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ternicni; on pouvait les repousser par des récusationa notivées, ou combattre

leur témoignage par dos unnoiiinages opp<»ses. Les leiuuins dcpu^uicul hors do la vue des parties, pour échapper à tout»

influence i '>rn!]>ii ii c. Quand le bon droit ne pouvait être prouvé ni par titres ni par témoins, on déférait le serment (fifoMto. , livre l«',chap. cxlv. ex lvii!, cxnx. Enfin, les parties pouvaient être représentées par un procureur, et défendues par nn avocat. Les procureurs et avocats ne fermaient iHS alors une classe d slincle; on pouvait es choisir dans tous les rangs. Voy. pour es détails les RÊMais sur les institutionê de saint Louis ^ par MM. Mi^net et Beiignot. Les établissements de saint Louis ont été publiés plusieurs fois , et entre autres, dans le recueil des AnciêmUi luis françaises par M. banibcrt.

ÉTAGE ( Lige). — Vêlage ou lige étage était un devoir des vassaux envera leur seigneur. Les vassaux étaient obligés de demeurer pendant an certain temps sur la terre do seigneur, ei de défendre son château et ta personne oontre tes ennemis.

ÉTAGES. — Voy. Maiso:».

ÊTAIN. — Voy. Mines et Taali.

ÉTALON — Voy. HARAS.

ÉTALON. — Mesure publique et certain© sur laquelle sont régies les poids et mesures. F.n 1S40, Vétalondu poids de l'or et de l'argent, qui était autrefois gardé dans le palais du rui , fut déposé à la cuur des monnaies. En 15S7, Henri II ordonna que les étalons des gros poids et mesures seraient gardés dans l'hùtel de ville.

ÉTAPE. — Le mot étape avait autrefois des signiAcaitons très-diverses. Il désiprniit la place publique où les marchands elaii iit tenus d'apporter leurs denrées : à Paris Vetape était à la Grève devant l'hôtel de ville. — Lu termes de marine, ?7ap/! signifiait carcan y piiori , comme on le voit dans lesjngements d'Oleron (art. xxvi).— On appelait aussi étajie une ville de commerce : Redon était l'étape des vins en destination pour Rennes; Calais, Yétape des laines et draps d'Angleterre, etc. — Enfin, comme les troupes en marche s'arrêtaient ordinairement dans dea villes de commerce où elles pussent s'approvisionner, on appela étapes les distributions de vivres faites aux troupes en marche et les lieux loù elles devaient stationner. Le mot étapt né se prend plus que dans ce sens.

ÉTAT. — On entend par ÉUU, la force pobliqne q«i représente la nation et la

dirige. Quelquefois le mot blat se prend pour la nation tout entière; mais il n*y a

véritablement Etat que lorsqu'il y a unité de luis, de mœurs et de principes politiques, lie mot célèbre que l'on prête à Louis XIV ; VEtaty c'est moi, est vrai dans ce sens au'au xvti* siècle l'unité nationale résidait tout entière dans la per- Bonnc du roi. Au milieu d'un pays divisé par les coutumes , les mœurs et les insiiiuiions , on aurait vainement cherché ailleurs l'unité nationale. Elle n'était complètement représentée par aucun des trois ordres {noblesse, clergé et tiers état ) qui anient des intérêts distincts et souvent opposés. Les parlements s'arrogeaient le droit de représenter la nation , quoiqu'ils n'eussent aucun titre sérieux pour se proclamer assemblée nationale. Le mot Etat n'a réellement désigné la nation tout entière qu'à partir de 1TS9. ToyeiCBSiriA-

USATlOn.

ÉTAT (Coupd*). — On appelle coup d'État, dit le Dictionnaire de l'Académie (édit. de i778),un parti vigoureux et quelquefois violent qu'une république , un prince sont obligés de prendre contre ceux qui troublent l'État.

ÉTAT (Lettres d'). — Sous l'ancienne monarchie et principalement anx XTii*et xviii» siècles, les lettres d'Etat étaient accordées aux fonctionnaires employés pour le service public en pays étranger.":, afin que personne, n*atientàt en leur absence, à leurs biens ou à leurs droits. Les lettres d'Etat suspendaient tout procès ou poursuite contre celui qui en était pourvu. On peut voir dans les Mémoires de Saint- Simon comment il se servit de ses lettres d'État pour retarder le Jugement du procès des ducs et pairs GoAtre le maréchal de Luxembourg.

