XX INTRODUCTION

de ces inspections des moines que les historiens du temps désignent sous le nom d'enqtiesteurs royaux. Dans la suite , les maîtres des re« quêtes eurent mission de parcourir le royaume et de constater Tétat de l'administration. L'ordonnance de Moulins (1566) le leur prescrit ' formellement; l'ordonnance de Blois (4579) enjoint au garde des ' sceaux de faire chaque année c un département des provinces da royaume, où les maistres des requêtes de l'Hôtel feront leurs chevau^ ^ chées, » Les universités mêmes furent soumises à l'inspection de ces ^ commissaires royaux.

A mesure que l'administration se perfectionna, les inspections se divisèrent et se multiplièrent. Sous Richelieu, les intendants de police et de finances n'étaient que des commissaires chargés temporairement de surveiller ces services publics ; un écrivain du xvir siècle les compare aux missi dominici de Charlemagne. Louis XIV créa des inspecteurs spéciaux pour l'armée et pour la marine. Les maîtres des requêtes et conseillers d'État reçurent souvent des missions temporaires pour inspecter les diverses branches d'administration. Ainsi, en 4665, MM. Poncet, Bignon et Mole furent envoyés à Bordeaux , à Pau et à Dijon , avec ordre de surveiller la conduite des parlementa et de réformer les abus. Enfin , TAssemblée constituante , l'Empire et la monarchie constitutionnelle ont établi, auprès de la plupart des ministères, des inspecteurs. L'armée, la marine, les finances, l'instruction publique et d'autres branches d'administration sont ainsi soumises à une surveillance perpétuelle qui y entretient le zèle, l'activité et la pensée unitaire. C'est là un des instruments les plus puissants de la centralisation *.

Pouvoir local. — Représentants du pouvoir central dans

les provinces.

Représentants du pouvoir central dans les provinces, sous la domi" nation romaine et sous les rois barbares. — Les Romains avaient mis dans chaque province des magistrats qui relevaient directement du

1. Voy. les articles Enqcêtedrs royaux, Intendants des provinces, MaItres DES requêtes, Missi dominici, avec les indications bibliographiques à la suite.

POUVOIR LOCAL. xxi

pMToir suprême et qu'ils désignaient sous le nom de redores, prasiin, prooonsules, elc. Les rois barbares établirent, dans les subdilieioDS de leur empire, des heretogs ou ducs, des grafs ou comtes, to œnteniers et des dizainiérs qui , * dans le principe , commandiieDtà cent hommes ou à dix hommes, mais qui plus tard eurent 8008 leur juridiction une circonscription territoriale indépendante du BOfflbre des habitants. Cjbs magistrats cumulaient tous les pouvoirs, militaire, judiciaire, financier, administratif. A la faveur de l'anarchie qâ suivit la dissolution de Tempire carlovingien , les ducs et les comtes devinrent inamovibles et rendirent leurs dignités héréditaires. Le ca^tulaire de Kiersy-sur-Oise, en 877, confirma et régularisa ces usurpations. Pendant les trois siècles, x% xi* et xir, où le régime féodal fut dans toute sa vigueur, Fautorité centrale n'eut plus de représentants dans les provinces. Chaque seigneur féodal exerçait, dans ses domaine, une autorité presque absolue; la suzeraineté royale n'était guère respectée.

Baillis et sénéchaux. — Les conquêtes de Philippe Auguste changèrent Tétat de la France; au lieu d'une fédération de princes, il y eut une monarchie féodale. Le roi se fît représenter dans les provinces qu'il conquit par des magistrats qu'on nomma baillis dans le nord de la France et sénéchaux dans le sud; au-dessous d'eux étaient les vicomtes et les prévôts. Saint Louis leur enjoignit, par les ordonnances de 4254 et 4255, de rendre compte au parlement royal de leur administration judiciaire et financière. Afin de les empêcher de prendre racine dans le pays soumis à leur autorité et d'y constituer une nouvelle féodalité, ce roi leur interdit d'y acquérir aucune propriété et même de s'y marier. Philippe le Bel confirma ces ordonnances et y ajouta de nouvelles prescriptiçns; les baillis et sénéchaux devaient être changés tous les trois ans. Cependant , le cumtil des fonctions judiciaires, militaires et financières, était un abus dangereux pour le pouvoir et pour le peuple. La royauté l'atténua par l'ordonnance de Montils-lès-Tours (4453) *.

