AGE AGI

pas une pleine et entière liberté. Us res' coutume de Paris rétendait jusqu'à vingttaient soumis à la capiiation. Entin parut, cinq ans. Quant à Vâge légitime ou âge en 131 5, la célèbre ordonnance de Louis X de la majorité complète , il était fixé par qui affranchissait tous les serfs du do- presque toutes les coutumes à vingt-cinq maine royal et proclamait le principe de ans. Un édit de 1697 permit de déshériter la liberté naturelle des hommes: Selon même les enfants majeurs, les fils de le droit de nature, chacun doit naître trente ans et les filles de vingt-cinq ans franc. aui se marieraient sans avoir demandé Le servage alla toujours diminuant de- lavis et conseil de leurs père et mère, puis cette époque , et Loysel pouvait dire Aujourd'hui qu'une loi unique a remdans ses/n5<t/u/e« coutumièr^s: «Toutes placé la multitude de coutumes qui répersonnes sont franches en ce royaume, gissaient l'ancienne France, la majorité et si tost qu'un esclave a atteint les mar- légale est fixée à vingt et un ans. Les ches ( frontières) d'icelui, se faisant bap- femmes ne peuvent contracter mariage tiscr, il est affranchi. » Cependant le ser- avant quinze ans, les hommes avant dixvage existait encore au xviii« siècle, et huit. En matière criminelle, la peine de les derniers serfs n'ont été affranchis que mort ne peut être prononcée si le cousous Louis XVI. Un édit de ce roi, enre- pabie a moins de seize ans. 11 n'en a gistré le 10 août 1779, affranchit tous les pas toujours été ainsi; Bouteiller, dans mainmortables de ses domaines. Une or- sa Somme rurale , dit qu'un enfant de donnance du 27 juin 1787 supprima la onze ans fut pendu pour meurtre. Les corvée. Enfin l'Assemblée constituante , mineurs ne peuvent ni disposer de leur dans la nuit du 4 août 1789, eflaça les bien, ni contracter d'engagement sans le dernières traces de servitude en France conseotementde leurs parents ou tuteurs, par un décret que Louis XVI sanctionna Voilà pour les droits civils. Quant aux le 21 septembre 1789. L'esclavage n'a été droits politiques, ils sont aussi subordon-

aboli dans les colonies françaises au'cn nés à des conditions d'âge. Avant Char*

1848. Voy. Dupuy , ^«'motre sur l'aboli' les V, les rois n'étaient majeurs qu'à

tion de la servitude ( Acad. des inscript, vingt et un ans ; Charles V fixa leur ma-

et belles-lettres, t. XXXVIII, p. 1 96-215 ) ; jorité à treize ans accomplis. Aujourd'hui

Ed. Biot, de Vabolition de l'esclavage on ne peut être électeur qu'à vingt et un

ancien en Occident ( 1840). ans. Les conditions d'âge pour être nommé

ARAPPS — On annclait aoanes les re- *"^ assemblées législatives, départemen-

paï que ifs 7remieTchrk?e^n?S^^^^^^^^^ ?1^« °" munici,,ares , et pour fSire parUe

i;« «i™i,« *^» «»"»«*«» *'» "«**» iBioaicui. jjj jjjj^ ^jj^ ^^jg ^^gg jgg diverses consti-

e^ commun. tuiions de la France. La consiituiion du

AGE.— Les lois des Bourguignons et des i4 janvier 1852 n'impose aucune condi-

Kipuaires fixaient à quinze ans l'âge de la tion de cette nature,

majorité. A l'époque féodale, l'éducation ahpnts tomptarif*; vov t?i*av

du noble se réglait d'après l'âge. Jusqu'à cfs COMPTABLES. - Voy. Fwansept ans il était confié aux femmes ; de

sept à quatorze ans, il se formait par AGENTS DE CHANGE. — Voy. Finan-

l'exemple et sous les yeux de quelque ces.

vaillant seigneur ; il était varlet et da- AGENTS DE POLICE. - Voy. Police.

motseau. A dix-sept ans, il devenait ArFNT«; w: riFRrii' — vov Aa«irM

ecuyer et devait se signaler par quelque -^'*' ,,^,. „ *^i-*'»^'*'- — VOJ- assem-

prouesse avant d'obtenir la chevalerie qui ^^^^^ ^^ clergé.

ne pouvait pas, à moins de circonstances AGENTS VOYERS. — Voy. Voiais.

extraordinaires, être conférée avant vingt Arr.n avi? — t ^nnnrntm ^taît Van».

et un ans (voy. Chevalerib ). C'était ràîTe ^utSl^„^^'Zr,hnii^?^fSf^o^^^^^^^

de l'émancipation. AU XIII- siècle on n'é- }5i'?LÎ^^?ni^^n?rn^n U^^^ nr^^.ï2

tait pas obligé à soutenir gage de bataille » excommumcation n avait pas produit

avan't quinze^ns, et on e^^tait dispensé If ;^ ' '{?îrJZl\^ïi^:i'^^'T. '^.

DaTs les wsXd^oité^Virïiisu^^v^^^^^^^^ Z^ÊfLt"iJ?L*^5^^^^ '^'^^ '' la loi romailac, la tutelle cessait pour les ^^"' "^^« ^^ ^* ^°^*®^ "^''®-

es coutumier

au contraire, généralement la tutelle jus- que procure le change des monnaies, ou qu'à yingt ans accomplis , et même la à l'escompte des billets par les banquiers.