‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la FranceChapitre 131 sur 281 · PAK · texte numérisé non relu

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çremibr président de la Vacqoerie , qu'il était institué pctr le roi pour adminintrer la justice , et qu'il n'avait Vadministra^ tion ni de la guerre y ni des ^nances, ni du fait et gouvernement du roi ni des grands princes. Toutefois, dès cette époque, le parlement avait un rôle considérable. Machiavel admirait saconstitutioD : « Parmi les g«»uvernemeni8 bien tenus et bien réglés de notre temps , dit-il au chap. XIX du Prince, W laut distinguer celui de la France; il s'y trouve beaucoup de bonnes insiitutions, d^oii dépendent la liberté et la sûreté du roi ; la première est le parlement et son autorite, il était impossible de trouver une institution meilleure, plus prudente ni un plus ferme appui de la sûreté du roi et du royaume; il en résulte un bien notable. Les devoirs pénibles des rois, les actes de justice, Sont confiés à d'autres; les rois ne se réservent que les grâces. >•

Sous François l*"", le parlement de Paris , défenseur des libertés de l'Église gallicane, résista énergiquement à l'enregistrement du concordat. Le parlement se gardait bien , toutefois , de contester l'autorité suprême du roi. Le premier président, Claude Gaillard, s'exprimait ainsi, en iS27, au nom de ce co^pâ :

«Nous ne voulons, sire, révoquer en doute ou disputer de votre puissance ; ce serait espèce de sacrilège, et savons bien que TOUS êtes au-dessus des lois, et que les lois et ordonnances ne vous peuvent contraindre; mais entendons dire que vous ne devez ou ne voulez pas vouloir tout ce que vous pouvez, mais seulement ce qui est en raison bon et équitable, qui n'est autre que la justice. » François !•»■ contraignit le parlement de céder à ses volontés. Mais dompté momentanément, ce corps n'en gardait pas moins ses prétentions hautuines. Dans la suite du xvi* siècle, le parlement alla plus loin et affecta f»resque la souveraineté ; les troubles et es minorités des rois lui furent une occasion pour se prétendre le représentant de la nation. Aux Etats généraux de 1558, il ligura comme un quatrième ordre. A la mort de Charles IX, eu 1 574, il voulait que le g-Zand aumônier de France , Jacques Amyot, vint lui dire les grâces (voy. Brantôme, Dames illustres); il le lui fît commander par un huissier. Les édits les plus sages, et, entre autres, l'édit de Moulins, ne furent en registres par le portement qu'après de vive* remontrances et du commandement trèf-exprès du roi.

Les prétentions politiques du parlernent do Paris puruivni môme sanction née.'* pir U'S États ijoiMM-aux. On lit, en effet, dans les Mémoires de Nevers

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(tome I, p. 449\ que les États de Blois (1578), déclarèrent qu'il fallait " que tous les édits fussent vénfiés et comme contrôlés es cours de parlement ^ lesquelles, combien — »-"— ..^ft.-„^«» ^.j — e

des Troi ont pou refuser 1 périmen soutenai Il compa parleme à huit était ap Henri I> prétenti( dant la la régen gagée à ment, & tous les droit d'i

du royaume. En 1615, après la dissolution des États généraux , le parlement appela dans son sein les ducs et pairs, et voulut dicter à la régente la conduite politique qu'elle devait suivre. On arrêt du grand conseil cassa la décision au parlement , et le chancelier Brûlart de Sillery lui défendit de se mêler du gouvernement de l'État. Sous Richelieu , le parlement fut réduit au silence. Mais il reprit tonte sa puissance après la mort de Louis XIII, et annula le testament de ce prince qu'il avait enregistré solennellement quelques jours auparavant. Voici, d'après un témoin oculaire ( Journal inédit d'Olivier d'Orniesson ) , le récit de la séance du 21 avril 1643.

Séance solennelle du parlement pour Venregistrement de la déclaration de Louis XII 1 : «< En cette assemblée, sur le banc des présidents, étaient MM Séguier^ chancelier. Mole, premier président, Novion, de Mesmes, deBailleul, de Nesmond, Bélièvre, de Lon^eil; sur le banc des ducs étaient Monsieur, frère du roi, M. le Prince, les ducs d'Uzès, de Ventadour, de Sully, de Lesdiguières, de Retz, de Saint- Simou, de La Force ; après était M. Bouthillier, surintendant , comme conseiller de la cour, et après lui demeura , quoiqu'ils fussent fort pressés, M. Savarre, étant de Tordre qu'il demeure un conseiller sur le banc des dUcs. Les conseillers de la grand'chambre et les présidents des en-

3uètes étaient en haut sur leur banc orinaire pêle-mêle. MM. les maîtres des requêtes, savoir, Genicourt, de Chaulnes, Amelot et Saint-Join , se mirent sur le banc a'en hant dcrrif^re les présidents, quelque résistance qu'en tirent les présidents.

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« M. le chancelier ouvrit l'assemblée HT une harangue , par laquelle il louait le roi de sa prudence en toutes ses actions, mais principalement en cette ocrasion. Après avoir fini, il manda les gens du roi, qui étaient MM. Meliand, procureur général. Talon et Briquet , avocats généraux, qui prirent place à Tordinaire. M. Meusnier fit ensuite lecture de la dé- (laration, après laquelle M. Talon, après avoir dit trois périodes, conclut qu'elle fût lue. publiée, etc. M. le chancelier dernanaa alors l'ayis à messieurs de la grand'cbambre, présidents des enquêtes, matires des requêtes, après aux enquêtes, et puis aux ducs et à Monsieur, et enfin aux présidents. Tous opinèrent du bonnet, excepte M. le Prince, qui rendit témoignage de la résolution du roi et de sa vertu et parla fort bien.

>< MM. le chancelier et les présidents se retirèrent pour changer de robe ; pendant lequel temps. Monsieur monta en haut avec les princes et ducs, et incontinent les bancs du parquet furent remplis de ceux qui étaient en haut. M. le chancelier rentra avec sa robe violette et les autres leurs rubes rouges, et ayant pris leurs places comme aux audiences , les gens du roi entrèrent et se présentèrent pour se mettre au banc des présidents dans le parquet , comme aux audiences, mais on leur fil signe de se mettre derrière le barreau , comme quand le roi y est. Ensuite, les portes ouvertes, lecture fut faite de la déclaration par Du Tillet. M. Talon parla alors de la sagesse du roi et puis s'étendit sur les vertus de la reine , la compara à la reine Blanche , mère de saint Louis , dit que nous avons dans l'histoire neuf exemples de régences déférées aux mères des roisj parla peu de Monsieur et de M. le Pnnce, les exhorta à l'union et à agir sans intérêt particulier, et puis conclut que, sur le repli des lettres, fût mis : Jm, publié et registre , ouï et ce requé^ Tant et coruentatit le procureur général du roi ; que duplicata en fût envoyé à tous les parlements de France pour y être registres sans aucune délibération , attendu la conséquence , que copies collationnées en fussent envoyées par tous les bailliages et sénéchaussées , etc. M. le chancelier se leva, demanda l'avis aux présidents et conseillers, ensuite à M. le Prince et à trois ou quatre ducs conjointement , puis descendit dans le parqnet, denjanda l'avis à quelques maîtres des requêtes , quoiqu'il y en eût quatre en haut qui eussent déjà opiné, puis aux présidents des enquêtes et à tous les conbciilers des enquêtes en troupe. Étant remonté en sa place, il prononça : La

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cour a prdonné et ordonne que sur le ti" pli des lettres se^a mis lu, publié dt enregistré , Ouf et ce requércMt le procureur général du roi , et en demeui a là ; puis se leva , et sortit par la lanterne du côté du greffe. Monsieur sortit par le milieu du parquet , et chacun se retira fort satisfait du bon ordre qui y avait été observé. »

Domination du parlement pendant la minorité de Louis XIV (l643-l658). — Pendant la minorité de Louis XIV, le parlement se montra plus audacieux que jamais et se prétendit le véritable représentant de la France. Un des magistrats les plus graves et les plus modérés de cette assemblée, le président de Mesmes, déclarait 3ue «c les parlements tenaient un rang auessus des États généraux , étant juges de ce qui y était arrêté par la vérification ; que les Etats généraux n'agissaient que par prières et ne parlaient qu'à genoux, comme les peuples et sujets , mais qvie\es parlements tenaient un rang au-dessus d^eux, étant comme médiateurs entre le peuple et le roi. » {Journal d*Oliv. d'urmesson, à la date du |er mars 1649). Ces prétentions des parlements furent une des principales causes des troubles de la Fronde (i648-i653^.

L'ordonnance du 24 octobre i648 , dictée par le parlement , prouve qu'il se considérait comme participant au pouvoir souverain. Cette révolte des représentants de la royauté contre le roi fut étouff'ée après de longs désordres et une guerre civile. La royauté sorUt plus puissante de cpite épreuve, et Louis XIV résolut d'imposer silence aux parlements.

