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issues du sufl'rage national. Sons les noin» divers de conseil des anciens , sénat ^ chambre des })atrs, il a presque toujours existé un pouvoir modérateur et cotiser^ vateur qui devait maintenir la constitotion contre toute entreprise téméraire.

Les premières assemblées de la révolution proclamèrent l'unité législative de la FrMice et l'égalité de tous les Français devant la loi ; mais ce fut seulement, après les époques de crise, et lorsque le calme reparut dans la société (jue sortirent des travaux du conseil d'£tat inspirés par le génie du premier consul les divers codes qui régissent encore la France. En i806 le premier consul nomma une commission composée de Tronchet, Bigot-Préameneu , Portalis et Malleville pour préparer le code civil; elle acheva son travail en quatre moi». Le projet de code fut soumis au tribunal de cassation et à tous ks tribunaux d'appel , puis renvoyé à l'examen du conseil d'Etat. Ce fut dans les longues disiussione du conseil d'Etat que s'élabora surtout le code civil , et le premier consul y prit une part très-active. Un jurisconsulte, dont l'autorité est décisive, M. Trop* long, écrivait il y a déjà longtemps : « Si le code civil opéra la fusion des idées aa ciennes avec les idées de la révolution s'il est empreint de cet éclectisme qui est la philosophie du xix« siècle, c'est prin ci paiement à Napoléon qu'il faut en attribuer l'honneur; son esprit de conciliation prudente brille dans le code, comme dans Ih réunion des partis politiques qui déchiraient l'Etat. »» Le code ne pouvait avoir force de loi qu'après le vote du corjpt législatif, vote qui avait lieu à la suite d'un débat contradictoire entre les commissaires du tribunat et du conseil d'Etat. Les attaques du tribunat et les dispositions du corps législatif firent ajourner le code civil jusqu'en 1804 (20 mars ). U fut publié à cette époque et prit bientôt le nom de code NajMléony sous lequel il est encore désigné. Le code de procédure civile fut promulgué le 'io mai 1806; le code de commerce le 2& septembre i807; le code d'iiistruction criminelle et le codé pénal en i8io. Les articles de ces codes ont été quelquefois modiliés: mais Tetprit qui les a inspirés, cette pensée de fusion entre les princii)es inaugurés en 1789 et les anciennes traditions françaises, ont résisté à tous les changements. J'emprunterai pour traiter une matière aussi délicate les opinions et souvent môme tes paroles de l'éminent jurisconsulte que j'ai déjà cité.

M, Troplong, s'attachant à faire ressortir le caractère démocratique des lois mo-

dernes, le signale dans Vétat des iterson^ ws, dans la fatiiiîle, etc. Le premier acte législatif de rassemblée constituante fut raix>liiion des institutions aristpcrHtiquea de la féodalité. «« RI le supprima d'une mar> nière radicale , dit M. Troplung, la souveraineté féo<iale,qui vivait encore à côté de U souveraineté publique , et qui , formant comme un État dans l'Êtai, avait ses sujets à elle parmi les sujets de la nation. L^ distinctions entre les nobles et le» roturiers, entre les seigneurs et les vassaux furent abolies ; il n*y eut plus en Franc-e que des citoyens libres, égaux, tous sujets, au même titre, du pouvoir ceotral; c^<«lité de raigs, égalité de droits, égalité dans les croyances, égalité dans les peines, tel fut le dot;me nouveau qui prit possession de la société régénérée. C'est le dogme démocratique dans une expression aussi juste qu'étendue. » L'auU'ur, après avoir élaitli combien le piincipe de Végalité devant la loi e>l dif^ fereni de l'égalité chimérique rôvée par J. J Rousseau , continue ainsi : « Ce dcigme de l'égalité pruclamé au début de la révolution par la plus sage de nos assemblées . la constituante ; réédité par la plus radicale , la Convention , mais toujours avec des restrictions qui découlent de la nature au même titre que l'égalité même , ce dogme a-t^ii inspiré le code civil? Ce serait merveille si des influences adverses Teussenl paraljr^é. Le code civil est sorti de travaux préparatoires conduits par des hommes nui, pour la plupart, s'étaient formés dans les luttes de nos assemblées nationales^etqui y avaient pratiqué , eu face des plus (grands événements, l'amour de la liberté, de légalité, de la révolution. C'étaient Camimcérès dédaigneux , comme il le disait , des erreurs et des préjugés des jurisconsultes; fronchet, esprit philosophique et disciple quelquefois irop dociln du Contrat »ocial; Berlier, rapporteur de la célèbre et démocratique loi de nivêse an ii ; Treilbard , c4>mpagnon de Cambacérès et de Berlier à la Convention nationale, membre du comité de salut public, avant qu'il devint sanguinaire, et qui ne faillit jamais à la mission de faire prévaloir dans les lois civiles les intérêts nouveaux nés de la révolution ; Porialis, qui , dès les premiers débuis de sa leuiiesse^ei par un mé'j oire sur le mariage des protestants, avait mérité les eloiips de Voltaire pour son esprit philosophiiiue et sa morale p«»litique, etc. L'éualiié civile était-elle destinée à périr entre les tnains de ces hommes pa.->sés au feu de la fournaise démocratique? Ne le craignons pas. Le cnnsiilat , qui vit naître le code civ'.l , fut

