AU COMPTE

des pays d'états et autres provinces pour leurs dispenses locales.

livres.

ns 269 000

H 891 OCO

livres.

98 SrO 000

AU PROFIT de paniculiei b,

de corps et de communautés.

livres.

TOTAL 880 015 000 livres qui feraient en monnaie moderne environ

1 971 861 548 ftWOCS.

Le contrôleur général fut remplacé par un conseil de finances, dont le cUef était

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Loménic de Brienne (i" mai 1787). Apr^s aue année de vaius efforts, Louienie se relira et eat pour eucoetseor Neoker (24 aofit 1788 ) ; pou de temps apri'^s i^'oiivrit avec l'assemblée des états généraux une ère noirrene (S nui t789. )

S II. Administration ^nancière depuis la révolution de i788 jusqu'à nos jours, — La révolotton détruisit raocieirae or-

Êanisation fiaaildèffeî le consulat étalit la nouvelle adrofmstratioD qui existe encore aujourd'hui. L'assemblée con- 8ti(uaDte avait remplacé le contrôleur ponéral par un ministre des contributions publiques. La Convention substitua an ministre un conseil dta ^nanees et revenus nationaux. Celte commission futchargec de L'administration tiuancière en 1794 et 1795. On revint, sons le Directoire, à une administration unitaire, et, à partir de 1795, il y a toujours en un miniitn des finonees. Le déficit fut comblé par des moyens violents, et sartout par la criution des assignats (voy. S Quelques principes féconds lurent posés par l'assemblée constituante, entre autres l'égale répartition de l'impôt; de là Tabolition des privilèges de provinces, d'or- . dres, de corporations, en matière d'impôts. Tous les Français supportèrent les charges publiques dans la proportion de leur fortune , en m^me temps que toutes les dignités leur devenaient accessibles. Mais quant à l'organisation de l'administration financière, elle ne date réellement que du consulat; l'honneur en revient rartont an ministre Gandin , qui, dans la suite, devint duc do daete. Centraûiilion de toutes les recettes et dépenses an ministère des finances, nnité et simplicité dans les rouages du système financier, tels sont les deux caractères qui distinguent profondément cette administration de l'ancienne organisation , dont le mécanisme était si conipli(}Uf''. H est nécessaire de présenter un tableau rapide du sysifeme adopté par Gaudin , et conservé, avec de légères modiflcationB, jusqu'à nos jours.

An sommet de la hiérarchie administrative est placé le minisire des finances; dans cba!que chef-lieu de département, nn fWTsmur général centralise tontes les recettes du département ; chaque cheflieu d'arrondissement a son receveur parffculier, enfin des percepteurs reçoivent rinipùt direct dans un certain rayon de communes. Pour les contributions' indirectes, tabacs, boissons, etc., enregistrement, domaines, douanes, postes et autres branches de revenu, la perrept)on se fait par des agents particuliers

qui sont placés sous la surveillance de directeurs spéciaux, et qui versent le produit de leurs recettes dans la caisse du receveur général. Celui-ci transmet toutes les sommes perçues au ministre des finances. Près dn ministre , des directtMirs spéciaux sont chargés de la surveillance des agents des contributions directes et Indirectes , de renregistrement et des domaines , des douanes, des firùts et des postes. Une commission dirige la fabrication du numéraire, qui constitue un revenu pour l'Etat. La dette publique a aus^i sa direction spéciale au ministère des finances. Tous les revenus de l'Etat sont versés danii la caisse centrale du trésor. Chaque jour les comptes du caissier central sont soumis à la direction appelée contrais central du trésor public. Les payements sont faits par le payeur centrai ou par les payeurs des départeroents sur des mandais délivrés par les différents ministères, et dûment vérittés. Une direction partlcnllère appelée dirtetim dt la comptabilité générale, s'assure de la bonne gestion des comptables, et revise toutes leurs opérations. La direction du mouvement général des fonds s'occupe de constater les recettes ci les l>esoins de chaque ministère, et de lui assigner les fonds que réclanMnt les services publics. I/adminisiration centrale qui a la direction de tout le système financier* surveille tous les détails par des insj)ecteur!< généraux des /irianivi qui sont chargés de véhlier toutes les caisses et la gestion de tons les comptables. Il y a aussi au ministère des finances une direction du contsntieux chargée de soutenir les intérêts dn trésor, mais elle n'a pas d'attributions judiciaires ; les luis modernes ont séparé avec soin la juridiction financière de l'administration des finances.

De la juridiction financière. — La juridiction finajicière , qu'on appelle aussi contentieux finaneitr, a été également simplifiée. Les cours des aides, bureaux des finances, chambres des comptes avalent été supprimés en 1790. Un bureau de c.oynptaoilité , composé de quinze membres , lea remplaça provisoirement. Les tribunaux ordinaires prononçaient, comme tribunaux administratifs , en matière de finances. Mais on reconnut bientôt la nécessité d'une juridiction spéciale pour le contentieux administratif. Les conseils de préfecture furent chargés de prononcer en première instance sur les réclamations des contri* huables contre l'admitiistrution financière. Les appels furent portés au conseil

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(l'État nui jiipeait en dernif^r ressort. C'est le syslème encoro suivi aujourd'hui. La cour âêê compté», créée par une loi du 15 septembre 1807, a été cnargée, cemme les ancienoes chambres des comptes» de la révision de la comptabilité. Voy. Cbah*

BRB DBS COMPTES.

