PIN

rélablir, faire payer des taxes sar toute sorte de prétexte, augmenter les droits des fem.es ei les tailms , les aliéner, retrancher, retirer et aliéner de nouveau, consommer pour les dépenses d'une année lea recettes ordinaires et etiraordinaires des dnix suivantes; donner de prodisieuses remises, non -seulement pour les affaires extraordinaires, mais même pour le recouvrement des revcjius ordinaires, dont les remises et le^ intérêts des avances consunimoieiu toujours plus de la moitié; denner moyen aux trésoriers de l'épargne, autres comptables, feniiiers et traitants, de fiiirc des gains prodigieux, soutenaut que la grandeur de TËiat consistoit à avoir un petit nom<* bre de personnes qui pussent fournir des sommes prodigieuses et qui donnassent de l'étonnement à tous les princes étrangers ; négliger les fermes et recettes générales dans lesquelles consistent lea revenus ordinaires jMuir s'appliquer entièrement à des affaires cxiraoroinaires (c'est-à-dire à des emprunts, aliénations, créations d'offices, etc.). Et ces pernicienscs maximes étoient établies de telle sorte que les plus habiles et les jplus éclairés dans le gouvernement de l'Etat, pstimoient qu'fMi utic matière si délicate l'expérience d une autre conduite étoit plus dangereuse que le mal même que l'on *;oiifrrnn. 11 ne faut pas a'étonner sî les burintendants régluient leur conduite sur ces maximes, vu nn'ils y trouvoienc deux avantages considérables .- le premier, que dans cette confusion et ce désordre Ils trouToient beaucoup de ftuïilité h s'enrichir et h faire des j^ràces considérables à leurs parents, à leurs amis et à toutes les personnes de la cour, des bons offices aesquels ils avoient besoin pour se conscn'er au milieu de ions leurs désordres; et le second, qu'ils éloient persuades que cette conduite rendoit lear ministère néressaire, et (}ue l'on ne sanroit prendre la résolution de les changer, en sorte çiu'il ne faut presouc pas s'étonner si l'établissement de raiitoriié pour régler cette nature d'affuires si importante, et les maximes pour sa conduite vini.\ vicieilx, ont attiré tant de désordres et de confusion que ceux que l'on a vus dans les divers temps ; mais il étoit toutefois impossible de se persuader l'excès auquel ils étoient }>arvenus.

« On avoit bien vu depuis la mort de Henri IV jns(|u'à celle du marquis d'Ancre fi G 10- 1617) quelques gens detînanc es ot d'affaires profiter de la libéralité et fSicilité de la reine Marie de Hédicis, et de ceux qu'elle avoit commis pour le soin de ses affaires, et même de queiqutrs

FIN 431

brouiliories qui sur\-inrent dans l'Etat pendant ce temps-là. Ou avoit bien vu depuis la mort du marquis d'Ancre jus-

qu à celle du rnnm tal lo de Luynes(l6i7- 1631 ) cea mêmes gens de lances et d'affalSres profiter des désordres de l'Àtat et de la vol uiiô en laquelle se trouvèrent ledit sbigueur de Luynes et ses frères de s'établir promptement danis une grande et prodigieuse fortune qu'ils firent en si peu de temps. On avoit nien vu , en l'espace de quatorze ou quiu/ie années, les prodigieuses aliénations qui furent faites bur les deniers des tailles, lesquelles attirèrent par leur excès leur entière buppreasion en 1634, et enfin les désordres dfô quatre ou cinq snvirsicndances différentes depuis ib;i4 jusqu cn 1653, pendant lesquelles les officiers de finances et pens fraffaircs , par la trop grande facilité qui leur étoit donnée d'accumuler des biens immenses , fidre des dépenses prodigieuses , entrer dans les plus illustres alliances du royaume ^ et, en néoe^ si tant pour ainsi dire les officiers de robe et personnes plus qualillées de faire les mêmes dépenses , corrompre la chasteté de leurs maisons et la frugalité dms laquelle jusqu'alors tous les officiers de * justice avoient vécu, et les induire par ces moyens presi|uc insensibles d'entrer un peu dans leurs alfaires, et ensuite dans leurs désordres et profusions. Hais ces désordres qui paroissoient grands en leur temps, contre lesquels tout le monde, tous les peuples et tt^uc^; les compagnies souveraines s'elevoieni en tontes occasions ; et qui étoient devenos des lieux communs de toutes les remontrances et de toutes les baraogue« publiques et privées, ont été entièrement etTacés par ceux qui les ont suivis, et ceux qui les avoient commis dans leur temps et qui avoient passé pour les plus grands voleurs, sont devenus des gens de bien par l'excès des désordres, les prodigieuses fortunes et les dépenses immenses que la dernière administration des nuances ( l'administration de Fouquel) a tait voir.