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une époque de retour vers l'ordre , mus non pas un retour contre les iiuorcts m»tériels et moraux de la «lémocraiie.... Le programme du législateur fut dès lors, ainsi que le disait Cambacérès , ministre de la justit-e, d'établir des codes sur Us bases immuables de la liberté , de l'éga* lité des droits, du resftect de la propriété.»

Cette égalité de droits ne saurait >up« primer les inégalités naturelles; il y s des femmes , des mineurs , des enfants , des insensés, etc. De là la puissance paternelle, la puissance maritale, la tutelle, l'interdiciion, etc. Le code Napoléon reconnut ces inégalités et organisa la famille d'après ces principes. Le père fut maintenu chef de la lamille, mais avec une autorité qui n'a rien do despotique ; les bien.s de la ;emme furent protégés , et la loi lui ménagea , par la séparation de biens, un moyen d'échapper aux prodigalités ou même à la mauvaise administration du mari. Il en fut de même à l'égard des enfants; le père conserva sur fux l'autorité que la nature même lui a donnée, mais la loi lui imposa le devoir de préparer l'avenir de ses enfants par l'éducation. En ce qui concerne la tutelle, rémancipation, l'interdiction . le code civil ou code Napoléon a concilié avec le même soin les droits de l'homme avec les restrictions que rendent nécessaires certaines inégaliiés ou imperfections naturelles et certains vices de caractère. Je ne puis suivre M. Troplong dans tous les développements qu'il a donnés à sa pensée.

Il suffira de renvoyer le lecteur aux articles oii il a établi avec la même évidence ei caractérisé avec le même talent la supériorité de nos lois modernes (voy.

Compte rendu des séances et des travaux de l'Aca^iémie des sciences morales et pol tiques ^T^ série , t. lY).

D'après la dernière constitution de l»

France, les lois sont préparées par le conseil d'Etat (voy. ce mot), discutées par le corps législatif (voy. ce mot ;, approuvées par le sénat ( voy. ce mot ) et promulguées par l'empereur. Elles sont publiées dans la partie officielle du Mo* niteur et dans un recueil spécial appela le Bulletin des lois. Ce recueil a été établi par la loi du i4 frimaire au ii et ne com« mença ses publications que <e 22 prairial an il. I.e Bullettu des lois est publié par cahiers qui maintenant sont divi>cs en deux parties : la pi entière comprend les lois et IfS ordonnances ou arrêtés d'un intéêt général; la seconde, les ordonnances d'un intérêt local. La diie que porte chaque loi dans le oulletin imii<^iie le jour oU elle a été censée promulyuce à

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Pans; elle y est devenue exécutoire le lendemain. On accorde pour leg départe- Vients un délai d'autant de jours qu'il y de fois dix myriamètres en.re Paiis et le chef-lieu du dépariemenu — Un code de justice militoire, en 227 articles, a été voté dans la session de 18S7. Le code de justice de l'armée de mer a été discuté et voté dans la session suivante. Le code rural, qui a été examiné par le sénat, sera un complément indispensable de la législation française. — Précis historique du droit français ^ v^t Fleury (édition deM. Dupin, 1826).— «t«fotr« du droit français, par Warnkœuig ctSiein (allemand), Bâle, 1846. — Histoire du droit français y par M. Laferrière, Paris, 1836-1853; % vol. ont paru. — MM. Giraud, Laboulaye, Klimrath, Troplong. Pardessus, Beugnot, eic, ont aussi publié des travaux importants sur plusieurs parties de la législation française.

