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dans son dépanemenf . H consentit , ei i669 , à ce (qu'elle en fbt détachée en (a-i teurdéCulberf, contrôleur-général des finances, moyennant nne somme de dea^ cent mille.liyres. Jean-Baptiste Colbert est un des ministres qui ont le plus fait ^ur la grandeur maritime de la France rvoy. p. 745). U mourut eh 1683. Son fils^ J. B. Colbert, marquis de Seignelay, Im
E^éda ; il avait été formé aux alTairës ' les soins de son père , et il s^en inon^ digne (ibidem), Apr^s àa mort, en l6do , la marine pas^a à Louis (^éblt- PEAtJX . comté de <>ontchartrain, puis, èq 1099, à Jérôme Phelypeaux , comte de Pontchàrtrain, fils du précèdent. Ce dernier donna sa démission , en I7i5 , aprèâ la mort de Louis XIV. Jusdu'en I7i8,^ n'y eùi j)as de secrétaire d'Etat chargé éb la marine; elle fut, comme les autrel ministères, dirigée par uni conseil, tli 1718,- Fledriau itArmenontille fut non»^ mé ministre de la marine; il eut pou^ success#ur, en 1722, son fils FleurïaO d'Armeh ONViLLE , comt^ de ]ito;*vi!le , tfA passa Tannée suivante (1723) au mrinistèré des affaires étrangères. Jean-Frédéri^ Phelypeaux de !»ontchartrain . comte èi Maurépas, fils de Jérôme Phelypeani; ^ adininistra la marine de 11 23 à tiiif; Rouillé, comté de jouy^ lui succéda et s'efforça de relever la rharirieî il fut remplacé, en 1734, pir Machaclt^ anciéâ contrôleur-général des finances, puis ralnisire de la marine de 173^ à 1754. Vin* rem ensuite Peikenc oe MoRASjde 175,7-1 1758; lé marquis deMASSiAC<i758); Hert RYER, de 1758 à 1761, et enfin le duc de Choiseul ( 1761-1766). Ce fut pendant celle période que la mariné française es-' suya les désastres de la guerre de sept ans. Le duc de Cboiseul se démit, eà 1766, du ministère de la marine en faTenr de s«in cousin, Césai^briel deCHoisEULi duc de Prasiin. Eh 1770, le dèpartemeDt de la marine fut rattaché momentanément au contrôle général et administré par Fabbé Terray; il passa ensuite à Booft» gbois de Bo'ynes qui le conserra jusqu'en 1774. A Tavénement de Louis XVI i TuRGoT fut appelé au ministère de m marine , et bientôt remplacé par SartiivI qui contribua puissamment à relever Và inarine. Le marquis de Castbies lui su^ céda en 1781 et resta au ministère jusr qu'en i787. Après lui , César-Henri de La Luzerne , fUt le dernier ministre de le marine de l'ancienne monarehie; il donna sa démission le 20 octobre 1790.
