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PUÉVOT DE L'ILE. — Ce nom , que l'on trouve souvent dans les mémoires du xviie siècle, désignait le prévôt des ma- ^échaux (voy. PkévÔts des maréchaux) chdtgé de maintenir la police dans toute l'étendue de l'Ile-de-France.

PUÉ VOT GENERAL DES MONNAIES.— Le prévôt général des monnaies était un officier institué en 1635, avec un lieutenant, trois exempts, un greffier, quarante archers et un archer-trompette. Il était chargé d'arrêter les laux monnayeurs etén gène» al de poursuivre tous les délits relatifs aux monnaies, d'exécuter les arrêts de la cour des monnaies et de prêter mainforte aux députés de cette cour dans Paris ou hors Paris. Il instruisait sommairement les procès de fausse monnaie ; mait? le jugement en était déféré à la cour des monnaies. \,e prévôt des monnaies assiHtait au jugement, mais sans voix délibé* rative ; il prenait rang et séance après le dernier conseiller, et se bornait à rendre compte de ses procédures.

PUÉVOTALESCCours). —Tribunaux extraordinaires chargés de punir certains crimes. Une loi du lo oclol)re 18I0 institua des cours prévôtales pour réprimer la contrebande. En i8i5 20 décembre) , des cour* prévôtales furent encore établie* jjour juger les crimes et délita portant atteinte à la stlr été pub ligue. Klles étaient présidées par des ofliriers supérieurs de l'armée, qui prenaient le titre de prévôts, et devaient se iransuorler partout oîi leur présence était jiigce nécessaire. I^urs jugements ciuient sans appel. Les cours prévôtales furent supprimées en 18I7.

PRÉVOTÉ. — Dignité do prévôt. Voy.

les articles précédents sur les différents magistrats (jui portaient le nom de prétôts. — On appelait aussi prévôté la juridiction des prévôts et la circonscription territoriale dans laquelle elle s'exerçait.

PRRVOTÉDE LA MARINE. — Jiiridiction spéciale qui connaissait des affaires de la marine. Ces prévôtés de la marine avaient été établies par un édil du mois d'avril 1704. dans les villes de Brest, Rochefort, Toulon, Marseille, Dunkerque, le Havre, Port-Louis et Bayonue.

PREVOTE DE L'HOTEL. — Tribunaî souverain du i^rand prévôt de France ou prévôt de l'hôtel (Voy. Ghano Prévôt.^ Le grand prévôt avait deux lieutenants do fobe courte et deux lieutenants de robe longue La pi évôté de l'hôtel existait depuis un temps immémorial ; elle fut cornrmée, par un édit de Ftançois l«',dont é au m.»is de juillet 1522. Les causes d s

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musons royales et de la conr ne pouvaient être jugées qu'en la prévôté de l'hôtel , coninie le prouve un jugement sonverHÎn de ce tribunal, rendu le i8 mars i637. Six maîtres des requôies au moins devaient être appelés dans ce tribunal, no«ir qu'il devîntcour souveraine. On le vôii, par un jugement souverain (29 juillet 1637 ), oh MM. Brulart, Courtin , Paulmy, de Ma* chault, de Malon , l.efèvre /riiiersauli et de Renouard , maîtres des requêtes ordinaires de l'hôiel du roi on quartier, décidèrent que le prérôt de l hôtel , avec les maîtres des requêtes , connaissait et jugeait de tout temps , même de prétérence aux officiers du prévôt de Paris , de toute sortes de crimes commis dans Pana, quand le roi y résidait, comme dans tous les autres lieux et villes que la cour habitait.

PKÊVOTÊS —On appelait f)r«r(J/<?«, du temps de Philippe Auguste , des circonscriptions territoriales , subdivisions des comtés et bailliages EUes étaient administrées par des prévôtSy qui de même que les baillis (voy. Bailli) cumulaient les fonctions civile», militaires et judiciaires. Il est difficile d'indiquer avec exactitude l'origine de ces prévôtés. Pasquier {Recherches^ II, 14) les croit postérieures à Charleniagne et à Louis le Débonnaire, «c Combien que je voie, dit-il, plusieurs règlements en leurs ordonnances pour les comtes en qualité de personnes qui exerçaient U juridiction ordinaire, je ne vois point un seul endroit oh il s >it parlé des prévôts , et ne me puis persuader que , s'ils eussentexisié, ils eussent été oubliés, de manière qu'il laut que l'office de prévôt soit venu lorsque les comtes se démirent de leurs états de judicature sur autrui. » Ce qui est certain , c'est que les prévôts^ qa'on appelait ailleurs châtelahii, ttguiers ou vicomtes, furent investis de l'autorité administrative dans certaines contrées, sous la Burveiltanee des baillis et fténéchaux. On ne tarda pas à leur enlever l'autorité militaire et la gestion financière; nmisils conservèrenipendant longtemps un droit de juridicftioii en première instance dans tontes les matières civiles , personnelles , réelles et mixtes entre rotimers , et pour tous les délits qui n'étaient pas réservés aux baillis et sénéchaux. I-es prévôtés furent érigées en titres dV^ffii-es par édit du mois de juillet 1698. Ces juridictions s'appelaient cM/^ii^ntr^en Auvergne et en Boifrbonnais ; vicom4és.en Normandie; vigturies, en Provence et ailleurs. Klles ftirent snnprimées par un édii de Louis XV . rendu au mois d'avril 1749, et les fonctions des officiers

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qui y siég^eaient réunies & celles des bailliages, sénéchaussées et présidiaux. Cependant quelques prévôtés furent conseil vées en Lorraine, spécialenent à Badonvillers, Boncquenome, Dompaiie, Ligny , Saralbe, Saini-Hippolyie, Sainte-Marioaux-Mineset Uamberviller.

PRÉVÔTS — On nommait prévôts, au moyen âge, des officiers de police rurale,

aui étaient chargés de veiller au maintien es droits du seigneur , de recueillir sen rjenies et de rappeler aux vassaux les services cju'ils devaient lui rendre Le prévôt jugeait aussi les causes portées au tribunal du seigneur, laniôt l'office de prévôt était fieffé, c'est-à-dire aiiaché à unecertaine lene ou fie! ; tantôt leseigneur prenait un de ses hommes qui ne pouvait se dispenser d'être son prévôt pendant un an ; aHleurs, les hommes du fiel élisaient le prévôt : ailleurs,enfin, ils présentaient au seigneur i>tusieur8 candidats, entre lesquels il faisait son choix. Le prévôt spécial chargé de la garde des moissons s'appelait mcssier. Les offices de cette nature se nommaient crielquefois bedellerie.Yoy.

Léop. Delisle, Etudes sur la condition de la classe agricole en Normandie.

PREVOTS MILITAIRES. — On désigne encore aujourd'hui sous le nom de prévôts des officiers chargés de maintenir la discipline dans les armées , en campagne ou dans les camps, et de réprimer les crimes ou délits commis par les soldats : mais les prévôts militaires n'ontpasdioit de juridiction à la différence des anciens prévôts des maréchaux ^ qui , dans certains cas, avaient le droit d'arrêter, de juger et d'exécuter eux mêmes la sentence. Les prévôts militaires se bernent n^ainienant à maintenir la discipline , à arrêter ceux qui y portent atteinte, adresser procès-verbal , saisir les pièces de conviction et les remettre aux rat»porieur8 des conseils de guerre. Une ordonnance du 3 mai i83'i donne le nom de grand prévôt au commandant de la gendarmerie d'une armée ; il a sous ses ordres deux brigades de gendarmerie; le comntandant de Ta gendarmerie d'une division porte le nom de prévôt , et a sous ses ordres une brigade de gendarmerie.

