Voj. l'article Eaux et Forêts

«H» IiVTBeDUtTION. '

jusqu'aux élus, et une juridiction financière qui desc«ndait des chambres des comptes , coure des aides , buieaus des finances, cour des monnaies , Cables de marbre , jusqu'aux tribunaux inférieurs

des élw et des ffruyers. Enfin, le Consulat, établissant partout l'unité et la simplii^té administratives, a rattaché au ministère des finances tous les fonctionnaires chargés de la perception des contributions directes et indirectes ; il les a soumis pour la révision des comptes à une eeule cour des comptes, et, pour le contentieux , à la juridiction exclusive du conseil d'État. L'égale répartition (le l'impôt entre toutes les clauses de la société a été une conséquence du principe d'égalité proclamé par la Conslitoante.

Admifiistration militaire. — A côté de l'organisation Gnanciëpe se place le système militaire , non moins laborieusement constitué par les eifbrts séculaires de l'administration monarchique. A l'époque barbare, tous les Francs étaient soldats. Le système féodal ne donna à ia royauté qu'une armée temporaire et indisciplinée. La royauté avait besoin d'une armée permanente et soumise à une rigoureuse discipline ; mais elle ne parvint que lentement et péniblement i l'or ganiser. Dès le xii" siècle, Philippe Auguste avait une troupe de routiers placés sous les ordres de Cadoc. On reprochait déjà , sous ce régne, aux armées mercenaires leurs violences et leur impiété; mais ce fut surtout pendant les longues guerres des ynv et iv* siè ■ ■clés qu'éclata îa licence de ces bandes â'tcoTchears , farrf-wCTius , cotereaux , etc. Ils désolèrent la France qu'ils appeiaienl leur chambre.

ADMINISTRATION DE LA GUËKRE. \x\\

fpelle Mathieu de Goussy) dirigés par Jean Bureau ^ abaitireDt les ■fiilled et forcèrent la soumission des vilies; Al ivi* siècle, Louis XII et François I*' tentèrent d'organiser m infenterie nationale , dont les différents corps furent nommés ^ MB François I'', légions fyrovinciales, La confiance et le courage ■mqoaient aux paysans longtemps avilis et réduits presque à la endition d*esclaves. Mais lorsqu'au xvii' siècle la France eut un pAple, il prit place sur les champs de bataille à côté de la cavalerie et régala à Rocroy. La centralisation appliquée à l'armée, Tunifonne imposé à tous les corps, le perfectionnement des armes , Tor- SUiisation des corpus d'élite, l'établissement d'écoles pour Finstruction âtt^Aders , de magasins abondamment pourvus , d'ambulances, de ham, ravancement par ordre du tableau ou par ancienneté, les infections fréquentes, la fortification des places frontières, les revues, leseamps de inànœuvres, telles furent les principales mesures qui , MIS Louis XI Y, firent de l'armée française la première armée du momie. Elles furent dues principalement à Lou vois.

Le génie militaire dirigé par Vauban , donna à la France la plus redoitabié ceinture de forteresses. La cavalerie eut ses corps d'élite comme l'infanterie; des distinctions honorifiques et le magnifique asile des invalides récompensèrent la valeur. Comment contester les pn^rès d'une administration qui avait substitué au service précaire des vassaux et aux bandes indisciplinées des mercenaires ces armées de plus de quatre cent mille hommes oii régnait une organisation oniforme et qui obéissaient à l'impulsion de l'autorité centrale? Cependant , il ne faut rien exagérer ; l'inégalité n'était nulle part plus odieuse que dans l'armée; les principaux grades y étaient réservés à la noblesse. Elle achetait les compagnies et les régiments; comme il n'y avait pas do recrutement régulier, elle chargeait quelque sergent raccoleur de composer les corps de troupes, où entraient trop souvent des gens perdus de vices, la lie du peuple. Dès le tem{6 de Louis XIY, on se moquait des jeunôs colonels qui n'étaient pas soldats, Boursault les livrait à la risée publique dans sa pièce d* Ésope à la cour. Mais ce fut surtout après les désastres de la guerre de Sept ans, après la honte de Rosbâch (1757), que l'opinion |mbli(|ù6 sféleta contre èes ofBèiers qui trafnaieht à la suite dès camps Faitirail du luxe. Dépuis 4789, tous les citoyens de la France ont été appelés à la défense de la patrie, sans distinction de

ixxti IMKUDUCl'WN.

rang et de naissanœ ; tous ont pu prétendre aux pIuB hautes digoitéfl militaireg. Une génération entière de généraux est sortie des rangs du peuple, depuis Hoctie et Marceau jusqu'à Bernadotle et Napoléon. En même temps , l'organisation des gardes nationales a couvert la France d'une armée de citoyens défenseurs de l'ordre et de la propriété. Ainsi, recrutement régulier par la conscriplion, égale admiS' sibilité de tous les Français au commandement des armées, tels sont les prières accomplis depuis soixante ans dans l'organisation mits taire delà France'.