ÉTAT ( Tiers ). — S Origine et caractère du tiers «toi.— Le tiers elal, qu'on

appelait souvent le tiers uar abréviation, constituait dans l'ancienne monarchie le troisième ordre do la nation. Suti existence , comme corps politique , date du jour où il fut appelé a l'assemblée des états généraux par Philippe le Bel ; elle se termine h. la révolution de 1789 qui proclame l'égalité de tons les citoyens devant la loi et efface les distinctions de tiers état, de noblesse et de clergé. Il n'est pas sans intérêt de voir par quels degrés le tiers etal parvint à la conquête des droits politiques. Sorti du mouvement couimunal du xii" si^cle, le tiers état ne se confond pas avec lui. *i II y a eu des communes dans toute l*Barope , a dit M. Guizot dans son H^lotre de la dei^

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Usalton en France; il u'y a eu vraiment de tiers état qu'en France. » Lea cnm-

njuncs ( voy. ce mot ) tendaient par leur nature à la division , aa niurcellernent du pays en petites républiques indépendantes. Le tiers état j &\i Cûntraiie,8'e&t associe et a contribué à cette lu'loriouso unité de la Fiance qui a été un des principaux éléments de la puissance nationale. A côté des bourgeois et des rn lies marchands , le tiers état comprenait les membres dea universités et les légistes imbus des maiimcs du droit rotnuiu et pénétrés de ce sentiment d'unité qui avait été la vie de l'empire romain. Us se rallièrent à la royauté, et lu fonifi^rcnt contre les attaques féodales et ce fut dana les ran^s de ces légistes que Philippe le Bel prit ses principaux ministres: Bnguenand de Marigny, Pierre Flotte, Raoul de Presle, Gdfîanme de Nogaret.

« Alors commença , dit M. Augustin Thierry dans son introduction à Vhutoire du tiers étatf\a lutte du droit commun, do la raison de l'homme contre la coutume « l'exception , le fait inique ou irrationnel. La cour du roi , tribunal suprême et conseil d'État, -de^nt par l'admission de ces hommes nouveaux, le foyer le plus actif de l'esprit de renouvellement. C'est là que reparut, uroclamée et appliquée clia-

aue iour, la théorie du pouvoir impérial o l'autorité publique, une et absolue, égale envera tous, source unique de la justice et de la loi. Tlomontant par les textes , sinon par la tradition , jusqu'aux temps romains, les légistes afy établirent en idée, et, de celte nauteur, ils considérèrent dans le présent l'ordre politique et civil. A voir Iwion qu'ils exercèrcni au xiiie sifcle et au siècle suivant, on dirait qu'ils eussent rapporté de leurs études juridiques cette conviction, que, dans la société d'alors , rien n'était légitime hors deux choses, la royauté et l'état de bourgeoisie. »

S U. Union de Ut royauté et du tiers état. — Les légistes furent le trait d'union entre le pouvoir central et les bourgeois des villes. Ce fut par leur conseil (|ii'cn 1302 le tiers état fut appelé à prendre part aux afl'aires publiques. Us dirigèrent ses votes, et, sous l'influence été légistes, COI ordre supplia Philippe le Bel de garder la souveraine frajicUtse de ton royaume. Ce fbt encore lui qui , en 1308, se pronon^'a éncr^nqueinent contre les templiers et fit entendre une requête menaçante contre le clergé qui hésitait à les c^ndanmer : •< Le peuple du royaume de France adresse au roi d'instantes supplications. Qu'il se vap[)elle que le prince des fils d'Israël, Moise,

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l'ami de Dieu, à qui le Seigneur parlait face à face , voyant l'apostasie des adorateurs du veau d'or, dît : Que cha/!:un prenne le glaire et tue son proche parent. Il n'alla pas pour cela demander le consentement de son frère Aarou , constitué grand prêtre par l'ordre de Dieu Pourquoi donc le roi trés-cb rétien ne procéderait-il pas ainsi, même contre w>ut le clergé, SI le clergé errait ou soutenid^ ceux qui errent? »

Lorsque dans les dernières ennées du rtY'nc duPbilippo le Bel, la noblesse, irritée de la suppression d'une grande partie de ses privilèges , prit les armes contre le roi , il employa contre elle la plume de quelque légiste plébéien qui lui reprocha sa déloyauté en termes énergiques : « Cette gent dénaturée qui s'élôve contre son chef et lui fait la guerre sans le prévenir, pour ramener, dit-elle , la bonne coutume , prétend être noble ; mais telle gent qui vilainement agit, à bon droit vilaine est nommée. Leurs devanciers avaient tout fait pour ravancemcnt de notre couronne; eux ne songent qu'à la détruire.

