LUI INTRODUCTION

donaBot le droit da faire Hileadra lui>niâine sa déflHiBe t *1Im aibstitB^Qt l'DMga du rnnçaû au latin bartore du moyen ft^ , dans la rédaction dee Botes notariés et des Bentencee joridiquei. L'institution des registres de l'état civil par François 1" prévint de nombreux procès en cotuletaDt les rclatioDi de parenté et les droite de suc-

L'ordonnance de Moulins restreignit l'abus des commiasioni Jn-diciaires ; on ne put «nlever un eocusé à set jugea naturels que par une ordonnance royale contre-aipée d'un storétaira d'Étal. On limita ausa let évocationa «t te droit de eommittimus, qai appelaient les parties devant la juridiction ipéciale des maftns dtt requêtes ou du grand oonsHl. L'ordre des avocats, institué dès le Kiu* siècle , fnt soumia à de nombreux règlements ; la rédaction des actes a\ithentiques fut confiée eux notaires ; enfin , lee sêrgenlt es laU ou huisEiers furent institués, dès le mv siècle , pour prêter main-forte a la justice et signifier ses arrêta. Mais, à c^té de ces progrès, subsistaient des abus invétérés; la tortura arrachait i l'accuaé l'aveu de crimes qu'il n'avait pes commis. Vainement cet ugage atroce avait été attaqué, dès le xvi' siècle, parSodin et Montaigne. Lee lois semblaient bien plus préoccupées de la recherche et de la punition du crime que de la protection due à l'Innocence. De [k les justices prévôtaJes, instituées à une époque de licence etmalheureusement conservées avec de bien faibles restrictions dans des temps plus calmes. En un mot, la théorie ds la pénalité, son esprit etEon but, ne paraissent pae avoir été soupçonnés par les boucAers de la

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. XLiit

ailres, a fait place à une hiérarchie judiciaire régulièrement orga- Mée, depuis les tribunaux de simple police jusqu'à la cour de ca^ mîon ; enfin la procédure , souillée dans son origine par des. usages ■qnet, s'est peu à peu dégagée de la barbarie du moyen âge *. Le progrès n'est pas moins manifeste dans le développement des richesses naturelles de la France , dans la création des ports , d'une marine, d'un oommerce florissant , et dans le perfectionnement de riodustrie et de Tagriculture.