Louis XIV annuité le pouvoir politique du parlement, — •« L'autorité du parlement , dit ce roi dans ses Mémoires (t. I, p. 53-54 K tant qu'on la regardait comme opposée à la mienne, produisait de trèsmechants effets dans l'Etat , et traversait tout ce que je pouvais entreprendre de plus grand et de plus utile. *> Le parlement de Paris tenta de résister aux volont^is de Louis XIV, et si l'on croit une tradition douteuse, pour ne pas dire plus, le roi se rendit, en i655, au parlement, en costume de chasse, éperonné, un fouet à la main, lit, répondant au premier président qui lui parlait de l'intérêt de TEtat, il aurait dit:« L'État, c'est moi. » Au lieu de cette anecdote, je trouve dans un journal inédit de cette époque (manuscrit de la bibl. imp., n« 1238 bis), un récit moins dramatique, mais beaucoup plus vraisemblable. Comme le parlement s'était assemblé pour discuter les édita , « le roi fut conseillé, dit l'auteur anonyme, d'y retourner le mardi suivant. 13 do

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mois d'avril 1655, afin de le dissoudre et d'eu empêcher le cours une fuis pour toutes. Sa Majesté y fut reçue en la manière accoutumée, mais sans qde la compagnie sût aucune chose de sa résolution. En entrant, Sa Majesté ne fit parottre que trop clairement, sur son visage» l'aigreur qu'elle avoit dans le cœur. « Chacun sait , « leur dit-elle d'un ton moins doux et « moins gracieux qu'à l'ordinaire , com- « bien vos assemblées ont excité de trou- « blés dans mon État, et combien de « dangereux eflFets elles y ont produit. J'ai « appris que vous prétendiez encore les « continuer sous préiexte de délibérer sur « les édits qui naguères y ont eié lus et M publiés en ma présence. Je suis venu «« ici tout exprès pour vous en défendre M (en montrant du doigt messieurs des « enquêtes) la continuation , ainsi que je « fais absolument, et à vous, monsieur le « premier président (en le montrant aussi «c du doigt), de les souffrir ni de les ac- •< corder, quelque instance qu'en puissent « faire les enquêtes. » Après quoi, Sa Majesté s'étant levée promptement^ sans qu'aucun de la compagnie eût dit une seule parole , elle s'en retourna au Louvre et de là au bois de Vincennes , dont elle était partie le matin et où M. le cardinal l'attendait. » Bientôt Louis XIV enleva au parlement le nom de cour souveraine et le remplaça par celui de cour supérieure.

Cependant le parlement ne se regarda pas comme vaincu définitivement, et il tenta encore plusieurs fois de lutter contre la puissance royale ^ mais Louis XIV avait signifié sa volonté avec cette autorité absolue qui n'admettait pas de résisUnce. En 1665, il fit enregistrer dans un lit de justice (22 décembre) des édits qui excitaient un vif mécontentement, principalement celui qui réduisait l'intérêt de l'argent au denier vingt (cinq pour cent). Quelques conseillers des enquêtes demandèrent l'assemblée des chambres; mais, comme on savait que le roi était décidé à exiler les premiers qui parieraient, personne n'osa donner le signal. Le roi ne voulant pas que le parlement revint plus tard sur cette affaire, ordonna au secrétaire d'État, Michel Le Tellier, d'aller, de sa part, enjoindre au premier président de réunir immédiatement les cnambres. L'ordre fut exécuté (12 janvier 1666). Le premier président rappela la défense faite par le roi, de délibérer sur les édits enregistrés dans le lit de justice. Tous gardèrent le silence, «c et, après quelque temps, ajoute nn auteur contemporain (Journal d'Oliviw d'Ormeseon, a la date du 12 janvier

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or.)

1666), personne n'ouvrant la boache, M. Le Cogneux, président de la Tournelle, se leva, et chacun le suivit l'un après l'autre, et. ainsi, la compagnie se sépara sans qu'il y fût dit une seule parole, la consternation paroissant sur le visage de tous. Il n'y a point d'exemple d'une chose pareille dans le parlement. » L'année suivante , plusieurs membres du parlement ayant tenté de s'opposer à l'enregistrement de Y ordonnance civile ou code Louis (20 avril 1667), Louis XIV les exila dans leurs terres. En 1668, il fi disparaître des registres du parlement les dernières traces de la Fronde, et les registres portés au roi par le greffier du parlement furent lacérés. Enfin, en 1673, par une déclaration du 24 février, Louis XIV défendit aux parlementât de faire des remontrances avantd'enregistrer des lois. Depuis cette époque jusqu à la fin du règne de Louis XIV, tous les édits furent enregistrés sans discussion et sans délai.

Le parlement conserve eon autorité judiciaire. — En perdant sa puissance politique, \e parlement conservait sa supériorité sur tous les tribunaux , et il la leu 1faisait sentir quelquefois d'une manièie offensante. La veille de l'Assomptioif , le parlement tenait séance au Chàtelet , et quoique ce tribunal eût une certaine importance (voy. Cbâtelet), il s'effaçait complètement en présence des commissaires du parlement. Le président à mortier dernier reçu se transjjortait à dix heures et demie, au Chàtelet avec les conseillers de la Tournelle. Quand iU arrivaient l'audience cessait; le lieutenant civil quittait sa place, et, pendant que le parlement tenait l'audience, le lieutenant de police, le lieutenant criminel, le procureur du roi, les avocats du roi et le lieutenant criminel do robe courte (voy. ces différents mots) étaient dans le banc des gens du roi pour être en état de répondre, s'il y avait quel -

3ue plainte contre eux. « Cette situation , it l'avocat Barbier dans son Jourtiai (I, 445) est assez humiliante pour eux; mais il faut reconnaître la supériorité du parlement. » Cette compagnie ne tarda pas, d'ailleurs, à reprendre son influence politique.

Rôle du parlement au xvni* siècle. — Réduit au silence par Louis XIV, le parlement s'en vengea aussitôt après la mort du grand roi. En 1715, il cassa le testament de Louis XIV, et donna la régence dans toute sa plénitude au duc d'Orléans. La bulle unigenitus et le système de Law fournirent au parlement une nouvelle occasion de s'immiscer dans les affaires

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publiques, et l'on vit se renouveler les Bcùiies d'opposiiion parlementaire qui avaient signalé la Fronde.

La police générale du royaume appartenait au parlement; ce qui lui donnait occasion d*intervenir dans toutes les affaires d'administration intérieure. A l'occasion des Jansénistes convulsionn aires de Saint-Médard , l'avocat Barbier f Journaly II, 75-76) s'exprime ainsi : « Comme c'est une affaire d'Etat, le parlement, nui a la police générale, doit en prendre connaissance. » Les affaires de jansénisme, les prétendus miracles du dia('Te Paris, les billets de confession lui en fournirent de nouveaux prétextes. Kaii- {^ué de cette opposition acharnée, le gouvernement nb négligea rien pour abaisser le parlement.

L'avocat Barbier, qui rapporte avec le plus grand soin tout ce qui est relatif à cette compagnie, en signale la décadence en 1751 (t. ni, p. 276) : « Pour revenir au parlement^ il semble, depuis un temps, qu'on cherche à rabaisser, et les autres cours, telles que le grand conseil (voy. ce mot), la chambre des comptes et la cour des aides (voy. Chambre des Comptes et Cour des Aides), en sont flattées. Elles souffraient impatiemment cette supériorité que le parlement s'attribuait par la qualité de chambre des pairs de France , par l'appareil des lits de justice qui s'y tiennent (voy. Lits de justice), et par ce droit d'enregistrement, qui lui donnait la liberté de prendre part , pour ainsi dire , au ministère et aux affaires d'État, soit en refusant d'enregistrer, soit en faisant deè remontrances. » Après avoir constaté la diminution du prix des charges au parlement (voy. Vénalité ^, Barbier continue ainsi (p. 277) : « J'étais surpris de cette médiocrité de prix, et qu'il restât des charges à vendre dans ce temps -ci, oh l'ambition esc plus marquée que jamais ) oh. chacun ne songe qu'à soflir de soii état et à s'élever ; on il y a eu nombre de fortunes inconnues pendant les dix années de la dernière guerre , qui mettent des gens de peu de chose en état d'éiablir des enfants ou de« neveux. On tae répondit que cela provenait : t» de ce que le parlement a été barfé dans ses arrêtés, et, pour ainsi dire, un pea maltraité delà pan du ministère depuis longtemps , tant dans les affaires du jansénisme qu'auired affaires publiques ; 2« dtt dérangement do plusieurs jeunes conseillers que Ton i obligés de se défaire de leurs chargea pour leur mauvaise conduite; 3<* de ce que ces charges ne rapportent rien et de • mandent néanmoins un état ; on n'y gagne quelque chose qu'api*ès vingt ans de

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service dans les chambres, et après trente ans, au moins, pour venir à la çraiid'chambre. Et môme gue pour ce gain , qui est de trois mille livres par an dans les chambres des enquêtes et de sept à huit mille livres à la ^'rand'chambre, il faut beaucoup travailler et avec peine; 4* de ce

3ue l'augmen talion du luxe et même celle es dépenses de plus d'un grand tiers, par la cheité de tout , à cause des droits , ne s'accommodent pas de cet étal infructueux ; ce qui fait que tous les jeunes gens, qui naturellemeni n'aiment point le travail , se jettent dans le^ emplois et dans la finance. D'autant que le métier de ^nancier, qui était autrefois méprisé, devient à présent un état réglé. Les places de fermier général se donnent en survivance, se promettent d'avance, pour les première vacantes, par des bons du roi, de manière que voilà plusieurs fermiers généraux qui ont épousé des lilles de grandes maisons. >•

Exil du parlement fl753) réformes de Maupeou et suppression temporaire des parlements. — En 1753, le parlement de Paris tout entier fut exilé et remplacé par nne chambre royale: mais il fut bientôt rappelé et recommença son opposition. Il ne la suspendit un instant que pour proscrire l'ordre des jésuites i76i 1763 ; en même temps, il faisait brûler les livres des philosophes par la main du bourreau.