ADmNIÏtBATIOK DB LA JUSTICB;

, TRIBOruUX, PROCËDUU.

Le gouvernement, ennchi par l'impât et protégé par l'armée, s'est occupé avec zélé de la justice , du commerce , de l'agriculture et des pr(^rès intellectuels de la nation. Il lui a rendu en protection et en direaion sage et intelligente ce qu'il en recevait de richesse et de grandeur. Les progrès dans l'administration de la Justice tiennent à trois causes principales : l'excellence de la loi , la boniie composition ded tribunaux et l'équité de la procédure.

Loi't. — L'administration romaine eut surtout le mérite d'une organisation judiciaire , remarquable par l'unité et l'équité. Une seule loi régissait tout l'empire; elle ^tait ap|ili(|iiée p.ir des niiiaislrata spé-

ADMINISTRATION DE LA JUSTICi::. xxxvn

«0. Au lieu d'une loi, la Gaule en eutcinq : les lois salique. ripuaîre, Snbette pour les Burgondes, le Forum judicum pour les Wisigoths, ain le code Théodosien pour les Gallo-Romains. Les lois barbares, liigées sans méthode, sans idée philosophique, s'occupaient princi* frienent de pénalité. Le tribunal se composait de rachimbourgs ou kwnas du droit; c'étaient des hommes libres, des ahrimans réunis a jury sous la présidence du graf ou comte. Incapables d'apprécier tes preuves écrites ou orales, ces juges y substituèrent le duel judiciiireet des épreuves par le feu, l'eau, le fer rouge, etc. Ce fut ce qi'on appela le jugement de Dieu et Vordalie. Charlemagne s'efforça ninement de mettre un terme aux abus de ces tribunaux barbares. Usojâtulaires ne font qu'attester le mal qu'ils veulent corriger. La Hodalité ne reconnut plus de lois générales; chaque seigneur, assisté àsK pairs, suivit la coutume, c'est-à-dire une tradition orale que ■odifiaient sans cesse les intérêts et les passions des juges. Coutumes. — Saint Louis ordonna de publier les coutumes des diwses provinces et en donna l'exemple; ses Établissements n'étaient ai effet que la coutume du duché de France. La rédaction des coulomesde Normandie, de Beauvoisis, d'Anjou date de la même époque. L'anarchie du xiv* siècle interrompit ce travail législatif, et ce fut feulement après avoir terminé la guerre de Cent ans que Charles Vil le reprit et prescrivit la publication des coutumes provinciales par l'article 425 de l'ordonnance de Montils-lès-Tours. Un siècle suffit à peine pour cette œuvre. Ce premier progrès excluait l'arbitraire; mais on était encore loin de l'unité de loi. Louis XI eut la pensée de réunir en un seul code toutes les coutumes , mais il ne lui fut pas donné de réaliser ce projet. L'ancienne monarchie n'atteignit jamais à l'unité législative. Elle s'en rapprocha du moins en réfornant les coutumes locales et en publiant les grandes ordonnances de Blois (U99), de Villers-Coterets (4539), d'Orléans (1564), de Moulins (1566], de Blois (4579), ordonnances qui embrassaient tout le royaume, réformaient les lois civiles et criminelles, ébauchaient la législation commerciale et faisaient passer dans la pratique les principes posés par les grands jurisconsultes du xvi' siècle.