«A la mort du feu roi (I.ouis XIIÎ, mort en i643', l'adminisiruti iir des finances se trouva entre les mains du sieur Bouthillier, qui fut disgracié par la reine mère régente, et les sieurs Le Baillrul et d'Avaux fuis en sa place. Le premier se trouvant foible, et le second choisi pour la négociation de la paix, tomo 1 autorité des linances tomba entre les mains du sieur Pariicellc d'Êmery, intendant des finances, lequel fut la i msuite contrôleur tn-néral, et, en ces deux quaUtés, gouverita les bnauces presque

absolument, quoique le siour Le Bailleul signât toujours , en qualiic de surintendant jusqu'en l aniico 1647 que le oieur d'Emery fui t'ait s\iriiiU'ndanl des linances par la démission du sieur l.e Bailleul , moyennant conservation rie sa pliioo de iiiiiii^".:'!" ot quelques avantages particuliers qui lui furent accordés ot à M ramllle. Le sieur d'Emery, quoique d'ailleurs hoirmie d'esprit, et oonnoissant l'Etat, se servit pins qa aucun autre de ses pivdécesseure des maxi* mes pernicieuses , sur lesquelles la conduite des finances éloit établie. Comme son ambition le portoit à désirer toutes choses, que depuis 1643 jusqu'en 1647, il travailloit toujours h parvenir h la surintendanco ; qu'ensuite il eut d'autres pensées que la mfime ambition lui suggéra, il ne crut pouvoir parvenir à toutes t»eb tins que par une complaisance , pour ainsi dire aveagle, pour fonniir à toutes les dépenses qui étoient proposées. En suivant les mauvaises maximes établies auparavant, il fit des traités pour le renouvellement des tailles; quelquefois il dounoit le quart de remise : et comme le payement de ce qui revenoît au roi , ces grandes remises déduites, ne se faisoit qu*cn dix-Uuit mois, il donuoît .quinze pour cent par an pour en faire Tavance. Il observa la mvmv. chosé pourles fermes, •o aorte que les revenus ordinaires étant diminués presque de la moitié, et sa complaisance ei ses desseins ne lui permettant pas de s'opposer aux dépenses, il se trouvoit qu'en une année de dépenses il consommoit toujours la recette d'une année et demie, et en^^uiic les intérêts et les remises augmentant, celle de drax années. Cet état , qui menaçoit d'une mine entifre en cinq ou six an?

un homme (pu avoit voulu le pouvoir, l'obligeoit d'avoir recours aux affaires extraordinaires qui ne consistoieni i|u'en des aliénations de revenus ordinaires, dea créations d*oflBcea nouveaux et aug^ mentations d'impositions, des taxes et toutes autres att'airea de cette qualité, pour lesquelles il falloit en tontes occasions avoir recours aux yérifications des compagnies souveinines. l^es fortuoes prodigiettses que le» gens d'afflidres faiaoient par les faraudes reuiises , intérêts el autres voies ^ et leurs dépenses immenses aigrissoient les compagnies, aliénoient les esprits des peuples, et leur donnoieni en toutes occasions des mouvements de révolte et de sédition. »» Colbert montre ensuite le résultat de ces dilapidations , la France déchirée par les troubles de la Fronde, le renvoi du sur- Iii4eiulant d'Êmeryi la banqueroute du

mois d'août 1648 par Tannulalion de touâ les lrait»is de finances , la dette s'élevant à cent soixante-dix millions , les surintendances successives du maréchal de La RIeilleraye, du président de Maisons et du marquis de La Vieuville (1648-1653), pendant lesquelles le mal ne fit que s'accroître, cntin l'administration de Servien et de Fouquet, qui porta le désordre à son comble.