I/opposiiion devint plus vive que jamais api^s la disgrâce du duc de Choiseul (1770), et lorscjne le chancelier Maupeou entreprit la réforme de la justice. Tous les parlements s'unirent alors pour lutter toniro ce ministre. Un èdit dfu mois de décembre 1770 interdit aux par i^mcnts de se servir des mots d'unité, d' indivis ibi~ Itté, de classes, etc., avec défense de rien faire qui tendit à cette unité , le tout sous peine de perte et privation de leurs offices. Le parlement n'en persista pas moins dans sa résistance ; il fut exilé eo janvier I77i, et remplacé tempe rairemenl par une commission de conseillers d'État et de maîtres des requêtes. Bientôt cette mesure fut étendue à la France entière, et des conseils supérieurs furent substitués aux parlements. La vénalité des charges ftif abolie et la gratuité de la justice proclamée. L'opinion publique se prononça avec une extrême vivacité ei; faveur des parlements ^ et méconnut toujt ce qu'il y avait d'utile dans les réformée de Maupeou.

Bôle du parlement 90ug Loui* XVi (1774- I78Ô). - A la mort de Louis X?

(1774) , le parlement de ?aris rétabli ne tarda pas à reprendre son r6le d'opposition. }.e$ édits les plus utiles, et entre

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autres celui qui abolissait les corvées, forent attaqués par le jmrlement. Il n'est pas de mon sujet d'exposer cette lutte incesss^te qui est retracée dans toutes les histoires de France , et qui nous montre le parlement tantôt exilé, tantôt triomphant, et demandant entin , sans en pié- ▼oir les suites, la convocation des Ëiats

Sénéraux (1788). La révolution, qui sortît e ces États généraux, détruisit les parlemenf« , comme presque toutes les institutions de l'ancienne monarchie. J.es parlement» furent Bapprimés par un décret de l'assemblée consUiûante «9 date eu 7 noverahre 1790.

Services rend-as par le parlmnent.

— On ne peut méconnaître tes services réels et nombreux que rendit le p^rlement; il opposa une résistance utile au pouvoir absolu , forma une classe d« magistrats éclairés et vertueux , puissants par leur position et leurs lumières . qui conservaient comme un précieux aépôt les anciennes traditions de la France. Les familles parlementaires , les de Harlay, les de Thou , les Lamoignon , les Séguier et bien d'autres , ont été une des gloires les plus pures de la France. Nulle part on ne trouve un corps de ma^âstrature qui ait aussi bien mérité du pays. Que si de mesquines rivalités, l'esprit de corps substitué à Tesprit national , des prétentions politiques mal justifiées et témérairement soutenues , wjt excité contre les parlem^its des haines dont il a ini par être victime , ce n'est pas un motif pour nier la grandeur et l'utiUté du rôle qu'ont joué pendant plusieurs siècles ces corporations j udiciaires .

Composition du parlement de Paris au xvin« siècle.— Le parlement de Paris comprenait , au xviii* siècle , sept chambres , savoir la grand'charabre , trois chambres des enquêtes , la Touroelle criminelle, et deux chambres des requêtes. La grand'chambre était composée de dix présidents à mortier, des conseillers d'hontieut, de «[Uatre maîtres des requêtes (voy. Maîtres DES KEQOÉTES ) , et de tPente-scpt eonseillers, dont vingt^trors laïques et douze dercs. I^s princes , ducs et pairs , le chancelier et le garde aee sceaux , les conseillers d'Etat et quatre maîtres des requêtes , l'archevêque de Paris et l'abbé de Clany, avaient séance à la grand' chambre.

Les atiributions judiciaires des diverses chambres du parlement étaient déterminées par tes ordonnances.

Grand^ckamhre. — La grand'chambre du parlement connaissait des appellations ^ferbales interjetée» des sentences rendues aux audiences des présidiaux , bailliages

et autres inridictions , tant ordinaires qu'extraordinaires, dont l'appel rcssortissait au parlement. Elle jugeait aussi les appels comme d'abus des juges ecclésiastiques compris dans le ressort du poridment de Paris, mais seulement en ce qui concernait le civil ; car pour le criminel les appels comme d'abus étaient portés à la tournelle criminelle. La grand'chambre jugeait en première instance, i® les causes auiquelles le procureur général était partie pour les aruits du roi , et aussi les procès relatifs aux terres tenues en apanage de la couronne ; 2" les causes des pairs de France ; 3* les causes de régale ( voy. ce mot ) de tous les (Uocèses du royaume, et les questions relatives aux droits de la couronne priTatitemeni à tous les autres parlements ; 4*» les procès de l'Hôtel-Dieu , du grand bureau des pauvres de l'hôpital général de Paris, de l'université de Paris , et d'autres personnes ou communautés qui avaient leurs causes commises au parlement; 5" les crimes de lèse-majesté; 6« les procès criminels des principaux ofllcters de la couronne, des présidents et conseillers du parlement de Paris, des présidents, maîtres, correcteurs et auditeurs de Is chambre des comptes de Paris, des gen tilshommes et ecclésiastiques.

Chambres des enquêtes. — Les cham> bres des enquêtes connaissaient des appellations des sentences rendues sur procès par écrit, c'est-à-dire des sentences rendues , non à l'audience sur la plaidoierie des parties ou de leurs avocats ou procureurs, mais sur productions des parties. Elles jugeaient encore, 1" les appels incidents aux procès par écrit; 2* les appels principaux; 3® en première instance, les causes réservées è l4 grand'chambre; 4« les appels des jugements qui n'enli-aînaient pas de peine \afnictive , mais une simple amende.

Tournelle criminelle. — La tournelle criminelle se composait des cinq derniers présidents à mortier qui y servaient i<»uîours , des dix conseillers de la grand'chambrequiy siégeaJent tour à tour durant six mois, et de deux conseillers de chacnne des chambres des enquêtes qui y servaient aussi tour à tour durant trois moi». Le nom de tournelle avait été donné à cette chambre, parce que les conseillers des autres chambres n'y venaient siéger que tour à ttiur. Elle jugeait les procès criminels qui étaient portés par appel au parlement. ToutetOis elle ne connaissait pas des appels des procès criminels . qua»id la peine prononcée n'était que pétuniaire. Les appels de ces sentences étaient portés aux chambres

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des enquêtes qui connaissaient du petit criminel, c'est-à-dire des condamnations qui u'eni portaient pas de peine atHictive. Les conseillers clercs ne siégeaient jamais à la toumelle , parce qu'elle prononçait dans les affaires qui pouvaient entraîner peine corporelle. Primitivement la toumelle ne jugeait que le petit criminel ; les procès du grand criminel étaient portés a la^'and'chambre. Telles étaient les dispositions de Tordonnance de Montilz-Iès-Tours(i453); mais lorsque François !•' eut rendu la tournelle permauenie, il fut décidé qu'elle jugerait tous les procès de grand criminel, si^uf pour les individus ouïes corps qui avaient leurs causes commises à la graud'chambre.

Il y eut pendant quelque temps , au parlement de Paris, une tournelle civile ; elle avait été instituée par déclaration du 18 avril 1667 et conlirmée eu J673 et 1690 , à cause des affaires nombreuses et importantes dont U grand'chambre était surchargée. Elle connaissait des causes

2ui n'excédaient pas une certaine somme, ette chambre fut plusieurs fois supprimée et rétablie.

Chambres des requêtes. — Il y avait , au parlement, deux chambres des requêtes

1U1 connaissaient en première instance es procès de ceux qui avaient leurs causes commises au parlement de Paris en vertu d'un privilège accordé par les rois ( voy. GoMMiTTiMus ). Ils jugeaient encore les causes des églises de fondation royale, et de toutes les corporations qui avaient obtenu des lettres appelées uarde-gardienne (voy. ce mot).

Voy. pour l'histoire du parlement de Paris les Olim, publiés par M. le comte Bcugnot dans la collection des Documents inédits relatif à Vhistoire de France , A vol. in 4. Placitorum summœ apud Galles curix libriXlI, etc., per Joannera Lucium; Lutetiae, 1559, in-fol. De l'origine et establissement du parlement et autres juridictions royales estans dans l'enclos du palais royal ( de justice ) de Paris , par ae Miraulmont , Paris , I6i2 , in-8. Treize livres des parlements de France , èsquels est amplement traité de leur origine, institution ^ rèalements, privilèges. . . ., par Bernard de la Roche- Flavîn, Genève, I62i, in-4. Traité des parlements ou Estais généraux^ par Pierre Picault, Cologne, 1679. Lettres sur les anciens parlements de France que l'on nomme Etats généraux, par le comte de Boulai nvilliers, Londres . i753, 3 vol in- 12. if0motr« touchant l'origine et l'autorité du parlement de Frxmce appelé Judicium Francorum (s. 1.), i753 ,

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1 vol. in-12. Éloge historique du parlement (s. 1.), 1753, in-i2. Histoire du pat' lement de Paris , par Voltaire. Les présidents à mortier du parlement de Paris, et le catalogue de tous les conseillers du parlement selon Vordre de leur réception depuis 1331 jusqu'en 1647, par P. Blanchard, Paris, 1647, in-fol. Essai sur la dernière révolution de l'ordre dvil en France , Londres, 1780 , 3 vol. in-8.