Le rui ne leur dénie pas justice , mais ne songe qu'à leur exposer ses raisons.

N'ont-ila pas l'accès libre auprès de lui et rentrée dans son parlement ? Us pouvaient lui exposer leurs plaintes, il les aurait écoutés déhonnuirement. » (£« dit des alliés, par Gudetroyde Paris.) Cette alliance de la royauté et du tiers état contribua à l'unité de la Franco. La royauté détacha de plus en plus U s bourgeois de la commune ^ qu'ils regardaient d'abord comme leur unique patrie, pour les rattacher à la grande et véritable patrie. Le droit de bourgeoisie ne fut plus le privilège des habitants de quelques villes , on put s'avouer dans toute la France le bourgeois du roi y et obtenir la plénitude des droits civils. La royauté, dit M. Aug. Thierry, créa une nouvelle classe de roturiers libres, auxquels oa aurait pu donner, par exception, le titre de citoyens du royaume. Eu môme temps, il fut posé en principe que nulle commune ne pouvait s'établir santi le consentement du roi ; puis, que toutes les villes de coinaïune ou de cuusulat étaient, par le fait même, sous sa aeigaeurie immédiate.

S m. Lutte de la royauté et du tiers état au milieu du xiv* sièeU : utilité de

rùii/iafae du tiers état. — L'union de la r<iyauté et du tiers élat^ si avantageuse à Tune et à l'autre, dura jusqu'au milieu du xiv« siècle. Les désastres do la guerre do cent ans, les excès d'un gouverneuu.'ut tyrannique et incapable, amenèrent ime scissiou funeste

372 ÉTA

qui éclata aux états généraux de 1357. Le tiers état^ dirigé par le prévôt des uiarebaods de Pans (voy. ce mot), liltienne Marcel, entreprit de se saisir <1a pouvoir qU6 laissait échapper lu royauté. Au luineu d'une erite qu'il n'est pas de notre sujetde raconter, le prévôt des marchands et rassemblée qu'il dirigeait posèrent des principes, que la royauté instraite par l'expérien adopta et rét;ularisa. Ainsi les états généraux avaient demandé la réforme du parlement , la fixité des monnaies, la f)erception régulière de l'injpôt par des commissaires généraux nommés par les états et des sons-commissaires appelés e7u5 (voy. ce mot) Charles V fit du parlement un tribunal permanent voy. Paulkmf.nt), accepta l insiitution es généraux des linances (voy. Finances) et des élus qui devinroiit (l«'s fonctionnaires royaux; entiu il inierdit i altération des monnaies si fréquente août les règnes précédents (voy. Monnaii-;s\ Cette initiative du tiers état se manifesta aonvent dans l'histoire de France. Les aaaemblées nationales, et surtout le tiers état qui en était la partie énergique et presque réToltttionnatre, ont indiqué à plusieurs reprises d'utiles réformes; mais elle les compromettaient par Tefiervescence des passions politiqaes. Venaient ensuite les lois législaleius , qui , laissant de cùté les projets téméraires ou prématurés , acceptaient et réalisaient les idées sanctionnées par l'opinion publique. Ainsi, l'assemblée cabocbienne de i4i3 réclama de nouvelles reformes administratives qa^aocomplit Chartes VU.

Les améliorations que Louis XII introduisit dans le gouvernement, entre autres la publication des coutumes et la séparation des fonctions civiles et militaires , avaient été demandées par les états généraux de 1484. Les doléances des états d'Orléans (i56l) el de Blois (J577j prcnarcruut les célèbres ordonnances d'Onéans ( 1 56 1 ), de Hoalins ( 1 566) et de Blois (i579); enfin le tiers élat fit entendre aux états de iui4 les léclamatfons les pins énergiques pour la réforme de l'adiiiinistration (vuy. ASSEMBLÉES politiques). Richelieu consultait souvent cahiers de cet ordre; il satisfit en partie à ses vœ«ix. Colbert, qui invoquait sans cesse l'autorité de Uichelieu, et s'inspirait de ses idées, continua ses réformes , et les dépassa en répondant comme lui aux besoins et aux voeux de la FniDCe aianifcstés par les étals de »6t4.