I. Voy. les articles Baillis , Comtes, !>réfets du prétoire , Sénéchaux , Vicomtes, VicciERS. On peut ajouter aux ouvrages indiqués à la suite <ie ces articles l'Harmonie ou Conférence des magistrats romains avec les officiers français tant laiz (l^eeclésiastiquts , où est traicté de l'origine , progrez et juridiction d'un chacun, par Jean Duret( Lyon, I574, l vol. in-8) ; De ducibus et comitibus provincialibus GiMim , Mh. Ilf, aoct. Ant. Dadino Alteserra (Tolosœ , 1643 , in-4).

XXII INTBODUCmON.

Gouvernews des provimes. -^ Lorsque Lotiis XI eut Vaincu la féof <^\ dàlité apanagêe et affermi rautûrité monarchique, lorsque l'instîiii^.j:^ tion des poste» eut permis de transmettre avec rapidité et sûreté Ite,^-. ordres du pouvoir certtral jusqu'aux extrémités de la France^ il b'ù^ ^ péra une nouvelle organisation de Taditiinistration locale^ Douze g<ni* ,^ verneurs de provihce j établis par les rois Charles YIII, Louis XII ei .n François I***) représentèrent l'autorité centrale dans les grabdes sabn ^i divisionâ du royaume. Ilâ n'eurent que la puissance militaire. L'or*' ,,. donnaneé de Moulihs leu^ interdit toute levée de deniers, toute uâur- ^ patiotl de fonctions judiciaires; la royauté les tenait si fortement sous « sa maiu^ quô d'un mot elle suspendait tous leurs pouvoirs (ordonnance de Franoois I", 1542)*. Huit parlements pour l'administration de la justice f trente-deux tribunaux inférieurs, nommés préâidiaut^ une jiistice prévôtale pour la répression des brigandages et des flagrants délits, dix-sept recettes générales pour la perception de l'impôt, des chambres des comptes, des cours des aides et des bureaux de finances établis à côté des parlements pour Is( régularisation des comptes, la répartition de l'impôt, la sut-veiilance des agents financiers eidu domaine royal, complétèrent l'organisation de l'administration locale au XVI* siècle.

Les efibrts des provinces, pendant les troubles de la Ligue et de IjBi Fronde, pour reconquérir leur indépendance, ne servirent qu'à consolider l'autorité monarchique. La plupart des provinces perdirent leurs assemblées particulières oU Étals provinciaux. Ils ne furent conservés qu'en Languedoc j Daupbiné, Bretagne, Provence et dans quelques contrées moins importantes , qu'on appelait exceptionnellement pays d'états. Richelieu vainquit les gouverneurs qui avaient tenté de se rendre indépendants ; Lonis XIV leur enleva même- la disposition des troupes en garnison dans leurs provinces, et les assujettit à prendre tous les trois ans de nouvelles provisions; ce qui les plaçait dans urie dépendance absolue du pouvoir central ; le plus souvent , les rois retenaient ces grands* seigneurs à la cour dans une brillante servitude.

Intendants. — A leur pflace gouvernaient les Intendants, établis d'abord par Richelieu (1635), supprimés par la Fronde (4648), rétablis enfin par Mazarin ( Î654). Agents dociles du pouvoir absolu ,

/. Becueil dit (mcUnnes lois /'rançaÙM» par Isambert, t. Xli , p. 779.