Administraticm financière de Colbert, — Ce tableau qui vrest nullement exagéré ])iouve combien était nécessaire Tinterveniion d'un ministre assez habile et as* sez ferme pour remettre Tordre dans le» finances. Cet homme fut Colbert. Lorsque la charge de surintendant des finances eut Clé supprimée après l'arrestation de Fouquet (septembre i66l),Colbert tut chargé de l'adminisiration'en qualité do contrôleur général. Son premier soin fut de redif^er un tableau exact des recettes et des dépenses fvoy. Bcd(;i:t). Chaque année il mettait l'état véritable des finances sous les yeux de Louis XIV. Trois registres fournissaient les éléments de ce tableau ; i«» le registre journal pour les dépenses; a» le registre des recettes; S" enfin le registre des fonds, oh le roi faisait inacrirè toutes les sommes disponibles. Le secrétaire d'État , dans le déparlement duquel rentrait la dépen-c, snuit l'ordre de payement, le motivait et e remettait à lu partie prenante. Celles e soumettait au contrôleur général, qui e faisait signer au roi et assignait un fonds spécial pour le payement. Souvent ces assigualioDs n'avau^nt aucune valeur et l'ordonnance de payement était annulée par suite de l'épuisement du fonds sur lequel elle devait être soldée. Il faJ* lait obtenir alors une nouvelle assi£»nalioii. Cette partie de l'ancienne admioistratuui Jtnuicière donnait lieu à des fraudes coupables. Les financiers en crédit achetaient à vil prix des assignations qui paraissaient sans valeur, trouvaient moyen de les faire payer par le trésor et réaUsaieut ainsi d'énormes bénéfices, line antre cause d*abus, que Colbert ne pat détruire, était l'usage des ordonnanrr'^ cùmptant^ qui n'indiquaient point le moiil de la dépense. Le roi se bornait à écrira de sa main qu'il le connaissait. (. ùticrt ne put supprimer ces abus ni uccumuiir toutes les réformes qu'il avait projetées. Mais du moins, il combla le deticit et assura h la France des ressources pécuniaires qui permiicnt à. Louis XIV d'entreprendre et de réaliser tant d'œuvres glorieuses. Le rapprochement de quelques chiffres est plus significatif que tous les éloges : en

iWi f les impôts s'élevaient à plus de

FIN

80 millions (voy. Bodget), et il n'entrait à l'épargne que 31 844 924 livres, d'après les calculs de Forbonnais; les dépenses s'élevaient annuellement à 53 377 172 livres. 11 y avait donc chaque année un déficit considérable. Les traitants, qui détournaient une partie dos fonds publics, s'en servaient pour avancer de l'argent au trésor à un taux exorbitant; ainsi ils volaient doublement l'Etat. En 1667, Colbert avait augmenté le revenu et diminué les Chartres. Le revenu s'élevait à 95 571 739 livres sur lesquels il enUait à J'épargne 63016826 livres; les dépenses n'etaieut plus aue de 32 554 913 livres. L'Ëtat pouvait donc disposer d'un excédant de recettes con-idorable. Colbcrt pouvait , dès la première année de son administration, exposer au rot dans le mémoire que j'ai cité les heureux léaollats de ses premières réformes.

^La modestie calculée de Colbert, qui s effaçait pmir ne laisser voir que le roi, contribua à sa puissance. «« II faisait accroire à Louis XIV, dit Saint-Simon, que l'autorité des finances passait toute entre ses mains par les signatures dont il l'accabla à la place de celles que faisait le surintendant. » Travailleur infatigable, dur à lui-même et aux autres, vir mnrmoreus (homme de marbre), comme l'appelle Gui HatiB, Colbert ooposait un front impassible aux sollicitaiiuns des courtiaans et aux plaintes des mécontents. Il procéda à la réforme des finances avec une vigueur systématique que ne lassèrent ni les pamplilet.s de ses ennemis ni l'ingratitndede ceux pour qui il travaillait. Il lui fallut soutenir des luîtes incessantes et opiniâtres conire les traitants, les pai^ lements, les usurpateurs de privilèges et les abus provinciaux. Itien ne découragea sa fermeté, et il finit par triompher de tous les obstacles. Les abus les plus odieux ▼enaieotdes traitants qui spéculaient sur la misère publique et pillaient le trésor. Colbert institua une chambre de justice chargée d'examiner tous les comptes des financiers depuis 1635 et de punir leurs malversations. Plus d'une fois, sons les règnes précédents, on avait eu recoure à des chambres ardentes contre les traitants; mais presque tomours le crédit et la fortune des accusés les avaient soustraits à Va rigueur des lois. Il n'en fut pas de môme sous le ministère de Colbert. Pendant plus de quatre années ( 166I- 1665), la chambre de justice fit trembler les financiers. Foiiqtict, le plus célèbre des accusés, l'ut condamné à la confiscation et au bannissement perpétuel; Louis XIV af,'grava la peine en la changeant en un emprisonnement perpétuel

