EVÉQUES PAR LA GRACE DO SAINT-SIÉGE

APOSTOLIQUE. Celte formule devint de plus en plus commune, et fut enfin adoptée par tous les évéques au xsW siècle.

PARJURE. — Ceux qui s'éuient rendus coupables ûe parjure étaient condamnés par les lois de Charlemagnc à perdre la

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main qu'ils avaient levée en prêtant le faux serment.

PARLEMENT. — Origine du parlement de Paris. — on appelait paWenienf, dans les temps barbares, toutes les assemblées politiques , et , entre autres , le champ de Mars ou i/a//tim (voy. M AL). Dans la suite, le nom de parlement s'appliqua à la cour du roi , composée des grands vassaux du duché de France, des prélats et des principaux dignitairesde la couronne. Tel était le parlement de Philippe Auguste et de saini Louis; il s'assemblait deux fois pur an, à la Toussaint et à la Pentecôte, et réunissait les attributions politiques , judiciaires, et financières. Les ordonnances de cet ancien parlement sont désignées sous le nom d'olim voy. olim) Philippe le Bel donna au parlement une consiiiuiion plus régulière et en fit une véritable cour de jusiice. Par son ordonnance de i302, il distinguâtes fonctions politiques, judiciaires et financières. Les premières furent réservées au conseil d'Etat, appelé alors grand conseil et conseil étroit (voy. Conseil d'ETAT) ; les secondes, au parlement proprement dit, et les troisième , à la chambre des comptes. Les ordonnances de 1291 et de 1302 con^iiituèrent le parlement (Bec. des ordonn., I, 320 et 358). Il fiit dèji> lors partagé en trois chambres : l« la chambre des requêtes ^ qui ju-eait certaines causes portées direclemout au parlement;'!*' la chambre des enquêtes, qui instruisait les procès dont on api>elaii devant le parlement : 3» la grand' chambre ou chambre des plaidoiries, qui jugeait les causes préparées par les enquêtes. Cette chambre s^ppela aussi dans la suite cham' re dorée, parce que Louis XII en a^'-'it fait dorer le plafond.

Influence des légistes dans le parlement.— Philippe le Bel avait eu la pensée d'instituer un parlement spécial à Toulouse , mais la ré&isiaiice de quelques autorités locales fit ajourner ce projet. Le roi se borna à établir à Pnris une chambre des requêtes pour le droit écrit ou droit romain qu'on suivait dans le Languedoc.

Cette organisation du parlement n'en excluait \^» les barons et tes prélats qui , dans l'origine . avaient composé exclusivement la cour du roi; ils étaient conseillers-nés du parlement et venaient siéger deux fois par an à la grand'chambre pour y juger les appels. Le rôle des légistes étaient alors subalterne. Saint- Simon les représente avec raison k assis sur le marche-pied du banc, sur lequel les pairs et les hauts i>arons se plaçaient pour donner à c^ux-ci la faculté de consulter ces légistes sans se déplacer » Peu

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à peu la complication des procès, la science déplus en plus spéciale du droit, le langage technique des avocats durentéloigner les seigneurs féodaux du parlement. Une ordonnance de Philippe le Long en bannit formellement les prélats. « Le roi se faisait conscience , disait l'ordonnance, de les empêcher au gouvernement des affaires spirituelles. » Les jurisconsultes, au contraire, devinrent de plus en plus puissants, et finirent par siéger seuls au parlement. Ils recevaient des ^agea et deux manteaux par an , c'étaient des robes rouges doublées de menu-vair ou d'hermine, comme en portaient primitivement les rois. Les hommes de guerre ayant adopté un vêtement plus léger au XVI* siècle (voy. Habillement, p. 5i8), la magistrature conserva l'ancienne gravité et représenta par son costume même la majesté des rois.

Puissance du parlement de Paris ; il devient perpétuel. — Dès le milieu du xiv« siècle, les Grandes chroniques de Saint-Denys rédigées, probablement pour cette époque, par Pierre d'Orgemont , qui fui chancelier de France, disent « que les . gens du parlement représentent la personne du roi au fait de la justice , qui est le principal membre de la couronne par lequel il règne et a sa seigneurie. » Les rois parlaient eux-mêmes de leur parlement comme du miroir de justice pour le royaume entier, comme de la source oU tous <e>- autres juges venaient puiser (voy. le préambule de Tordonnance de décembre 1363, dans le Recueil des ordonn nances^ t. III, p. 6Si ). Une ordonnance de 1364 {Ihid., IV, 418) dit formellement que le parlement représente la majesté des rois (nostrx majestatis imaginem reprasentat\ Charles V céda au parlement l'ancien palais de Saint-Louis dans la cité, et ce fut probablement à cette épo<^ue que, de temporaire, le parlement devint perpétuel. Les Ëtats de i356 s'étaient plaints do la lenteur des procédures ; des affaires étaient restées pendantes pendant plus de vinçt ans. La faute était surtout à l'organisation du parlement , qui ne sié-