PARLEMENTS PROVINCIAUX. — Le

Languedoc fut la première province qui eut un parlement particulier. Philippe le Bel avait voulu établir un parlement à Toulouse, et il avait même rendu une ordonnance à ce sujet, mais des obstacles en retardèrent l'exécution jusqu'au règne de Charles VII. Le parlement de Toulouse ne fut détinitivement institué qu'en i443; il eut sous sa juridictiou tous les pays de I^nguedoc et même la Guienne et Gascogne avant la création du parlement de Bordeaux.

Le Dauphiné avait depuis 1340 une cour suprême , que le dauphin , plus tard Louis XI, transforma en parlement en 1453; il l'établit à Grenoble, et le confirma, lorsqu'il fut devenu roi. en I46l.

L'année suivante, il institua à Bordeaux un troisième parlement provincial dont la juridiction embrassait la Guienne , les Landes , le Périgord , la Saintonge , l'Angoumois, le Limousin , les sénéchaussées d'Agen et de Condom , ainsi que l'Arma -

§nac. Le Quercy (pays de Cahors) fut 'abord placé dans le ressort du parlement de Boideaux; puis rendu, en i474 , au parlement de Toulouse.

Lorsque Louis XI acquit la Bourgogne , en 1477, il établit à Dijon un parlement dont la juridiction ne s'étendait que sur cette province. Ainsi, l'autorité royale s'emparait de la haute juridiction dans les provinces nouvellement conquises, et se rendait plus présente et plus redoutable. Elle transforma, dans d'autres provinces, les anciennes juridictions.

La Normandie avait un échiquier qui remontait au temps de ses premiers ducs (voy. ËcHiQUiEA). Louis Xll le rendit perpétuel, en 1499, et le composa dejuri»consultes qui furent les conseillers ordinaires : les prélats et les hauts barons de Normandie ne furent plus que les conseillers honoraires. L'échiquier perpétuel prit, en i&iS, le titre de parlement dtt Normandie ; il siégeait à Rouen.

La Provence, réunie à la couronne par le testament ae René d'Anjou , eut son parlement établi à Aix , en i50l , par 1« roi Louis XII.

La Bretagne, dont la réunion ao do-

maine royal avait été préparée dès i49i , par le mariage d'Anne et do Charles VIII , ayant été détiniiivenient incorporée au do« niaine royal par François I»', Henri 11 lui donna, en i553, un flarlement qui siégea à Rennes. Les buii parlements de Pans, Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Ilouen. Aix et Rennes, furent, pendant près d^un siècle, en possession de la haute juridiction dans tout le royaume.

Louis Xill en créa deux nouveaux , Tun à Pau, en i620 , pour le Béarn , l'autre à Metz , en 1633 , pour les trois évèchéf (Toul, Metz et Verdun).

Sous Louis XIV en tin , deux nouveaux parlements furent établis, l'un pour la Flandre , l'autre pour la Franche-Comté.

Lorsque la Flandre frangaise fut conquise, en 1668, Louis XIV institua, à Tournai^ un parlement qui fut plus tard transfère à Douai (i686>t ^^ i^ l'^isia détiniiivement établi.

La Franche-Comté avait eu d'abord son parlement à Dole; Louis XIV le transféra a Besançon , en 1676 , après la conquête de cette province.

Un treizième parlement fut établi à Nancy après la réunion de la Lorraine à la France ( 176» I.

A ces treize parlemente , il faut ajouter quatre conseils souverains : le premier établi en Alsace, d'abord à Ensisheim ( 1657), et transféré à Golmar en 1698; le conseil de Perpignan, pour le Roussiilon, créé en i660; le conseil d'Arras, pour l'Artois, rétabli en i677) et enfin le conseil de Corse qui ne date que de la fin du règne de Louis XV.

Chaque parlement se regardait comme souverain pour l'administration de la justice. 11 est vrai que souvent des arrêts du conseil du roi, ou conseil d'Etat fvoy. Conseil d'État), cassaient les arrêts des parlements ; mais ces luties , oh rof)inion publique prenait ordinairement parti pour les parlements , ne servaient qu'à affaiblir la royauté et à préparer la ruine des institutions monarchiques.

Voy. , sur l'histoire des parlements provinciaux , La Roche -Flavin , cité p. 952. La Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, t. II, dans le recueil des documents inédits de l'histoire de France. Historia parlamenti tolosani ab anno i283 (ui annum U49, dans V Histoire du Lanauedoc, par D. de Vie et D Vaissette. Paiiïot, Le parlement de Bourgogne, son origine, son établissement et son progrès , Dijon , 1649 , in-f<>l. Petitot, Continuation de l'histoire du fortement de Bourgogne^ depuis l'an 1 649 jusqu'en 1733. Dijon , 1733, in-lol. Floquet. Histoire du parlement de Nor-

PAR

mandie, Rouen, 1842. Prcsp. Cabasse , Essai historique sur le parlement de Provence, Pans, 1826. Liste de tous nosseigneurs du parlement de Bretagne, depuis son érection' en |554 jusqu'en 1717, Rennes, 1718, in-i2. Recueil dédits, déclarations, arrêts , règlements et concordats, concernant la juridiction, les privilèges et les exemptions de nosseigneurs du parlement de Dauphiné, Grenoble, 1754-1755, in - foL Relation de l'établissement et de la première ouverture du parlement de Metz, Meu, 1633, in-4. Emm, Michel, Histoire du parlement de Metz , Paris , i845. Recueil d^édits et déclarations du roi . arrêts et règlements du parlement de Besançon, depuis 1664 jusqu'en 1755, Besançon, 1742-1756, 7 voLin-fol.

PARLEMENTAIRE (Gouvernement). — On désigne sous ce nom le gouvernement qui a prévalu en France, de 1815 à 1848, et dans lequel la principale influence appartenait aux assemblées délibérantes (chambre des députés et chambre de»

pairs. Cette forme de gouvernement, qui réside surtout dans l'autorité de la repiéseotaiion nationale, a repara en 1869.

PARLOIR AUX BOURGEOIS. - On donnait autrefois ce nom au lieu où se réuni.ssaient les magistrats municipaux. Le parloir aux bourgeois de Paria était d'abord situé près du grand Chàtelet; il fut ensuite transporté près des Jacobins du faubourg Saint- Jacques , et enfin à la Grève, en 1357, à l'endroit oh a été construit l'Hôtel de Ville. Au xviii» siècle , il y avait encore six sergents de l'Hôtel de Ville qui portaient le nom de sergents du parloir aux bourgeois.

PAROISSE. — Circonscription territoriale, dans laquelle un curé ou desservant exerce le ministère sacerdotal : les premières s'appellent cures et les secondes succursales. Voy. Clergé.

PAROLI. — Ce mot s'emploie dans certains jeux de hasard, pour indiquer qu'on tient le double de ce qu'on a joué la première fois. On appelle aussi paroli la carte sur laquelle on joue le double.

PARPAILLOT. — On donnait autrefois ce sobriquet aux protestants. On prétend qu'il venait de Jean Perrin , seigneur de Parpaille, et l'un des chefs du calvinisme, que François Fabrice Serbillon fit décapiter à Avignon , en i562. On appela porpaillots les partisans du seigneur de Parpaille. Par extension, ce mot a été pris en mauvaise part et n'est plus employé que dans un sens injurieux.

PAR

PAftQUET. — Le motpnrquct signifiaiL pi irai U veinent une enceinte réservée; et, par extension, le Heu oh siégeait un juge, parce que le tribunal se tenait ordinairement dans une enceinte séparée du public. On donna spécialement le nom de parquet à l'enceinte où siégeaient les gens du rm, et» par extension, le mot parquet a désigne ces maj,'isirats euxmêmes. Cette enceinte réservée est appelée quelquefois parc dans les écrivains du xvi« siècle. Ainsi, dans \e Journal tfwi bourgeois de Paris sous François /«•", il est auestion (p. 31 1 ) d'un avocat qui est conaamné à faire amende honorable au parc civil de parlement et sur la pierre de marbre en la cour du pains.

Au parlement de Paris , le parquet des gens du roi (voy. Gens du koi), ne pouvait être croisé , c'est à-dire traversé que par les princes qui , dans les lits de justice ;voy. ce motî, allaient prendre place sur les hauts sièges

On appelait parquet des huissiers le veiibule placé devant la porte par oîi l'on entrait ordinairement dans la grand'chambre du parlement.

PARRAIN. — Il était d'usage autrefois de donner le baptême aux adultes le jour de la Pentecôte. Les néophytes, vèus de blanc, se présentaient u^ cierge à la main et étaient reçus par un parrain qui les conduisait aux fonts baptismaux. — 11 y avait aussi des parrains d'armes qui accompagnaient à Tau tel celui qui aspirait à l'ordre de chevalerie. Voy. CBEVALEaiE.

PARTI AIRE (Colon). — Cultivateur qui rend au propriétaire une partie convenue des récoltes et des auti es produits de sa ferme.

PARTIBtS (In). — Voy. Is partibus.

PARTIE. — Terme de palais qui désigne tous les plaideurs. La partie civile est une personne qui en poursuit une autre devant un tribunal à l'effet d'obtenir des dommages et intérêts. On appelait autrefois partie publique les magistrats chargés du ministère public.

PARTIES CASUELLES. — Deniers provenant des offices qui se vendaient (voy. Vénalité }. Les parties casuelles se

{)ay aient à chaque vacation par mort ou oroque le titulaire résignait son office. On appelait encore parties casuelles l'argentprovenantdelapaui«t<eou droit que payaient les magistrats. VOy. Paulette.

— Il y avait, dans l'ancienne monarchie, un trésorier spécial des parties casueiles.