On peut donc dire que le tiers état a eu, dans les destinées de l'ancienne Franco, une glorieuse Initiative. Tendant qoe noblesse s'illustrait sur les

champs de bataille, que le clergé ensei*

Ênait dans les écoles, et prêchait dans $s églises, le tiers état di'unait à la royauté ses conseillers les plus intelligeius, aux parlements et aux cours de linances leurs membres les plus actifs et les plus influents ; il enrichissait la France par le commerce et l'industrie; et appelé de loin en loin aux assemblées nationales , il y portait l'intelligence nette et. pratique que donnent les habitudes eommerciales. Il y réclamait et j imposait môme souvent des réformes qu'exigeait l'intérêt de la France, mais auxquelles s'opposaient les passions , les préjuges et les intérêts des autres ordres.

S IV. Progrès du tiers état au xvi* siècle. — Au xvi« siècle , le rôle du tiers état s'agrandit. Le luxe croissant, les expéditions lointaines, de nouvelles régions ouvertes à l'activité humaine et de nou- ▼eaux trésors livrés à l'intelligence, toat contribua à accroître la puissance des classes laborieuses. «Pour un marchand ne Ton tronvsStda tempsdu roi Louis XI, it Claude de Seysscl (fans ses louanges du roi Louis Xllt on en trouve de ce règne plus de cinquante. 11 y en a parles petites villes plus grand nombre (que jadis dans les grosses et grandes cités , tellement qu'on ne fait guère maison sur rue qui n'ait boutique pour marchandise ou art mét anique. Je suis informé par ceux ui ont la principale charge des linances u royaume, gens de bien et d'autorité, que les tailles se recouvrent à présent bt-aucoup plus aisément, et à moins de contrainte et de frais, sans comparalaoïi , qu'elles ne faisaient du temps des rois passes. » Le même historien signale d'autres causes de la prospérité du lt«r« éiai, et en atteste le progrès. Il est frappé de l'ascension rapide des classes inférieures : « Chacun du dernier état peut parvenir au second par vertu et par diligence , sans autre moyen de grâce ni de privilège. » (Traiti aie Uk mtmarchie , par Glande de Seyssel, partie, chap. xvii.) Ce secoïid état était la mai^istraturc qui souvent donnait l'avantage sur la noblesse

f ►lacée au premier rang. « On voit tons es jours, dit Claude de Seyssel dans le môme ouvrage partie, chap. xx), les officiers et ministres de la Justice acqu^r les héritages et seigneuries des barons et nobles hommes, et ces nobles venir à telle pauvreté et nécessité, qu'ils ne peuvent entretenir l'état de noblesse. >• La vénalité dc^ charges (voy. Ye.nalitéI qui permettait aux iriehes marchands d'élever leurs fil^ à la magistrature , ontribua puissamment à l'essor que le tiers état prit au XVI* siècle. Im Orangers en

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KTA m

étaient spécialement frappés. Écoutons un ambassadear Ténitien qui feit preuve

dans ses relations d'intelligence cl de sagacité. U visita la France en i56i, à l'époque oh les conséquences des règnes de Louis XII , de François I«' et de Henri II s'éiaiçnt développées. Voici comment il s'expnme sur le tiers état (RelaiiofiM des an^aesaàeurs vénitiens, t. I, . 487) : « Les trois étals servent le royaume leur manière. Celui du peuple ( lo tiers état) a dans ses mains quatre offices im- ^rtants : la première cliarge esi celle du grand chancelier qui entre dans tous les conseils, garde le sceau royal, et sans l^asaentiment duquel aucune délibération nd peut avoir lieu ni aucune décision élre mise en exécution. Le second office est celui des secrétaires d'Étal, lesquels, chacun dans leur sphère, expédient les affaires , gardent les papiers, sont les dépositaires des secrets les plus graves. Le troisième office est celui des présidents, «tes conseillera, des juges , des avocats et de tous coux à qui la justice civile 1 1 criminelle est contiée dans le royaume entier. Le quatrième est ceint des trésoriers, des percepteurs, des receveurs généraux, des receveurs particuliers qui administrent tous les revenus et toutes les dépenses de la couronne. » A mesure