FiiN m

dans la citadelle de Pigncrol. Il y ent quelques condamnations à mort, et ceux qui obtinrent leur grâce payèrent des amendes dont le cbilbe total ^élevft à cent dix millions.

C'était peu de punir les fautes pnmufog : il fallait prévenir le retour des aboa, et réparer cette multitude de canaux qui laissaient fuir l'argent de l'État. Colbert réduisit de cinq aoua & quinze deniers par livre le droit que prélevaient les financiers pour le recouvrement de l'impôt.

Les offices de finances étaient devenus héréditaires, comme les offices de judicature; il les rendit viagers, et souvent môme les transforma en idmples commis* sioiis révocables à volonté. Les receveurs généraux furent astreints à signer des obligations à quinze mois qui rendaient toujours disponible le revenu public Le» fermes de tous les impôts furent de nouveau mises aux enchères, et cette opération assura au trésor un bén^ce de trola millions. Colbert ne se borna pas à surveiller les comptables avec une minutieuse exactitude; il suivit les conseils donnés par Kichelieu pour l'assiette do l'impôt: il diminua les tailles qui grevaient principalement le peuple, et accrut les aides qui pesaient sur toutes les classes, il allégea l'impôt de la gabelle, qui, aussi bien que la taille, était surtout onéreux au peuple. La fabrication des monnaies ne fut plus atlermée, mais exercée directement par l'Etat. Les douanes, qui so subdivisaient en une multitude d'impôts , d'origine et de nature différentes, sousîes nom9 Ae haut-pasaaqe , réve, imposition foraine, traite foraine SAnjoUj trépas de Loire f etc., furent soumises à un tarif uniforme. Un grand nombre de privilégiés avaient cherché à se soustraira à l'impôt en achetant des offices ou en usurpant des titres de noblesse. Le trésor et le peuple souffraient de ces abus; le premier voyait diminuer ses ressources, et le second augmenter les charges qu'il supportait. Colbert signala ces ahus à Louis XIV. Une ordonnance de 1665 réduisit le nombre des offices de judicature en fixant le prix des charges et Tàge auquel on pourrait les obtenir. Quant aux usurpateurs de titres de noblesse, Colbert les mit à la taille avec une rigueur qu'on ne peut qu'approuver. 11 fit faire par les iniendanis une enquête sévère pour s'asf urer de la légitimité des titres nobiliaires. Louis XI avait tenté une parrille réforme, et elle avait contribué à provoquer la révolte appelée ligue du Bien pu- 6/ic; Louis XIV ne rencontra pas la moindre résistance. Enfin Colbert voulait foire dresser un cadastre de touta la

FIN

France pour rendre plus 6(juitablc la rcpartitioD de l'impôt; mais ce projet iie fut méeoté que pour quelques parties de la France (voy. Cadastre).

La comi»tabilitô centrale réformée, il restidt encore des abus graves et vnmbreux (l;ins radminiàlralion financière des villes et des pruvinces. Les octrois étaient absorbes plusieurs années d*avarice et l'accroissement des dettes municipales faisait craindre une bnn queroute Colbert soumit la comptabilité des Yilles à la sorveiliancc de l'Etat. D'autres actes administratifs de Colbert, quoique d'une utiluo incontestable, eurent cependant un caractère violent et proroquèrent de vives rcclanialions. Le retranchement d'une partie des renies, en 1662, fut une véntable banqueroute.