PARTIES [ Conseil des). — Section du ooqserl d'Ëiat sous l'ancienne monarchie

PAS

(voy. Conseil d'Etat, p. 2i6,2«col.). On voit dans Saint-Simon que le roi présidait quelquefois le conseil des parties, «Le roi, dit cet historien (II, 462, fit presque en même temps ce qu'il n'a pas fait cinq ou six fois dans sa vie. >» Il était question d'un procès entre l'évêque de Chartres et son chapitre , procès qui fut porté au conseil des parties. « l.e roi, ajoute Saiut-Simoiî , jugeait seul. »> Les membres du conseil n^vaient que voix consultative.

PARTISANS. — Ce mot désignait dans l'ancienne monarchie les financiers qui prenaient les impôts à partis^ c'est-à-dire d'après des conventions arrêtées. Le dictionnaire de Monet ne laisse pas de doute sur ce sens du mot : « Partis, offres que font les poursuivants des fermes.» l.e mot partisan date dans ce sens du règne de Henri III, comme on le voit par une lettre d'Estienne Pasquier : « Si l'argent n'y était prompt , pour suppléer à ce défaut, la malignité du temps produisit une vermine de gens que nous appelâmes par un mot nouveau partisans., qui avançaient la moitié ou tiers du denier pour avoir le tout. « Les partisans devinront odieux , et lurent plus d'une fois poursuivis par la vengeance publique. La Bruyère , (jui exprime les sentiments qu'on avait pour eux , ne les désigne que par les trois lettres P. T. S. : « Les P. t. s. nous font sentir toutes les passions l'une après l'autre. L'on commence par les mépriser à cause de leur obscurité, on les envie ensuite; on les hait, on les craint, on les estime quelquefois, et l'on vit assez pour finir, à leur égaro , par la compassion, m — On appelait encore partisans ceux qui s'enrôlaient dans une troupe de cens de guerre et combattaient en aventuriers.

PARVIS. — Place auprès d'une église.

Ce mot venait , dit-on , de ce que primitivement les écoles étaient établies près des églises la parvis educaudis^. D'autres font venir le mot parvis de paradis.

PAS D'ARMES. — On appelait pas alarmes une lutte chevaleresç^ue où l'on disputait , les armes à la main , le passage à tout venant. On trouve dans Olivier de La Marche ( livre I ; la description d'un pas d'armes qui eut lieu & la cour de Bourgogne en 1418. Le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, y présidait un petit bâton blanc à la main pour le jeter dans la lice et séparer les champion» , quand le combat serait terminé. « Les rois d'armes et hérauts, dit Olivier de La Marche , faisaient cris aux quatre coins de la lice et commandaient crc par le duc

PAS

de Bourgogne, que nul ne demeurât en la lice cloee s'il n'était commis du duc ou de son maréchal, ou s'il n'avait de sa personne cojQbattu en lice ou champ clos. Ils défendaient, sous peine d'être corporellement ptini à la vulonté du prince que nul, de quelque état qu'il fût, ne parlât ni ne fît signe, pour avantager nul des champions. »

PASNAGE. — Droit féodal dû au seigneur pour la paisson ou glandée des porcs dans les forêts. Voy. Paisson.

PASQUIL, PASQUINADE. — Le nom de pasquin et de pas(fuinade vient d'une statue mutilée placée à Kome à la porte d'un tailleur, nommé Pasquin. Comme il était d'usage d'écrire sur cette statue les épigrammes dirigées contre les papes et cardinaux , on appela, par extension , les épierammes pasquil , pasquin et pasquinaae. On en lit un recueil qui parut à Bàle, en 1544, en i vul. in-8, sous le titre de Pasquillorwm iomi duo. I.e goût de ces pasquils ou pasquinades s'inti oduisit en France, spécialement au xvir siècle.

On cite , entre autres , une pasquinade de plus de six cents vers, qui parut en 1615. On Tatlribuait à Yauquelin des Iveteaux , ancien précepteur de Louis XJII. Elle commençait ainsi :

Pasquin, si tu n^as plas, à Rome, d« quoi rire , Je Teaz t'entretenir des nouvelles de cour. Et pour te mettre en train de faire une satire. Te dresser un mémoire , et te le faire cour. J'ai vu, comme aujourd'hui Salomon régne en

France , La reine du midi rers lui dresser ses pas : Jugez si cet enfant le passe en sapienee, £n finances, an moins, il ne 1 égale pas. J*ai ▼& eomme Thétis allonife sa carrière

Les j'ai vu se prolongent dans un grand nombre de quatrains. Thétis est ici la reine-mère, et son favori le maréchal d'Ancre n'est pas épargné. Toute la cour est passée en revue dans cette longue jtasquinadi qui a servi de modèle aux l'ai vu du commencement de la régence.

PASSACAILLE. — Espèce de cbaconne dont le chant est plus tendre et le mouvement plus lent que dans les cbacounes ordinaires. Les passacailles d'Armide et jd'Issë étaient célèbres dans l'ancien opéra IVançaîB.

PASSEMENTIERS.— La corporation des passementiers fabriquait les broderies d*or et d'argerft, appelées passements.

Elle existait dès le xiii« siècle et se confondait avec la corporation des boutoniiiers. Voy. Corpouations.

PASSE-PIED. — Sorte ai danse usitée finriout en Bretagne.

PAS

PASSE-POKT. -- Autorisation donnée par l'autorité publique à un individu de circuler dans toute la France ou de voyager à l'étranger. Les passe- pnris à /'tntérieur sont délivres par les maires, sur l'attestation de deux personnes connues.

I^es passe-ports à Vétranger sont délivrés par les préfets, sur l'avis motivé dea maires.

PASSERIES. — Les passeries étaient un usage particulier aux frontièi es d'Fspagne et de France. On le trouve établi dès 1316. Les principales conventions des patseries étaient la liberté de transporter les uiaichandises et les bestiaux par les passages convenus. Le droit d'extradition pour les deux royaumes devait exister dans toute l'étendue des passeries ; mais il était géiiéralement mal observé.

PASSE-VOLANTS. — On appelait passevolants des hommes non enrôlés que les capitaines faisaient figurer dans les revues ou montres, afin de toucher une solde plus considérable. Cet abus sévèrement puni parles anciennes ordonnances existait encore (lu temps de Louis XIV. On voit dans les Le. rps historiques de Pellisson i t. 1 , p. 357) qu* <ii eapiuinc de cavabrie fut cassé pour avoir eu des passe-volants. En piieil'cas, le dénonciateur avait cent écus de récompense. Les passe-volants étaient eux niômC'î marques d'une fleur de lis sur la joue, et , en cas de récidive, ils avaient le nez coupé. Voy. Pellisson , tbid., t. III, p. 105.

PASSION (Confrères de la). — Voy.

CO.NFRÈai s DE LA PASSION.

PAST. — Repas. On appelait spécialement past le droit qu'avait un seigneur d'aller, une ou plusieurs fois dans l'année, seul ou avec an noml^re déterminé de compagnons, prendre un repas chez son vassal. Ce droit !ê<'(lil s'apjielait encore albergie, albergement , droit é'auberge.

— Le nom de past se donnait aussi aux prestations en nature que les bouchers nouvellement reçus étaient tenus de fournir aux chefs de la boucherie de Paris.

Voy. BOUCHERS.

PASTEL. — Le pastel , que l'on désignait au moyen âge sous les noms de guède ou votde^ était cultivé dans une partie de la France. Il fournissait un excellent fourrage et la seule couleur bleue solide que l'on conniil avant le xvir siècle. La découverte de l'indigo a beaucoup restreint la culture du pa<<e<; on ne le cultive maintenant que dans un petit nombre de localités, où le pastel sert à former la préparation tinctoriale

PAÏ

qu'on appelle coques de pastel. On s'en sert aussi pour faire des crayons de di fiérentes couleurs , avec lesquels on peint. De là l'expression peindre au pastel. G est aa xvii« siècle que l'on place l'invention de la peinture au pastel.

PASTILLARIA. — Dans l'ancienne université de Paris, on donnait ce nom à la thèse qu'un licencié soutenait pour être reçu docteur en médecine Elle tirait son nom de ce que l'aspirant, à la fin de l'acte qui précédait sa réception, donnait, aux anciens docteurs un déjeuner qui consistait en petits pâtés. Ce déjeuner fut remplacé dans la suite par une rétribution de dix sous pour chaque docteur qui assistait à l'acte ; mais la thèse conserva toujours, dans l'ancienne université, le nom depa»tillaria.

PASTORAL. — Livre dans lequel sont exposées les fonctions d'un évêque ; c'est la môme chose que le pontifical.

PASTOUREAUX. — Ce mot , synonyme de bergers , désigne les paysans qui se soulevèrent sous la conduite d'un Hongrois nommé Job et désolèrent la France en 1250, pendant la captivité de saint Louis. '

PATAR* — Monnaie de billon frappée sous Louis Xll ; elle avait à peu près la valeur d'un liard. Yoy. Monnaie.

PATARINS ou PATERINS. — Hérétiques des xii« et xiii" siècle». Ils furent condamnés en 1215 au concile de Latran.

Ces hérétiques sont plus connus sous le nom d'Albigeois. Voy. Hérésie et Hérétiques.

PATÈNE. — Vase d'or ou d'argent qui couvre le calice et sur lequel on place l'hostie qui doit être consacrée ; lorsque la patène est d'argent , elle doit être dorée , au moins à rintérieur.