PKÊVOTS DKS MAUÉCIÏAUX. — Les prévôts des maréchaux étaient des juges d'épée établis p^r François !«', pour faire le procès à tons lès vagabonds, et gens sans aveu et sans domicile. Les crimes on délits commis par les gens de guerre ; les vols sur les grands cncmins, désertions ou assemblées illicites avec port d'armes; la fabrication de la fausse monnaie, la levée de troupes sans autorisation

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du roi, étaient aussi de la compétence des prévôts des maréchaux. Lears sentences étaient rendues eu dernier ressort et sans appel. Le fait suivant, tiré du journal inédit de Dubuisson-Aubenay (manuscrit de laBibl. Mazar., n» 1765, t. XV), prouve que le parlement reconnaissait la justice souveraine des prévôts : « Samedi, l'i novembre 1640, Mme de Vendôme fit solliciter le premier président (Mathieu Mole) , de recevoir les trois voleurs , prisonniers au Chàtelet, et ce jour même condamnés à la question et ensuite à la mort par la roue , à l'appel qu'ils en ont interjeté au parlement , et le premier président lui a fait réponse que cela ne se pouvoit, le cas estant purement prévôtal , eux étant voleurs convaincus et pris sur le fait , et pariant justiciables en premier et en dernier ressort des juges pré totaux et présidiaux, suivant toutes les ordonnances des rois. »

Les secrétaires du roi et officiers de judicature , dont les procès étaient portés de droit à la grand'chanibre du parlemen t, n'étaient, dans aucun cas, jusiiciables des prévôts des maréchaux. Ces officiers d'épée avaient le titre d'écuyers et conseillers du roi; ils siégeaient dans les présidiaux, à côté du lieutenant criminel. Les prévôts des maréchaux avaient sous leurs ordres une espèce de gendarmerie appelée maréchaussée ( voy. ce mot ). Ils ont été supprimés à l'époque de la révolution ; les officiers de gendarmerie qui ont une partie de leurs attributions, n'exercent pas de juridiction. Us se bornent à constater les crimes et délits, à arrêter les coupables et à les livrer aux tribunaux.

PRIÈRES. — L'usage des prières publiques est immémorial Quant aux rondations et stipulations de prières dans tes chartes de donations , rien n'était plus commun au moyen âge (voy. Morts, rouleaux dei. Une notice du cartulaire de l'abbaye de Redon, de 868, offre une des plus anciennes stipulations de prières nombréesqae l'on connaisse. (Voy. D. Lobineau , Hist. de Bretagne, t. Il , col. 68.) L'abbé s'y engage, pour une restitution de fonds, à acquitter trois cents messes et cent psautiers. D. de Vaines cite, dans son Dictionnaire de diplomatique, une charte de donation faite a une communauté de Célestins du diocèse de Soissons , où l'on trouve cette curieuse stipulation : « Qu'ils châtient leurs corps pour nous, dit le donateur, afin que nous méritions d'avoir la vie éternelle (u( sua pro nobis castigantes corpora mereamur habere vitam sempiternam), »

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PRIEUR. —Le titre de prieur désignait le supérieur d'une communauté monastique; il ne commença à être en usage Qu'au xi< siècle , et il prit naissance dans rordre de Clunv. Comme les abbayes avaient souvent des terres ou fermes éloignées, on y envoyait quelques moines pour en avoir soin et y vivre conventueliement; ces petites abbayes portèrent d'abord les noms de cellx , cellulx , abbatiolx , etc. Elles ne furent appelées prieurés qu'au XI* siècle, et le supérieur reçut à la même époque le nom de prieur. Lorsque l'usage des abbés commendataires se fut introduit (voy. COMMBNDE, COMMBNDATAIRE)

on établit, pour remplir les fonctions de supérieurs, des prieurs triennaux, ainsi nommés, parce qu'on les renouvelait tous les trois ans. Ils étaient nommés par l'abbé et révocables par lui ; on les appelait prieurs claustraux, parce qu'ils avaient autorité dans le cloître. Il n'en était pas de même des prieurs conventuels, (^ui étaient chefs du monastère et ne différaient de l'abbé régulier que par le nom. Ils étaient possesseurs titulaires de leur office, et ne pouvaient en être dépouillés que par jugement.

PRIEUR (Grand). — Le titre de grand prieur était surtout usité dans l'ordre de Malte. Il y avait six grands prieurs de cet ordre en France, savoir : le grand prieur de Provence , le çrand prieur d'Auvergne , le gra>nd prieur de France, le grand prieur d'Aquitaine , le grand prietir de Champagne et le grand prieur de Toulouse.

PRIEURE. — On donnait ce nom à des communautés religieuses , à des églises paroissiales et à des bénéfices simples ; les prieurés de la première espèce se divisaient en commendataires (voy. ce mot), et en pneuree conventuels, qui formaient de véritables mona>tères, où il y avait cloître , chapitre , réfectoire , dortoir, en un mot tous les lieux prescrits par la règle monastique.— Les prieures-curea n'étaient distincts des autres églises paroissiales que parce qu'ils étaient desservis par des membres du clergé régulier. Les religieux de Saint-Victor, deSainte~Geneviève et de Prémontré, possédaient un tfrand nombre de prteur^s-cures. — Enfin , Tes prieure* simples n'avaient ni conveulualité , ni charge d'àmes. Les titulaires n'étaient tenus nia la résidence, ni à aucune fonction ecclésiastique. Il suflSaait d'être tonsuré pour les obtenir.

PRIMAIRES (Assemblées). — Voy. Assemblées PRIMAIRES.

PRIMAIRES (Écoles). — Écoles où l^n

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donne hàx. enfante les premières notions de l'instruction morale, religieuse, soientitique et littéraire. La lecture, l'écriture,les éléments de la langue française, le calcul et le système légal des poids et mesures sont nécessairement enssisnés dans les écoles primaires , d'après la loi du 15 mars 1850. L'enseignement primaire peut être plus élevé selon les besoins et les ressources des populations; il peut comprendre l'arithmiique appliquée aux opérations pratiques, les éléments d'histoire et de géographie , des notions des sciences physiques et d'histoire naturelle applicables aux usages de la vie; des instructions élémentaires sur Tagriculture, l'industrie et l'hygiène; l'arpentage, le nivellement , le dessin linéaire , le chant et la gymnastique. Les écoles primaires 8on^sonmises a la surveillance d'un ou plusieurs délégués résidant dans cha(]ue canton , des inspecteurs de l'instruction primaire etdes autres fonctionnaires préposés parla loi pour veiller sur les écoles publiques et privées.

PRIMAT, PRINATIAL ( Siège X — Les primats sont des archevêques qui occupent un des principaux sièges et auxquels sont subordonnés un certain nombre d'évêques suffragants. Leur archevêché s'appelle siège primatial. On distinguait autrefois les pnmats des métropolitains , comme le prouve le capitulaire suivant (livre YII des Capitulaireséé\téê\»&T Canciani , dans le recueil intitulé BarbarO' rum leges antiqux^ t. III, p. 352) : « Que parmi les métropolitains nuls ne portent le titre de primais^ sinon ceux qui occupent un siège primatial, et ceux que les saints pères ont ordonné , en vertu de l'autorité apostolique , d'appeler primats. Quant à ceux qui occupent des sièges métropolitains, on doit les Appeler métropolitains ^ et non primats. »

Dans les anciennes notices de la Gaule, les primats sont les archevêques d'Arles qui jusqu'au vu* siècle prenaient le titre de primats des Gaules, de Lyon pour les Lyonnaises, de Bourges pour les Aquitaines, de Narbonne pour les Narbonnaises et de Trêves pour les Belgiques. Mais dans la suite, la plupart des métropolitains prirent le titre de pri" mats. Uincmar, archevêque de Reims au IX* siècle, se prétendait primat et un des premiers primats de la Gaule, comme on peut le voir dans Flodoard (livre III.

chap. x). lia dignité primatiale avait été accordée à rarchevèché de Keims par le pape Adrien I". L'archevêque de Rouen •'intitula primat de Normandie , et q-uoi qu'en 1079 Grégoire VII eût proclamé

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l'archevêque de Lyon primat des Gaules^ et lui eût donné juridiction sur les anciennes lyonnaises, plusieurs métropolitains, et, entre autres, ceux de Rouen et de Sens , résistèrent et défendirent les droits de leurs sièges. Voy. de Marca, Dissert, sur les prirnats (de primatibus, appendix Àctorum veterum, o* i).

FRIMES. —Récompenses accordées par l'Ëtai pour encourager certaines brancnes d'industrie. Le gouvernement distribue des primes pour encourager la pêche maritime, l'élève des chevaux , la destruction des animaux nuisibles , etc.

PRIMICIBR. — Le nom de prtmtcMf désignait, dans l'ancienne hiérarchie ecclésiastique lin des clercs charriés de diriger le clergé inférieur ; c'était ordinairement un sous-diacre. Il e^t souvent ap • pelé primicier des notaires , parce que la principale fonction des clercs inférieurs était d'être les secrétaires de l*évêque. Le titre de jnimicier servait aussi quelquefois à désigner un dignitaired'un chapitre, 3u'on appelait ordinairement chantre ou oyen.