Dans la suite, Colbert s'efforija d'éteindre la dette publique par le remboureement dea Tentes. Les premières mesures finariciiTcs de ce ministre avaient procure à I Ltat un excédant de recettes sur les dépenses ; il prollla des sommes amassées par une saj^e économie pour décharger le trésor public des dettes dont il était grevé. Dans les temps antérlenrs, et surtout pendaut les troubles, l'État avait vendu à vil prix des rentes dont il était forcé de servir l'intérêt au denier vingt (5 pour ioo ). Colbert fit rendre, en 1664, une ordonnance pour le remboursement, au prix d'achat, des rentes consiitaées depuis vingt-cinc) ans; on ne tenait compte ni des transactions qui avaient fait passer les titres dans de nouvelles mains Di des variations qae l'intérêt de l'argent avait subies. Aussi cette mesure panii-olle d'une violence intolérable ; mais Colbert, eoQtenu par Louis XIV, triompha de l'opposition. En même temps que ce minisire déchai^eait le trésor des rentes dont il était grevé, il dégageait le domaine royal qui avait été aliéné par les administrations antérieures. £n 1664, le comte de Bé»

thune fht envoyé dans les généralités de Normandie, Picardie et Champagne, et le marquis de La Vallière dans le reste du royaume pour rechercher les domaines Uf-nrpés ou aliénés. Ils devaient reprendre les premiers et racheter les autres. Pour terminer les nombreuses contestations qui s'élevaient sur les titres de propriété, une ordonnance de 1667 déclara que tout domaine qui aurait appartenu au roi pendant dix années de suite serait dévolu au fisc. Co fut une mesure aussi utile et aussi arbitraire que le remboursement des rentes.

Colbert évita avec le plus prand soin de grever l'avenir; les emprunts lui paraissaient défltstreus sous un priaoe ami du

faste et des grands monuments; il n'y vuyaitqu'un moyen d'enrichir les iraiiants au détriment de VÈIaL fîounriUe'nrétend niênjc qu'il a fait fait rendre un éait portant peine de mort contre quicon(jue prêterait de l'argent au roi. Mais, pénitent la guerre de Hnllandc, les instances de Lonvois l'emportèrent sur la sage réserve de Colbert. Le premier président de Lanioignon appuya l'avis du ministre de la guerre et le fit adopter par le conseil du roi. M Vous triomphez, lui dit Colbert; vous pensez avoir fait l'action d'un homme de bien ; oh ! ne savais-je pas comme vous que le roi trouverait de l'argent à em-

ftrunter ? Mais je me gardais avec soin de e dire. Voilà donc la voie des emprunts ouverte. Quel moyen restera -t-il dcso> mais d^ariéter le roi dans ses dépenses? Après les emprunts, il faudra les impôts pour les payer, et, si les emprunts n'ont point de bornes, les impôts n'en auront pas davantage. » Colbert réussit, du moins, à atténuer le mal qu'il n'avait pu complètement empêcher. Il emprunta à un taux modéré, conseilla à Louis XIV de din^nuer les dépenses de luxe et lui donna des conseils d'une courageuse fermeté dans une lettre qui est parvenue jusqu'à nous. Enfin , aussitôt après la conclusion du traité de Nimègue ( i678), il s'occupa do rembourser les créanciers de l'Etat. Cet esprit austère et opiniâtre avait des élans d'enthousiasme quand il s'agissait de l'honneur et de la puissance de la France. « Un repas inutile de mille écus me fait une peine incroyable, écrivait-il à Louis XIV, et lorsqu'il est question de millions d'or pour la Pologne, je vendrais tout mon bien, j'engagerais ma femme et mes enfttnts, et j'irais à pied toute ma vie pour y fournir, si c'était nécessaire. >» Ces nobles paroles et tant de glorieux et utiles résuhata suiBraient pour absoudre Colbert de quelques mesures violentes , et pour lui assurer l'admiration de la postérité. Que ser»«e , si l'on y ajoute l'impulsioR puissante donnée au commerce , aux sciences, aux lettres, aux arts, ii la législation, en un mot à tout ce qui pouvait améliorer la situation économique, morale et intellectuelle de la France ? (Voy. AcAUBMiEs, Commerce, Colonies, hv

DUSTRIE, Lois.)