PATENOTRES , PATENOTRIERS. — Ce mot formé de pater noster indiquait certaines prières , que l'on répétait en faisant glisser dans ses doigts les grains du chapelet. Les ouvriers qui travaillaient l'ivoire ou l'os pour les chapelles , s'appelaient patenôlriers et formaient une corporation importante. Voy. Corporation.

PATENTES. — Impôt sur les diverses industries et branches de commerce, qui a été établi à l'époque de la suppression des maîtrises et jurandes par une loi du 17 mars 1791. L'article 7 de cette loi est ainsi conçu : « Il sera libre à toute personne de faire telle négoce, d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle iruuvera bon ; mais elle sera tenue de se

PAT

pourvoir auparavant d'une patente , d'en acquitter le prix , etc. » L*impôt des patentes , supprimé en it93 et 1794 , fut rétabli en 1795 et régularisé par plusieurs lois. L'impôt des patentes se compose d'un droit Bxe et d'un droit proportionnel. Le droit fixe a été établi tf après un tarif général pour les diverses industries par une loi du 25 avril 1844. Pour certaines

{)rofessions il varie en raison de la popuation. Le droit proportionnel est fixé d'après la valeur locative de la maison d'habitation , de? magasina , boutiques , usines , ateliers , hangars , remises et autres locaux servant à l'exercice des professions imposables ; il varie encore selon les divers genres do commerce et d'industrie.

PATENTES (Lettres). — Voy. Lettres.

pAtes. — Les pâtes désignées généralement sous le nom de pâtes d Italie y telles que le vermicelle , la semoule , les macaronis , etc., ont commencé à être en usage en France au xvi* siècle. Il en est

3uestion dans le livre de Charles Etienne e nutrimentis ( des aliments.) Le vermicelle se servait au bouillon, comme do nos jours. Quant aux macaronis , ils différaient des nôtres; c'étaient des boulettes de mie de pain qu'on humectait avec du bouillon et qu'ensuite on saupoudrait de fromage. Les noms de ces pâtes d'Italie viennent surtout de la forme qu'on leur donne. Allongées en façon de vers, elles s'appellent vermichel; roulées en tuyaux de grosses plumes, on les nomme macaronis ; aplaties en rubans , ce sont des lasagnes , etc. Voy. pour les détails Le Grand d'Aussy, Histoire de la vie privée des Français. — Quant aux pâtes de fruits, elles sont beau coup plus anciennes. Dès le XI II» siècle , le gingembre conlit, nommé gingembrat ou pâte de roi, était très-renommé. Il estmentioimé dans une ordonnance de Philippe le Bel de l'année 1313. Le pignolat était aussi une pâte faite avec l'amande du pin, qu'on nomme pignon. Les pignons étaient encore en usage vers la tin du xvii* siècle. Au temps d'OUvier de Serres, on faisait des |h1<m de pèches, et ce procédé, dit-il , avait été enseigné aux Français par les Génois. Il y avait aussi des pâtes d'abricots, de noix , de prunes , de poires , de pommes , de framboises. Voy. Le ftrand d'Aussy, ibid,

PirrÉS, PATISSERIE, PATISSERIES.

— Il est souvent question de pâtis et de pâtisseries dans les redevances féodales du moyen âge. Un état des biens et des revenus du monastère de Saint-Riquier,

rAi

drofisë au ix* siècle, parle de douze fc Jrs banaux, appartenant à Tabbaye, et qui rapportaient, entre autres choses, chacun trois cents flans par an. Quelquefois , au lieu d'exiger des vassaux la pâtisserie en nature, on ne leur demandait que ce qui entrait dans ia pâtisserie elle-même. Ainsi Charles le Chauve, parune charte de 862, en faveur de l'abbaye de Saint-Denis, exigeait que certaines fermes fournissent annuellement à cette abbaye cinq boist'eaux de froment, onze cents œufs , et seize boisseaux de miel. Cette redevance devait servir pour \si pâtisserie qui serait faite au monastère certains jours de Tannée, w Un des plaisirs ordinaires des veillées, dit Le Grand d'Xnssy (Vie privée den Français), était d'y manger de la pdtisserie. Chaque paysanne en régalait à son tour l'assemblée ; elle apportait tout ce qui était nécessaire, y travaillait pendant que les autres s'occupaient de leur <iuvrage,ei l'on finissait la soirée par un pe» tit festin, an mérite duquel l'appétit commun et la joie du lieu ajoutaient encore. » Le roman de Jean d'Avesnes, poème ma> iiu^icht du xv« siècle, peint agréablement une de ces veillées : « C'est là, dit-il , que les femmes et les filles viennent travailler. L'une carde, l'autre dévide; celle-ci tile, celle-là peigne du lin, et pendant ce temps , elles chantent ou parlent de leurs amours. Si quelque fillette, en filant, laisse tomber son fuseau, et qu'un garçon iiuisse le ramasser avant elle, il a le droit de l'embrasser. Le premier et le dernier jour de la semaine , elles apportent du beurre, du fromage, de la farine et des œufs. Elles font sur le feu des ra* ions, des tartes, gâteaux, pains ferrés et autres friandises semblables. Chacun mange ; après quoi , on danse au iion de la cornemuse, puis on fait des contes , etc. » — Les pâtissiers furent longtemps confondus avec les cabaretiers qui avaient reçu des statuts de saint Louis dès Tannée 1270. Il a été question des pâtissiers à Tarticle Corporations. Voy.

PÂTÉS (Petits). — Les petits pâtés se colportaient et se criaient dans les rues de Paris, au xvi" siècle. Le chancelier de L'Hôpital en défendit la vente, comme favorisant d'un côté la gourmandise et de Tautre la paresse.

PATIBULAIRES ( Fourche» ). — Voy.

Fourches patibulaires.

PATOIS. — On appelle pavots certaines locutions propres a une province; ce mot se prend presque toujours en mauvaise part. Il y avait autrefois en France deux

PAT

langues principales, la langue d'oil, au nord de la Loire , et la langue d'oc , au midi. Chacune de ces langues renfermait des patois. Les principaux patois de la langue d'oil étaient le wallon , le picard , le normand et le bourguignon , qui comprennent eux-mêmes une multitude de patois secondaires. On rattache au patois bourguignon celui qui se parlait dans Tlle-de-France et qui s'étendait jusqu'à la Touraine et au Blésois. C'était vers Tours et Blois que ce dialecte était parlé dans toute sa pureté. Le wallon s'étendait à une grande partie de la Belgique. Au sud de la Loire, les patois étaient très- nombreux, on remarquait , entre autres, les patois poitevin, dauphinois, limousin, saintongeois , périgourdin , gascon , lan-

ffii(*docien, provençal. (Chacun de ces diaectes se subdivisait lui-même eu une infinité de patois. Écrits au moyen âge , ces patois ont été abandonnés , depuis le xvi« siècle, aux paysans et se sont corrompus. On en trouve encore aujourd'hui des débris dans les campagnes.

Outre les patois que nous venons de rappeler, on parle en France plusieurs langues plus on moins altérées ; ainsi , en Alsace et en Lorraine, on parle un patois allemand qui rappelle la langue des poètes souabes (minne-sinyers). La langue celtique s'est conservée dans le bas breton , et la langue ibérienne , dans Tidiomc des Basques.

PATRIARCHE. — Le titre de patriarche a été quelquefois adopté pour les églises des Gaules. Ainsi l'archevêque de Trêves fut quallHé patriarche des Gaules. On a prétendu qu'en 1640. Richelieu avait songé à faire nommer M. de Marca patriarche des Gaules.

PATRICE. — Le titre de patrice était le plus élevé de l'empire d'Orient. Il était équivalent à celui de père du prince. On trouve souvent le titre de patrice dans Thistoire des Ganles ; Aetius et Siaçrius portèrent le titre de patrices. Clovis le reçut, en 507, de l'empereur Anastase. Il y avait aussi des patrices dans le royaume de Contran, roi de Bourgogne; le plus célèbre est Mummolus, qui avait repoussé les attaques des Lombards. En 754 , le pape Etienne II nomma patrices Carloman et Charles, fils de Pépin. Charlemagne se qualifia longtemps, dans ses diplômes, patrice des fiomains.

PATRIMONIALE ( Justice ). — On anpelle justice patrimoniale celle gui était exercée dans Tintérieur de la maison par le père de famille. Elle existait déià chez les Germains. Tacite dit, en parlant de

PAT

celte justice patrimoniale des Germains : Chacun y goxtverne sa famille et ses pénates (suani qnisfjue sedem^ suos pénates régit), l.e pouvoir du père ou du maître consistait surioui à infliger de» coups. Le droit <^u'avaitle père de famille, au moyen âge , est encore mentionné dans le? jurisconsultes de cette époque: « En plusieurs cas, dit Beaumanoir, le mari peut battre sa ftmnie, sans que la justice intervienne. » les habitants de la petite ville de Prié, en Languedoc, tirent du droit de battre leurs femmes une condition de leur soumission à Charles le Bel ; ce qui leur fut accordé par une ordonnance du 7 septembre 1325. Le chef de famille avait aussi le droit de battre ces gens. Une charte de 1137, octroyée par Louis VII, Consacre formellement ce droit. Elle porte que si un bourgeois a frappé un de ceux qu'il a loués, il ne sei a pas lenu d*en faire amende au prévôt (Ordonn., XI, 188 y On a confondu ce droit du pt'^re de famille, qui est à proprement parler, la justice patrimoniale avec la justice féodale ; mais il existe entre ces deux institutions une différence profonde. La première était une justice domestique, fondée sur des usages et des traditions ; la seconde était une institution publique. Voy. Féodalité, justice féodale^ p. 407.