LOIS SOMPTUAIRES. — Les lois somptuaires sont celles qui ont pour but de mettre des bornes au luxe et principalement au luxe des vêtements, des meub.esetdes festins.

S l*"". Lois somptuaires relatives aux vêtements et aux meubles. — Les lois somptuaires relatives aux vêtements et aux meubles remontentjusqu'krépuque des Charlemagne Un capiiulaire de 808 fait défense à toute personne de vendre ou d'acheter le meilleur sayun double ou robe de dessous, plus cher que vingt sous , le simple dix sous , et les autres à proportion ; le meilleur rochet ( robe de dessus ) , fourré de martre ou de loutre ne devait pas dépasser trente sous et fourré de peau de chat dix sous. Ce capituiaire ordonne que, si quelqu'un est trouvé avoir vendu ou acheté l'un de ces vêtements plus cher que le taux flxé , il soit condamné à quarante sous d'amende envers l'entpereur et vingt sous au profit du dénonciateur. Louis le Débonnaire , llls de Charlemagne^ fit aussi des lois contre le luxe des vêtements. Il défendit à ses sujets de porter des robes de soie et des ornements d'or et d'argent; il interdit spécialement aux ecclésiastiques les anneaux garnis de pierres précieuses, les ceintures^ couteaux et souliers ornés d'or et de pierreries , ainsi que l'usage des mules , palefrois et chevaux avec frein doré.

En 1224, sous le règne de Louis VIII , une loi somptuaire défendit aux comtes et barons de donner plus de deux robes aux chevaliers et aux autres personnes de leur suite. Il s'agit ici des robes qu'on

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livrait à certaines épooues de Tannée; d'où est venu le num de livrées. La même loi enjoignait aux fils des comtes, des barons et des chevaliers bannereis de ne point porter de robe dont l'étoffe coûtât moins de seize sous l'aune: elle permettait aux comtes et barons d'en donner à leurs compagnons d'une étoffe qui coù'iit dix-huit sous l'aune ; c'était le plus haut prix des étoffes permises aux chevaliers bannereis. Les ecuyers domestiques ne pouvaient porter d'étoffe qui coi^tàiplns de six ou sept sous l'aune; malgré ces ordonnances, qui réglaient les vêtements d'après les diverses conditions , le luxe fit des progrès au xiii* siècle , et il fallut le réprimer par de nouvelles lois «omptuaires. Une loi de 1283 ( fJrdonnancea des rois de France , I, 3i3) prohil^e les vêtements où s'étalaient l'or et l'argent. Les croisades avaient développé le luxe , et un de nos vieux historiens en vers reprochait aux officiers de Philippe le Bel leur riche vaisselle d'or et d'argent

lu ont grand reM^lementi,

poU , «t etraellM

D'or et d'arfent, bonnes et bellei, Conpei direrses et homaa (banaps).

Philippe le Bel , par une ordonnance de 1294(1295) défendit à tous ceux de ses sujets qui n'auraient pas six mille livres tournois (au moins cent vingt mille de nos jour») de garder vaisselle d'or et d'argent pour boire ou pour manger; ils devaient porter leur vaisselle à la Monnaie. C'était une véritable coAAï^cation qui frappait les moins riches.

En 1298 , le même roi publia une loi destinée à réprimer les progrès du luxe. En voici les dispositions ; Nul bourgeois n'aura char ( voiture) , et ne se fera conduire le soir qu'avec une torche de cire. Nul bourgeois ni bourgeoise ne porteront vair ^fourrure précieuse), ni jgris, ni hermine, ni or, ni pierres précieuses, ni couronnes d'or ou d'argent. Nul clerc, s'il n'est prélat ou constitué en dignité , ne pourra porter vair, ni gris , ni hermine , sinon au chaperon. Les ducs , les comtes et les barons , qui auront six cents livres de rente ou plus , pourront avoir quatre robes par an et non plus, et leurs femm«»a de même. Nul chevalier ne donnera à ses compagnons plus de deux paires de i*obes par an. Les prélats n'auront que deux paires de rohes par an, ainsi que les chevaliers. Les bannerets ( voy. Chevaliers DANMERETS ) ct autres chevaliers ayant trois mille livres de terre ou plus , ne pourront avoir que trois robes dont Tune sera pour l'été. Nul prélat ne pourra donner à ses compagnons plus d'une