Administration financière depuis la mort de Colbert jusqu'à la mort de Louis A7K (1683-1715 — Après la mort de Colbert ( 1683 ), Le Pelletier fut appelé par Louis XIV à la direction des finances. Il était loin d'avoir le génie de son prédécesseur. Domine par Louvois, il se lai.ssa entraîner à des emprunts el à des jcréations d'olBces pour subve»!" âux dé*

FIN

peiiaes de TÉtat. En un mot, il retomlia dans les abus du régime financier que Colben avaii signalés dans le mémoire cité plus hantet qu'il avait réussi à foire

disparaître pour quelque temps. On ne remarque qu'un petit nombre de mesures utiles de Le Pelletier. Il faut toutefois

lui savoir gré d'une ordonnance du 8 juillet 1685, aui assujettit les comptables à peyerllnlérètau denier vingt (5 pour loo) de toutes les sommes excédant trois oente livres , à partir du jour de la clôture de leurs comptes , sans que les jugements ou sommations fussent nécessaires. La pljipart des actes de ce ministre n'avaient pour but que de pourvoir aux prodigalités de la cour qui jetait les millions dans des entreprises aussi inutiles que dispendieuses. En 1687, on dépensa quutorze millions de monnaie du temps pour conduire la rivière d'Eure à Versailles; toutes^ ces prodigalités furent inutiles L année suivante, on diminua de quatre millions les dépenses de la marine ; mais Louis XIV donna à Marly des ftHes splendldes et distribua plus de « quinze mille pistoles d'étoffes d'or, de bijoux et do pierreries. ». ( Mémoires de l'abbé deClioisy édiu Petitot, p. 289.) Les dépenses de la paix avaient épuisé le trésor. Le Pelletier s effraya à l'approche de la guerre et donna sa démission (i689).

L administration financière retomba sur Ponichanrain qui en fut écrasé.

Le nouveau contrôleur général eut recours à des moyens dangereux. Une refonte des monnaies jeta la perturbation dans le commerce et l'inquiétude dans les esprits. Le gouvernement en retira un avantage médiocre plus que compensé par la défiance qu'inspira une pareille mesure. Des emprunts considérables , à un taux élevé , grevèrent l»Èt»t de charges nouvelles. En juillet itJ89, on créa cinq cent mille livres de rentes ; en novembre 1689, un million quatre cent mille livres de renies viagères, etc. L'aliénation des domaines royaux et la création d'une multitude d'omcea inutiles, tels que ceux de jurés crieurê hiridi-' taires d'enterrements (janvier i690), de;am vendeurs d huitres ( août iC9l ) ! de contrôleurs visiteurs des wi/* (i693 i, d'essayeurs des bières de Paris (i697), do perruques ( 1706 ) , la mise en monopole de beaucoup de denrées, cafe, chocolat, etc., en un mot une multitude d'expédients ruineux indiquent plus que jamais le retour à cette déplorable administration financière dont colbert paraissait avoir délivré la France « Fonichartrain , dit Saint-bimoa four-

FlN

nu en liuU ans cent cinquante millions

avec du parcliomin et de la cire. » Malgré ces mesures fiscales, l'argent se resserrait de plus en plus, et, df-s i689, le revenu des terres avait con8ideral)lcment diminué. «Vous ajoutez, écrit M»" de Sévigné à sa fille ( Noël 1689 ) , que ceiio terre de dix mille livres de rente n'en vaut^ plus que deux ; voilà une grande extrémité. » Et ailleurs (4 décembre j 689} ; « Je n'ai que de vilaines terres qol deviennent des pierres au lieu d'ôtrc du pain.« Pour mettre une certaine quauliic de numéraire en circulation , le roi et les princes envoyèrent à la monnaie leurs meubles d'or et d'argent. I^es courtisans s'empressèrent de les imiter. «Que dite»vous, écrit M»'* de Sévi^'nc (21 décembre 16S9), de tous ces beaux meubles de la dttdiesee du Lude et de tant d'autres qui vont, après ceux de .Sa Majesté, à rh»">tel de la Monnaie 7 Les appartements du roi ont jeté six millions dans le commerce; tout ensemble irafortloin. M'^'de Chaulnés a envoyé sa table avec deux guéridons et sa belle toilette de vermeil. » Cette ressource fut promptement épuisée, et devint funeste en détrui.'iant des œuvres d'art On fit « une perte inestimable , dit Saint-Simon , de ces admirables façons plus chères que la matière et que le luxe avait introduites depuis peu sur les vaisselles. »

