importance au conseil d Etat
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qui fut Chargé de la préparation dos lois émanant de l'initiative ministérielle.
Le décret du 25 janvier I8S2 a rétabli à peu de chose près le conseil d'État du consulat et de l'empire, et déclaré que ce conseil serait chaVgé de préparer les lois et de les soutenir devant le corps lé^slatif et le sénat. Voici les principales dispositions de ce décret : « Le conseil d'État, sous la direction du président de la république, rédige les projets de loi et en soutient la discussion devant le corps législatif. Il propose les décrets qui statuent : i* sur les affaires administratives dont l'examen lui est déféré par des dispositions législatives ou réglementaires ; 20 sur le contentieux administratif; 3** sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les Uécrets portant règlement d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces règlements. 11 connaît des affaires de haute police administrative à l'égard des fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par le président de la république. Enfin , il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président de la république ou par les ministres. Le conseil d^État est composé :
'l*> d'un vice-président du conseil d'État , nommé par le président de la république ; 2*> de quarante à cinquante conseillers d'État en service ordinaire ; 3** de conseillers d'État en service ordinaire hors sections, dont le nombre ne pourra excéder celui de quinze ; 4» de conseillers d'État en service extraordinaire , dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt ; i5*> de quarante maîtres des requêtes divi ses en deux classes de vin^t chacune; 6« de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes^ est attaché au conseil d'État. Les ministres ont rang, séance et voix délibérative au conseil d'État. Le président de la république nomme et révoque les membres du conseil d'État. Le conseil d*État est présidé par le président de la république , ou , en son absence, par le vioe-president du conseil d'État. Celui-ci préside également , lorsqu'il le juge convenable, les différentes sections administratives et l'assemblée du conseil d'État délibérant au contentieux. Les conseillers d'État en service ordinaire, les maîtres des requêtes ne peuvent être sénateurs ni députés au corps législatif. Leurs fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction publique salariée; néanmoins les officiers généraux de l'armée de terre
et de mer peuvent être conseillers d'État en service ordinaire. Dans ce cas , ils sont, pendant toute la durée de leurs fonctions, considérés comme étant en mission hors cadre , et ils conservent leurs droits à l'ancienneté. Les conseillers d'État en service ordinaire hors sections sont choisis parmi les personnes qui remplissent de hautes fonctions publiques.
Ils prennent part aux délibérations de l'assemblée générale du conseil d'État ef. y ont voix délibérative; ils ne reçoivent, comme conseillers d'État, aucun traitement ni indemnité. Le président de la république peut conférer le titre de conseiller d'État en service extraordinaire aux conseillers d'État en service ordinaire ou hors sections qui cessent de .remplir ces fonctions. Les conseillers d'Etat en service extraordinaire assistent et ont voix délibérative à celles des assemblées générales du conseil d'État , auxquelles ils ont été convoqués par un ordre spécial du président de la république. Le conseil d'État est divisé en six sections , savoir : section de législation , justice et affaires étrangères ; section du contentieux; section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes; section des travaux puolicsy de l'agriculture et du commerce; section de la guerre et de la marine; section des finances. Cette division peut être modifiée par un décret du pouvoir exécutif. Chaque section est présidée par un conseiller d'État en service ordinaire, nommé par le président de la république , président de section. Les délibérations du conseil d'Étal sont prises en assemblée générale et à la majorité des voix sur le rapport fait par les conseillers d'État pour les projets de loi et les affaires les plus importantes, et par les maîtres des requêtes pour les autres affaires. Lesmattres des requêtes et les auditeurs de première classe assistent à l'assemblée générale.
Néanmoins, les auditeurs de première classe ne peuvent assister qu'en vertu d'une autorisation spéciale aux assemblées générales, présidées par le président de la république. Le conseil d'État ne peut délibérer qu'au nombre de vingt membres ayant voix délibérative, non compris les ministres. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les décrets rendus après délibération du conseil d'État mentionnent seuls: le conseil d État entendu. Les décrets rendus après délibération d'une ou do plusieurs sections indiquent les sections qui ont été entendues.
Le président de la république désigne trois conseillers d'État pour soutenir la discussion de chaque projet de loi pré-
sente au corps législalif ou au sénat, vaux du conseil, la répartition des af« L'un de ces conseillers peut être pris faires entre les sections , les affaires adparmi les conseillers en service ordi- ministratives qui doivent être portées uaire hors sections. La section du con- à l'assemblée générale du conseil d'État, teniieux est chargée de diriger l'instruc- et celles (^ui peuvent n'ôtre soumises tion écrite et de préparer le rapport de qu'aux sections , la répartition et le routoutes les affaires contentieuses ainsi lement des membres ou conseil entre les que des conflits d'attributions entre l'au- sections. Un décret du 22 mars 1852 porte torité administrative et l'autorité judi- que les projets de loi et de sénatus-con- Claire. Elle est composée de six conseil- suites, tes règlements d'administration lers d'État , y compris le président, et du publique préparés par les différents dénombre de maîtres des requêtes et d'au- parlements ministériels , sont soumis au diieurs déterminé par le règlement. Elle président de la république . qui les remet ue peut délibérer si quatre au moins de directement ou les fait adresser par le ses membres ayant voix délibérative ne ministre