PRIMOGÊNITURE. — Droit d'aînesse.

La succession au trône avait lieu par ordre de primogéniture.

PRINCE (M. le). —Voy. M. le Prince.

PRINCE DES SOTS. — Chef d'une confrérie burlesque qui représentait, au moyen âge , les pièces appelées sotties. Le prince des sots est encore mentionné au commencement du xvii* siècle dans JM journal inédit du règne de Henri IV

( Bibl. Impér., n« ^, f» 35 v), à la date

d'octobre 1603. Ce journal raconte que le prtnc« des sots. Engoulevent, porta plainte contre un barbier, son voisin , qui l'avait cruellemeiit foueité ; mais il fut établi que le prince des «o<s avait mérité ce châtiment pour s'être porté à de coupables violences, et il fut déclaré bien fouetté, selon l'expression du journal. Le prince des sots reparaît encore en justice, le 2 mars 1604 Çibid., (• 40). M II gagna sa cause, dit l'auteur, contre les maîtres de la confrérie de la Passion et gouverneurs de l'hôtel de Bourgogne pour la préséance et plusieurs profits et droits par ledit prince des sots prétendus. »

PRINCES, PRINCESSES. — Ce mot désigne en général les personnes placées au premier rang : les cardinaux sont pfinces de l'Église. Parmi les laïques , le titre de prtnct (ùt donné, à l'époôue féodale, a des seigneurs qui avaient des vassaux et même à des gentilshomniss

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(jui n'av'^i^i)^ aucune prérogative parliculière (Laïhftumiissière^ Coutume deBerrif cbap. XXV, p. 45 ). Mais dans la suite le titre de prince ne 8'a[»pliqua qu'aux souverains et à quelques seigneurs d'un rang très-élevé. Il en était de même pour les femmes. Christine de Pisan écrivait au XV* siècle I M En diverses seigneuries sont demeurantes plusieurs puissantes dames^ , si comme baronnesses^et grand V terrienâes, qui p^turtant ne sont appelées prtficessM , lequel nom de prittcesse ne convient qu'aux emoérières ( impé' rairicesj, reines et duchesses, si ce n'est aux femmes de ceux qui, à cause de leurs terres , sont appelés princes par le droit nom du lieu. » Il y eut toujours , en effet, des terres qui tirent donner à leurs possesseurs le titre de prince.

Dès le temps de Louis XI, on ne pouvait prendre le litre de )>rince qu'avec l'autorisation formelle du roi. En juin 1475, Louis XI accorda à Guillaume tle Chàlons, prince d'Orange, et à ses successeurs, la permission de s'intituler princes par ^a grâce de Dieu , de battre monnaie et de faire grâce dans leur principauté (Ordonn. des roi* de Fr., XVIII , i2t-i2S^ Saint Gelais , dans son Histoire de Louis KIl yd\i M que nul duc, auel qu'il soit, ne peut être de droit appelé prince il cause de son duché simplement, si ce n'est qu'il soit eouverain en sou pays, et la raison puurquui on appelle les sei* gneurs du sang royal princes^ c'est qu'ils sunt capables de venir par droite ligue masculine à celte très-liaute et excel-p lente dignité, de souveraine seigneurie qu'est la couronne de France. Cela est l'occasion pour laquelle ils sont appelés pritices. »

Ce fut vers le même temps que l'on commença à distinguer par le nom de princes du sang les membres de la famille royale. Brantôme en parle dans ses Copitaines étrangers.» Eu notre France, dit-il, les princes du sang tiennent leur ran^ par-dessus tous, et n'y a si grand mérite des autres qui les puisse égaler à eux, sinon aux guerres, que les connétables et marédiaux de France leur commandent souvent ; mais aux lieux et 8iér;es oii il faut tenir leur rang , les \princes du sang vont toujours devant. » Henri III donna aux princes du sqnq^ en 1576, ia préséance sur tous les princes étrangère, comme les r.ui8es,ain8i que sur les ducs et pairs ( de Thou , livre LXlll ).

On distingua, au xvii« siècle, les prinres du sang^ et les prtncex du sang royal, I li^ premiers étaient Us membres de la famille royale autres que les fils , frères «t ueveox du roi. Le titre de princes du

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sang royal était réservé à ces derniei*. Louis XIV établit leurs prérogatives daas l'art, i*** de la déclaration de i7ii : m Les nrinces du sang royale y disaii-il, seront honorés et distingués en tous lieux , suivant la dignité de leur rang et l'élévatiqk çle leur naissance. Ils représenteront les anciens pair« de France aux sacres des rois , et auront droit d'entrée, seanee et voix déiibéralive en nos cours du parle* ment, à l'âge de quinze ans, tani aux audiences qu'au conseil , encore qu'ils oe po.ssèdent aucune pairie, n

Les prmces jouissaient de nonabreuses prérogatives ; je me bornerai à cixer oe qui concerne leurs funérailles d'après iiaint-Simon ^Mémoires^ VII. 69) : x M. le duc obtint (pour M. le prince do Conti) l'eau bénite en la forme réservée «u seul premier prince du scaig , ei non pour aucun autre prince du sang : ain>i le mercredi 27 lévrier, M. le duc d'EngUien, vêtu en pointe avec le b»nnet carré, nommé pour représenter la personne du loi , et le duc de La I rémoille , nommé par le roJ comme duc, et averti de sa part par Desgranges pour accompagner le représentant, se rendirent, chacun de leur côté , dans la grande cour des tuileries, iiîi ils trouvèrent unxarru^se du roi, de ses pagçs et de ses valets de pied , duuv gardes du corps et quelques-uns des cen^ suisses ,avec quelques-uns de leurs officierst M. de La Trémoille , en long maoïleau , se mit sur le derrière du carrosse du roi, à côté du prince représentant; pesgranges sur le devant, servant en l'absence du grand maître des céréoionies, les pages du roi mo4) tés devant et derrière le carrosse, qui n'était point drapé ec seulement à deux chevaux, environné des Suisses à pied avec leurs hallebardes , et des valets de pied du roi , aussi à pied aux portières , suivi du carrosse du duc d'Enghien , son gouverneur et ses gentilshommes dedans, ei de celui du duc de l.a Trémoille avec les siens. Le marquis

Îi'Hautfurt, en manteau, long, désigné par e roi pour porter la queue du priuce représentant, éiaiC aussi dans le carrosse du roi sur le devant ; les gardes du corps k cheval marchaient immédiatement devant et derrière. Us arrivèrent ainsi 4 l'hôtel de Conti, tout tendu de deuil.

« M. le Duc et le nouveau princede Conti, accompagnés des ducs de Luxembourg et de Duras , qu'ils avaient invités roaune parents, tous quatre en manteaux longs ( tous quatre de front, tous quatre leur queue portée chacun par un gentilhomme en long manteau reçurent le prince repni» scniunt à sa portière, lequel reçut les mêmes honneurs qu'on eût faits à ia per-

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•tonne même du roi ; la queue du manteau do duc de La Trémoille toujours portée par un gentilhomme en manteau lon^.

L'abbé de Maulevrier, aumônier du roi, en rochet, et lois en quartier, présenta le goupillon au prince représentant; un autre le présenta à M. le Duc, à M. le prince de Conti , et aux ducs de La Trémoille , de Luxembourg et de Duras. Les prières achevées, la conduite pe Ht comme la réception, le retour comme on était venu. M. de l.a Trémoille et M. d'Hauiefort prirent congé de M. le duc d Enghien dans la cour des Tuileries, d'ob chacun reprit son carrosse et s'en alla chez soi. J'oublie de dire que , pendant celte eau bénite, d'autres gardes du corps et cent Suisses avec leurs officiers gardèrent et garnirent rhôicl de Conti, «onimeil se pratique dans les maisons oii le roi va.

M Le même jour huit archevê(|ues ou évêques en ro.het et camail , députés |)ar tous les prélats qui se trouvèrent à Paris, allèrent donner l'eau bénite après que tous les gardes furent retirés. Le lendemain M. le Duc. M le duc d'Knghien , M. le duc du Maine et M. le comte de T«)Uouse allèrent donner lean bénite, re^us par M. le prince d^; Conti , tous en long manteau, et quelques heures après le parlement y fut aussi et les autres cours supérieures. M. le duc ii'Orléans et les fils de France n'y furent point comme n'étant pas du même rang ; mais le cardinal de Noailles y fut à la tête du chapitre de Notie-Dame. »

La tutelle des princes du sang était dévolue au parlement de Paris.