Les variations des monnaies furent une ressource encore plus ruineuse. Les traitants et usuriers profitèrent seuls de ces mesures. En quelques années, do 1689 à i700j ils se trouvèrent avoir gagné quatre-vingt-deux millions ( de monnaie du temps) sur les avances faites à l'État (Saint-Simon, Mémoires, t. Il, p. A49 ). Le défidt fl'étdt accru , pendant cette époque , do plus de sept cents millions,«qui vaudraient aujourd'hui plus de deux milliards. On fut obligé d'avoir recours à des moyens extrêmes • on augmenta les anciens impôts : on en créa de nouveaux. Basville, intendant de Languedoc, conseilla la capitation qui fut établie, en i695, malgré le contrfMeur général Pontchartrain. Supprimé après la paix de Kyswick (i697),cet impôt fut bientôt rétabli fi70i) et augmenté. Mais ni les taxes multipliées jii la vente des ofiices plus scandaleuse que jamais, ni l'aliénation des domaines royaux, ni la création de nouvelles loteries royales ne purent combler un déficit qui auait tou jours croissant. L'État commença , en 1704, à payer en billets de monnaie»

Mais les ordonnances rovales forent im * puissantes pour donner'crédit à ce pa pier-moonaie. Les bons citoyens alarmés

FIN

cherchèrent à éclairer le pouvoir cl à soulager le peuple. Vauban pruposa un chatigenient dans rassieil© de IHmpôt

(VOV. niMR ROYALE). Il ful cllsgrai If.

l.ouis XIV no profila de son projet que pour ajouter un nouvel impôt à ceux qui déjà écrasaient la France. Mais rien ne put combler le vide du trésor, ni la taxe onéreuse et odieuse sur les mariages et les baptêmes, ni les indi^^nes flatteries auxquelles s'abaissa rorgueildu roi pourarraoïer quelques millions à Samuel Ucrnard.

Ce Alt éàiM oes circonstances critiques, au milieu des désastres de la guerre de succession d'Espagne , qu'en 1708 Desmarèts, neveu de Colbert, fut appelé au poste de ounlrftleur général des finances. Lu dette montait à plus de deux milliards ; cinq cents millions de billets étaient échus; la dépense annuelle s'élevait à deux cents miilions et le revenu de l'Ëtat n'était que de cent vingt millions. On iiettH)uvait plus à emprunter à dix pour cent. Ajoutez à ces embarras finan» ciers les rigueurs do l'hiver de i709 , pendant lequel une famine augmentée encore par les accaparements de I)lé8 porta la misère à son comble. Pour soulager les infortunes des classes indigente;:, le gouvernement convertit les dons volontaires en une véritable taxe des pauvres. En même temps Desmarèts s*etlorçait de relever le crédit public, l es billets de rièonnaie ou billett d'Etat avaient été décriés; pour leur rendre quel que valeur, le contrôleur général déprécia la mr)nnaie. 11 négocia de nouveaux emprunts à un taux très-élevé. Enfin, il accorda au clergé j aux corporations , aux villes , la faculté de se ra(;beier de la capitation en payant quinze fois la valeur de la somme annuelle à laquelle ils étaient tnxés. Les magistrats pouvtiienl se racheter du droit annuel aux mêmes conditions. Il n'y avait rien de bien neuf dane ces mesures; mais elles procurèrent quelques ressources pour satisfaire aux besoins les plus urgents de la France. Toutefois Louis XIV laissa en mourant udc dette de deux milliards cinq cents millions qni font plus de cinq milliards de monnaie moderne.

Administration financière au xviii«siceîe; réformée tentées par MachauU, Turnot, Necker (i7i5-i787).— I.extm« siècle lut une époaue d'innovations souvent hardies jusqu'à la témérité. La régence débuta par une banqueroute partielle qu'on a déiiuisée sous le nom de visa. Les titres des créanciers de l'État furent réduits de plus d'un tiers ; une chambre de justice poursuivit les financiers avec moins de vigueur et moins de succès que

FIN

sous le r^gnG de Louis XÎV; enfin le système de Law, après un moment d'éclat, entraîna de nouvelles mines (voy.