d'État au vice-président du consent présents. Les maîtres des requêtes seil d'État. Les ordres du jour des séanont voix consultative dans toutes les af- ces du conseil d'État sont envoyés à l'afaires et voix délibérative dans celles dont vance au ministre d'État , et le vice-préiis sont rapporteurs. Les auditeurs ont sident du conseil d'État pourvoit à ce que voix consultative dans les affaires dont le ministre soit toujours avisé en temps ils font le rapport. Trois maîtres des re- utile de tout ce qui concerne l'examen et quêtes sont désignés par le président de la discussion des projets de loi , des scia république pour remplir au conten- natus-consultes et des règlements d'adtieux administratif les fonctions de com - ministration publique envoyés à l'élahomissaires du gouvernement. Ils assistent ration du conseil. Les projets de loi ou de aux délibérations de la section du conten- sénatus-consultes , après avoir été élabo-
au contentieux. Cette assemblée se com- république par le vice-président du con-
pose ; 1» des membres de la section ; 2" de seil d'Etat, qui y joint les noms des
dix conseillers d'État désignés par le pré- commissaires qu'il propose pour en sou-
sîdcnt de la république et pris en nombre tenir la discussion devant le corps légis-
élgal dans chacune des autres sections, latif ou le sénat. Un décret du président
lis sont tous les deux ans renouvelés par de la république ordonne la présentation
moitié. du projet de loi au corps législatif ou du
Cette assemblée est présidée par le sénatus-consulte au sénat , et nomme les
président de la section du contentieux, conseillers d'État chargés d'en soutenir
^ près le rapport, les avocats des parties la discussion. Ampliation de ce décret est
sont admis a présenter des observations transmise avec le projet de loi ou de sé-
orales. Le commissaire du gouvernement natus-consulte au corps législatif ou aa
donne ses conclusions dans chaque af- sénat par le ministre d'État, faire. Les affaires pour lesquelles il n'y a En résumé , le conseil d'État a joué un
pas eu constitution d'avocat ne sont por- rôle important dans toutes les phases de
tées en séance publique que si ce renvoi notre histoire depuis le xi\« siècle. Il s'or-
est demandé par l'un des conseillers d'É- ganisa sous le nom de grand corueil, lors-
tat de la section ou par le commissaire du que la royauté victorieuse de la féodalité
fouvernement, auquel elles sont préala- ébauchait une première organisation adl^nent communiquées et qui donne ses ministrative de la France; Philippe le Bel conclusions. Les membres du conseil d'É- le fonda en même temps que le parletat ne peuvent participer aux délibérations ment et la chambre des comptes. A la fin relatives aux recours dirigés contre la dé- du xv« siècle, et au commencement du cision d'un ministre, lorsque cette déci- xvi% lorsque la féodalité apanagée eût sion a été préparée par une délibération succombé a son tour, et qu'il ne resta de la section à laquelle ils ont pris part, plus en France qu'un seul pouvoir souve- Le conseil d'État ne peut délibérer au rain , le conseil du roi subit une nouvelle contentieux , si onze membres au moins» transformation. Il devint, après bien des ayantvoix délibérative, ne sont présents, tâtonnements, le conseil d Etat de l an- Un cas de partage , la voix du président cienne monarchie , et reçut de Franest prépondérante. U délibération n'est cois !•% de Henri II , et surtout de RichepaspuWique. lieu, une organisation qui lui donna la Un décret ultérieur (30 janvier 1852) direction de l'administra^on intérieure a déterminé l'ordre intérieur des tra- de la France , autant qu'une direction
administrative pouvait se concilier avec la soins de la localité et contrôler son admidiversité des coutumes, des impôts , des nistration financière. — Conseil (Grand). juridictions, et toutes les institutions féo- On appela grand conseil , le conseil dales qui, dans l'ancienne France, entra- d'Etat , jusqu'au xv* siècle , et , depuis ▼aient l'action du pouvoir monarchique 1497, un tribunal qui fut charge dune (voy. FÉODALITÉ, S ^)- Enfin, après la partie de la juridiction qui appartenait révolution qui établit réellement l'unité antérieurement au conseil d'Etat. Voy. politique et administrative dans toute la Grand Conseil. — Conseil de conscience. France, Napoléon institua le véritable Ce conseil fut institué sous Louis XIII, conseil d'Etat, qui est resté jusqu'à nos et maintenu par Louis XIV et Louis XV; jours le centre et l'àme de Tadminis- il s'occupait spécialement des affaires ce tration. clésiastiques. — Conseil de direction. Nom ^/vi^.onT. r. • « -1 . donné au conseil d'Etat sous l'ancienne CONSEILS. — Le mot Conseil a servi et monarchie , lorsqu'on y traitait des finanyrt encore à désigner un grand nombre ces. Voy. Conseil d'État. — Conseil de de corps de nature fort diverse ; nous les discipline. 11 existe des conseils de discireunirons ici en un seul article : pline pour la garde nationale et pour Conseil d'en haut. — Le conseil d'en l'ordre des avocats. Les conseils de dishaut, qu'on trouve souvent mentionné cipline de la garde nationale %oni c\\2Lrdans les Mémoires du xvu« siècle, était ges de juger et de punir toutes les infracdistinct du conseil d'Etat. 11 ne se compo- tiens au service f voy. Garde nationale). sait que d'un petit nombre de ministres Le conseil de discipline de l'ordre des ou de princes. Louis XIV n'y appela , avocats est nommé dans chaque barreau en 1661, que Le Tellier, Colbert et de par l'assemblée générale des avocats in- Lionne. On y traitait exclusivement les aC- scri ts au tableau (décret du 22 mars 1 8 52, faires politiques. Il répond à ce qu'on ap- art. i ). L'élection se fait par scrutin de Wiileau}ouTa*hm]e conseil des ministres, liste^ms" '' . . . . . >
mais à la majorité absolue des nieni-
II y a cependant une différence considé- bres présents. Le bâtonnier de l'ordre,
rable à noter. Le cornet! den haut avait, qui a la présidence du conseil de disri^
dans l'ancienne monarchie, un droit de pline ^ est élu par ce conseil èi la majorité
juridiction. Il jugeait les appels du con- absolue des suffrages. 11 ne peut être
seil d'Etat; les arrêts du conseil d'en haut choisi que parmi les membres du conseil.