PRINCES LÉGITIMÉS. - Enfants naturels reconnus par les rois de France.

Henri IV fil légitimer les enfants qu il avait eus de la duchesse de Beaufort et de la marquise de Verneuil. Louis XIV suivit cet exemple , et voulut donner le pas aux prinres légitimés sur les ducs et pairs ; mais, après la mort du roi , ils furent réduits au rang de leur pairie. Voy. les Atém.'àe Saint-Simon.

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sons aucune nuire personne que des étudiants et leurs maîtres. — Dans l'Université moderne, le nom de principal désigne les chefs des éiablissemeuls dun-

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struction publique nommés collèges communaux ou simplement collèges.

PRISCILLIAMSTES. - Hérétiques du IV» siècle qui furent londamnés au concile de Bordeaux en 384. On les accusait de doctrines gnostiques et des erreurs de Manès qui admettait deux principes éga^ lemeni puissants. Ci>mnie les actes du concile de Bordeaux ne sont pas parvenus , jusqu'à n(»us, il est difficile d'indiquer avei. certitude en quoi consisiaii l'hérésie de Priscillien ei de ses disciples. Ce qui est certain , c'est que Maxime, qui régnai: alors dans les Gaules, fit metneàmort plusieurs priât il I ianistes , malgré l'opposition de saint Martin. Cet evêque donna un noble exemple en déclarant que la relitiion ne devait pas être protégée par le glaive et en se séparant publiquement de la communion des évêques qui avaient sollicité le supplice des priscil' lianistes.

PUISE ( Droit de ).— Droit féoda^ dont jouissaient les rois et quelques seigneurs 11 consistait à prendre sur les lerres, qui y étaient sujettes, tout (-e qui était nécessaire pour la dépent^e du roi. Quelquefois les seigneurs, qui avaient droit de prise y étaient tenus de fwyer les dearées prises pour leur service, mais avec un délai pour le paiement ■ Vov. Prolégomènes du cartulatre de Saint-Père,^ 126.)

PIUSE A PARTIE. - Recours extraordinaire accordé par la loi contre un juue pour dol , fraude, concussion, déni de justice, etc. D'après les anciennes lois, on ne pouvait prendre à partie les juges souverains pour simple déni de justice, non plus que les arciievèques, évêques, grands vicaires pour les ordonnances qu'ils avaient rendues, sur les matières de leur compétence , à moins qu il ny eût de leur part calomnie apparente. Lea lois modernes ont déterminé les formes de la pri.se à pat tie contre les juges (voy. Code de procédure civile^ Sirt. 505 et suiv.). Aucun jug;e ne peut être pris à partie sans permission préalable du tribunal devant lequel la prise à partie doit être portée.

PUISES. — On appelle prise* les saisies faites en mer sur les navires d'une nation avec laquelle on est en guerre ou sar ses alliés. Cette matière d'une grande imp^jrtance pour le droit des gens a été ré.glée par plusieurs ordonnances, et entre autres par Toidonnance de marine de I68i, par le règlement du 26 juillet 1778 et pu un arrête du 2 prairial an xi. H existait autrefois un conseil spécial des prises qui

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a éié supprimé en I8is; il a été rétabli par un décret du mois de juillet 1854.

PRlSEUk (Commissaire-). ~ Les cornmissaires'prismrs sont des ofiQciers minialériels qui sont chargés de l'estimation et de la vente publique des meubles et des effets mobiliers. Ils sont nommés par l'empereur, versent un cautionnement et prêtent serment devant le tribunal civil.

PRISONS. — Au moyen âge. les châteaux , les monastères avaient leurs pnson» aussi bien que les villes et les rois. Les oubliettes et les m pace sont restés célèbres. On appeUit souvent geôle ( mot qui signifie cage dans le vieux français) le lieu où l'on enfermait les prisonniers. De là le nom de geôliers donné aux ardions des prisons. Ces geôlet étaient presque toujours des lieux infects, privés d'air et de lumière. Sans répéter les déclamations contre les oubliettes et les m pace, contre. les cages de fer des prtson« d'Ëtat, etc., on ne peut méconnaître que le régime des prt«on« était déplorable au moyen âge. Chaque prisonnier était tenu de payer un droit de fftte ou de geôlage. Aussi la charge de geôlier était-elie affermée à un prix assez élevé , et le geôlier, spéculant sur les prisonniers, les rançonlait d'une manière odieuse. U existait cependant des tarifs rédigés aux xy« et xvi« siècles, qui proportionnaient le geô' lage aux personnes et aux lieux. Un comte ou une comtesse emprisonnés au Châtelet devaient dix livres de geôlage; un chevalier banneret ou une dame de même condition, vingt sous; un simple chevafier ou une simple dame, cinq sous; un écuyer ou une simple demoiselle noble , cinq sous ; un lombard ou une lombarde , vingt'deux deniers; un juif ou une juive, onze sous; tous les autres prisonniers, huit deniers. 11 fallait payer quatre deniers pour le lit et deux pour la place qu'il occupait. Ceux qui étaient mis dans les fosses ou cachots souterrains ou enfermés entre deux portes devaient un denier par nuit. Le geôlier était tenu de fournir à ses dépens le pain et l'eau aux prisonniers. Ce même règlement de 1425, renouvelé en i485, donnait aux geôliers le droit de retenir les prisonniers jusqu'à ce qu'ils eussent payé tout le gtôlaqe. La ferme des geôles ne fut supprimée qu^en 1724, sous le règne de Louis XV. Le nom de geôliers fut cependant conservé pour les prisons oh Ton enfermait les malfaiteurs. Les prisons d'Etat avaient des gouverneurs, et les maisons de force et de correction des directeurs. Le nom de guichetiers était quelquefois donné aux gardiens des prisons.

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Pour prévenir les abus, U eût fallu uoe surveillance active; elle était prescrite aux magistrats par les lois et ordonnances, mais, même au commeDcement du règne de Louis XIV, elle était loin d'être exercée. On lit, dans des notes rédisées en 1690 (Bib. I., MiL de Clairemb,, vol. CCXL) : « Pendant la minorité da roi et les guerres de Paris, de 1648 à i653, Dreux d'Aubray étant lieutenant civil , on ne faisait point de visite dans les prisons comme les conseillers et commissaires font aujourd'hui. »

Bris de prison. — Le bris de prison était très-sevèrement puni au moyeu âge. Le prisonnier qui s'en rendait coapable était pendu. Pans la suite , en adoucissant cette pénalité cruelle^ on laissa au juge le droit de fixer arbitrairement le châtiment que le coupable encourait pour ce crime. On s'explique la sévérité des anciennes lois par les violences si fréquentes à cette époque. Ou voyait souvent ceux qui auraient dû donner l'exemple de la soumission aux lois forcer les prisons pour soustraira des criminels a la vengeance des lois. Ainsi le Journal inédit de Louis XI U^ par son médecin Hérouard (Biblioth. de l'Arsenal, n* i84), rapporte qu'en i6l5, l'archevêque ae Bordeaux, Suurdis, faisant porter devant lui sa croix pastorale, alla briser les portes de la prison pour délivrer un gentilhomme qui y était retenu. Cet attentat resta impuni. Les lois modernes ne punissent le bris de prison que a'un emprisonnement de six mois à un an.

