SEPARATION DE COUPS ET DE BIENS

— Dans l'ancienne monarchie , lorsqu'on

f)rciendait qu'il y avait lieu à séparation^ e juge séculier connaissait delà demande en séparation , quoique les questions relatives aux mariages fussent jugées ordinairement par les oflSciaux ( vov. Official). Cet usage venait de ce que la séparation de corps emportât toujours la séparation dé biens»

On distingue , dans les lois modernes, la séparation de corps et {& séparation de biens. La seconde laisse à chacun des époux la propriété et l'administration de ses biens. Elle peut résulter des stipulations du contrat de mariage ( code Napoléon , art. 1530 ), ou d'une décision judiciaire , lorsque la dot de la femme est mise en péril (tWd.,art. 1443). La séparatiofi de corps , qui autorise les époux à prendre des domiciles séparés, doit être prononcéejudiciHirement(t6tci., 306-310).

La sépctration de corps emporte toujours la séparntfw^ de dietw.

SER

SEPTEMBRISEURS. — Ce nom désigne les hommes qui participèrent aux massacres des 2 et 3 septembre 1792. Le récit de ces crimes se trouve dans toutes les histoires de la révolution.

SEPTENNAT. — On désigne sous ce nom le pouvoir accordé pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon.

SEPULTURE. — Il a été question des cérémonies (lui accompagnaient les sépultures à l'article Funérailles. — Durand , évêque de Mende , au xiii* siècle, donne (quelques détails sur la sépulture des chrétiens: M La tête, dit-il, doit être placée au couchant et les pieds au levant, comme si le mort était en prière ; celte position indique qu'il est prêt à passer du couchant au levant, de ce monde à l'éternité. M La première des raisons que Durand allègue est conforme aux chants des funérailles usités parmi les chrétiens et qui consistent dans des prières que le clergé chante au nom du mort. En faisant attention au langage que l'Église met dans la bouche du défunt, on reconnaît qu'on ne duit pas lui faire tourner le dos au sanctuaire où est censé être le tribunal du juge.

SEQUELLE. ^ Droit de demi-dtme, qui était dû aux curés par tous ceux qui labouraient les terres dans leur paroisse.

SEQUESTRE. — Etat d'unâ chose litigieuse remise en main tierce, par ordre de la justice ou par convention des parties , jusqu'au jugement définitif.

SERÊNISSIME, SÉRÉNITÉ. —Les titres de sérénisme et de sérénité ont été donnés autrefois aux rois et aux évèques. Au xvn« siècle , lorsque l'étiquette eut fixé les titres d'une manière plus stable, on donna l'épilhète de sérénissime a,n%. princes du sang royal En 1630, Gaston d'Orléans, frère de Louis xm, prit le titre d* Altesse sérénissime , qu'il changea l'an née suivante en celui fV Altesse royale. Mors les princes du sang , issus de branches cx)llatérales , comme les princes de la maison de Coudé, prirent le titre dMItesse sérénissime , qui leur est resté depuis cette époque.

SERFS, SERVAGE. — Le servage a été la condition intermédiaire entre l'esclavage et la liberté personnelle , telle que l'ont proclamée les lois modc-nes. Le servage dérive en partie du colonat ( voy. Colons ) , en partie des conditions qui furent imposées aux esclaves que l'on affranchissait, et que l'on appelait pour ce motif coiwiif tonnes. Ces conditions va^riaient suivant les pays et les coutumes.

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sp:r

« On distinguait parmi les serfs , dit M. Giràud , les moriaillables . les ^ens dç poursuite. les taillables à volonté et les abonnés. Le droii de niorîàille conférait uu seigneur le droit de succéder soii à tuus les biens meubles et immeubles, soit

aux meubles seuleinent , délaissés par

regardée ooiii me valable', tandis que l'ordinatiun de l'esclave était annulée d'apirès la loi roniaïDe ; seulement le nerf devenu prêtre n'etaii pas ei)tièremeut atfr^uclii des obligations envers sou seigneur ; jl n'était eJ^t'»"H^ que du travail corporel. Les serfs ne pouvaieni di^^oser par le^i^r ment que d'une peiiie soiimie , cinq sous suivant quelques couiunies, soixante sous selon d'autres, s'ils n'avaient pas testé», leurs enfants ne pouvaient leur succéder que s'ils vivaient en communauté de ïnmu avec eux; mais s'ils habitaient une autre maison, la succession revenait au sei-»

gnéur. La coutume de Nivernais déclarait que, si un ser/* était affranchi, ses bieoà app'artiondràient au seigneur pour compenser la perte qu'il épiouvaiu Les corvées «u services de corps étaient encoi-fe une des obligations du servage.