étaient contre-siçnés par un secrétaire Les peines que peut prononcer le conseil
d'Etat. — Conseil académique. Con.<:eil de discipline sont l'avertissement , la
établi dans chaque chef-lieu d'académie réprinmnde, l'interdiction temporaire , la .,« ^ -t. --J j.- ..r.-, — « appeler
împoraire ou à la radiation du tableau. L'apressort de cette académie. Voy. Instruc- pel est porté devant la cour dans le res- TIOM PUBLIQUE. — Conseil d' administra- sort de laquelle exerce l'avocat. La cour tion pour les corps d'armée de terre et prononce sur l'appel en assemblée générfe mer. Il existe auprès de chaque minis- raie. Le décret du 22 mars 1852 (art. 4) tère et spécialement aux ministères de la exige , pour être élu membre du conseil guerre et de la marine des conseils d'ad- de discipline , à Paris , que l'on ait été ministration chargés d'éclairer les rai- inscrit au tableau des avocats pendant nistrcs. Voy. Marine, Ministères, Or- dix ans, et dans les autres villes chefs - GANisATioif militaire, etc. ~ Conseil lieux de cours d'appel une inscription aamirauté. Le conseil d'amirauté est d'au moins cinq ans Le conseil de disprésidé par le ministre de la marine, ou , cipline de l'ordre désigne , à Paris , les en son absence, parle plus ancien membre secrétaires de la conférence des avocats, ûo conseil; il se compose de douze con- sur la présentation du bâtonnier. — Canseillers nommés par le chef de l'Etat. Il seil de fabrique. Conseil chargé del'addopne son avis sur toutes les questions ministration du temporel d'une paroisse. qui touchent au service de la marine, Voy. Marguilliers. — Con5ci7rfe/a»nj7/e. sur l'emploi des forces navales, l'appro- Conseil composé de parent.'* d'enfants mi- ▼iaipnnement des arsenaux, l'adminis- neurs et chargé de surveiller les actes trstlon des colonies , etc. Il dresse un des tuteurs.— CorwRtidegftierre. Tribunal tableau d'avancement des officiers de la dont la fonction ordinaire est déjuger les nanne par ordre de mérite. Ce conseil militaires, et dont la juridiction s'étend «l simplement consultatif. — Conseil sur tous les citoyens pendant l'état de rnrrondissement. Conseil élu dans cha- siège. — Conseil de préfecture. Conseil que arrondissement ou sous-préfecture chargé, dans cha(]|ue département, du pour éclairer lo sous-préfet sur les bc- contentieux administratif. Cette justice
administrative a pour mission d'empè- court successivement tous les cantons du
cher que le contribuable ne soit trop im- département; le préfet peut cependant
posé ; que le riverain d'un ruisseau ou autoriser la réunion de plusieurs cantons
d'une rue ne soit exposé à des empiète-- dans un même lieu. Le conseil de révùion
ments; que l'entrepreneur des travaux prononce sur les réclamations auxquelles
publics n'ait à redouter l'arbitraire. L'ap- ont donné lieu les opérations du recrute-
pel des jugements des conseils de pré- ment et sur les exemptions ou dispenses
lecture est porté au conseil d'État. Hœ- de service militaire. Il arrête définitive-
derer en présentant , au nom du premier ment la liste du contingent de chaque can-
cûnsul, la loi qui constituait les conseils ton. — Conseil des bâtiments civils. Le
de préfecture, s'exprimait ainsi :« Re- conseil des bâtiments civils est insti-
mettro le contentieux de l'administration tué près du ministère de l'intérieur pour
à un conseil de préfecture a paru néces- examiner les projets de constructions et
saire pour ménager au préfet le temps réparations de bâtiments civils. Aucune
que demande l'administration; pourga- dépense pour ces travaux ne peut être
rantir aux personnes intéressées qu'elles faite avant que les devis explicatifs, les
ne serons pas jugées sur des rapports et dessins , plans et détails des projets de
des avis de bureaux; pour donner à la construction aient été examinés par. le
propriété des juges accoutumés au minis- conseil des bâtiments civils et approuvés
iiixe de la justice , à ses règles et à ses
}ar le ministre. Il n'y a d'exception que
formes ; pour donner tout à la fois à l'in- pour les réparations urgentes en cas de tcrèt particulier et à l'intérêt public la péril imminent ou pour les réparations sùreie que l'on ne peut attendre d'un ju- îocatives, qui ne comprennent que des gement porté par un seul homme. » Les travaux peu considérables. — Conseil des conseils de préfecture ne sont pas seule- dépêches. Nom donné au conseil d'Etat , ment des tribunaux administratifs, ils sous l'ancienne monarchie, lorsqu'il s'ocsont appelés dans plusieurs circonstances cupait de l'administration intérieure, à donner leur avis , par exemple sur les Voy. Conseil d'État. — Conseil des évaluationsde terrains occupés pour cause finances. Couscil créé par Louis XIV, en d'utilité publique, sur les réclamations 1661, lorsque la charge de surintendant relatives au cadastre , sur les oppositions fut supprimée. — Conseil étroit. On donaux demandes d'autorisation pour des nait ce nom au conseil d'État aux xiii« et établissements insalubres, etc. — Conseil xiv« siècles. — Conseil général de la de prud'hommes. Conseil composé de fa- banque de France. Le conseil général de bricants, de chefs d'ateliers , de contre- la banque de France se compose du goumaîtres, etc. ; il est chargé de prononcer verneur, des deux sous-gouverneurs , des sur les contestations entre les fabricants Quinze régents et des trois censeurs ; ces etlesouvriers, et quelquefois sur les dis- aerniers n'y ont que voix consultative, eussions des fabricants entre eux. Voy. Le conseil qéne'ral décide quels senties Prdd'hommbs. — Conseil de raison. Le effets qui doivent être admis à l'escompte, conseil de raison fut établi , sur la de- fixe le taux de l'escompte , se prononce mande de l'assemblée des notables tenue sur l'émission des billets de banque , sur à Kouen, en 1597. et chargé d'adminis- le remboursement à Paris des billets émis trcr une partie oies deniers publics. Il dans les comptoirs d'escompte des délie dura que très-peu de temps. Comme partements , etc. Le conseil général de la il ne recevait de Sully aucun des rensei- oanqw doit se réunir au moins une fois gnements nécessaires pour s'acquitter do par semaine ; il doit y avoir au moins dix sa mission , il fut bientôt obligé de se votants et un des censeurs présent. — démettre de ses îonciïons. — Conseil de Conseil général du commerce. Assembléo révision. Ce conseil est composé du pré- de délégués de toutes les chambres de fet, président, ou. en son absence, d'un commerce qui se réunissent une fois par conseiller de prélecture délégué ; d'un an, & Paris, pour faire entendre les vœux conseiller de préfecture et d'un membre et les réclamations du commerce. Il existe du conseil d'arrondissement, qui sont dé- aussi un cornet/ général de Vagriculture. signés par le préfet; d'un officier général Voy. Agriculture. — Conseil général des ou d'un officier supérieur nommé par le mines. Ce conseil se compose du ministre président de la republique. Un membre des travaux publics, président; du direcde l'intendance militaire assiste aux opé- teur général de l'administration des mines rations du conseil de révision; mais il oui préside en l'absence du ministre; n'a pas voix délibérative. Il en est de des inspecteurs généraux et d'un .ingémême du sous-préfet de chaque arron- nieur en chef qui remplit les fonctions de dissement, oti le conseil de révision tient secrétaire et a vuix consultative. Le conses séances. Le conseil de révision par- seil général des mines est consulte sur
CON
toofl les perfectionnements qu'on peut apporter aux travaux métallorgi^es, sur les demandes en concession de mines, etc. — Cofueil général des ponts et chaussées. Ce conseil est présidé par le ministre ' des travaux publics et se compose des inspecteurs divisionnaires désignés par le ministre, de 'l'inspecteur général ou divisionnaire attache au service de la marine et d'un ingénieur en chef, qui remplit les fonctions de secrétaire et a voix délibérative. Le conseil général des ponts et chaussées donne son avis sur les projets de grandes routes, de travaux de dessèchement des marais , d'irrigation , de canalisation, de chemins de fer, d'établissement de ports maritimes, etc.