Réformes dans les prisons sous les règnes de Louis XI V^ Louis XV et Louis XVI, — Dans la seconde moitié de son règne, Louis XIV exigea qu'on dressât des listes régulières de prisonniers: le lieutenant général de polies fut oblige d'inspecter les prisons de Paris, de faire des notes sur tous les détenus et de proposer ceux qui pouvaient être mis es liberté. Cette inspection rigoureuse, constatée par des notes transmises au gouvernement et dont quelques-unes ont été ? ubliées (CorrMponaanc«admmt«lr. mous .ouis XIV, II, XLiii et XLiv), durent améliorer l'état des prisons et faire disparaître les abus les plus criants. Cependant, la condition des prisonniers était toujours déplorable, leur nourriture mal* saine et les cacboto horribles. Un règlement du 18 iuillet 17 17 ordonna de fournir de la paille fraîche tous les quinze Jours à ceux qui étaient enfermés dans des cachots noirs, et tous les mois à ceux qui occupaient des cachots clairs. Le mraie règlement défendait aux geôliers^guich^ tiers de battre les prisonniers. « Il leur

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arrive néanmoins, dit un jurisconsulte du xviii* siècle, lorsqu'ils en rencontrent de mutins, de séditieux, de les frapper de leurs bâtons ou d'envoyer leurs chioDs sur eux ; mais, comme ils sont censés n'employer ces moyens répréhensibies que iorsqu ils sont eux-mêmes en danger et pour arrêter les prisonniers, «n ferme les yeux sur cette contravention. »

Louis XVI, qui abolit la torture et affranchit les derniers serfs, s'occupa aussi (Je l'améliuration des prt«on<. Il fit exécuter à la Coricier{;erie les changetnents réclamés par l'humanité LMiôtcl de la Force fut acheté et disposé pour recevoir les prison- Diers qu'on avait eniermés jusqu'ators au For-l'Evéqueei au Pelil'Chàtelei.Eii même temps le GrandChàtelet, ob ron emprisonnait les prévenus en matière crimiiielle, était transformé; on détruisait tous les cachots pratiqués sous terre; le roi ne voulait plus, selon le texte même de l'ordonnance du 23 août 1780, « (\\ie des hommes accuses ou soupçonnés injustement, et recunnus ensuite innocents par les tribunaux^ eussent e<suvé d'avance une punition rigoureuse par leur détention dans des lieux ténébreux et malsains, ei notre pitié jouira même d'avoir pu adoucir, p«>ur les criminels, ces souffrances inconnues et ces peines obscures, qui, du moment qu'elles ne contribuent point au mamtien de l'ordre par la publicité et l'exemple, deviennent inutiles à notre justice, et n'intéressent plus que noire b«mté. »

État de^ prisons depuis la révolution.

—La révulution, après avoirproclamé des principes d'humanité à son début, ne tarda pas à remplir les priions Lorsque l'ordre fut rétabli, les idées d'humanité reparurem, et l'on s'oct'.upa de nouveau du sort des prisonniei*s Une société s'uruanisa, en iSi9, dans le but d'apporter dans les prisons du royaume toutes les améliora- (iuus que demandaient la religion . la justice et l'iiuranniié. Depuis ce te époqo<*, on n'a cessé de travailler dans le môme bat, et aujourd'hui les traces de Darbann ont disparu de toutes les prisons.

Les piinci pales prisons sont les bagnes , oîi l'on enterme les condamnés aux travaux forcés à temps ou à perpétuité; les forteresses qui, comme le n»rt Saint-Michel, reçoivent surtout des prisonniers d'£tat: les maisons centrales destinées aux femmes condamnées aux travaux forcés et aux hommes et aux femmes doni l'emprisonnemeni doit excéder une année ; IfS maisons de correc~ tion pour les hommes et les femmes condamnés à un emprisonnement de moins

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d'un an ; les colonies de jeunes détenus instituées pour enlever les jeunes prisonniers au vice et à la contagion de funestes exemples. Les prévenus sont séparés des condamnés.

Les prisons sont placées dans les attributions du ministère de ^intérieur, excepté les prisnns militaires qui dé-

f>endent du ministère de la guerre et es bagnes du ministère de la marine.

Des inspecteurs généraux des prisons sont spécialement charges de la surveillance do ces établissements , et les autorités locales doivent aussi les visiier ; le préfet, au moins une fuis par an ; les ju^es d'instruction , les présidents des assises et les maires , à des époques déterminées. Les règlements modernes ont soumis au travail les condamnés à la réclusion et aux travaux forcés. Les militaires ont leurs prisons spéciales.

PRISONNIERS DE GUERRE. — Voy.

Guerre.

PUISONS D'ÉTAT. — Lfei prisons d'État sont celles ob l'on enferme les condamnés pour crime politique. Elles étaient fort nombreuses sous l'ancienne monarchie, et on y était souvent emprisonné sans aucune forme de procès , en vertu d'une lettre de cachet. Les prtsons d'Etat les plus célèbres , étaient alors la Bastille , le Mont- Saint- Michel, les lies Sainte-Marguerite, la forteresse de Pignerol, le château de Pierre>Scise ou Pierre-Encise, près de Lyon.

PUIVILËGES. — On entend par priviléges tous les droits et avantages utiles ou honoriHques, attachés à ceriaines conditions, états ou fonctions. Dans l'ancienne monarchie, le^ privilèges étaient trèsnombreux. Quelques-uns tenaient à la naissan«-e ; d'autres s'obtenaient par lettres patentes; ainsi, en 1552, un édit de Henri 11 porta que les causes des universités ne set aient jugées que par les prévôts , baillis et sénéchaux qui étaient conservateurs de leurs jtrivtléges. Un édii de Louis XIV, en date du mois de novembre 1666, attribua plusieurs privilèges, et, entre autres, l'exemption de ceriain-i impôts aux pères de famille qui auraient dix ou douze enfants. Le plus souvent on achetait, avec une charge de judicaiure ou de Hoance, le privilège de n'être pas soumis à certains impôts, et de dépendre d'une juridiction particulière.

PRIVILEGIE Lieu). -Lieu ()ui jouissait de certaines franchises et étaii exempt de la juridiction ordinaire. Les marchands et les ouvriers pouvaient se livrer ao commerce et à l'industrie dans les lieux pW-»

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vflégies, sans avoir de lettres de matirise. Les débiieurs s'y reliraient pour se soustraire aux poursuites de leurs créanciers; ils ne pouTaient y être saisis qn*en verta d'un ordre de l'autorité supérieure. Au moyen âge, les asiles (voy; Asile) étaient esseiitielltiinent des lienx fyrivilêgiés; mais, jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie, il y avait, en France, un grand nombre de lieux privilégiés : on cite, entre autres, à Paris, le Temple, l'enclos de l'abbaye de Saint-Germain et celui de Saint- Jean de Latran, près de la place de Cambrai.

PRIVILÉGIÉS — Ce nom désigne, en

Général, ceux qui jouissent de certains roits utiles ou honoi ifiuues. Ainsi, dans l'ancienne monarchie, les membres du parlement ne pouvaient èire jugés, en muiière criminelle, que parle parlement.

Outre les ordres privilégiés (clergé et noblesse X, il i avait un grand nombre de roturiers qui achetaient, avec une charge de judicalure ou de finance, le privilège d'être exempts de tailles et d'autres impositions. La plupart des privilégiés l'étaient pur naissance; l'argent, la faveur et quelquefois le mérite faisaient les autres.

PRIVILEGIES (ordfesX — Les deux ordres privilégiés étaient, en France, la noblesse et le clergé. Ils étaient exempts de la taille et de plusieurs autres impôts, avaient des tribunaux particuliers et pouvaient seuls arriver à certaines dignités ; ainsi les grades militaires étaient exclusivement réservés hux nobles par les décorations des 22 mai et lO août I78i et du !•' janvier 1786 ( vov. Noblesse ) , p. 859, 2e 0^1.). Les ordres privilégiés furent supprimés par l'Assemblée constituante qui déclara tous les Français < égaux devant la loi.

PROCEDURE. — Instruction judiciaire d'un prticès civil ou criminel. Il a été

âueslion, à l'arlicle Justice ( voy. ce mot) es formes de procédures usitées aux époques barbare, féodale et monarchique.

Quant aux détails de la procédure , ils ne peuvent entrer dans ce Dictionnaire. L'ordonnance de Louis XIV, rendue en i767 et connue S"us le nom de Code Louis ou d'ordonnance civile avaitpour but, comme le dit le préambule, « de rendre l'expédilion des affaires plus prompte par le retranchement de plusieurs aciais et actes inutiles , et par rétablissement d'un style uniforme dans toutes les cours et sièges.»» L'ordonnance criminelle de i670 régla lett formes de la procédure erimineile ; mai» Ix procédture ne fut dégagée des usages

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barbares et rendue complètement uniforme, que par les lois modernes. Voy.

Boutavic, Explication des ordonnancée de Louis XIV ; Jousse, Nouveau commentaire sur V ordonnance civile de i667; Boncenne, Théorie de lA procédure; Carré , les lois de la procédure civile ; Pigeau, Commentaire sur le Code de procédure civile : idem , Introduction à la procédure civile ; idem, ia Procédure ctvile des tribunaux de France.