% 111. Crédit public et dette publique. — > Aux finanew se rattacheot les Insti-

lations de crédit public. La dette publique remonte à une époque ancienne. Dès le XIV» siècle , on voit les rois de France avoir recours à l'emprunt. Mais la dette publique ne devint permanente qu'à partir du règne de François l*'. Ce roi établît en 1535 les rentes sur l'hôtel de ville de Paris. Ses successeurs continuèrent le système des emprunts et v ajoutèrent quelquefois les formes violentes qui étaient en usage à cette époque. Ainsi , en 1553, Henri 11 ouvrant un emprunt, défendit tout contrat an delà de dix livres de rente entre particuliers jusqu'à ce que l'empruDl royal eût été couvert. Souvent aussi l'empmnt était forcé. Le même roi imposa aux principales villes de France un emprunt forcé au denier douze (environ huit et demi pour cent). Les rentes étaient payées très-irrégulièrement et souvent môme en partie retranchées.

Lorsque Sully réorganisa les hnances, il flia le taux légal de l'argent an denier seize ( environ six et denu pour cent) et résolut de rembourser les reutes ou du moins d'en diminuer l'intérêt, afin de dégager les fonds publics. Cette opération s'accomplit en 1607, malgré de trèsvives réclamations.

Sous Louis XIII on revint aux constitutions de rente et souvent à. des emprunts forcés. La dette publique s'accrut considérablement jusqu'à la mort de Mazarin (iGCl)* Colbert la réduisit de nouveau, en 1662 et 1664, par le remboursement d'une partie des rentes et la réduction de l'intérêt pour les autres. Le taux légal de l'intérêt fut réduit au denier vingt ( cinq pour cent ), et jusqu'en 1852 il n'a plus varié. Colbert no connaissait pas le système du crédit public. Lorsqu'il ouvrit un emprunt en 1674 , ce fut malgré lui , et la guerre terminée, il se bàia de rembourser les créanciers de l'État. Msis, après sa mort, la dette publique s'accrut , et , malgré tous les expédients financiers et les banqueroutes partielles, elle devint énorme au XVIII* siècle et contribua à amener la crise révolutionnaire.

Pour rembourser la dette publique, rassemblée constituante créa les assionntf, pai)ier-n)onnaie qui avait d'abord pour garantie les biens nationaux. On

émit pour quatre cents millions d'assignats et un leui' donna une circulation forcée. Dans la suite les créations multipliées d'assignats discréditèrent ce papier -monnaie, et, malgré le tno^tmum ou prix fixé pour la vente des denrées, les assignats perdirent toute valeur. Ce fut vers le même temps (1793) que Cambon qui avait la principale autorité dans l'administration financière, institua le grand-livre oh furent inscrites toutes les rentes constituées sur l'État. La dette publique fut dès lors régularisée. Aujourd'hui elle se divise en dette IloUante et dette inscrite. La première se compose d'emprunts que l'administration s'engage à rerabour^^er dans des termes assez courts indiqués dans les effets publics appelés bons du trésor. La seconde se subdivise en dette viagers qui doit s'éteindre avec la vie du préteur ou du fonctionntire qui a droit à une pension de retraite , et en dette fondée ou consolidée qui donne droit aux intérêts du capital sans que l'État soit forcé d'en payer le principal à une époque déterminée.

La caisse d'amortissement destinée à éteindre une partie de la dette publique (voy. AMORTissEHSirr) et Ukeaisse des dépôts et consignations (voy. ce mot) qui sert à assurer les pensions de retraite, dépendent aussi du ministère des finances.

Depuis quelques années , on a étendu la dette publique par la création des caisses d'épargne. Elles ne datent ooraoïe insti<« lution publique que de 1835 ; elles sont destinées à recevoir et à faire fructifier des sommes peu considérables économisées par les ouvriers et les petits rentiers. Gérées par des administrateurs qui inspirent la confiance par leur position et leur moralité, elles reçoivent, conservent et rendent avec les intérêts les capitaux qui leur sont confiés. Les versements ne peuvent pas excéder mllte ftancs pour une seule personne et ne peuvent se faire c^xxe de semaine en semaine, par fraction de cinquante à trois cents francs. Un livret est remis en échange de la somme versée et donne droit à un intérêt de quatre pour cent par an. Le remboursement ne peut être réclamé que dix jours a4>rès l'avis donné à l'administration de la caisse d'épargne. — Voy. Forbonnais, Becherches des finances depuis 1594 jusqu'en 1721, 2 vol. in-4*, ou 6 voL in-12, ouvrage plein de détails d'an haut intérêt, recueillis avec une se rupuleuseexactitude; d'Audiffret, Système financier de la France ; Bailiy, Histoire financière de la France^ Pans, 1839; Bresson, Mis- (oire fmnnrière de la France, Paris, i^iO f Dareste, Histoire de ladminis-