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paire de robes et deux chapes pur at<. Les garçons n'auront qu'une paire de robes par an, ainsi aue les demoiselles , si elles ne sont châtelaines ou ayant deux mille livres de renie. La môme loi somp^ tuaire âxa le prix des robes : celle d'un prélat ou d'un baron ne devait pas coûter plus de vingt-cinq sous tournois, aune de Paris ; on accordait un cinquième de plus pour les femmes des barons. Les robes des bannereis et châtelaines ne devaient pas excéder dix-huit sous ; des écuyers , tSls de barons, quinze sous ; des écuyers ordinaires, dix sous; des clercs constitoés en dignité et des fils de comies, seize sous ; des simples clercs, douze sous et demi ; des chanoines d'une église cathédrale, quinze sous; des bourgeois, douze sous et six deniers ; de leurs femmes , seize , pourvu qu'ils eussent au m(»ios six mille tournois de biens. Les robes des bourgeois moins riches ne doraient pas coûter plus de dix sous , et celles de leurs femmes douze sous au plus.

En 1302, une nouvelle loi somptuaire ordonna à tous les Français sans excep^ tion d^nvoyer à la Monnaie la moitié Ce leur vaisselle d'or et d'argent. En 1310, il défendit aux orfèvres d'en fabriquer aucune. En 1313, il ordonn^ encore de se défaire delà moitié de celle qu'un avait conservée. Un des fils de l»hi- Uppele Bel^ Charles le Bel, interdit toute pi^ d'orfevrene qui pèserait plus d'un marc. Philippe de Valois renouvela la prohibition absolue de l3iO. Malgré ces défenses et ces confi>cations, on vit bientôt reparaître le luxe qu'elles se proposaient de détruire. Le poète Eustache des Champs parle, à la fin du xiv* siècle, de la magnificence des vêtements des femmes, de leurs chaînes et ceiniuies d'or et d'argent, de sonnettes ou grelots de niéial précieux, dunt elles chargeaient leurs habillements. I^ vaisselle d'or et d'argent était devenue commune à la fin du XV* siècle (Duclos. Preuves de l'histoire de Louis XI, p. 299). Au oommencement du règne de Charles YIU parut une nouvelle loi somptuaire ponant que les draps d*or et d'argent étaient défendus à tous sujets , excepté aux nobles vivant Dublement , issus de bonne et ancienne noblesse sans dérogeance. Les chevaliers , qui auraient un revenu d'au moins deux mille livres de rente pouvaient porter des vètemenis de soie . et les écuyers oui auraient le même revenu des draps de damas et satins figurés , mais point de velours-

Les lois sompiuaires reparurent au lvi« siècle; mais avec aussi peu de &uc-

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U00 que auns les époques aniérieures.

En 1506, Louis XII défendit aux orfèvres de fabriquer aucune pièce de gross§ vaisselle f et ne leur permit que de menus ouvrages tels que salières ou cuillères , ou tout au plus des tasses et des pots dont le poids n'excéderait pas trois marcs; mais, comme les Français achetaient leur argenterie en pays étranger, les orfèvres représentèrent que cette contrebande les ruinait; et. en I5l0, Louis XII fut assez sage pour révoquer son ordonnance. Le 8 décembre 1 543 , François !•' fit défense à tous princes , seigneurs et gentilshommes , à rexcepiion du dauphin et du duc d'Orléans, de porter aucun drap ni toile d'or ni d'argent, parfllures, broderies, passements d*or ni d'ai^ent , velours ni soie barrés d'or ni d'ar^^ent , en tels habillements que ce soit, sinon sur les harnais. 11 parut encore des lois somp tuaires en* 1547 et en i549 (de Thou, livre III et V); mais les rois et les seigneurs qui les entouraient violaient les premiers les lois portées c«ntie le luxe.