PROCÈS. — Parmi les procès politiques , célèbres dans l'histoire de France, on cite ceux des Templiers (1306-I8i4), de Robert d'Artois (i 336), de Jeanne d'Arc (I43i). de Jacques Cœur ^451), du connétable de Saint-Pol { 1475) , du connétable de Bourbon (i524). etc. Il n'est pas de mon sujet d'insister sur ces prorîè«. M.Leber a réuni dans les tomes XVII et XVni de son recueil des Meilleures dissertations relatives à Vhistoire de France^ les détails historiques relatifs à ces procès.

Il y a d'autres procès qui, parleur bizarrerie, tiennent davantage & l'histoire des mœurs. On ne peut oublier que des procès furent faits à des bètes, et principalement à des porcs, pour avoir causé la mon d'un homme. M. L. Delisle , dans son ouvrage sur la Condition des classes agricoles en Normandie, cite, d'après les pièces authentiques^ plusieurs faits decette nature. On y voit qu'en 1856. en 1408, en i480, des porcs furent pendus ou brûlés pour avoir tué des enfants.

PROCESSION (Droit de).— Droit que l'Église reconnaissait aux souverains , aux patrons et aux fondateurs; il comprenait les encensements, la place dans lechœur, et en général toutes les marques de respect et de considération possibles. Une . des principales était l'obligation pour le clergé d'aller recevoir proce.ssionn«n«ment les souverains. De là était venu le nom de Droit de proceasion.

PROCESSIONS. — li'usage des cérémonies religieuses, désignées sous le nom de processions . est fort ancien. On le fait remonter à Constantin. Saint Manieri, évèquede Vienne en Dauphiné, établit, dans son diocèse , l'usage des prières publiques des Rogations , en 474 ; rlles furent successivement adoptées dans les autres diocèses, et, en 5ii, le concile d'Orléans ordonna de célébrer les Rogations dans toute la France. On nommait aussi litanies ces prières publiques qu'il était d'usage d'adresser au ciel dans les circonstances critiques. Les processions des dimanches furent établies par le p.. [té Agapet, en «80 ; celle de la lôte de Miiit

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Mure en 590, par saint Grég(^re le Grand ret»r«au parlement de Paris formèrent

qui institua également les fyrocessionSj une confrérie et firent un traité avecls

qui 8e font les jours des Rameaux et de curé de Sainte-Croix en la Cité. Ilsétaient

la Purification. La procession du saint aunombrede vingi-6ept;iIssequaliKaient

sacrement date du commencement du dans leurs statuts : Compagnons^ clera

xiy* siècle , et dut son origine au pape et autres proccrsurs et éi^vaim , fré-

Jean XXII. I^ proc«««ton de VAs$omj)tion quentant la cour du roi notre sire à Pa-

fut instituée en France par la déclaration ris et ailleurs. Le roi , en confirmant

de Louis XllI ( lO février 1638), lorsqu'il fit hommage de sa couronne à la sainte Viei^e. Cette déclaration fut confirmée par une autre de Louis XIV , en 16&0 , et une troisième de Louis XV , en i738. On

ces statuts, leur donna les mêmes quali« fications.

Plusieurs ordonuances des rois de France déterminèrent à quelles conditions on pourrait remplir les fonctions de

célébrait, dans un çrand nombre de villes procureurs. Un règlement de i344 exigea des fyrocessions bizarres , dont il a été que leurs noms fussent inscrits sur un question à Tarticle FÉTB8« S 'I*

PROCLAMATION. — La guerre, la paix, les traités, et en {général les événements d'une haute importance, étaient autrefois proclamés avec des formes solennelles, dont on trouvera les détails aux mots GuEBRB et Paix.

rôle , qu'ils prêtassent serment et fussent soumis pour leurs honoraires à un tarif; mais en même temps on ne pouvait augmenter leur nombre que par ordonnance royale. Il fut fixé à quarante pitur les procureurs du Cbàielei , par une ordonnance de 1378 ;des lettres de Charles VI, en date de 1393. déclarèrent, à la vérité, que tous PROCURATION (Droit de). - Droit en ceux qui voudraient exercer cet emploi y vertu duquel les évoques, archidiacres et seraient admis, pourvu qu ils fussentmiidoyensen tournée pouvaient loger seuls n»». <* "» certificat de capacité, signé par ou avec leur suite chez les curés, dont ils î*!»»» ou quatre avocats; mais on en revint inspectaient les paroisses Comme quel- bientôt à fixer la limite du nombre ;pluques évêques avaient abusé du droit de «;«"" «diw de Louis XII, de François l»» procurilxon, et chargé les églises de dé- «^ *î« Charles IX furent promulgués dans pensesexcessives,àcausede leur nom- cebuu En 1586, lescliarges de prOcabreuse suite, le concile de Lairan, en r«*r«, dans les juridictions royales , fu-

rentdéclaréesbérédiiairesetà la collation du rci, tandis qu'antérieurement les juges mêmes pouvaient instituer des procureurs. Enfin, en 1620, Louis XIII déclara, par un édit du mois de février , qu'à l'avenir il appartiendrait au roi seul d'établir des procureurs dans les juridiciions royales, et en même temps il les insiitua en titre d'office. L'année suivante , un ai- ^. . . rêtdu conseil réduisit à deux cents les

d'un autre). Les Romains appelaient pro- orocureurs au parlement; mais, en i627 , curatorM c»«i(a<w (procureurs ou procu- leur nombre fut porté à irois cents, et râleurs de la ciié), des magistrats muni- enfin, par une déclaration du 8 iancipaux chargés de défendre les privilèges vier i629, il lui créé quatre cents offices des villes. Dans lasuite, on appela procu- de procureur* pour le parlement de Paris, reurs desofiiciers publics ^oiont la fonc- la cour des aides et les autres coursée tien était de comparaître en jugement pour juridiction.^ de l'enclos du Palais. A partir les parties , d'instruire leurs causes et de de cette époque, les procureurs restèrent soutenir leurs intérêts. Les procureurs au même nombre , et eurent le droit de

1 179, dxa le nombre des chevaux à quarante, pour les archevêques, vingt pour les évêques et à proportion pour les autres ecclésiastiques. Le droit de procuration était quelquefois perçu en ai^eni ; il finit par èire converti en une taxe pécuniaire.

PROCUREUR. — Ce mot vient du latin procurator (qui prend soin des intérêts

datent probablement du même temps oue les corps judiciaires près desquels ou les trouve Hlal»lis. Ainsi, il est prof.ableque, dès que le parlement fut institué, il y eut des. procureurs. Une ordonnance de

transmettre leurs charges. Ils jouissaient du privilège de commtttimus (voy. ce mot I, et avaient rang dans les cérémonies publiques, à la suite des avocats. Ils portaient comme eux le titre de maîtres et

1290 permit aux évêques, barons, cha- le prenaient dans leurs significations,

pitres, cités et villes, de ne comparaître Leur custume de Palais était la robe noire

que par procureurs. Les procureurs au à grandes manches et le rabat.

Ciiàtelet formèrent une contrérie en i3i7. Les fonctions de procureurs étaient

Des lettres de Charles le Bel , en date de considérées, dans la plupart descoutumes,

1 iJ7 , défendent Qu'on soit en même temps comme dérogeantes, et l'opinion publique

Mvocat et procureur. En l'ii'À, les procu- accusait ces oôiciers ministériels d'avi*

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dite. Les poètes comiciues toh* bouvent allusion à la rapacité des procureurs.

Dans une scène du Mercure galant , un procureur au Cbàtelet disait à un procureur au parlement :

On grapillc èhea non* ; nuit on pille chea tom.

Les ofBces de procureurs ont été supprimés à l'époque de la révolution ; à la place de ces officiers ministériels , les avoués ont été chargés de représenter les parties dans les instances civiles. Voy. Officiers MINISTÉRIELS, p. 892, 2« COl.

PROCUREUR FISCAL. — Magistrat établi près des justices seigneuriales, puur y remplir les fonctions qu'exerçaient les pi ocureurs du roi dans les justices royales.