f;eaii que deux fois par an , à Pâques et à a Toussaint. Dès 1358, le dauphin, qui gouvernait la France pendant la captivité de Jean, avait déclaré que , dans Inntervalle des sessions, les présidents expédieraient les affaires les plus urgentes. La permanence du parlement devint une nécessité, et c'est vraisemblablement sous le règne de Charles V qu'il faut placer ce ^ chan^iement, quoique certains écrivains l'aient attribué à Charles VI.

Récit d'une séance du parlemeni sous Charles VI —Les plus grands personnages

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qui visitaient la France allaient assister aux séances du parlement. L'empereur Si-

S'smond n'y manqua pas en 14 1 5. Juvénal is Ursins a donné sur cette séance quelques détails caractéristiques : « Ledit empereur voulut savoir ce que c'était que la co%^ de parlement , et un jour de plaidoierie , il vint à la ooar laouelle était bien fournie de seigneurs et étaient tons les sièges d'en haut pleiut, et pareillement les avocats bien vêtus en beaux manteaux et chaperons fourrés , et s'assit l'empereur au-dessus du président où le roi se assiérait, s'il y venait, dont plu* sieurs n'étaient pas bien contents et disaient qu'il eût bien suffi qu'il se fût assis du côte des prélat» et au-dessus d'eux. Il voulut voir plaider une cause qui était commencée touchant la sénéchaussée de Beaucaire et de Carcassonne , en laquelle un chevalier prétendait avoir droit et un nommé maître (Guillaume Signet, qui était un bien notable clerc et noble homme , et, entre les autres choses qu'on alléguait ci>«tre ledit Signet pour montrer qu'il ne pouvait avoir ledit office , on disait qu'il n'était point chevalier et que ledit office avait accoutumé d'être baillé à chevalier; laquelle ledit empereur entendait, et lors il appela ledit maître Signet, leqtiel devant lui s'agenouilla, et tira l'empereur une bien belle épée qu'il demanda et le fit chevalier, lui fit chausser ses éperons dorés et lors dit : La raison que vous al' léguez, cesse: car il est chevalier» Et de cet exploit cens de bien furent ébahis comme on lui avait souffert, va que autrefois les empereurs ont voulu maintenir droit de souveraineté au royaume de France contre raison ; car le roi est empereur en son ro^raume et ne le tient que de Dieu et de l'épée seulement et non d'autre. »

Nomination des membres du parler ment ; chambre de la Toumelle. — Tant que la permanence du parlement n'avait pas été établie, le roi donnait des Commissions temporaires aux jurisconsultes qui devaient siéger à chaque session. Mais, devenu permanent, le parlement s'attribua l'élection de ses membres ; on trouve des exemples de ces élections dès 1401. C'est encore sous le règne de Charles VI que se place une ordonnance remarquable de ce prince enjoignant au parlement de n'avoir aucun égard aux lettres, que par importunité ou surprise on pourrait impétrer de lui, afin d'empêcher le libre cours de la justice. Le& membres du parlement obtinrent bientôt l'exemption d'impôts et de la plupart des charges publiques. L'ordonnance de MonUls-les-Tours, en 1453, réforma le

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parlement de Pans , et y ajouta une nouvelle chambre, la chambre criminelle de la Tournelle, ainsi nommée parce que les membres qui la composaient étaient fournis à tour de rôle par les autres chambres. Enfin, en 1467, 1 inamovibilité fut accordée aux officiers duj^arlement (voy. Officiers). La vénalité, établie sous Luuis XII (i5i2J, fit, des charges du parlement ^ une véritable propriété , un patrimoine de famille, que consacra l'impôt appelé paulette (voy. Padlette et Vénalité).

Baillée des roses, — En parlant des anciens usages du ^parlement de Paris , on ne doit pas oublier la baillée des roses. Lorsqu'un pair laïque avait un pr«)cès à ce tribunal et que son rôle était appelé, il présentait des roses aux magistrats. C'était'ce qu'on appelait baillée des roses. S'il y avait plusieurs pairs qui plaidassent , celui aont la pairie était la plus ancienne avait droit de présenter des roses le premier. Cependant en 1541 , Louis de Bourbon, prince du sang et duc de Montpetisier, ayant eu un procès en même temps que François de Clèves , duc de Nevers, le parlement décida que le prince du sang passerait le premier pour la baillée des roses, quoique sa pairie ne datât que de 1536 ei relie du duc de Ncvers de 1505. Le })arlement avait pour cette cérémonie un fournisseur spécial qu*on appelait le Rosier de la cour ; il s'approvisionnait de roses au village, qui , du nom de ces fleurs, s'est appelé Fontenay-auœ- Roses. Le duc d'Alençon , fils de Henri II, se soumit à cet hommage. En i586, Henri de Navarre, qui fut plus tard Henri IV, le rendit aussi. Il y eut ensuite une interruption dont un journal inédit du règne de Henri IV, rédigé par un membre du parlement ( manusc. de la Bib. imp. ,