POUVOIR LOCAL. xxiii

ms par les ministres dans une dé(>endance complète ^ lesibtenluts avaient pour loissien de surlrelHa* toutes ies partiel de Faditii- ■rtration , guerre, finances, justice, marine, commerce, ftgricultare, instruction publique, relations des puissances temporelle et sfântuelle. l\s s'ennparèrent d'une partie de l'autorité, qui avait longtemps appartenu aux parlements. Ces derniers perdirent toUt pouvoir poUtiqBe sous Louis XIYj et virent même diminuer leur autorité admioîstraiive. Lorsqu'ils voulurent, àToceaâion de la famine de 4709, ^occaper de la question des approvisionnements , Louis XIV leur en fit an reproche , d'après Saint-Simon , et déclara qu'aux intendante seols appartenait d6 pourvoir aux subsistances. Peu à peu , CCI représentants de l'autorité centrale dans les provinces devin rentoâieax par leur despotisme. Au xviii* siècle, toutes les sympKbies populaires furent pour les parlements en lutte avec les inteodants et T autorité monarchique.

Directoires de département; préfectures. — L'Assemblée constituante brisa ees deux pouvoirs^ l'un hostile à la liberté, l'autre à l'unité de Il France. Mais la constitution de 4794 ne résolut pas heureusement le problème de la conciliation de la liberté et de l'unité. Elle confia l'autorité administrative dans chaque département à un directoire élu par le peuple. Les administrateurs pouvaient, à la vérité, être suspendus par le roi ; mais il était obligé d'en instruire immédiatement le pouvoir législatif. Celui -^ci seul avait le droit de confirmer ou lever la suspension ; il pouvait même dissoudre l'administration coupable et l'envoyer devant les tribunaux criminels. Le pouvoir central était aiosi frappé d'impuissance dans les départements ; les directoires de département, comprenant eux-mêmes un grand nombre de membres, manquaient d'unité. Les autorités révolutionnaires suppléèrent ï cette faiblesse, en exaltant les passions et organisant des clubsmais le remède était plus dangereux que le mal. Enfin, en 4800, sous le consulat , on reconnut la nécessité de donner plus d'unité à l'ad- , mioistratJon locale ; de là , l'établissement des préfectures et souspréfectures (loi du 47 février 4800). Les conseils généraux de département et les conseils d'arrondissement furent placés à côté des préfets et sous-préfets pour veiller aux intérêts de la population. L'unité du pouvoir fut maintenue, et la liberté garantie '.

1. Voy. les articles Directoire de DtPARTEHENT, GénEralitIs, Gocyernbiients,

IXTIMIiAIITS MM PROVINCES, PAGI, PRÉFECTURE, PROVINCES*

ïxiv [MTBODUCnON.

Jdminittraliotn manieipale*. — Au-dessous des ageota de l'autorité centrale, il a toujours existé dans les communes des magistrats populaires. Rome elle-même, malgré son despotisme, avait laissé une place considérable aux administrations municipaies. La curû comprenait tous les citoyens qui possédaient au moins vingt-cinq arpents de terre ; on cboisissait parmi les cwiales ou déeariona les sénateurs et les magistrats municipaux, dvumviri, cwatore» civitatis, etc. Ëcrasés par les impôts et ruinés par le despotisme romaÎD, les curiales disparurent, au v* siècle, dans la plupart des villes de la Gaule. Cependant quelques cités conservèrent des traditions romaines et les municipes furent, dans une partie de la France méridioDale, le berceau dos communes. Au nord de la France, du r au su' siècle, le pouvoir municipal appartint presque toujours aux évëques, auxquels l'empereur Gratien avait donné le titre de defensorts eivi-

Enfin , le xii" siècle vit se développer la puissance des bourgeois enrichis par le commerce. Les communes se formèrent, ici par l'insurrection, !â par des concessions de chartes royales; elles formaient autant de petites républiques, sans unité. Saiot Louis leur imposa une meilleure organisation , en exigeant qu'on lui présentât une liste de candidats entre lesquels il choisissait le maire de la commune , et en soumettant la comptabilité municipale au contrôle de la cour des comptes. Peu à peu , l'autorilè royale annula les privilèges des communes; elles Curent assujetties à l'impAt , malgré leur résistance opiniâtre, et , au xiv siècle , la plupart des chartes communales furent abolies. Le gouvernement muniil tut alors confié a de:i éci^evins placés sous l'autorit^^ des

FJNANGES.

fe panni les membres du conseil municipal élus par le suffrage wrerseP.