Quatre sections spéciales s'occupent de l'examen des affaires qui n'exigent pas la réunion du conseil tout entier. — Conseil municipal. Conseil élu par les habitants des villes pour voter les dépenses de Tadministration locale. Yoy. Municipalités. — CometIprtW. C'était un des noms du conseil d'État. Voy. Conseil d'État. — Conseil des anciens. Assemblée politique qui a duré, du 28 octobre 1795 au 9 noyembre 1799, pendant le gouvernement directorial. Les membres du conseil des anciens devaient être êigés d'au moins quarante ans. Voy. Assemblées politiques et Constitution. — Conseil des Cinq-Cents, Seconde assemblée politique à répoquc du Directoire. Voy. Assemblées politiques et Constitution. — Conseil des haras. Voy. Haras. — Conseil des ministres. Ce conseil, qui se tient ordinairement sous la présidence du chef de l'État, s'occupe de la direction générale de la politique intérieure et extérieure. Il répond au conseil (ju'on appelait, sous l'ancienne monarchie , conseil d'en haut. — Conseil presbytéral. Il y a dans chaque paroisse protestante un conseil presbytéral, composé de quatre membres laïques, au moins, et de sept au plus, sous la présidence du pasteur ou de l'un des pasteurs. — Conseil royal de l'Université. Voy. Instruction publique. — Conseil souverain d'Alsace. Voy. Parlements provinciaux. — Conseil souverain d'Artois. Voy. Parlements provinciaux. — Conseil supérieur de Vinstruction publique. Voy. Instruction publique. — , Conseil supérieur du commerce. Voy.
Commerce. — Conseil supérieur de santé.
Il existe auprès du ministère de l'intérieur un conseil supérieur de santé, composé de douze membres nommés par le chef de l'État ; il est chargé de donner son avis sur toutes les questions qui intéressent la salubrité publique. — Conseil supérieur de surveillance des étàb lisiem en ts
CON
généraux de bienfaisance et d'utilité publique. Co conseil , composé do Vingtquatre membres, se réunit sur la convocation du ministre de l'intérieur. Il a pour mission de surveiller l'hospice national des Quinze-Vingts, la maison de Charcnton, les institutions nationales des Jeunes Aveugles, des Sourds-Muets , etc.
Il est chargé de proposer toutes les améliorations que l'on pout introduire dans ces établissements Tordonn. du 21 février 1841). — Conseils coloniaux. Les conseils coloniaux électifs ont été institués dans chaque colonie française par la loi du 24 avril 1833; ils sont consultés sur les questions d'administration, à moins qu'elles ne touchent au régime municipal; sur la presse, l'instruction publique, le service des milices , les recensements, etc. Us votent le budget intérieur des colonies, sauf le traitement du gouverneur et les dépenses relatives à la justice et aux douanes; ils déterminent l'assiette et la répartition des contributions directes et donnent leur avis sur les dépenses pour les services militaires. Les décrets des conseils coloniaux doivent être approuvés par le gouverneur de la colonie ei sanctionnés par le gouvernement do la métropole. — Conseils pénéraux.
Conseils élus dans chaque département pour voter les fonds nécessaires à l'administration départementale.
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈ- QUES, DES HYPOTHÈQUES, DES PRI- VILÈGES DE L'UNIVERSITÉ ; CONSEUVA- TOIRES DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIO- NALE, DES ARTS ET MÈTIEUS , DE MUSIQUE.— Voy. Bibliothèques, HypothèqueSjUniversité, Industrie, Musique.
CONSISTOIRES. — On appelle consistoires les conseils charges de l'administration des églises prolestantes. Le concordat de 1802 avait déclaré que les protestants de France , calvinistes et luthériens , auraient une église consistoriale par six mille âmes. Le consistoire de chaque église se composa du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d*anciens de l'église ou notables laïques choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes. Les notables admis au consistoire ne pouvaient ôtre moins de six ni plus de douze. Us furent nommés la première fois par une assemblée électorale composée de vingtcinq chefs de famille les plus imposés , et ensuite renouvelés par moitié tous les deux ans. L'élection devait être autorisée par le préfet et avoir lieu en sa présence. Le consistoire était chargé de veiller au maintien de la discipline, à l'administra-
tioii des biens de Véglise et à celle des de théoloçie, le conseil central jrecueille deniers provenant des aumônes , et nom- les votes des consistoires elles transmet, mail les pasteurs sous la réserve de l'ap- avec son avis , au ministre, probation du chef de l'État, il pouvait de- Le consistoire supérieur des églises de mander au gouvernement la destitution la confession d'Augsbourg a été conservé d'un pasteur, et , dan» ce cas , il soumet- par le décret du 25 mars 1852 ; mais son tait au ministre les motifs de destitution, organisation a été modifiée. Il se comque le gouvernement a]iprouvait ou reje- pose : i« de deux députés laïques par tait. Outre les cortsistoires locaux com- inspection ; ils peuvent être choisis en muns à toutes les sectes protestantes , les dehors de la circonscription inspectorat ; luthériens de la confession d'Augsbourg 2** de tous les inspecteurs ecclésiastiavaient des consistoiret généraux dont ques ; 3<* d'un professeur de séminaire dél'autorité s'étendait sur un certain nombre légué par le séminaire; 4" du président d'églises. Le co7isi5<otre gfeneVa 2 se com- du directoire (voy. Directoire de. la posait d'un président laïque , de deux ec- confession d'Augsbodrg), qui est* de clésiastiques inspecteurs et d'un député droitprésident du consistoire supérieur et de chaque église soumise à l'autorité de membre laïque du directoire nommé par cette assemblée. le gouvernement. Le consistoire supérieur Un décret du 25 mars 1852 a modifié est convoqué par le gouvernement , soit guelques-unes de ces dispositions. Il a sur la demanae du ofirectoire, soitd'ofetabli pour chaque paroisse ou section iice. Il se réunit au moins une fois par d'église consistoriale un conseil presby^ an. A l'ouverture de la session , le directéral composé au moins de quatre mem- toire présente le rapport de sa gestion, bres laïques et de sept au plus, sous la Le consistoire supérieur veille au mainprésidence du pasteur ou de l'un des pas- tien de la constitution et de la discipline teurs et a ordonné que les conseils jpres- des églises. Il fait ou approuve les règlebytéraux administreraient les paroisses ments concernant le régime intérieur et sous l'autorité des consistoires. Ces con- juge en dernier ressort les difficultés seils doivent être élus par le suffrage pa- auxquelles leur application peut donner roissial et renouvelés , par moitié , tous lieu. Il approuve les livres et formulaires les trois ans. Les membres de l'Église liturgiques qui doivent servir au culte et portés sur le registre paroissial prennent à l'enseignement religieux. Il a le droit part k l'élection. Les conseils presbyte- àe surveillance et d'investigation sur les raux de chefs-lieux de circonscriptions comptes des administrations consisteconsistoriales reçoivent du gouvernement riales. Le consistoire supérieur réside à le titre de çon«t«<otrM et les pouvoirs qui Strasbourg et est représenté auprès du y sont attachés. Dans ce cas, le nombre gouvernement et du chef del'Ëtat, dans des membres du conseil presbytéral est les circonstances officielles , par le con» doublé. Tous les pasteurs du ressort con- sistoire de Paris, sistorial sont membres du consistoire et
chaque conseil presbytéral y nomme un CONSTITUTION. — T-a France n'a pas
délégué laïque. Le consistoire est renou- eu de véritable constitution avant 1789.