PATRON, PATRONAGE. — On nommait patrons^ au moyen âge, les personnes qui, avec le consentement des évoques, avaient fondé, bâti ou doté une église. Trois choses constituaient un patron : la dotation, la construction d'une église et la donation du terrain :

Patroaum faeinnt dot, tedificatio, fondus.

Le patronage 8'acq\iérait ainsi de plein droit; il était cepeidant plus sur de le stipuler dans le conti'at de fondation. Plusieurs personnes pouvaient se réunir pour la fondati(»n d'une église; elles acquéraient simultanément Te droit de patronage , si l'une donnait le terrain , si l'autre construisait l'église et (qu'une troisième constituât la dut. Les héritiers des bienfaiteurs de Téglise conservaient le droit de patronage. Le patronage conférait des droits honoritiques et utiles, en même temps qu'il imposait certains devoirs. Les droits et les devoirs des paîtrons sont résumés dans les deux vers suivants :

Patrono debatur honoi. onaa utilituque ; PraMMMcft, pmalt, d«rf«nda« ; mlatnr e^eniu.

(Au patron ap.ariien tient les honneurs, les charges, les dmiis utiles: c'es-, à lui de présenter les clercs , de présider aux

PAT

cérémcnies, de défendre TéglifiQ et d'6n nourrir les p:iuvi[-es). Il est nécessaire d'indiquer rapidenjent en quoi consistaient ces droits et ces devoirs des pa- Irons. Les honneurs ou droits honorifi^ ques (honos\ consistaient à occuper la première place dans l'église, aux processions et aux assemblées où se discutaient les intérêts de l'église. Le patron devait recevoir le premier l'eau bénite, l'encensement^ le pain bénit, le baiser de paix ; on lui devait des prières nominales au prône, un banc permanent dans le chœur, une litre ou ceinture funèbre à son enterrement, tant au dedans qu'au dehors de l'église. Les droits onéreux (onus) du patron consistaient à être tuteur ou curateur-né de son église , dont il devait soutenir les droits. Les droits utiles (utilitas) rentrent dans ce qui a été dit plus haut des droits honorifiques; quelquefois aussi le patron percevait une pariie des revenus du bénéfice. La présentation (prxsentet) appartenait aussi au patron : il nommait à l'évêque un ecclésiastique qui devait être pourvu des conditions requises , afin qu'il fût investi du bénéfice vaoant. Le droit d'avoir la préséance à l'église et le devoir de nourrir les pauvres rentrent dans les droits ho^ nortfiquea ou onéreux qui ont été indiqués ci-dessus.

PATRONAGE ROMAIN. (Patrocinium,) — Il existait, dans les derniers temps de l'empire romain , une institution de patronage qui n'est pas sans analoçie avec les recttmmandations usitées à répoque mértivin^ienne et carlovingienne, et auxquelles il faut attribuer en partie l'établissement du système féodal. Les petits <^t les faibles se mettaient sous le patronage de quelque grand propriétaire qui devenait comme leur seigneur. Le code théodosien interdit ces patrocinia ; mais il ne fait qu'attester, par ces prohibitions mêmes, l'étendue du mal qui préparait la ruine de l'empire. « Que les laboureurs, dit ce code (liv. xi, tit. xxiv, L 2), n'invoquent aucun patronage , et qu'ils soient livrés au supplice, si , par d'audacieuses fourberies, ils cherchent à se donner de pareils appuis. Quant k ceux qui les accordent, ils devront payer pour chaque fonds et chaque contravention, une amende de vingt-cinq livres d'or; mais que notre fisc ne prenne que la moitié de ce que les patrons avaient coutume de prendre en totalité. » Et ailleui^ (ibid., l. 3) : « Que tous les fonctionnaires impériaux ou citoyens, de quelque classe qu'ils 8oient,qui seront convaincus d'avo:accepté un patronage^ soient soumis aux

PAU

peines légales Quiconque accordera

âOn patronage aux paysans , de quelque dignité quM soit, qu'il soit maître de l'une ou de l'autre milice, comte, proconsul, vicaire, préfet de la province, tribun, curiale , ett., payera une amende de quarante livres d or pour chaque patronage accordé. >» Une autre loi est encore plus sévère : « Que quiconque sera convaincu d'avoir pris sous son putronage des laboureurs ou des villageois propriétaires soit dépouillé de son propre bien. Quanc aux laboureurs, qu'ils soient aussi ptives de leui*8 terres. » On voit avec quelle énergie la loi romaine lutta contre ce morcellement de la souveraineté, qui devait s'accomplir quelques siècles plus tard, sous le régime féodal. Les efiForis et les menaces des empereurs turent impuissants. On peut donc dire que la dissolution de l'empire romain conduisait au système féodul , dont on est habitue à chercher surtout les origines dans les mœurs et les institutions des Germains.

Voy. FÉODALITÉ, S I.

PATURAGE. — Droit que le seigneur levait en quelqtics lieux sur les habitants qui Taisaient paître des troupeaux dans ses domaines.

PATURES (Vaines). - Terres vides et vagues oh l'on tait paître les besûpux. Dans Taiicien droit, ces terres appartenaient aux seigneur» justiciers. Elles lurent attribuées aux communes parles lois des 28 août 1792 et lO juin 1793,

PAULET TE. — On désignait sous ce nom un impôt prélevé sur les charges de judicatore ; on l'aopelsit encore droit annuel. Ce fut Sully qui rétablit, en 1604. )i fut décidé que les magistrats, pour devenir propriétaires de leurs offices, payeraient chaque année un soixantième du prix de la charge. Le premier fermier de cet impôt fut le financier Panlet , qui lui donna son nom. Il paya deux millions deux cent soixante-trois mille livres pouf an bail de neuf ans. Les lois antérieures exigeaiest, pour que la transmission d'un office fût valable que celui qui le résignait survécût quarante jours à la transaction. Henri IV déclara (^ue pour les offices, dont les titulaires auraient payé la paulette, le décès n'entraînerait point déchéance , et que les héritiers pourraient nommer celui qu'Us voudraient pour être pourvu de l'office.

PAUME. — La pa^me était un des jeux les plus usités dans l'ancienne France.

Jusqu'au xv« siècle on y jouait avec la main nue; plus tard , on couvrit la main d*un gaut » puis on tendit des cordes au-

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tour de la main pour lance: la balle avec plus de roideur; enfin on inventa la raquette. On voit, par les mémoires du XVII» siècle , que le jeu de paume était eu grand honneur à cette époque. Dangeau rapporte dans son Journal , à la date du 5 octobre lea?, que les bons joueurs de paume demandaient qu'on leur permit de prendre de l'argent pour les voir jouer à. Paris, u Cela, ajoute-t'il , leur vaudrait de l'argent, et apparemment le roi leur per» mettra. »

PAUMIERS. ~ On désigna sous le nom de pattmiers {palmigeri ; les pèlerins qui revenaient de Jérusalem, parce qu'ils portaient des palmes. Voy. Pèlerinage.

— Dans la suite le mot paumiers désigna ceux qui tenaient des jeux de paume.

PAUVRES.— Voy.HÔPiTAUx, Mendiants et Sociétés de secours mutuels.

PAVAGE , PAVÉ. — l.e pavage de Paris date du règne de Philippe Auguste; antérieurement, les rues étaient tellement fanceuses, qu'on y semait de la paille ou du loin; c'est de là, dit-on , qu'est resté h une de ces rues le nom de rue du fouare, Philippe-Auguste réunit, vers ii85, les principaux bourgeois avec le prévôt de Paris et en obtint des subsides poilr le pavage des rues. On rappoite qu'un riche bourgeois, nommé Richard de'Poissi, donna pour sa part opze mille marcs d'ai^'cnt. L'usage du pavage des rues s'étendit ensuite aux autres villes de Franc>e, e«»rame le prouvent plusieurs ordonnances des rois de France fvoy.

Rec. des Ordon... t. Il, p. 79 et 158). On ne pava pas d'abora toutes les rues de Paris, mais seulement deux rues principales, qu'on appelait la croisée de Paris. Il en fut de même dans la plupart des villes. Les rues qui avalent été pavées formaient les lignes principales qu'on appelait le pavé du roi.

PAVANE. ~ Danse qui tirait son nom df ce que ceux qui l'exécutaient y faisaient , en se regardant, ime espèce de roue, à lu manière des paons. De là est venu le verhe se pava7ier. Cette danse, originaire d'Espugne, fut surtout en usage aux xvi« et xvii«» siècles.

PAVOIS. — l,c pavois était un bouclier long sur lequel ou élevait les rois mérovingiens pour proclamer leur avènement. On les promenait trois fois autour du camp, aux acclamations de l'armée,.

qui consacrait ainsi leur élection.

PAYEURS. — Fonctionnaires charges d'acquitter dans les départe.r.ents les deoenbes publiques, de quelque nature

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qi^'elle» soient. Il y a un payeur général par département. A Paris, les focctions de paveur sont remplies par un payeur central du trésor,

PAYS. — Ce root» dérivé du latin pagua (voy. PAC!)} a été employé pendant plusieurs siècles pour désigner une subdivision territoriale, indiquant tantôt un diocèse tout entier, tantôt seulement une partie d'un diocèse ou Je territoire d'une ▼ille. Encore aujourd'hui . le nom de pays est resté dans Ja langue populaire et s'applique à une portion de territoire qui présente la même configuration géologique, le même climat et les mêmes usages. Ainsi, on dit le pays Charirain , le pays d'Auge, le pays de Caux , etc.

