M INTRODUCTION

de- première instance et justices paix. Le jury, que nos lois chargent depnnioncersurlefait en matière criminelle, assura une part oonsidérable à la libre intervention des citoyens.

C'était surtout dans les juridictions inrérieures qu'il était essentiel de mettre t'unité et l'harmonie , à la place de la confusion et de l'anarchie créées par le moyen âge. Longtemps les baillis et sénéchaux, les vicomtes et viguiers, avaient été les seuls juges royaux; ils cumulaient les fonctions de magistrats, de chefs militaires et d'administrateurs, recevaient les appels des justices seigneuriales et exécutaient eux-mâmes les sentences qu'ils avaient rendues. La royauté avait placé ces magistrats dans une dépendance' plus étroite de l'antorité centrale , en les forçant de rendre compte au parlement de leur administration. Dès le xv siècle, les rois firent quelques efforts pour séparer des fonctions incompatibles, dont le cumul entraînait les plus graves abus. L'ordonnance de Uonlils-léi;-Tours défendit au juge d'exécuter lui-même lessentencesqu'itavail rendues. Louis Xll, par l'ordonnance de Blois (4199), ordonna-eux baillis qui n'auraient pas fait une étude spéciale des lois de s'adjoindre un lieutenant licencié en droit. Enfin, les ordonnances d'Orléans (1G6<) , de Moulins (1566) et de Blois (1579) séparèrent entièrement la robe et Vépie. Ve bailli, qui était d'^p^, put assister aux jugements du tribunal de son ressort et même y présider, mais sans voix délibérative.

L'institution des présidiaux, en 1 561 , et les développements que reçut la juridiction civile et criminelle de ces tribunaux, accélérèrent l'administration de la justice entravée par la lenteur des parlements

ADMINlSTaATlON D£ LA JUSTICE. tu

de fausse monnaie. La seconde catégorie oomprenaii le* aUeoUtt commis par des vagabonds on par des soldats en marche. Ces tribunaux ne pouvaient juger présidialement que lorsque tous les membres étaient réunis.

La justice prévôtale, instituée par François I*% inspira aux brigands une terreur salutaire par la rigueur des exécutions; c'était une nécessité dans ces époques de licence et d'anarchie. Les eaux et forêts, les finances, la marine, le commerce avaient leurs juges spéciaux : les tribunaux des gruyers et verdiers pour les eaux et forêts, avec appel aux tables de marbre ; les tribunaux des élus, les bufeain de finances, les cours des aides, pour les matières financières ; les amirautés, pour la marine : les juges-consuls, institués par L'Hôpital, pour les procès de commerce et d'industrie. La Constituante supprima ces diverses juridictions, à l'exception des tribunaux de commerce. Le contentieux administratif a été attribué, par les lois modernes, aux conseils de préfecture et, en cas d'appel, au conseil d'État. Les tribunaux ordinaires prononcent sur les autres procès*.

Procédure, — Dans les premiers temps de l'histoire du moyen âge, la procédure était grossière et digne de la barbarie des lois. Les épreuves, le jugement de Dieu, furent regardés, pendant plusieurs siècles, comme le meilleur moyen de discerner Finnocence de la culpabilité. La renaissance du droit romain substitua à ces usages barbares une procédure plus équitable. Le duel judiciaire disparut peu à peu, et les tribunaux le remplacèrent par le témoignage oral et les épreuves écrites. Le ministère public fut institué , dès le com* mencement du xiv' siècle pour veiller aux intérêts de Tordre et de la société. Aux xiv% xv" et xvi* siècles, de nombreuses ordonnances furent rendues pour hâter Ja lenteur des jugements, prévenir la partialité en appelant les procès par ordre d'inscription et interdire aux parents de siéger à un même tribunal. On peut consulter, entre autres ordonnances, celle du mois de mars 4357, rendue sur la demande des états généraux , les ordonnances de Montils-lez-Tours (4453), de Blois (4499), de Viliers-Coterets (4539), d'Orléans (4564), de Moulins (4566), et de Blois (4579). Elles protégèrent Taccusé en lui

1. Voy. les articles Baillis, Cas roïaox, Geamo coksbil, JoaTic*,Oii\w*,^%r fiONNANCSs, PARLEnirrs, PatsiDUux, PeAvôts du MAvftaïKinL^ 1 KVia» ^!i.mw^'«&^ Tribunaux, VskalitiS dbs officbs, avec lea indicaiion* V>\\Q\Vot;rvçkv\iqfM» ^N*' vo^ka.