velé tous les trois ans comme le conseil Comment appeler constitution y c'est-à-
presbytéral ; après chaque renouvelle- dire droit fixe , solidement établi et con-
ment, il élit son président parmi les pas- signé dans la loi , cet amas de coutumes
Le même décret a décidé que les pas- de cachet disposaient arbitrairement des teurs de l'Église réformée on calviniste citoyens.'Où était la garantie politique? seront nommés par le consistoire et que les éiats généraux n^étaient convoqués le conseil presbytéral de la paroisse m- crue sous le bon plaisir du roi et leurs téressée pourra présenter une liste de aoléances n'avaient rien d'obligatoire trois candidats classés par ordre alpha- pour le pouvoir exécutif. Les parlements bétique. Un conseil central des églises exerçaient, il est vrai, un contrôle sous le réformées de France a été établi k Paris nom d'enregistrement, mais un lit de pour représenter ces églises auprès du justice leur imposait silence; et, d'ailgouvernement et du chef de l'Etat. Il est leurs , de qui ces magistrats tenaient-ils
chaire de professeur de la communion diverses pouvaient être soutenues. Bouréformée vient k vaquer dans les facultés lainvilliers voyait dans la France une na-
lion sonmiae essentiellement aa gouver- des députés et des électeurs. L'assemblée
nenient aristocratique; Dubos soutenait législative n'était élue que pour un an.
quo le principe monarcbiqae devait l'eni' Les assemblées électorales , composées
que quelaucs poblicistes ont prétendu dé- sissait entre ces candidats les vin^t-quatrc
ciMivrir. Il n'y avait que des usages et des membres du pouvoir exécutif qui étuiciii
ti'aditioiis. Cependant on ne peut mécon- renouvelés par moitié tous les ans. Les
naître que le respect de la royauté était juges, comme tous les administrateurs,
un des dogmes politiques de la France, étaient élus. La constitution de 1793 ne
au moins depuis le xui« siècle. Cette tra- devait être exécutée qu'après la conclu-
dilion jointe a la stabilité des corps, qui, sion de la paix ; mais , avant de se scpa-
comme les parlements , s'opposaient aux rer, la Convention, vota le 22 août 1795,
excès du pouvoir absolu, a longtemps une nouvelle constitution qui est désignée
tenu lieu de loi constitutive. sous le nom de cojistitution de l'an m.
S L Coiw<i/ u /ion (Je 1791. —La première S HI- Constitution de l'an m (1795). constitution écrite est celle de i79i, œuvre — Cette cx)nstitution était précédée, comdc l'assemblée nationale constituaute. Elle me les précédentes, d'une déclaration commence par une déclaration des droits des droits de l'homme et du citoyen. Elle de l'homme et du citoyen; puis viennent rétablissait les deux degrés de sufifrage. les dispositions fondamentales garanties Les a>ssemblee s primaires nommaient les par la constitution , comme l'égalité de électeurs, les )uges de paix et leurs asses> tous Les citoyens devant la loi, leur ad~ seurs, les présidents des administrations missibilité à toutes les cbarges publiques, municipales et les officiers municipuux. l'égale répartition des impôts, etc. La hes assemblées électorales nomxivàieni les constitution traite ensuite des pouvoirs membres du corps Icgislalif, les nicnipublics, de leurs droits, de leurs de- bres du'tribunial de cassation, les liuuts Yoirs et fixe leurs limites; elle n'admet jurés, les administrateurs de dcpartequ'une seule assemblée qui sera élue par ment, le président, l'accusateur public et la nation; mais les électeurs eux-mêmes le greffier du tribunal criminel , enfin les sont divisés en deux classes (voy. Ëlec- juges des tribunaux civils. Le pouvoir lé- TBCR8). Le pouvoir royal , l'autorité et la gislalif était partagé entre deux conseils , responsabilité de ses ministres, la ré- ajppeïéa conseil des anciens et conseil des gcnce , les relations de l'assemblée légis- cinq-vents, qui ne différaient que par l'âge lative et du roi , l'administration inté- et le nombre de leurs membres. Le conrieure et les relations extérieures , tout seil des anciens était composé de deux est réglé dans cette constitution. Frappée cent cinquante membres âges d'au moins des abus de l'autorité monarchique, elle quarante &ns, et le conseil des cinq-cents exaçéra le principe opposé et livi-a à l'é- de membres âgés d'au moins vingt-cinq lection populaire les administrations dé- ans. Les deux assemblées se renouvepartementales et le pouvoir judiciaire, laienl tous les ans par tiers. Le conseil Elle s'occupa aussi de l'organisation delà des anciens approuvait ou rcjctaii les force publique et des armées de terre et résolutions dti conseil des cinq-cents. Le de mer, des contributions publiques, et pouvoir executif était confié à un Directe la manière dont elles devaient être vo- toire composé de cinq membres , nommés tées et perçues. La monarchie constitu- par le pouvoir législatif et se renouvelant tiODiielle no survécut pas longtemps à tous les ans par cinquième. Les corps adl'assembléo constituante, et la constitu- ministratifs et municipaux et le pouvoir lion de 1791 périt avec la royauté. judiciaire étaient toujours soumis à l'élec-
S II. Constitution de 1793.— La Conven- tion. Les derniers titres de la constitution
tkâi,qal prononça l'aboli lion de la royauté, traitaient de la force publique, de l'in-
décréta a son tour une constitution ; c'est struction publique , des finances^ des re-
la constitaUon do t7.^S , qui n'a jamais été lations extérieures et de la révision de la
apidiquée. Ccpendunt il importe d'en rap- constitution. La constitution de l'an m
fèler les principales dispositions. Après fut appliquée pendant quatre ans ( 1795-
«oe déclaration dos droits de l'homme et 1799 }. Ken versée, avec le Directoire, par
4o citoyen . elle nrocUmail la république lo coup d'£tat du 18 brumaire ( 9 novem-
«ne ei indivisible et la souveraineté du brc 1799 ) . elle lut remplacée par la con-
peuple. Tous les pouvoirs éinunaient de stitution ae l'an viii ( i3 décembre 1799 )
rélection populaire. Il devait y avoir un ou constitutioii consulaire. àépvié sur quarante mille clti»yons. \.c^ S IV. Constitution de Van viii (i799).