PAYS COUTUMIERS ou DE DROIT COU- TUMIER. — Voy. Droit coutumier.

PAYS REDIMES. — Pays qui s'étaient rachetés de tout impôt sur le sel. L'Auvergne fut la première province qui se racheta de cet impôt en 1549. Quelques années après , en 1553, le Poitou, le Limousin , la Marche , la Saintonge, le Rochelois, le Péri^ord, l'Angoumois, la Guienne , l'Agenois, le Quercy, les pays des Lanaes , d'Armagnac , de Condom et de CouHfninges se rachetèrent aussi de l'impôt de la gabelle. Il était défendu aux pays redîmes d'exporter du sel dans les provinces soumises à la gabelle.

PAYS DE DROIT ÉCRIT. — Pays ob dominait le droit romain. Yoy. Droit bcrit. PAYS D'ÉTATS. — Les pays d'États ou

i ouïssant du privilège d'avoir des assem- )lée8 provinciales, étaient, depuis le règne de Louis XI V, le Languedoc, la Bretajjne,la Bourgogne, la Provence, l'Artois, le Hainaut et le Cambrésis (Flandre firançaise ), le comté de Pau ou de Béarn , le Bigorre, le comté de Foix, le pays de Gex, la Bresse, le Bugey, le Valromey, le Marsan , le Ncbouzan , les Quaire-Vallées (dans l'Armagnac I, le pays de Soulac et le Labourd. Les états de Dauphiné supprimés sous Louis XIII ne furent rétablis que peu de temps avant la révolution. Les pays d'Etats yotaient l'impôt qu'ils devaient payer et en faisaient la répartition. L'impôt voté par les états provinciaux portait le nom de don gratuit, La quotité de ce don était le principal sujet du débat et l'affaire la plus importante pour les aiîcnts du gouvernement. Les états provinciaux devaient aussi pourvoir aux autres dépenses provinciales, parmi lesquelles figuraient les dépenses mêmes qu'entraînait la session des états et les gratifications votées aux gouverneur, in-

tendant et principaux fonctionnaires de la province. 1^ don gratuit variait de province à province , et même d'année en • année, selon les besoins du gouvernement.

PAYS DE FRANC-SALÉ. — Provinces qui étaient exemptes de la gabelle. Voy. l'énuraération de ces provinces à l'article Franc-salé.

PAYS DE NANTISSEMENT. — Pays oh la coutume exigeait que, pour acquérir une hypothèque, on se fît nantir^ c'està-dire qu'on s'adressât au juge du lieu où l'héritage sur lequel on voulait acquérir hypothèque était situé. Là, on exhibait son contrat et l'on obtenait un acte qui devait être endossé sur le contrat et enregistré au greflFe.

PAYS D'OBÉDIENCE. — Provinces qui n'étaient pas comprises dans les concordats, telles que la Bretagne , la Provence et la Lorraine. Pendant huit mois de l'année, le pape conférait de plein droit les bénéfices vacants. Les collateurs ordinaires n'en disposaient que pendant quatre mois.

PAYSANS. — Condition des paysans du v« au XI* siècle. — On peut distinguer plusieurs époques dans la condition des paysans. Ils ont été, dans l'origine, condamnés à une espèce de servitude, sou.^ le nom de colons (voy. Colons). Leur situation était presque celle des esclaves, et dans quelques parties de la France, il y eut des révoltes qui protestèrent énergiquement contre l'état misérable des classes rurales. On cite, entre autres, la révolte des paysans normands , sous Richard II, duc de Normandie, en 997. « L'es paysans, dit Guillaume de Jumièges (livre V, chap. ii), s'étant rassemblés en conventicules dans tous les comtés de Normandie, résolurent, d'un consentement unanime, de vivre à leur gré . sans se soumettre plus à aucune des lois établies, quant à l'usage qu'ils pourraient faire des bois, des forêts et des eaux. Chaque assemblée de ce peuple furieux nomma deux députés qui devaient sa réunir en assemblée générale, au milieu du pays, pour maintenir leurs prétentions. Mais le nouveau duc en étant averti, envoya aussitôt une troupe de soldats, sous la conduite du comte Rodolphe, pour dissiper cette assemblée ru^itiqae.

Celui-ci, exécutant ses ordres sans retard , fit arrêter tous les députés, et quelques autres paysans avec eux , et leur ayant fait couper les mains et les pieds, il les renvova ainsi à leurs familles . rendus inutiles pour la vie. Les paysans

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Kfànt éprouvé ces rigueurs , et craignant des châtiments plus sévères encore , renoncèrent aussitôt à leurs ass^emblées et retournèrent à leurs charrues. »

Abolition du servage. — L'émancipation des communes, au xii« siècle, exerça une heureuse influence sur la condition des jioysans. Les rois favoi isèrent l'aft'ianchissement des serfs aussi bien que l'indépendance des bourgeois. Louis VII déclara libres tous les hommes de poeste ( homines fMtestatis) de la ville d'Orléans et des environs dans un rayon de cinq Vieues. £n 1197, les habitants de Creil furent affranchis par les comtes de Blois et de Clermont; ceux de Beaumont-sur- Oise et de Chambli , en 1222 , par Philippe Auguste. En 1224, Louis VU I proclama la liberté de -tous les serfs du fief d'Êiampes. Blanche de (astille et son fils saint Louis favorisèrent aussi l'émancipaiion des serfs, et l'on vit se propager à cette époque la coutume de Vabormement. Les habitants de tout un village se rachetaient de la servitude en payant à leur seigneur une redevance déterminée : ils portaient le nom d^abonnés. Les serfs ainsi émancipés restaient soumis à l'impôt de la capitation. Enfin parut, en I3i5, la célèbre ordonnance de Inouïs X , qui affranchissait t^us les serfs du domaine royal et proclamait le principe de la liberté naturelle des hommes : « Selon le droit de nature, chacun doit naître franc. »

Etat misérable des cktsseê agricoles.— Malgré cet affranchissement la condition des paysans resta toujours misérable. La dime leur enlevait une partie de leurs récoltes; la corvée les arrachait à leurs travaux pour réparer les murs du château, creuser les fossés, battre Tétang, etc. Le colombier du seigneur vivait aux dépens des champs du paysan: la garenne féodale les dévastait; la chasse ne respectait pas ses moissons. Que d'autres se repaissent de ces idées plus poétiques que réelles de la bonté nairiarcale du ^rand propriétaire féodal, de sa familiarité avec ses vassaux , de cette autorité toute paternelle qui compatissait aux souffrances dont elle était sans cesse témoin. Si la féodalité s'est quelquefois présentée sous cet aspect de gouvernement patriarcal, c'est une honorable exception : elle fait songer à ce Porcelet de Provence qui, seul de tous les conquérants de la Sicile, mérita d'être épargné au jour des vengeances populaires. En général, le régime féodal développait de tout autres sentiments L'habitude delà guerre et du commandement, l'idée de la supériorité des familles nobles sur les classes qu'elles croyaient inférieures de cœur comme

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d'origine, /inspiraient au seigneur féodal le mépris iiu serf et du vilain. Ils étaient, à ses yeux, laUlables et corvéables à merci et miséricorde. A une épooue même oh la féodalité s'affaiblissait , les jurisconsultes se bornaient à dire au seigneur: «Si tu prends du sien idu bien du vilain), fors les droites amendes qu'il doit, tu les prends contre Dieu , et sur le péril de ton àme. » (Des Fontaines, Conseils à un ami , chap. xxi , art 8 ). Ainsi , la puissance du seigneur n'avait d'autres limites que les scrupules de sa conscience. Il les étouffait facilement par cr'tte maxime de tous les tvrans, que la dureté est uu^ condiiion de gouvernement. On avait ainsU formulé ce principe :

Oignes Tilain, U toqs poindra ; Poignes rilain , U tooi oindra.

[Institute* coutumièrgs d'Ant. Lajml.)

On serait tenté de croire que la situation du paysan s'était améliorée à cette époque de brillante civilisation qu'on appelle le Siècle de Louis XIV. Mais les témoignages contemporains prouvent le contraire. Un écrivain qu'on n'accusera pas d'hostilité contre le {gouvernement monarchique , La Bruyère , s'exprime ainsi : w L^on voit certains animaux farouches, des mâles et des femelles , répandus aans la campagne, noirs , livides et tout brûlés du hoieil , attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible. Ils ont une voix articulée, et, quand ils se lèvent sur leurs pieds, ils montrent une face humaine , et, en effet, ils sont des hommes. Us se retirent la nuit dans des tanières, où ils vivent de pain noir, d'eau et de racines. Ils épargnent aux autres hommes la peine de semer, de labourer et de recueillir pour vivre, et méritent ainsi de ne pas manquer de ce pain qu'ils ont semé. »

En 1739, le marquis d'Argenson écrivait: M J'ai vu, depuis que j'existe, la gradation décroissante de la richesse et de la population. Au moment où j'écris, en pleine paix, avec les apparences d'une récolte, sinon abondante . du moins passable, les hommes meurent tout autour de nous , comme des mouches , de pauvreté , et broutent l herbe. Les provinces du Maine, Ang»umeis, Touraine, haut Poitou, Périgord, Orléanais, Berri sont les plus maltraitées. Cela gagne les environs de Versailles. Le duc d'Orléans porta dernièrement au conseil un morceau de pain de fougère. Il le posa sur la table du roi , en disant : «< Sire , voilà le pain de quoi vos sujets se nourrissent. »

Les paysans restèrent enchatoés 9.a

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