FIS

t ration mcnanhiqut in Fnmetf 9 vol.

in-8-.

FINS DB NON-IIECEYÛIR, DE MON- PROCfiDBR. — Exceptions que l*on pro-

pose, sans entrer dans la discussion du fond , pour prouver que la partie adverse n'esi pas reccvable en sa demande.

FISC, — On appelait /isc, à l'époque carlovingiennc, un ensemble de biens-fonds appartenant à un môme propriétaire cl dépendant d'une même administration, ■onmis généralement à nn même système de redevances, de services et de coutumes, et constituant ce qu'on pourrait appeler maintenant une terre (voy. Prolig, du Polypt. d'irminon, S 20). î.pr /îfr< étaient d'étendue- fort inégale, et comprenaient des possessions, tantôt voisines les unes dfs autres et situées dans un seul territoire, tantôt isolées, éparses etréptndoes sur une vaste snnliee. Dans la suite, les lieux qui appartenaient au même fisc furent d'orainairc soumis à la même coutume. Le /i<c, par excellence, était le domaine particulier du roi (voy. domaine).

Le mot fisc se prend iiénéralemeni aujourd'hui dans le sens de trésor public; les agents du hsc sont les agents de l'administration nnancière.

FISCAL. — Le fiscal on prnrureur fiscal était, dans l'ancienne organisation de la Franee, un magistrat qui remplissait les fonctions du ministère public près des tribunaux subalternes ou des juridictiona ' seigneuriales.

FISCALINS. — Les fiscalins ( ^ralini , fiscales) étaient les hommes et femmes qui dé{)ondaicnl du fisc royal. Ils n'étaient pas tous de la même condition. Les uns étaient libres et appelés hommes du roi (homines regii)\ les autres étaient serfs et appelés ser(s du fisc {servi fiscales). Parmi les fisealins serfs, il faut encore distinguer ceux qui dépendaient du domaine public et vivaient sur les terres du domaine des ^calius appartenant au roi et appelés les fismlins royaux. l a naissance, l'acquisition, la coiitiscatiou recrutaient cette classe de serfii. Les hommes libres qui contractaient un mariage illicite deYenaicnt f^scalînsy aussi bien que les serft des juifs maltraités par leurs maîtres ou convertis au judaïsme. Les fonctions serviles, dans l'intérieur des maisons royales, étaient remplies par des fiscalins.Du passage de Grégoire de Tours donne une idée de la misérable condition de ces serfs. Cet historien raconte (]ue lorsqiifen 584 Chllpérie, Hlsde Clotaire donna sa tille en mariage au roi des Vitiigoths établis en Espagne, il vint à Paris