éutemblées primaii'ts nomumioiil h, lu fois — La constitution de l'an vm séparai i on-
tièrement le pouvoir exécutif du pouvoir teur, gardien du pacte fondamental et des législatif; le premier était confié à trois libertés publiques. Le 14 janvier 1852, le consuls nommés pour dix ans , le second prince Louis - Napoléon Bonaparte , en à trois assemblées, le tribunal, le conseil vertu des pouvoirs que lui donnaient sept d'État et le corps législatif. Les lois pré- millions cinq cent mille suffrages , a proparées par le conseil d'Êlat étaient dis- mulgué la constitution dont voici les princutées contradictoirement devant le corps cipales dispositions: la constitution relégislatif par des commissaires aue nom- connaît, confirme et garantit les grands maient le tribunal et le conseil a'Ëiat; le principes proclamés en 1789, et qui sont corps législatif volait les lois et le pre- la base du droit public des Français ; le mier consul les promulguait. Au-dessus de gouvernement de la république française ces trois assenîblées était le sénat co7i- est confié pour dix ans au prince Louisservateur qui devait maintenir la consti- Napoléon Bonaparte, présiaent actuel de tution et pouvait cependant, dans cer- la république. Le président de la réputaines circonstances, faire un appel au blique gouverne au moyen des ministres, peuple souverain pour la réformer (voy. du conseil d'État , du sénat et du corps lé- SÉNAT). Dès 1802 , la constitution fut mo- gislatif. La puissance législative s*exerce difiée et le premier consul nommé consul collectivement par le président de la réel vie. En 1804, la constitution impériale publique, le sénat et le corps législatif, remplaça le gouvernement consulaire. Un Les autres titres de la constitution conempire héréditaire fut substitué à la ré- cernent le président, le sénat, le corps publique qui durait depuis 1792 (sep- législatif, le conseil d'État et la haute tembre). Tous les pouvoirs furent en réa- cour de justice ( voy. Président , Sê.nat, lité concentrés dans les mains de Tempe- Corps législatif , Conseil d'État , reur. Napoléon supprima le tribunat. Le Haute coua de justice }. sénat et le corps législatif furent con- Ainsi , eq soixante ans environ , do serves. I79i à 1852, la France a subi l'épreuve
$ V. Chartes de 1814 et de 1830. — de huit constitutions différentes. Cette
La charte de 1814 établit deux cbam- mobilité des institutions a disposé quel-
bres, une chambre des pairs héréditaire ques esprits sceptiques et cliagrins à
et une cbambre des députés nommée par contester Tutilité des constitutions et à
des électeurs censitaires. Le pouvoir exe- regretter le temps où la France suivait
cutif fut confié au roi et à des ministres des traditions séculaires et oii les mœurs
responsables. La charte de 1 830 conserva avaient plus de puissance que les lois,
les deux chambres, mais la pairie perdit Sans nier ce qu'a de fâcheux cette
l'hérédité; les pairs furent nommés à vie inconstance, on peut remarquer qu'au
par le roi et choisis dans certaines caté- milieu de ces crises et de ces change-
gories déterminées par une loi spéciale, ments perpétuels, toutes les constilu-
S VI. Constitutions de iH& et de 1 8 52. lions, ae l79i à nos jours, sont res-
— En 1848, une nouvelle constitution fut tées fidèles à certains principes. Ainsi
proclamée ; elle abolit la royauté et l'intervention de la nation daus le gou-
confia le pouvoir exécutif à un président vernement par ses représentants, «sous
nommé pour trois ans par le suffrage uni- les noms d'assemblées nationale et légiS'
versel et qui ne pouvait être inimcdiate< lative, de convention, de conseils des
ment réélu; il était responsable, ainsi cing-cents et des anciens j de corps légis-
queles ininistres. Une assemblée unique lattf, de chambre des députés, etc., est
était investie du pouvoir législatif. Cette un tait permanent ad milieu de la variété
constitution a été abolie en décembre des formes politiques. La liberté indivi-
1851 et remplacée par une nouvelle con- duelle, la liberté de conscience , le prin-
siitution promulguée le 14 janvier 1852. cipe de la propriété, la séparation des
Les bases de cette dernière constitution, pouvoirs législatif et exécutif, ont été
E osées dans la proclamation du 2 décem- proclamés par toutes les constitutions. Il
re 1851, étaient : i» un chef responsable en est de même de l'unité de loi rempla-
nommépour dix ans ; 2odes ministres dé- cant la variété des anciennes coutumes,
penduit dyi pouvoir exécutif seul; 3<> un de l'égalité de tous devant la loi au lieu
con«6i2 d'£faf formé des hommes les plus des privilèges de l'ancien régime, delà
distingués . préparant les lois et en sou- liberté du travail au lieu du monopole
tenant la discussion devant le corps lé- des corporations. 11 faut donc reconnaître
gislatif ; 4® un corps législatif discutant que ces constitutions écrites ne sont pas
et votant les lois , nommé par le suffrage aussi stériles qu'on Ta prétendu et qu'elles
universel , sans scrutin de liste ; 5* une constatent un progrès réel lorsqu'on les
féconde assemblée formée de toutes les compare aux anciennes institutions de la
illustrations du pays, pouvoir pondéi^- France.
CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ, décrets de ces congrégations comme des
~ La constitution civile du clergé fut consultations de docteurs graves ; mais
décrétée par l'assemblée constituante nous n'y reconnaissons aucune juridic-
le 8 juillet 1790. Elle changeait les cir- tion sur l'Église de France. »
conscriptions diocésaines , établis^ CONSUL. - Le nom de consul, et les
V^l î^rTli^fJ Prt^i^SL Fi p «marques de cette dignité, furent accordés
aroïicvêçhes iwur la Fr^œ en^^^^^^^^ par l'empereur Anastase, à Clovis. Gré-
remettait au P^uple l élect on des evêques ^^-^^ ^ Ç représente ce roi pre-
et des cures , et suppnmait les biens ec- e^„^ ^^^^ ^^ basilique de Saint^MartiS de
clésiastiques «»".,î"ti%S^« i, puU^" Tours les insignes^des consuls romains,
?2?l^.^.?.SÎÏ^^r'..l?..îf^^^^^^^ et remplaçant Kk fourrures des guerriers'
Les ecclésiastiques devaient recevoir un
Eourpre. Le diadème ^ Ole du pouvoir supré
et religieuses dont les couvents étaient IJ^^fTe ^«nf ^^^^^^^ d?VrtvaS?é supprimés. Le traitement de l'archevêque SL1V«S"^ rJnlu'lnr^lf Jî.h^vTH^
i^es ecciesiifâuque» uc^aicui ic^c.uu ui. barbares Jpar la robe prétexte bordée de
salaire de rÊtatJ;80ixante-dix-sept^^^^^ '^e diadème Jevint alors le sym-
lions étaient votés tant pour ces depen- g j ^ j suprême , à la place de
ses que pour les pensions des rehgieux j^ cheveîure flottante qui' avait Ite^long!
d"e''f;ri^^d;valt ê^7 de 7o oioT^ni^^^ lî^l^îi^r de ^sl7n^Manin'de'Totf
était de 20 000 francs pour les évêqies L ^'fi^'^,^® de Saint-Martin de Tours,
des villes doni la population excédait cin- ^^""^ ^« ?Tf"î ^" Pf pl^'^^» à partir de
quinte mille âmSs^etde 12000 francs "^ TJfJlï'l^^^J'^^^ t!^^^^^^
Sour les autres. Ce^te constitution civile Zl^ ^^lâTlltTul^y^f^^s'''^^^^^
une cause de tfoubles et de persécutions. S^ces^du îôi Sânœ"'kiîiDDe le^Beî"
Wpî:iffiU'su\^ rcTe%"e1rJ mSn'n^ \^l ^Sj S^oîi^s^^^^^^
par kf premier ^nsui avec le pape reta- j attribuent la connaissance des crimes
Sîi^«X!.ïï?./n^1nn*"7Jr.'^^^^^^ commis dans leur ville, faubourgs et
S?«Sinlti^n^rrv& et teti^^^^^^^ ^^«'^«"^ C^''^^'»'*- ^ ^92 et 397). Une
52? lnîfioILî5«„lI /-i^l rniti^n* Jï? autre ordonnance exempte de la torture
des ecclésiastiques (voy. Concordats). j^^ ^^^^^ ^^ Toulouse et leurs enfants
CONSTITUTIONS DES PAPES. - Les \^^ L'coLSVa7x "'V mies'^'de'
aeien„«« constitutions des nane. for- ^'P''''^^'^^^' '^"^^^Jj^^^^^^
ilSf les juges des tribunaux
.#.#«#.-..«-.. ^-«v* -««?-'..• ..v.C'î^n^''*ttT de commerce établis en 1563 et 1566
i?r ï««^«î «n.r;if^^^^^^ (^Oy- TRIBUNACX DE COMMERCE). - 1.0
Îi'^fi î« 52™Tu f.^u?.«S^^^^^ noi^ de consuls désigne encore des ma-
SSfn^^SfiS5^^«« v^iL c'îSn^^^^^^ gistrats chargés de protéger les Français
ffnfm?« i&Tiot"/«^nr^,'vlir° u. ^aus Ics vilTcs étrangères (voy. Uela-
tant que rasage les a approuvées, m De -.^ - fttprirurf^^ -- Enfin on donna
^c^;iS« n'„ft?^^ol! 'ai;rdrr.iî«/S; Kom'dfcr/uV anx^tîds'niaV^^^^^^^
K"aîiSu,r3eïorr2oque [elbuVe g^^t l'iîi l'.lf rti'^^oXJîr "^"'
qui sont apportées en Frince hors du style ^*°" *® ^ *° ^'" ^ "^^y- Consulat ). ordinaire , comme les provisions de bé- CONSULAT.— La France a été soumise,
néfices, ne peuvent être publiées ni exé- du 18 brumaire ( 9 novembre 1799) au i8
entées .qu'en vertu des leitres du roi et mai 1804, à une forme de gouvernement
après avoir été examinées au parlement appelée consulat, La constitution de
(maintenant au conseil d'Etat); 3o que l'an viii confiait le pouvoir à un premier
nous ne crevons cas être sujets aux cen- consul établi pour dix ans , et à deux con-
sares de la nulle m cœna Domini , ainsi suis secondaires nommés également pour
nommée , parce aue le pape la J)ublio dix ans. Le premier consul promulguait
tous les ans le jeuai saint , m anx décrets les lois, nommait les ministres et les prin-
de la congrégation du saint-office , c'est- cipaux fonctionnaires. I..es deux autres
iNiire aeT'inquisiiion de Rome, ni à ceux consuls n'avaient que voix consultative.
de la congrégatiou de l'indice des livres 11 y avait plusieurs assemblées dans le
défendus (congrégation de l'Index), ou gouvernement consulaire: un con«et7d'£-
des autres congrégations érigées par les tat qui préparait les lois, un tribunat de
papes depuis un siècle pour leur servir de cent membres qui les discutait coniradic-
conseils dans les affe^res de l'Eglise ou loirement avec une commission de con-
de leur état temporel. Nous honorons les seillers d'Etat, devant le corps législatif
chargé d'adopter ou de rejeter les lois d'un acte. Le contreseing d'un secrétaire proposées ; enfin , un sénat contervateur d'État était nécessaire depuis le x vi« siècle composé de quatre-vingts membres , nom- pour attester l'authenticité d'une ordonmés à vie, avec mission de prononcer sur nance royale. On rapporte que ce fut les actes déférés par le gouvernement, Charles IX qui autorisa les secrétaires comme contraires à la constitution. Cette d'Ëtat à signer pour le roi. Villeroi lui constitution fut changée le 14 thermidor ayant présenté plusieurs dépêches à sian X (2 août 1802), par un décret qui gner au moment oii ce roi partait pour nommaNapoléon Bonaparte consul à vie.En aller jouer à la paume : « Signez , mon même temps , le tribunat fut réduit à père , lui dit-il , signez pour moi. — Eh ! cinquante membres , et le sénat fut investi bien , mon mattre , reprit Villeroi , pui»du droit de suspendre le- jury et de mo- que vous me le commandez, je signerai. »
difierlaconstitution.Enfin, lei8 maii804, /s/x«»,„,«„m,/x»T ^ ♦ -«j.
on ,é««««-con«.«. orsim-,«. nommi .l'^^lTI^y^^:. Z..^, I^l^Z^T^'
empereur
collègues .