Î[ne la société se dégageait des entraves éodales , et qu'elle aspirait à un état meilleur que celui où prévalait exclusivement la forc<î, les classes nobles consacrées à la guerre perdaient en importance , tandis que le tiers état et les classes laborieuses, dans lesquelles il se recrutait, gagnaient chaque jour. Le peuple entier protitsk de ce progrès. Ce serait, en effet, une erreur de voir avec

Sjelquea écrivains dans le tiers une asse fermée au peuple. 11 n'y avait là ni privilèges de naissance ni privilèges de caste. Tous les Français pouvaient par le travail arriver à la boni^seoisle, et participer aux droits du tiers état.

S V. Bdle du tiers état au xvii* siècle; 41 donné à Louis XIV m eontétllmrs $t SCS ministres. — Séparé un instanl de la royauié par les foutes des derniers Valois , le mr» état rattacha plus étroi- U'fiient sous Henri IV, et celte alliance fut une des principales causes du triomphe de la royauté sur les factions. L'intelligence et la force du tiers état paraissent avec éclat pendant la minorité do Louis XIIl aux états généraux de I6il.

Déjà retentit celte menace adressée au clergé et à la noblesse par le tiers état :

11 ImU qw «01 Midati davicoiMat t<m «lais.

-Les cadMs montraieiit, en eflirt, «ne

grande supériorité d'intelligence, et le cahier du tiers état demandsit une série

de réfoinies qui devaient améliorer le gouvernement, les linances.le commerce,' la justice , en un mot toutes les branches de l'administration. Richelieu et Colbert le sentirent, et ils s'efforcèrent de rattacher do plus en plus le tiers état à la monarchie. Du son cùié, le tiers e'taf comprit que cette émeute de seigneurs, de femmes et de parlementaires, qu'on appelle la Fronde , ne pouvait être qu'une crise funeste à l'Etat. Il se sépara presque partout des parlements et des seigneurs partisans de la Fronde. Les parlementa commençaient à oublier quils étaient sortis du tiers état. Us prétendaient re | présenter la nation tout entière, et se mettaient même au-dessus des états généraux. Ce quatrième ordre, comme ou' l'appelait quelquefois, constitua la no~ blesse de robe. Le véritable tiers état no fut que médiocrement affaibli par cette séparation. Colbert, qui comprenait si bien les intérêts de la France, et songeait surtout aux classes laborieuses, Ck)lhert absissa la magistrature pendant qu'il favorisait les progrès du commerce, de l'industrie, de la marine, de l'agriculture ( voy. ces mots), et par conséquent le tiers état qui y puisait sa force et ses richesses. Lui-même était sorti de cette classe, et Louis XIV y prenait systématiquement ses conseillers et ses ministres. Ce roi lu dérlare dans ses Mémoires (t. I, p. 35): M II n'eiait pas de mon intérêt de pi eudre des hommes d'une qualité éminente. il fallait, avant toutes choses, faire connaître au public, par le ranç môme où je les prenais, que mon dessein n'éuit pas de partager mon autorité avec eux. il m'importait qu'ils no conçussent pas d'eux-mêmes de plus hautes espérances que celles qu'il me plairait de leur donner. Ce qui est difficile aux gens d'une grande naissance. »

Le choix de LouisXI V tomba d'abord sur des hommes zélés et habiles. Hais, vers la fin de son règne , il s'entonra de médiocrités comiilaisantes , auxquelles il se persuadait ou il pourrait communiquer le

f;énie des Colbert et des Lonvois. Les autes muUiplié( s de ces ministres, le fardeau toujours croissant des impôts, entiii les désastres des guerres extérieures et la misère intérieure provoquèrent, à la fin du règne de Louis XIV, une séparation sourde d'abord, et plus tard éclatante entre le roi et le tiers état. Est-il nécessaire de rappeler qu'en 1709 le duc do La Rochefoucauld recevait un billet qui msiqusiten termes formels qu'il se trouvait encore des RavaUiacs ? « Ce qui piqua

