‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la FranceChapitre 132 sur 281 · PEA · texte numérisé non relu

PEA

servage dans quelques contrées de la France. Enfin , Louis XVI et TAssemblée constituanie effacèrent les dernières traces de la servitude des paysans. Le premier, par un édit du lo août i779, udraiichit tous les main - mortahles de ses domaines. La seconde supprima les corvées par une ordonnance du 27 juin 1787. Enfin , le décret rendu par l'A^senhblée constituante dans la nuit du A août 1789, et sanctionné par Louis XVI, le 21 septembre de la même année, consacra l'afiranchissement définiuf des paysans. Depuis cette époque, ils ont joui des mêmes droits que les habitants des villes. — Voy. sur l'état des classes agricoles en Frunce , V Essai his^ tonque sur l*état de lagricullure au xvi« siècle dans l'édition du Théâtre d'agriculture d'Olivier cie Serres, publiée en 1804 en 2 vol. in-4. De Marivauli, Précis de l'histoire générale de l'aariculture , Paris, 1837 , in-8. I.eymarie, Histoire des paysans en France ^ Paris, 1849, in-8.

J.éop. de Lisle, Etudes sur ta condition de la classe agricole en Normandie au moyen âge, ÉvieuXy i85i, in-8 L'Histoire des classes agricoles en France depuis saint Louis jusqu'à Louis XV l^ par C. Daresie de La Cbavanne, 1 vol. in-8, Paris, 1853.

PÉAGE.— Impôt perçu sur les chemins et au passage des rivières. Cet icupôt était destiné primitivemeni à Penireiien des routes et des ponis, et appartenait au souverain Après rétalilissenieni des barbares dans la Gaule, les comtes, vicomtes et leudes s'emparèrent des péages et en aucmentèrent le nombre. Charlemagne défendit vainement, dans ses cauitulaires, d'en établir de nouveaux. La féodalité multiplia ces entraves qui arrêtaient le développement du commerce et rom-

Ï>aient les artères de la France, selon 'expression juste et énergique d*un députe de Lyon aux états du D^iuplnné. Les rois ne parvinrent qu'avec peine à détruire ces abus; ils y iravaillèrent cependant avec persévérance D^«bord ils déclarèrent que les seigneurs qui percevaient les péages seraient chargés, sous leur responsabilité personnelle, de l'entretien et de la police des routes. Un arrêt du parlement de saint Louis, rendu en 1254, condamna le seigneur de Crèvecœur à restituer à des marchands ce qui leur avait éié enlevé {ad re-^tiluendum ipsis mercntoriiius sibi ablata •. Des ordonnances de Charles VII, de Louis XI, de François !•» et de plusieurs autres souverains défendirent rétablissement Je nouveanx péages et supprimèrent ceux qui

PÉA

n'étaient pas consacrés par une possession immémoriale. En iS6lt l'ordonnance d'Orléans (art. i07) imposa au seigneur qui percevait les péages l'obligation d'entretenir les chemins : «< Peuvent les habiians voisins et passans contraindre le seigneur qui prend droit de péage à la réparation des chemins, ponts , ports et pasï^ages. » Une ordonnance de 1663 prescrivit de ne percevoir les péages qu'au nom du rui; la pancarte qui en contenait les droits devait être timbrée de cet muts : d» par le roi , et porter les armes royales.

Les nobles et ecclésiastiques étaient exempta du droit de péage. Les conseillers au parlement obtinrent le même privilège par une ordonnance du 16 novembre 1353 {Recueil des ordonnances ^ t. Il, p. 541). Quant aux marchands qui tentaient de s'y soustraire, ils s'explosaient à ce que leurs denrées fussent confisquées. Loyseau , qui écrivait au commencement ou xvii* siècle, prouve que cet usage existait encore de son temps et que les peagers avaient recours à des ruses coupables pour multiplier les confiscations. « Les péagersy dit-il, qui sont volontiers quelques soldats dévalisés ou quelques praticiens affamés, ou autres mauvais garnements, sont si malicieux, qu'ils pendent leurs billettes (voy. ce mot) et assignent le lieu du péage et acquit le plus loin qu'ils peuvent du grand chemin et es endroit)» les plus effondrés et de ditlicile accès , afin que les marchands, ennuyés de se détourner, t^e hasardent de psser sans payer, et que partant, ils aient ou leur marchandise ou une grosse amende, w Un autre auteur du xvii* siècle, comptait sur le Rhône , dans un espace de trentesix lieues , trente péages , sur lesquels il n'y en avait que sept que l'on perçût au lieu de leur destination; quelques bureaux étalent éloignés de deux , trois et auatre lieues du passage. Dan s l'assem blée e commerce convoquée par Louis XIV, en 1700 , des réclamations s'élevèrent contre l'abus des péaaes. J'emprunte au procès- ver bal inéclit dfe cette assemblée divers passades des mémoires présentés par le députe de Languedoc. Il y insiste sur la suppression des péages, m Les péages, dit il , que quelques seigneurs et auires personnes ont droit de faire lever en divers endroits du royaume , donnent matière à une infinité de vexations. Il serait de l'équité de Sa Majesté d'en ordonner la suppression et de faire tarir ainsi le mal dans sa source , à la charge par les provinces et par les conununauies particulières d'en indemniser les propriê*

Page 1