Ï^SlfSJâi'iS'^^œirer; eTPautre archi- ""^'^^ ^t réguliers. Voy. Impôts.
trésorier. Je ne puis que mentionner CONTRIBUTIONS DIRECTES. — Ce sont
cette période si féconde pour l'organisa- les impôts perçus directement sur les con-
tion de la France. Voy. pour les détails tribuables, comme la contribution fon-
V Histoire du consulat , par M. Thiers. ci ère , la contribution personnelle et mo-
CONSUI.AT. - Institution destinée à J^^^^f ^e , la contribution des portes et
protéger les Français dans les pays étran- fenêtres , la contribution des paten-
gers. Voy. Relations extérieures. ^^ > ®^*^' ''^^y- 1"pots.
rnitfTiiAtNt-Fv i»ii> rnuBc k^L*^ CONTRIBUTIONS INDIRECTES. — Ces
CONTRAINTE PAR CORPS. —Arreste- j^^^g ^ perw)ivent principalement sur
tion et empnsonnemcnt pour dettes. Voy. les^denrées^leSes que boissons, sel, sucre
DETTES. indigène, tabacs, poudre à feu, sur les
CONTRATS. — Actes passés devant no- cartes , voitures publiques , bacs , naviga-
taires. Voy. Notaires. tion des fleuves , droit de marque des ma»
exercée
'âpiieiait autrefois chef principalement en matière de finances.
d'escadre. Voy. Marine. Voy. Finances.
CONTROLEUR GÉNÉRAL. - Le contrat
hl^pTon'in^^^tPspn fraude"'"' ^^° * la comptabilité, et tenait registre desre-
bees ou introduites en iraude. ^^^ y^ ^^^ dépenses. Ce fut Henri II qui
CONTREDITS. — Pièces fournies dans créa cet office en 1547. Il établit deux
un procès , par une partie , pour répondre contrôleurs généraux des finances . chai^
aux argumenta que la partie adverse a gés de vérifier les quittances du trésorier
tirés des pièces qu'elle a produites. de l'épargne et des autres trésoriers. L'un
#«^Mnm. «^«kf» *x'i' . j de ces contrôleurs devait résider à Paris ,
CONTRE-FORT— Piher servant de sou- ^t l'autre suivre la cour. En 1554, Henri il
tien aux murs d'un édifice. Voy. Eglise, remplaça les deux contrôleurs par un coti-
CONTRE-LETTRE. — Acte secret qui trôleur général unique qui accompagnait
déroge, en tout ou en partie, aux disposi- partout le roi , et il lui attribua six mille
tiens d'un acte public. livres tournois de gages fixes. Un édit
CONTRE-MAITRE. — Officier de marine du mois d'octobre 1 556 permit au con-
qui dirige les travaux de l'équipage. Voy. t»?leur général d'avoir & ses risques et
Marine ^ «--© j pénis un commis qui exerçât sa charge
^<^»..^« »<«»* « .■* • » «n son nom et contrôlât les quittances.
CONTRE-SCEL. -- Petit sceau qui s'ap. cette commission fut érigée en oflBce,
posait sur le tiret de parchemin , dont on et le nombre des commU du contrôleur
se servait pour attacher les lettres scellées Q4néral fut porté à quatre par l'édit de
en chancellene. On appelait aussi contre- ^^^ ^^^^ Jusqu'en 1661 , les fonction»
scel, le revers d'un sceau. Voy. Sceaux. ^^ contrôleur général se bornèrent ft
GONTRE-SEINfî. — Signature d'un offl. vérifier les quittances des recettes et
cier public, pour attester l'authenticité des dépenses, à dresser avec les tnten"
dants det finances (Yoy. ce mot) lesrtles 1777); Necker (1777-I78i) ; Joly de
des sommes payées au Louvre^ et à être Fleury (1781-1783); Le Fêyre d'Ormes-
présent lorsque les deniers étaient Yersés sox (1783); de Galonné (1783-1787);
dans les coffres de Tépai^e. Bouvard de Foorqueux (1787); Loménie
En 1661, la suppression delà charge de de Brienne (1787); de Villedeuil (1787);
surintendant mit le contrôleur général à Lambert (1787-1790) ; de Lessart (i7yo-
la tète do l'administration financière, et 1791). Le 27 avril i79i, le titre de contrô-
pourle bonheur de la France, cette charçe leur général fut supprimé et remplacé
importante fut conQée à Colbcrt. Depuis par celui de ministre des contributions
cette époque, jusqu'à la rcTolution de 1789, et revenus publics.
l'administration financière fût toujours CONTROLEUR GÉNÉRAL DE LA MAISON
dirigée par des contrôleurs généraux. Ils ,)„ ROL - Officier qui avait au xyu» sic-
étaient spécialement charges du trésor ^le la surveillance générale du service de
royal , des parties casucUes , de la direc- j^ maison du roi. Voy. Maison du roi.
tion générale do toutes Icw fermes du roi , o/x».mn«, r^rm ^J^ ,»^o^r,o
des Subsides et imposition* du clergé, CONTROLEUR DES POSTES. - Voy.
du commerce intérieur et extérieur du FOstks.
royaume, do la compagnie dos Indes, de CONTUMACE. — Accusé qui refuse de
I agriculture, des manufactures^ de l'ex- comparaître en jusUce. Voy. Justice. traordinaire des guerres, des vivres, de
l'artillerie, des étapes, des poudres et CONVENTION NATIONALE. — Assem-
salpêtres, des postes, du domaine, de blée politique qui gouverna la France,
toutes les rentes des pays d'états , des du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.
monnaies , des parlements et cours supé- Voy. Assemblées politiques.
^ rieures , des ponts et chaussées. Les con- CONVENTUALITÊ. - État d'une maison
trôleurs generauœ n&yvai été à la tête religieuse soumise à une règle monasii-
de l administration financière que depuis que Vov. Religieux.
1661, nous nous bornerons à donner ^ ' '* '
la liste des contrôleurs depuis cette épo- CONVERS. — On appelait et on appelle
que: J. B. Colbbrt ne fut nommé con- encore conter* ou frère convers, un re-
trôleur général qu'en 1666, quoiqu'il ligieux employé aux œuvres servilcs d'un
dirigeât réellement l'administration finan- monastère. Les religieuses consacrées aux
cière depuis i66i. U mourut le 6 septem- mêmes travaux se nomment sœurs con-
bre 1683. Ses successeurs furent Claude verses.
Le Pelletier , seigneur de Morfontaine CONVIVES DU ROI. - Nom donné aux
et de Montméban (1683-1689) ; Louis Phe- jg^iea fp^ncs. Voy. Leudis.