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le loi davantage . ajoute Saint-Simon, ce fîit linondation des placards les plus liaiw

dis et les f)lus sans mesure contre sa personne, sa cunduite et son gouvernement, qui, longtemps durant, forent trouvés atïichës aux porU'S de Paris , aox églises, aux places publiques, surtout à ses statues qui furent insultées de nuit en diverses laçons. Il y eut une niuUitudc de vers et de chansons oîi rien ne fut épargne. »

% VI. ^è^araUon profonde enk'e la royauté et le tiers état au xviii» siècle. — Les règnes suivants ne tirent que rendre plus profonde la séparation entre la royauté et le tiers état. Les turpitudes de la régence et du r^gne de Louis XV, les tentatives devérorme où échouèrent MachauU,Turgot et Necker: le mouvement des idées qui agitait puissamment les esprits ; les abus de la féodalité sobaislant à c6té du despotisme : au sommet de la société le poavorr arbitraire , eu bu des inégi^tés choquantes léguées par le moyen à^e;ici les entraves des cbnianes provinciales qui , selon l'expression à*nn éerivaitt da xvii* siècle, rompaient les artères de la France ; ailleurs les prisons d'État qui s'ouvraient sur une lettre de cachet ; la liberté religieuse violée, la presse bâillonnée, tout contribuait à irriter le tiers état qui voyait les abus , les signalait par ses écrits et eu demandait vainement la rétornie.

Est-il nécessaire de rappeler les théories des économistes sur lu liberté du commerce, le transport des grains, l'égale répartition de l'impôt? qiu'lqucs ministres honnêtes et courageux tenteront de les appliquer en les dégageant du mélange impur que les passions y mêlaient. Ils voulurent la reforme pour prévenir la rérolntion ; mais un pouvoir faible on aveugle se refusa à l'ovidence, méconnut la justice des réclamations et l'impérieuse nécessité des circonstances. Cette résistance exalta les passions d«'jà trop ardentes des réformateurs. Alors éclata la scission entre le tiers état et la royauté si longtemps sa protccirice et son alliée. Le célèbre pamphlet de Sieyès ; Qu'est-ce ous le tiers, résume la situation et indique assez quels p.irtis étaient auz prises. L'assemblée naiionale constituante composée de l'élite du tiers éiat^ auquel s'étaient ralliés les membres les plus éclain'S du clergé ei de la noblesse, proclama i'abtdition des ordres entre lesquels était divisée la nation. Il n*y eut plus que des Français éj^nux devant la loi. Cette dernière conquête, qui couronne l'histoire du tiers état^ met fin à son r61e politique; à partir de cette épo*

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que il se confond dans la vaste unité de la France.

Vov. sur riiistoiro du tiers état les derni't^res leçons du Cours de l'histoire delà civilisation en France, par M. Guilot , cl rifurodiiclioii de M. Aug. Thierry aux documents inédits de riiisloiro du lifff «(U.

fiTAT CIVIL. — Les acte» de Titat citU

consîaient les naissances, les mariages et les dérès. Jusqu'en iâ39, il n'y eul point de registres de lVr«td9tl. |jes charcriers des familles nobles les remplaçaient pour l'arisiocratic féodale; les églises avaient des obituaires où l'on inscnVait les dfr.ès des principaux porsonna{:es, et surtout d> s nicnfaïu-urs des couvents et des paroisses ; mais la grande majorité des familles était dans l'impossibilité de constater régulièrement les naissances , les mariages et les décès. Il fallait s'adresser à la mémoire de témoins qui ne pouvaient donner que des résultats très-incertains.

S l*'. institution des registres de l état citilen 1539.— ' L'ordonnance de V i liera- Cottcrets, rendue par François l*"- , au mois d'août 1539, prescrivit la tenue de registres oh les -cnrés devaient inscrire avec exactitude Tépoque de la naissanr^» des fidèles qu'ils baptiseraient. Un notaire signait les registres avec le curé, et chaque année ils devaient être déposés au greffe du bailliaise le plus voisin. Cette ordonnance ne parlait qoe des naissances. Quant aux décès, on se bornait à cv-)nstater ceux des bénéticicrs qui avaient une grande importance pour le clergé. Outre les lacunes que présentait cette ordonnance, il paraît, par les plaintes do Bodin , qui oublia , sous Uenri III , son Traits de la r^uMtçutf , qu'elle était mal exécutée. Cet auteur insiste sur l'avantage qui résulterait de registres bien tenus. « Quand il n'y aurait, dit-il (livre V| de la réfniblique ) , que le bien qui revient de savoir l'âge de chacun , on retranche un million de procès et de différends qui sont intentés pour !< s restitutions et actes concernant la minorité ou la majorité des personnes, ce qui fat la principale occasion pourquoi le chancelier Poyet, entre les ordonnances louables qu'il fit publier, voulut que les curés tinssent registre de ceux qui naissent, mais les reçiistre.^ ne son t jms qnrdés comme il faut , et l'ordotk' iiance est mal exécutée. »