n" ) , explique la cause : « C'était anciennement la coutume que les pairs de France donnassent des roses les jours des audiences au parlement, à savuir, aux présidents de la grand' -chambre six bouquets et six chapeaux , et aux conseillers deux bouquets et deux chapeaux; aux enquêtes, aux présidents, deux bouquets et deux chapeaux, et aux conseillers, un bouquet et deux chapeaux , et avait coutume de commencer le premier prince du sang; mais sur le dinerend entre le roi de Navarre (aujourd'hui roi de France et de Navarre), et M. le cardinal de Bourbon son oncle, pour savoir qui était le Î premier prince du sang et qui devait bailer le premier des roses, cela fut discontinué depuis l'année 1586 jusques aujoar-d'bui trentième juin 1598. M. de

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Mon tpensier (d'autant qu'il n'y s que les pairs de France qui donnent des roses à messieurs de la cour), M. de Montpensicr commença, le 30 juin 1598, de renouveler cette bonne et ancienne coutume de donner des roses au parlement, et j'appris que, lorsque \ea roses se donnent à la grand'-chambi e , Tavocat qui plaide en a aussi, savoir, un bouquet et un chapeau. M

Composition du parlement de Paris aux xv'«txvi«stécle«.— Au commencement du règne de Louis XI (i46i ), le parlement de Paris se composait, comme le prouve une ordonnance de ce roi [Recueil des Ordonn.y t. XV, p. 18), de cent personnes, savoir douze pairs de France, huit maîtres des requêtes, et quatre-vingts conseillern, tant clercs que laïques. Cette ordonnance n'est qu'une confirmation de celle que Charles VII avait rendue à Montilz-lès-Tours (1453 ). On voit encore par le règlement de Louis XI qu'à cette époque le nombre des conseillers clercs était plus considérable que celui des conseillers laïques.

Louis XI ordonna qu'à l'avenir ils fussent en nombre égal. Mais, dans la suite, la vénalité des offices, qui se payaient tort cher, engagea François l»»" à créer de nouvelles charges de conseillers au parlement. Kn 1635, le parlement de Paris comptait cent vingt membres comme le prouve la relation de Marin Giustiniano (Relations des ambassad. vénit. , i. I , p. 45) : M Le parlement de Paris a cent vingt conseillers , partagés en dififérenies classes ; ils jugent en dernier ressort non-seulement les causes de l'Ile-de-France, de la Picardie et de la Champagne; mais toutes celles qui ont été jugées par les autres parlements du royauine. Ils ont, ainsi que les conseillers des autres parlements . deux cents écus par an; ils sont conseillers à vie, et ils prononcent sur les causes criminelles et civiles , d'après les pièces , Fans entendre les avocats. Il laut , pour être conseiller, le titre de docteur; mais cela ne veut pas dire que les conseillers soient savants. Toutes ces charges-là sont à vendre : le roi très-chrétien les donne à ses serviteurs , qui en font trafic. » Il y a plusieurs erreurs dans ce passage, mais le nombre des conseillers est indiqué avec précision , et c'est ce qui m'a déterminé à le citer.

Abus de la vénalité des charges. — Un autre ambassadeur vénitien, Marino Cavalli , donr ) une triste idée des abus qu'entraînait la vénalité des charges et de la manière dont le parlement rendait la justice à la fin du règne de François !•*■ en 1546 (Relat. des ambass, vénit,, 1, 263* 265) : « Le parlement et la chambre des