Les codes de Louis XIV (4667-4685) embrassèrent toute la légishtioD, la coordonnèrent et en firent disparaître les principaux abus, loais XIV travailla lui-même à cette réforme des lois; les mémoires aoeore inédits d'Olivier Lefèvre d'Ormesson nous le montrent pré^

xxiviii iNTBODUGTlOM.

sidant lui-mAme le conseil où siégetiienl les cungeillerB d'Ëtat Pussorl, Boucherai, Morongit, do Verlamont, MacbauU, de Sève, d'Aligre ; les maîtres des requêtes Hotmao et Voisin. Il en aortit auoceasivement l'ordoonence civile (1661), le code des eaux et foréla (4660), l'ordonnaece criminelle (4670), le code de commerce (4673), L'Mdonnance sur la marine (46B4) et le coda iioir(468&) dussartoat à Colbert et à son Gis Seignelay, complétèrent cette réforme législ^ tive, On ne peut contester le progrès qui s'était accompli dans cette partie de l'edministralion ; au lien d'une multitude de législateurs féodauK dont le caprice tenait lieu de loi, la France n'avait plus qu'un législateur; au lieu de coutumes tradilionneilesBans cesse iboditiées par l'usage, elle obéissait à des lois écrites. Mais ces lois v»riaient encore dit province à province et conservaient de nombreuses tracesde la barbarie féodale. C'est seulement depuis 17S9 qu'a triomphé le principe de l'unité législative ; les codes promulguée pendant le Consulat et l'Empire ont soumis tous leâ Français à la m^e loi '. Tribtmauai. — L'organlialion judiciaire s'est développée lentement, mais progreasivement comme la lâgislalion. Les barbares et la féodalité n'avaient pas de juges ^léciaux. Learachimbourgs, sous la présidenoa du graf, les pairs, siégeant avec le seigneur ou son bailli, formaient le tribunal. Au xiii' ùècle , il y eut un commencement de centralisation

1 , va;, les srlirjea Dkoit coDTUiiiKR, Dro[t nQKAiN, Ddel iudicuire, luiiici. Lois, Obdilie, OnnontijiNCES, Riceihbourgb , SACiBtEOHs, — Ouvngee kcoDBuller, sntrelesrecaeMede lot» Indiqués plus hanl. p. iv, note ; Ordonn des roii di Franct ia-to].): RKiieild4tan«itnn— hit françaii

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. xxxix

de la justice ; les appels et les cas royaux établis par saint Louis iiirent portés devant le parlement ou cour du roi. Le parlement se DodiBa lui-même progreàsivement. Il admit d'abord, au xiii* siècle, tes légistes à côté des barons et des prélats; au xiv« siècle , il devint sédentaire à Paris, puis perpétuel et se composa exclusivement dejuriscODwUes. Dans la première moitié du xv* siècle, les membres de ce tribonal se recrutaient par élection ; l'ordonnance de Montils-lès- Tours, rendue par Charles VII, décida qu'ils seraient nommés par le v sur une liste de candidats. Lorsque Tautorité royale se fut affermie, Louis XI leur accorda, avec Tinamovibilité, l'indépendance nécessaire tu magistrats pour la bonne administration de la justice. La vénalité âttcliirges fut établie par Loui^ XII comme ressource financière; ibusire dans le principe , surtout sous François I" et Henri II , elle /iMaUénuée par les mœurs parlementaires, par l'examen sévère que /'édil de Moulins (4566) imposa aux candidats, parles conditions à'iffi et de capacité qu'exigèrent l'ordonnance de Blois et les édils de Louis XIV. On peut appifquer à la magistrature française la pensée de Tacite : les mcBurs produisirent de plus heureux résultats que les meUlewes loi$. Les familles, que la vénalité rendait propriétaires des charges, eurent des traditions de scienœ et de vertu, et d'un ibus sortirent ces corps parlementaires probes, savants, courageux, que nous présentent les xvi* et xvii* siècles.

La création de parlements provinciaux à Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Rennes, Pau, Metz, Douai, Besançon et des conseils souverains d'Alsace , d'Artois et de Roussillon , assurèrent une plus prompte et plus complète exécution des lois, mais en affaiblissant l'unité de la France. La royauté ne créa pas, comn^e l'avaient demandé les notables en 4619, une cour suprême composée de l'élite des parlements; mais Louis XIV assura au grand conseil le droit de déterminer les juridictions et força les parlements à s'incliner devant ses arrêts. La Constituante seule donna à l'organisation judiciaire une unité complète, en créant le tribunal de cassation; chaque partie de la France eut la même organisation judiciaire, seulement les juges furent d'abord nommés par le peuple et formèrent des tribunaux de département et de district; le Consulat et l'Empire rendirent au pouvoir central la nomination des juges; les tribunaux forent divisés , comme nous les voyons encore , en cours d'appel appeléee successivement cours royales et impériales, en tribunaux