ïîANQi K ). Parmi les contrôleurs généraux qui succédèrent à l.aw, quatre surtout wat célèbres à différents titres:

Macliault, Turgot, Nccker et de Calonne. Machuult proposa deux institutions trèsimportantes: i**en 174)1, rétablissement d'une caisse d'aniorussement pour diminuer la dette publique; la résistance des pays d^états , du clergé et de la noblesse, lit échouer celte tentative; 2" en 175!, il réclama l'établissement d'un impôt territorial auquel toutes les classes auraient été soumises sans distinction de nobles et de vilains , de classes privilégiées et roturières. L'opposition des privilégiés renversa Machault, en 1754, et jusqu'à la fin (lu rèpne de Louis XV, l'adminisiration linancièrc se traîna dans la routine. Les euiquite de comptant^ que Colbert n'avait pu supprimer et qui étaient un moyen de soustraire les prodigalités de la cour à la chambre des comptes, se multiplièrent d'une manière effrayante. Us ne dépassaient guère dix millions par an sous Louis XIV ; ils s'élevèrent, en 1759. à cent dix-sept millions. L'accroissement de la dette publique devenait chaque jour plus menaçant, et le parlement de Rouen ue craignit pas de dire au roi, en juillet (763: « Les maux sont à leur comlile et présagent llavenir le plus effïra^ant. » La lianqueroute partielle de l'abbc Tcrray (177 1) réduisit la dette à deux cent trente-cinq millions, et le déficit annuel à quarante millions ; il était antérieurement de soixante-quatorze millions.

Turgot s'efforça, dans les premières années du règne de Louis XVI (i77l-i776), de prévenir la révolution par une réforme. 11 revint au projet de Machault pour l'égale répartition de l'impôt. Bn même temps

2u'il supprimait les corvées , il voulait laÛir un impôt qui aurait pesé sur toutes les classes sans distinction ( 1776). La chute de ce ministre ajourna les réformes. Necker, nommé administrateur des finances en t777, réussit d'abord à relem le crédit public ; nuiis, en 1781, il publia un compte rendu qui constatait un déHdt de i^rès de deux cent dix -neuf millions. Kn void le résumé :

Recettes 436 900 000 livr.

Dépenses 5*26 600 ooo

Excédant des dépenses Sd 700 000 Anticipations acquittées en ma ia> tso w

l^iffércnce totale entre

les recettes et les dépenses.. . 218 830 000

FIN

FIN

Peu do tfnips après Nccker donna sa démission ei iui remplacé par de Gulonne ( mai 1781 ). A ce moineiit, la dette exigible s'élevait à six cent Ouarantc-six millions ; dans ce total, l'améré tîguraitpour trois cent quatre-vmgt^x millions, les anticipations pour rentsoixantc-scizemil- UoDs , et le delicit de l'aonéa pour quatre-vmgts millions. Les f>rodigalilés de Calonne atcrurent considérablement la dette. Il emprunta, en i 784 , cent vinctcinq n)}lHons, en i785, quatrc-viitgis nnl-

lions, et, en 1786, soixante-dix millions. C'était une nouvelle dette de deux cent quatre-ving^nq millions , dont les intérêts venaient s'ajouter aux dépenses avouées par Necker. De Galonné fut renversé par l'assemblée des notables (8 avril 1787). A celte époque, les revenus de la France sont constatés par le tableau suivant que j'emprunte , avec beaucoup d'autres détails, à la Chrono* logie dt la France, par M* V. Duruy :

IMPOSITIONS EN NATDRE OC EN AftGtMT.

i" Impôts de répartitions perçus au nom du roi, dans les vingt généralités d'élection et dans les quatre généralités des provinces comiaisea on cé-

dcea. .t..»

2« Impositions abonnées et impositions recouvrées par retenue efTective ou par déduction sur les sommes à payer

aux créanciers de l'État

3*» Impositions additionnelles établies pour dépenses d'intérêt local , dans les généralités d'élection et dans les provinces conquises ou cédées et qui étaient portccs au brevet général

4»> Contributions et droits perçus dans les provinces , non comfiria au brevet général d'impositions

50 Droits régis atfermés ou abonnés ao compte de l'État, et perceptions accessoires

b" Impositions en nature ou en argent, droits manuels et aaires, résultant de privilé-

g, de coutume

uc p

ou ne

e ron-

ges .

cessions faites au nom de Tautorité royale

AU NOM DO BOl

par

les receveurs , régisseurs ou fermiers.