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comptes conirihuejat à la grandeur de Paris. Présideuts, conseillers, avocats, notaires , procureurs et plaideurs , tout compté , cela fait une Tille de quarante mille hommes. La procédure ne finit Jamais, en borte qu'il n'y a que les riches qui pais&eni plaider, et ceux-là môme s'en tirera fort mal. Une cause de mille ccus en exige deux mille de frais; elle dure dix ans. Cette oppression , qui partout ailleurs paraîtrait intolérable, a fait naître une asses bonne institution : c'est que le gouvernement pa^^ant les juges pour un nombre fixe d'heures d'audience par jour, si chaque pjirtie leur donne un écu en sus , ils restent une heure de plus à entendre les débats ; de la sorte ils vident beaucoup d'affaires au grand cod lentement des parties.... I.e roi donnait autrefois les charges.de judicature; maintenant on les vend à vie , au prix de trois mille à trente mille francs chacune. Puisque le marché est ouvert, il n'y a rien de honteux à les vendre aussi cher que possible. Il y en a qui poussent si loin l'envie d'exploiter leur position, qu'ils se font penare tout bonnement à Montfaucon ; ce qui arrive lorsqu'ils ne savent pas se conduire avec un peu de prudence ; car, îusqu'à un certain point , tout est toléré , principalement si les parties ne s'en plaignent pas. »

Le parlement devient êemestre. — Henri U agit de même, et on en vint bientôt k (aire le parlement semestre (1553), 0*^1' à dire ne siégeant que six mois : c'était un moyen de doubler d'un seul coup le nombre des juges ; mais celte innovation ne fut pus de longue durée.

Au commencement du r^ne de Charles IX, le chancelier de L'Hôpital supprima le semestre et s'efiorça de rétablir les anciennes élections. Quoiqu'il ait échoué dans ce projet, l'abus tut signalé, et, dans la suite, la vénalité des offices fut soumise à des conditions qui en rendirent !es inconvénients moins gi-avos.

Attributions du parlement de Paris.

— I,e chancelier Olivier, à l'époque de Henri II , a résumé dans un discouis remarquable les attributions du parlement de Paris, « l/autorilé du parlement , disait-il, a toujours été ai grande que toutes choses s'y con.sultaient et s'y passaient. Les Églises demandaient congé au roi , en son parlement y d'élire les évoques après la mort de leurs prélats. Les matières des combats s'y vidaient, comme appert par l'arrêt donné Van 1309 entre le con.te de ïïoix et le comte d'Armagnac, par lequel fnt dit qu'il n'y avait lieu de combat entre eiix, parce qu'il se irtmva preuves des cho-C'ii qu'il» inoitaieni en avant, et par

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un autre arrêt, Guillaume de Marcilly.

qui était du parlement , étant appelé au combat par un qui le chargeait d'avoir étm corrompu par argent en une commission qu'il avait eue, fut absous du combat, parce qu'il était du parlement ^ et que le» sieurs du parlement étaient exempts de combats. L'opinion et l'estime du parlement des pairs était telle par toute la chrétienté, que communément les grands princes étrangers se soumettaient volontairement au jugement de ce parlement.

L'empereur Frédéric H étant entré en grands différends et débats avec le pape Innocent IV jusques à venir aux armes, soumit au jugement du roi et de ses pairs, réunis en son parlement , lous les différends qu'il avait avec le pape. Du temns du roi Philippe le Bel, en l'an 1 31 2, le différend du comté de Namur fut décidé au parlement , et, Jean, comte de Namur, ne retusa point de se soumettre au jugement du roi et de son parlement , encore qu'il eût pour partie Charles de Valois. En 1320, Philippe, prince de Tai-ente, se soumit au jugement du \iarlement pour un différend qu'il avaii avec le duo de Bourgogne. » Le chancelier, après avoir rappelé beaucoup d'autres faits de cette nature , ajoutait : « La plupart des anciennes ordonnances sont laites au parlement , le roi y séant ou d'autres do par lui. » On conçoit qu'une pareille assemblée, forte de ses privilèges, du nombre de ses membres et de l'ascendant que lui donnait l'exercice de la justice, ait acquis une grande puissance politique.

Puissance politique du parlement de Paris ; droit d'enregistrement.— Aux xvi« et xvii* siècles , cette autorité du parie^ ment de Paris prit un si vaste développement Qu'elle devint redoutable à la royauté Plusieurs causes y contribuèrent : d'abord, I e parlemen t de Paris se persuada

3u'il représentait les anciens parlements u royaume, ou du moins voulut le persuader à la France. Puis, le parlement pvo* fita d'une simple formalité pour s'en laii e un droit politique et accroître sa puissance. Les lois ne pouvaient être appliquées que lorsqu'elles étaient inscrites sur les registres du parlement : c'est ce qu'on appelait Yenregistrement (voy. E.m- REGisTuEMEM). Le par /«ment s'arrogeale droit d'inscrire ou ae ne pas inscnre sur ses registres les ordonnances royales, ou, au moins, de faire des reprcscuiations au roi avant de transcrire ses ordonnances. Dès M62, le parlement de Paris s'opposa à reurcgisti^rficnt d'une ordonnance de Louis XI Cependant, à l'cpoquu de la guone folle, en |485, le parlement rero'n naissait, jar l'organe du