S II. Améliorations dans la tenue des registres de l'état civil. — Bodin publiait son Traité en I57T, cl deux ans après l'ordonnance de Blois , dans s»>n article 18I, enjoignait aux curés de tenir note dea naitêoness, mariayeê et dices.

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et de déposer chaque année les registres au gretle du bailliage le plus i appriHÙké ; elle prononçaUdes peines aérères contre ceux qni ne se conformeraient pas là ces prescriptions. Plusieurs ordonnances les confirmèrent. Le 6'od« Louis , ou ordonnance civile promulguée en 1667, entra, i cet égard, dans de nouveaux détails, n enjoignit de tenir denx registres pour l'inscription des naissances , mariages et décès de chaque paroisse.

L'un de ces registres devait rester entre les mains du juge royal ; l'autre était confié au curé ou vicaire de la paroisse. L'ordonnance déterminait la forme des actes, et imposait la mention exacte des noms et de l'âge de l'enfant, des père et mère, parram et marraine; l'indication précise des dates, demeure» profession, etc.

Malf^ré toutes ces précautions , les registres de Vétat civil ne firent pas tenus avec exactitude. D*ailleurs les protestants et les Juifs ne pouvaient légal émeut figurer aor ces registres; il était donc nécessaire de réformer cette partie de la législation, t'assemblée nationale conatitnaoïe s'en cbaivea.

S 111. OrganitaUon moâemt âet oefat

de l'état ctvil. — La loi du 20 septembre 1192 confia aux municijiaUtés le soin de tenir les registres de Vetat eiviL Les conseils généraux des communes devaient désigner , parmi leurs membres, une ou

Slusieurs personnes qui seraient chargées e ces ft)nctions. Ces dispositions furent modifiées d.ins la suite, ci la loi du 28 pluviôse an viii chargea les maires et adjoints de tenir les registres de l'^ol cirt7. Le code civil ou code Napoléon confirma cette loi , et elle est encore aujourd'hui en Tigneur. Il presurivit en même temps que , pour Ic^ soldats enrôlés sous les drapeaux, li fui tenu un registre spécial de Vétat civil oh le capitaine remplissant les fonctions d'officier civil inscrirait les naissances, les mariages et les décès.

Les fonnaliii's pour les actes reços^ mer ou en pavs étranger sont aussi fïxées par ce code (Code NapQl., art. 59, M, 6I9 86, 87 et 47, 48).

Les registres ordinaires de Vétat civil ■ sont tenus en do'ible. Les actes constatant les nuissauecs , mariages et décès aont inscrit» d'après ane formule dé»

terminée qui relaie avec grand soin les noms , prenoiits , âge , domicile , etc. Un des doubles est déposé au greffe du tribunal de première iiistuncc, dans le ressort duquel est placée la commune , Vautre reste dépose , après vérification , d^ns les archives do Vétat rivil. r.ràce à ces précautions, les familles, qui ont lé droit de demander des extraits certi-

fiés des registres, constatent avec une grande (kciHté Vétat civil de chacun de leurs membres, et l'État peut fairo dresser avec exactitude i& statistique de la population.

ÉTAT DE DISTRIBUTION. — Rôle gui s'expédiait , dans l'ancienne monarchie , au conseil royal des finances et contenait rénuméraiion des sommes que le roi voulait être payées à certains particuliers pour pensions y appointements ^ gratitt'cations , etc.

ÉTAT DE SIÈGE. — L'état de siège a été défini pour la première fois dans une loi de la CODstituante (8 juillet 1T91 ).

Elle déclara que lorsqu'une place de guerre serait en état de siège , toute Tautorlté serait remise au commandant militaire. Les officiers civils restaient chargés de la police intérieure; mais ils étaient subordonnés à l*autorité militaire. Une loi du 10 fru» lidor an v {21 août 1797 ) déclara que Vétat de siège pourrait être appliqué aux villes de nntérieur.