La condition du serf était sans douiA

Enfin le serf pouvait aussi rompre le liea qui rattachai i à la glèbe en payant à son seigneur le droit ^e forfuyance.

Dans quelques parties de la France les serfs s'associèrent et obtinrent par cette sorte de comniunauié quelque adouclsi^ment à leur condition; Oï\ en trouve là Dieiive dans les notes de Làurière sur les liistilutes coutumière's de Loisel (livre I, titre ï, règle 74, note 4). m Dans ces sot les de communautés, dit-il, chacun a sop emploi; les uns servent à labourer ou \ toucher les bœufs; les autres mènent les vaches et les juments aux champs; les autres conduisent les brebis et les moutons; les autres sont pour les porcs ; chi^ cun est employé selon son sexe , son à^e et ses nioyens. Elles sont régies et gouvernées par un seul qui est nomitfé le maître de la communauté , lequel est élâ par tous les autres. Il leur commande a tous; il va, pour les affaires qu'ils ont, aux vil)es , auk foires et ailleurs; il a le i)ouvoir d'obliger ses paisonuiers en choses rnobiliatres qui coucernent le fait commun, et c'est lui seul qui est employé sur lés rôles des laiiles et .autres subsid^js.» Les serfs ainsi associes pouvaient ac4ûérir et transmettre leur propriété par testament à la communauté.

Ëniinil y avaitdes hommes libres ^oumisii ides redevances ser^iû^B.. Ces servi, tudes tenaient aux propriétés, qu'ils potîr sédaient et qu'on appelait rô<ure«, inainf moi'leêyViUenayesi^eUi. Les pos^tessems ji'éiaienl point sprfs de corps, et, s' Us renonçaient à ces propriété«,.ilsétaieat iiffranchis de toute ser viiude.: -Lorsque k comie de Champagne, Henri le Large ou

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iesUoromes et les femmeaqoi les habitent sous les commissaires du Châtelot. Ils

sont considérés coninie morts et ne pea- pri>aient et vendaient les meubles avant

vent disposer, à la fin de leur douloureuse l'insUiutioii des commissaires - priseurs

eicbéiive vietdesbieos que Diesleur a en i690. hea sergent* à cheval éiSLieni

frétés en os siècle, etc. » Louis K parle chargés de la signilicaiion et de rèxécu-

é^emeiit de la liberté naturelle dans tion des mand>ments de justice dans

l'edit de iSi^ qui abolk le serrag» dans toute l'étendue du royaume.

ses di'niaines : « helou le dreiide nature, l«8 sergfnts de la doutaine étaient les

disait ce rui . chacun aoit nakre Tranc, et douB« gat-des du prévôt de Paris.

il nout) déplaît que beaucoup de per8«>nnes Les seigneurs avi

de notre commun, peuple soient tombées genlê chargés de si

en serviuide. Considérani que naître cuier les sentences

royaume est dit fit nommé le royaume L'office des eergt

de$ France^ ei voulant que la chose en genierie; c'était so

■ posait des obligati

t droits. On voit , d

• Saint-Père de Cha^

t S tO«), qu'un boui

I Jacques Uoussel, p(

. de SaihU'ère une

t raison de la dite sei

} durant, liuit seiiers

I de Charlres, dii-s

- dans ila cuisine de j^,

. pois clique année et vrui.i miches de paiu

9 noir par iour » Queiquerois.le mot ser-

) gexi^eri/e désignait u/ie seUevance en ar-

, t geui que L'on percevait ^ l'ocvasiun d'un

beaucoup que. tous ies s^igueur», .suivis- oOice de i^tie naime» Ainsi , Ton trouve leiil rèxempledu roj, et on prouve dea jJans le. même cariulaire, qu'un pneur

ferfê .eii France Jusqu'à la fin de l'an- c^^" "^ ~ "~ '*"' '"' —

ciennCimonai^çiiÀe, , > . ,. '