PROCUREURS GÉNÉRAUX. — Magistrats qui sont chefs du parquet, près des cours impériales, de la cour de cassation et de la cour des comptes. L'institution des procureurs généraux remonte au XIV" siècle; on trouve pour la première fuis, en 1354 , le chef du parquet au par> lement de Paris, désigné sous le litre de procureur général. Il était chargé de la police judiciaire, poursuivait les coupables, les faisait arrêter et traduire devant les tribunaux, soutenait par lui-même ou parles substituts et avocats généraux les accusations et requérait l'application des peines. L'office de procureur général devint vénal au xvi« siècle, comme les autres offices de judicature. Ces magistrats conservèrent, jusqu'à la lin de l'ancienne monarchie, des attributions très- étendues : ils étaient chargés, indépendamment de la police judiciaire, de veiller à la conservation du domaine . i^oyal , au maintien de la discipline ecclésiasiique, et aux intérêts des hôpitaux et des mineurs. 11»

appelaient comme d'abus (voy. Appels COMME d'abus) des bulles qui paraissaient conirairesaux droits de l'Eglise gallicane. Ils devaient forcer les évêques à résidence, même par la saisie de leur temporel. Le procureur général du parlement de Paris avaitdroit d'indult(voy. Indult), et exerçait l'office de prévôt de Paris (voy. Pkévot de Paris) pendant la vacance de la prévôté: Dans les provinces, les procureurs généraux des parlements marchaient immédiatement après les lieutenants généraux qui avaient rang de ^'ouverncurs. Le titre de procureur général , supprimé , avec les parlements, en 1790, fut rétabli lorsque 1 empire eut réorganisé les tribunaux.

PROCUREURS DU ROI, PROCUREURS IMPÉRIAUX. - Chefs du parquet près des t;*ibunaux de première instance. Dans

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l'ancienne monarchie . les procureur* i»

roi remplissaient les fonctions du ministère public près des juridictions subalternes, telles que le Cbàtelet, les présidiaux, bailliages , sénécbaussés , prévôtés , etc. Ces piagistrais sont mentionnés dès le XIV" siècle, et, entre autres, dansPordonpance de i302 (Ord.^ I, 354). Ils étaient subordonnés au procureur général de la cour souveraine à laquelle leur tribunal ressortissait. Leurs attributions étaient très-variées, comme celles des procureurs généraux. Les procureur& du roi étaient même quelc|uefuis chargés de lavérittcation des poids et mesures, et des règlements des corporations industrielles. Les procureurs impériaux établis près des tribunaux de première instance , pour y remplir les fonctions du ministère public^ datent de l'époque oh Napoléon réoi^nisa l'administration judiciaire. Us sont assistés par un ou plusieurs substituts.

PROCUREURS DES DÉCIMES. —Receveurs généraux et particuliers des décimes. Voy. DÉCIMES.

PRODUCTION. — Terme de pratique ; on appelait ainsi une réunion de pi^:»es, que Ton déposait au greffe et qui devaient être mises sous les yeux des ju£;es comme éléments du procès. Un conseiller éta^ chargé d'en faire le rapport à la cour.

PROFÈS.— Religieux qui a fait les tn\, vœux de chasteté, de pauvreté et d'obéissance. Les profès ont seuls voix au chapitre. Chez les jésuites, les profès font un quatrième vœu, par lequel ils s'engagent à une obéissance plus étroite envers le saint-siége.

PROFESSEURS. — Les professeurs de l'ancienne Université de Paris donnaient deux leçons par jour, chacune de deux heures et un quart. Après vingt ans d'exercice , ils pouvaient obtenir Véméritat, renoncer à leur chaire et toucher une pension de quinze cents livres pour les plus jeunes et de dix-sept cents pour les vingt plus anciens. Cette pension ne leur était point payée par le trésor royal, mais par les professeurs en fonction,* qui, tous les trois mois, sacrifiaient dans ce but une partie de leur traitement, dans la certitude de jouir à leur t<*ur de la pension de professeur émérite. Dans l'Université moderne, on ne peut devenir professeur titulaire, sans avoir subi les épreuves de l'agrégation.

PROFESSION RELIGIEUSE. — Acte solennel, par lequel un novice s'engage à observer la règle suivie dans un monastère, I/àge auquel on peut faire pro^

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fession a été diversement réglé. Le concile do Trente l'a fixé à seize ans , et a déclaré nulle toute itrofession faiie antérieurement ; il imposa en même temps au moinit une année de noviciat. L'ordonnance de Bloià adopta les mêmes principes, et déclara nulle toute disposition de biens faite , à cause de la pro^ fession , avant cet âge. On a aboli Tusa^e des professions tacites qui avait été adopté anciennement. Lorsqu'un religieux avait passé plus d*un an dans un monastère , portant l'habit des religieux profès, il était regardé comme ayant fait profession tacite. D'après les canons des derniers conciles , la profession doit être faite solennellement; le religieux doit prononcer en public la formule de son vœu et en laisser l'acte écrit et signé de sa main. I/acte de profession peut être nul : 1* Si le religieux n'a pas fait son noviciat pendant le temps prescrit; 2« s'il a prononcé ses vœux avant l'âge fixé par les lois; 3* s'il les a prononcés par crainte ou par violence ; 4* si la profession n'a pas été reçue par un supérieur légitime ou n'a pas' été faite dans une forme aptrouvée par l'Église.

PROMO TEUR. — Ecclésiastique chargé €U ministère public dans les offîcialilés ^voy. ce mot), dans les assemblées du clergé , dans les chambres supérieures ecclésiastiques, en un mot dans tous les tribunaux ecclésiastiques. Les fonctions des promoteurs consistaient surtout à luainienir les droits, libertés et immunités de l'Église; à veiller à l'observation de la discipline ecclésiasti<iue et à poursuivre les crimes et délits qui étaient de la compétence des juges d'Ëgiise. Il y avait quelquefois dans les ofRcialiiés un vicepromoteur: il était, comme \q promoteur ^ nommé par l'évèque.

PhONE. — Instruction qui se fait tous les dimanches dans les ^lises paroissiales, pour rappeler aux assistants les devoirs religieux, leur annoncer les fêtes et jeûnes qui peuvent se rencontrer dans la semaine et pour faire les publications ecclésiastiques des choses diint ils doivent être informés. On publiait quelque- ^is aux prônes des monitoires (voy. MoiciTOiRKS) pour obliger ceux qui avaient connaissance de quelaue attentat à venir le révéler sous peme a excommunication.

Les seigneurs avaient le droit de se faire recommander nominativement au prône de leur paroisse, et d'exiger qu'on fit pour eux des prières spéciales. Voy. Loyseaa, Traité des seigneuries^ cbap. xi, n* 48.

PROPRIÉTÉ. — Celte expression indice le droit en vertu duquel une chose,

extérieure à un homme , lui appartient.

La question de la propriété ou de l'ciat des terres a été traitée dans plusieurs articles (voy. Alleux, Bénéfices, Cen-

SIVES, FÉODALITÉ; FlEF, NO»VEAUX-AC-

QUÉTS, Pkécaikes, etc.). Il suffira de rappeler sommairement l'état de la propriété aux principales époques de notre histoire. Les invasions des barbares modifièrent profondément Teuit de la propriété : les conquérants dépouillèrent les anciens habiunts d'une partie de leurs propriétés et se les attribuèrent. Ils tirèrent ces terres au Sort , comme l'indique l'expression de sortes barbaricx qui a servi à caractériser ce genre de propriétés ; on les appelait aussi alleux, ou terres possédées en toute souveraineté (voy. Alleux). En même temps, les rois qui s'étaient réservé une portion considérable des terres publiques {ager publicus) et du domaine ioi))érial, recompensaient les services de leurs leudes'oardes«-oncessionsde terres, qu'on aoneiait oenéfices. Les vaincus n'avaient conservé qu'un petit nombre de propriétés grevées de charges; on les appelait teires tributaires, terres ccfwttaires, censives. Peu à peu les bénéfices absorbèrent la plupart des alleux et se transformèrent en fiefs, dont les possesseurs, confondant les droits de souveraineté avec ceux de propriété, s'emparèrent de la justice, du droit de battre monnaie, de faire la {guerre, en un mot de tous les droits régaliens. Ainsi se constitua la féodalité. Pendant presque toute cette période du xe au xiiie sièclc ,1a propriété consista presque exclusivement dans la propriété territoriale, soumise au régime féodal. Le noble seul pouvait avoir la pleine propriété. Les plus grandes précautions avaient été prises pour immobiliser la propriété dans les familles seigneuriales Cvoy. FÉODA. rrÉ. importance de la terre féodale, p. 409, 2e col.).