Au conimencenient du rè^ne de Charles IX , lorsque les états généraux d'Orléans s'occupaient de la réforme du royaume, on publia une nouvelle loi somptuaire (22 avril i56i);elle réglait les costumes avec un soin minutieux, dé» fendait aux ecclésiastiques de porter aucuns draps de soie ; les cardinaux seuls étaient exceptés. Les princes et princesses, ducsetduche>8es pouvaient seuls avoir des draps et toiles d'argent ou d'or, ornés de broderies , passements , fran-

Ses, etc. Les maîtres des requêtes, présients et conseillers des parlements, grand conseil , chambres des comptes et. en général les officiers de justice, ne pouvaient porter de vètemenis de soie , si ce n'est au pourpoint. Les parures de tête,c*>mme chaînes d'or, n'étaient permises aux femmes que la première année de leur marisjge. En i567, nouvehe loi somptuaire qui prouve riropuissance de la première. On y remarque quelques concessions aux officiers de justice; l'usage des robes de soie est permis aux maîtres des requêtes, présidents et conseillers des parlements, chambres des comptes , cours des aides , aux trésoriers généraux de France , etc. Le dernier Valois, dont la cour donnait l'exemple d'un luxe effréné, fit aussi une loi somptuaire ( 24 mars i583 ), où il renouvelait la prohibition des vêtements de luxe, sauf pour certains dignitaire^ de l'Église et de l'Ëiat.

11 parut. Si us Henri IV, un grand nombre de lois "iomptuaires. Celle de i604 est la plus remarquable, en ce qu'elle défendait à tous sujets de porter ni or ni

argent sur leurs vêtements , excepté aux filles de joie et aux lilous, « eu qui , disait redit, nous ne prenons pas assez d'intérêt pour leur Faire l'honneur de donner aitenlion à leur mise. »> En 1636 , Louis Xni publia aussi une loi somptuaire qu'il lut obligé d'annuler deux ans après. Sous Louis XIV, plusieurs éniis rendus en 1672, 1687, 1689, 1700 défendirent la fabrication dô certains meubles d'argent massif et de la vaisselle d'or voy. les détails dans la Vie privée des Français , par Le Grand d'Aussy).

S 11. Lois somptuaires relatives aux repas. — D'autres lois somptuaires eurent pour but de réformer le luxe des festins Ce genre de luxe remontait à une époque très-ancienne. bidoine-Apo.linaire, écrivain du ¥• siècle, parlant des repas de Thét»doric II , roi des Wisigoths dit qu'on y voyait l'élégance grecque et I'abon- DANCB GAULOISE. I.es Fraucs imitèrent les Gaulois pour l'abondance' des re^)as. Laitprand , au ix« siècle , dit que c'était l'usage des Francs de servir beaucoup de mets ( Ciharia muUa , secundum h'rancorum consuetudinem ..mintstrabat). Ce luxe des repas con>istait plus dans la quantité que dans la qualité des mets.

Philippe le Bel s'efforça de le répriïtier. En 1294, il publia une loi somptuaire par laquelle il défendait à tout sujet de se faire servir, pour un repas ordinaire, plus d'un mels et d'un entremets, et, pour les grands repas, f»lus de deux mets avec un potage au ard. Les conciles rendirent aussi des décrets pour s'opposer aux dépenses exressives de la table. Un concile tenu à Compiègne en 1303 défendit à tout ecclésiasiiiiue d'avoir à ses repas plus de deux plats avec un potage. On permettait d'aj'Uter un entremets dans lecasoîiil surviendrait quelqu'un. Ces proliibiiions de l'autorité civile et ecclésiastique n'atteignirent pas leur but Un ouvrage publié en i34i, sous le titre de Modus et raiio, dépbre le luxe des festins, et parlant du diner d'un archevêque, dit au'on y servit trois paires de potages , de diverses couleurs, sucrés et sursemés de graines de grenade , arec six paires de mets ( douze plats d'entrées), sans comvier l'entremelsOe second service ) où il y avait des plus riches viandes ( Le Grand d'Aussy,

Vie privée des Français ).

Charles IX chercha encore par une loi somptuaire rendue en 1563, à réprimer le !iixe de la labie ; il défendait de servir à la lois, dans un même repas, chair et poisson, et ne |)ermettai; pour les noces et festin» que trois services, y compris le dessert, de six plats chacun. Un ouvrage