Louis XYI abbllt d^/initive.ment le mtfia^e par j'édiî du 8.^ui\i i779., enregisr trc le 10 aujùt. Les droits, de mainuiorte Cvoy. Ma iNMu ktabi.es , 1 II j étaient reu^ . placés dai)s les domaine^ royaux , pur M9 ^ sol de cens par |ii,peut. .Quant aiUX serfs des seigneurs., leryi se bornai i. 4 ^MPpnr mer lé droit de suite et jde fioursuitc^ et ^ encourager, ratlrànclii^^nteitt^ sans le , prononcer. L'Assemblée constituante alla » plus JoMi ; elle abolit dans la nuit du 4 août n%» Jes dernières traits du «er. wige» Le code Napolé<»h a cob sacré celte abolition lorsqu'il a déclaré (art. ifSO), « qu'on ne peut enfo^^er ses services qu'à temps ou pour une entineprise deiermi- AéeéM Les biens sont également afframbis (le la servitude par la loi qui a déclaré toutes les rentes racbetâbles ( art. %3i du oode Napoléun ) ; il en est de mémd dd l'usufruit et du louage.

SERGENT. — Le moi sergent^ qui vieni du latin serviefis (serviteur ), aVait plusieurs signilit'atfons On appelait quel-

Ïuerois<f0r9enl, l'ofReier de justice cliar^é e faire les ajournements . de tevér les amendes et d'omprisobner les nialfaileurs. Les-iMr^ttvls a *)eigeotï sergents à pied signifiaient les mundeménls de jus^ tice et étaient chargés à Pari6 de la policé

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partir du xv« siècle, les gardes da roi oe portèrent plas ce nom.

Le mot tergent désif^nait aussi et désigne encore aujourd'hui un officier snbaU terne de l'infanterie. L'institution de ces sous-officiers remonte à Louis XII. Leurs fonctions étaient de tenir le registre des logements des officiers et des soldats; c'est aujourd'hui le devoir des sergentsfourriers. Us devaient aussi appeler les soldatâ le jour de paye et noter les absents ^ le sergent-major est maintenant charge de cet office. Ils devaient pourvoir à tous les détails de la police et de la dis» cipline. En l'absence des officiers de la compagnie, le sergent de garde faisait monter et descendre les cardes, marchant à la tète , la hallebarde a la main , et les autres sergents se plaçaierit sur les ailes de la compagnie , pour faire observer les distances des rangs et des Aies. Tous les soirs , le sergent allait prendre l'ordre du major et le portait à son corps de garde.

SERGENTERIE. — Les sergenteries étaient de véritables fiefs , comme on l'a indiqué plus haut(voy. Sergent). — Les sergenteries avaient surtout beaucoup d'importance en Normandie, ok elles constituaient des fiefs nobles et héréditaires. Les fonctions des sergents nobles paraissent avoir été primitivement de commander une partie de l'armée et de faire respecter par la force des armes les droits de la justice. On les appelle quelquefois sergents de Vépée. Ils avaient une place honorable dans l'échiquier de Normandie. Il existait aussi des sergenteries dans plusieurs autres provinces, et, entre autres, dans TAngoumois, le Poitou, l'Anjou, le Maine et le Perche. Les sergenteries furent supprimées , comme toutes les institutions réodales, par l'Assemblée constituante (nuit du 4 août 1789).

SERGENTS DANGEREUX. - Sergents institués par Henri II en 1552 pour conserver les droits du roi dans les forêts où il avait danger ou tiers et danger (voy. ces mots). Ils furent supprimés en 1663.

SERGENTS D'ARMES, SERGENTS DE fe BATAILLE. — Les sergents d*armes et n sergents de bataille étaient primitivement les gardes des rois. Voy Sergent. — On appelait aussi sergents de bataille les officiers chargés de faire ranger une armée en bataille. La Fontaine eu parle dans la fable de la Mouche et du Coche :

• • • • Il temble que «• toit ^iergemt de bataille aUuat «nehAqiM endroU rair* avMi««r mm gMU.....

SERGENTS DES TAILLES. — Les sergents de tailles étaient préposés dans