Les progrès de l'industrie fvoy. Industrie) favorisés par les croisades créèrent une nouvelle propriété, la propriété mobilière qui ne tarda pas à lutter avec la propriété foncière ou territoriale. En même temps les seigneurs féodaux se voyaient dépouillés de leur droit exclusif de pro^ nriété territoriale. I^s vilains devinrent k leur tour propriétaires do sol en jiayant une certaine redevance à la royauté (voy. Franc-pief et NoDVSAcx-AcQcÉTs). Malgré cette extension du droit de propriété, il resta toujours dans la propriété territoriale des traces du régime féodal sous l'ancienne monarchie. La féodalité avait voulu assurer la transmission Intégrale de \fi projmété noble. De là le droit d'atnesse, qui ne laissait guère aux putnés

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des famiîlcs ntbles que leur épée ou J'Eglise. Les filles, exclues aussi de l'hériiage féodal, n'avaient souvent pour asile que i'abbaye ou le chapitre noble. Mme de Grignan, comme nous l'apprennent les lettres de Mme de Sévigne, n'hésiie pas à sacrifier plusieurs de ses tilles à la fortune de son HIs, et ce n'est pas sans peine que Mme de Sévigné arrache au cloître sa chère Pauline, qui devait être Mme de Simiane. Louis XIV maintint ces institutions féodales si pro'.ondénient enracinées. Son ordonnanre civile de i667 laissa aux coutumes locales le soin de régler la transmission de la propriété^ les conditions du mariage , les successions, etc. la plupart de ces coutumes, rédigées sous l'influence féodale, donnaient au père de famille l'autorité la plus étendue pour le partage du patrimoine, et il en usait presque toujours dans l'inlérèt de l'aîné.

La terre féodale avait été pendant longtemps inaliénable. Plus tard, la loi autorisa le.> nobles à se ruiner ; mais 'elle opposa dj^s obstatles multipliés au roturier, acquéreur d'un fief. Le retrait féodal permettait au suzerain de racheter la terre , aliénée par son vassal, dans les quarante jours qui suivaient la signifiration de la vente. Le fief, tombé en roture, ne conférait pas à l'acquéreur les droits des anciens propriétaires. « Mérinvilie, dont le père était seul lieutenant général de Provence, et qui fut chevalier de l'ordre en 1661, avait été forcé par la ruine de ses affaires de vendre à Samuel Bernard , le

fins fameux et le ulus riche banquier de Europe, sa terre ae Rieux, qui est une baronnie des états de Languedoc. Ces états ne voulurent pas couffrir que Bernard prît aucuiie séance dans leur as- Bemblée , comme n'étant pas noble par lui-même, et incapable par conséquent de jouir du droit de la terre qu'il avait acquise. Sur cela, Mérinvilie prétendit demeurer baron des états de Languedoc sans terre, comme étant une dignité personnelle. U fut jugé qu'elle était réelle, attachée à la terre, et Mérinvilie évincé avec elle de la qualité de baron et de tout droit de séance , et d'en exercer au^ eu ne fonction, sans que pour cela Tinca-

I»a<:ité personnelle de l'acquéreur fût reevée. Son fils vient enfin de la racheter, malgré les enfants de Bernard , qui ont été condamnés, par arrêt, de la lui renj dre, pour le prix consigné.»» (Saint-Si- \ mon. Mémoires, t. V, p. no.)

Les nobles, si soigneux de la conservation et des pnviléges de leurs domaines , ne respectaient guère la propriété du vilain. Dans un récit ingénieux et amusant,

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Saint-Simon (ibid., t. lî, p. 186 et sniv.) nous montre un noble, Charnacé , faisant démolir pièce à pièce la maison d'un roturier qui nuisait à la symétrie de son pa: c, et la transportante quelque distance, pendant qu'il retenait le propriétaire en cnartre privée. Le roi et la cour ne firent que rire de cet attentat à la propriété. Le droit de chasse livrait la pro/irtVte des vilainset

3 uelquefois même celle des seigneurs à la évastaiion pour le plaisir de quelques nobles. «« La terre d'Oiron, dit Saint-Simon t. Il, p. 416), relevait de celle de Thouars avec une telle dépendance que, toutes les fois qu'il plaisait au seigneur de Thouars , il mandait à celui d'Oiron qu'il chasserait un tel jour dans son voisinage, et qu'il eût à abattre une certaine quantité de toises des murs de son parc pour ne pf)ini trouver d'obstacles, au cas Que la chasse s'.idonnài à y entrer. On comprend que c'est un droit si dur qu'on ne s'avise pas de l'exercer; mais on comprend aussi qu'il se trouve des occasions 011 on s'en sert dans toute son étendue, et alors que peut devenir le seigneur d'Oinm ? »

Les privilèges attachés à certaines propriétés n'ont disparu qu'à l'époque où l'Assemblée constituante a proclamé l'égaliiéde tous les Français devant la loi, et lorsque Napoléon a fait pénétrer ce principe dans les lois modernes. Les Charges de la propriété flirent alors les mêmes pour tous. L'acquisition de la propriété fut aussi accessible à tous, de même que le commerce et l'industrie furent affranchis des entraves que le moyen âge leur avait imposées et que la royauté n'avait pu briser entièrement. La ;>ropri>'(^ ftii proclamée sacrée et inviolable. Matheureusement la révolution ne respecta pas toujours ce principe; mais il a été consacré par les lois modernes. Portalis terminait ainsi l'exposé des motifs du projet de loi sur la propriété: « La loi reconûtt

3ue la propriété est le droit de jouir et de isposerde son bien de la manière la plus absolue, et que ce droit est sacré dans la personne du moindre particulier. Qoel principe plus fécond en conséquences utiles ! Ce principe est comme Tàme universelle de toute la législation. » Napoléon lui-même disait au conseil d'Etat dans la séance du 18 novembre 1809:

« La propriété est inviolable. Napoléon , avec les nombreuses armées qui sont à sa disposition, ne pourrait néanmoins s'emparer d'un champ, m

Les doctrines , qui , dans les derniers temps, ont attaqué U propriété individuelle et qui ont été désignées d'une manière générale sous le nom de i

PRO

niMie prétendaient que l'État doit être seul pritpriétaire. «a propnëre était considérée comme un vol par certains adeptes de ces écoles. Nous ne pouvons ici qu'indiquer ces questions. Klles ont été traitées dans plusieurs ouvrages, et, entre autres, dans les ouvrages de MM. Thiers et Troplong sur la propriété. Voy. aussi , pour les vïcissitudes du droit de propriété, V Histoire de la propriété en Ocçident par M. Laboulaye

PROSATEURS, PROSE. - La prose est un discours qui n'est point assujetti à une certaine mesure, à un certain nombre de pieds ou de syllabes. La jyrose française a été plus lenTe à se former que la poésie. La même remarque s'applique, du reste, à toutes les littératures. Les plus anciens ouvrages en prose ne datent

3ue du xii* et même du commencement u XI11» siècle. On place au xii» siècle quelques traductions; la chronique de Villehardouin, qui retrace laquairième croi- Fade (1202-1204), est un des monuments les plus anciens de la prose française. Depuis le XIII» siècle, la France a toujours eu des prosateurs célèbres , parmi lesquels on remarque Joinvijle, Froissart, Comraines, Montaigne, les auteurs de la satire Ménippee, Balzac, Descartes, Pascal, Bo>suet, Fénelon, Massillon, Voltaire, Montesquieu, Buflon , J. J. Rousseau, Bernardin de Saint- Pierre, pour ne parler que des siècles passés. L'histoire littéraire n'étant pas de mon sujet, je renvoie pour cette question aux ouvrages spéciaux, tels que le Cours d'éloquence française de M. Villemain, l'Histoire de la littérature française de M. N isard, et celle de M. Demogeot , etc.

PROSE. — Chant rimé qu'on dit avant l'Evangile aux fêtes solennelles On n'a commencé à chanter des proses dans l'Église qu'au ix* siècle. Un des plus anciens auteurs qui parlent du chant des probes dans les églises est Notker. muine de Saint^fiall , qi]i vivait vers la tin du ix« siècle. 11 du avoir vu plusieurs proses dans un antiphonaire de l'abbaye de Jumiéges qui fut brûlée par les Normands eu 841.

PROTECTEUR DE FRANCE. —On donnait le titre de protecteur de France ou des affaires de France , à un cardinal charge de veiller à la défense des intérêts de la France à Rome. Le cardinal d'Esté portait ce titre en 1654, comme on le voit par les Mémoires de Ketz.