Vétat de siège est déterminé ou par une attaque des ennemis ou par une ordonnance du chef de l'Êut. Il suspend l'action des tribunaux ordinaires etsitumet tons les citoyens à la juridiction des conseils de guerre pour les délits dont le commandant militaire leur a réservé la connaissance (décret du 24 décembre 1811). Sous l'empire de la charte de i83o, la cour de cassation avait déclaré que, les citoyens ne pouvant être distraits do leurs juges naturels, les militaires seuls étaient justiciables des conseils de guerre; mais depuis 1848 , Vétat de siég» a été appliqué dans toute sa rigueur.

ETAT DES PERSONNES. — Ces mots indiquent la classification des personnes dans la société française d'après leur condition politique. Vetat des personnes a perpétuellement varié depuis les premiers temps de notre histoire jusqu'à la révo» luiion française. On distinpt'ie dans les premiers temps les hommes libres et les (>sc1aves, et parmi les hommes libres rarist'icratie des familles sénatoriales, les curiaies ou aristocratie municipale (voy. MumciPBS), enfin les corporations industrielles des villes qui forment la plèbe ou population inférieure. Dans les campagnes piO'^qne tonte la population liait esclave , mais à des degrés divers. Il y avait des colons attachés à la glèbe (voy. Colons) et les esclaves proprement dits. LMnvasion des barbares modifia considérabionient Vétat des personnes.

On distingua les barbares conquérants et tea gîdlo-Knnaina qui avaient subi la

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conquête ; les premiers se subdivisèrent en ahrimans^ autrustions, ^dèles, leudes, lites, etc.*(voy. ces mots); les seconds furent appelés convives du roi, colons^^scalinSf etc. Lorsque la distinction des races se fut effacée . le système féodal, né de la conquête, étab il en Europe une distinction profonde entre les propriciaii es du sol suzerains ou vassaux (voy. FÉOOA' LiTÉ», et les roturiers, vilains^ hommes de poMte ou de yoU , serfs, etc. Les premiers formèreDt une srisiocratie oppres* sive en possession de tous los droits. La condition des autres classes était misérable. Sites ^afllrandiirent progressivement, et formèrent un troisième ordre, le tinrs état qui comment à être compté politiquement au xtt«, xim et TiVf siècles.

Depuis cette époque jusqu'à la révolution la société française fut divisée en trois ordres ; noblesse^ clergé et |jer« état ; enfin la révolution de 1789, en proclamant régalitc de tous les Français devant la loi, a effacé ces ditjUucUuus dâ i'état des pmotmu,

ÉTAT DES TERRES. — VéUU des terres

a toujours été co! relatif à Vétat des per^ sonnes. Les barbares , en s'em parant des terres, les divisèrent en plusienrs classes : les alleux étaient les terres que le sort assignait aux abrimans ou bommes libres ( voy. Ahrimams et Alleux) ; les biné^ces étaient des terres accordées aux leudes en récompense des services qu'ils avaieni rendus (,voy. BÊNÊi iCKii et Leu- BBS); entin les terres censitaires éisdent celles dont la culture était laissée à dos hommes d'une classe intcrieurc qui

f>ayaient l'impôt appelé cens. Le système éodal modifia cet état des terres. Il n'y eut plus de terre sans seigneur, et les domaines , qu'on recevait à condition de rendre certains services à son seigneur, prirent le nom de fiefs. Les terres furent soumises à une véritable hiérarobie depuis les terres tenues en roture jusqu'au domaine royal (voy. Féodalité). Ces distinctions ne s'eliaeèrent complètement qu'à l'époque de la révolution irançaise. Les terres, guel que soit le propriétaire, ont été depuis cette époque soumises aux mêmes lois.

fiTAT -MAJOR. — Ce mot désigne les

o(Ti(;i(M's supérieurs d'une armée, d'une pariie d'aimee ou même d'un régiment.

Voy. HlÉRABCBIB HILITAIXI.

ÉTATS (Pays d'). — Trovlnccs qui conservèrent jusqu'en i789 le droit do s'i'.ssombîcr en vertu d'un ordre du roi poui- régler les affaires de la province et voter les contriboUons qu'elle s'imposait

pour les besoins de r£tat. Voy. Etats