Liste des ministres de la maison dm roi sous l'ancienne monarchie. — tÀ ministère de la maison du roi fût créé en 1589. Ses attributions subirent plu-
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MeanchaDgements; iious avons fndlc(tié pini haut ( p. 795 ) en quoi elles consis^ taieot vers la fin do XTiii* siècle. 11 était «pédalement cbargé de radministranon de h maison cirile da roi (toj. Maison BD Koi,^I), des affaires générales du clergé , de la régie des biens des prot^-
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ides prot^^ de la cour
tanis nigitifs, des honnenr» de la conf el des affoires de la noblesse. Les Ëuts généraux et provincianx , certaines relatioDs avec les parlemeuts et auifes coure de jttsiicè , avec les gourerneors des provinces , les intendants , les admi- DistratiODS inn^ ici pales, etc., dépendaient encore du ministère de Ja maison du roi. Henri Ifl donna d'abord cette charge k Martio Ruzt . seigneur de Beaulien , en 1589 Henri IV U confia « en i66d, à An • luine de Loménik , seigneur de la Villeaox-Clercs; elle passa ensuite à son fils j Benri-Auenste de I.oménie-Brienne, sejgn«uraeiaVille-aux-Clercs,reçuen survivance de ht charge de son père dès i6is. Henri de Goènégacd , seigneur dtf ne>sifl . lui succéda en 1643, et ne ((nitta le ministère qu'en 1668- Ce fut le contrôleur-général, i. B. Gulbert , qui acheta sa charge; il la transmit^ en 1675, à son til^ Seignelsy fui là conserva ju(«ni'ft«a mort *n IWo. Baltbazârd PHEi\l»fACt, mar- <iois de Château II en f-, fût chargé s^cialement des affaires de la religion protestante, de i6t6 à t760. Louis Phel^I^eaux^ comte de ?6ntchartrain , administra le département de la maison du roi après la mortdeSeignelay de i696ài693; ptiisYin- KDt JérômePB£LT(>EACX, de 1693 h 1699; Louis PheIypeaux , marquis de la Vfillière, de 1699 à 1718 ; Jean-Frédéric PhetTPEitjx, comte de Maurepas, de I7i8 à W49; louis PHELTPEArx, Comte de Saint- Florentin et dnc de La Vrillièpei de it49 k 177S ; LAtoiOivofi ^È Haleshfrbes , de 1776 à ms; ÂM^Lei de Chaîllou, de 1775 à 17T6, Lfe TOîWfELlER DE Bretechl, de 1788 à 178T, Laurent de ViUedeoil, de 1787 à 1789; et edflh GuicnarD de SAwf-PiiiEliT, de ij99 à 1791. Le minis- ^ de la maison du roi fut supprimé à l'épodue de la réVèlHtion.
S II. MINISTÈRES DEt>Cf9 ^789; — l'or- Imitation des fntni<fére« dans Galicien hè Monarchie rfétalt toujours ressentie de 1« diversité dea «îttributionà des premiers 5«créiaire« d*£tat et de la division géofraphi^e des départements ministériels H. P' 795). L'Aàsemblée constituant^ qui avait là volonté etlà prétention de tout ^rt^niser modifia les Ministères; elle décida par la loi des 27 avnl-25 mai i79f que le roi aurait seul le droit de nommer PI d^ révoquer l€K ministres : «aïs elle l3iiii»a au pouvoir législatif le soin de sta-
tuer 80^ je nombre et la divisioD des départements ministériels. L'Assemblée créa six ministères , dont elle détermina les atiribntions. LajusHce, Vintérieur, les contributions et retenus publics ^ la guerre , la marine et les affaires étran^ gères "formèrent les départements ministériels. 11 fut décidé que le (resor aurait son administration particulière et ne déiieu'irait ni des mintstres ni du roi ' maiA seulement de TAssemblée nationale et de son comité des finances. Les mt- Mstres ne pouvaient être choisis parmi les membres de l'Assemblée nationale ; ils devaient conlre-signer toutes les or« donnances et étaient responsables dé leurs acteti devant l'Assemblée.
Lorsaue l'Assemblée législative eut anspenau Louis XVI de ses fonctions, en 1792, elle s'attribua le droit de choisir les ministres , et le ^ septembre de la même année, ils formèrent un conseil exécutif provisoire. La Convention aup- "rima les ministères le 1«" avril 1794
Il germinal an IP , et institua à leur ^ lace douze commissions executives, do»^ elle nommait les membres; le comité dé salut public conservait la surveillance et la direction des commissions executives; La constitution de Tan m f 1795) rétablie les ministères. Le Directoire avait droit de nommer et de révoquer les ministres qui ne pouvaient être pris parmi les membres des assemblées législatives. Le pouvoir législatif réglait le nombre et les afrtribotions des ministres. La constitution de Tan vin maintint les ministères et laissa an poavoir exécutif le soin d'en régler le nombre et les attributions. Sons le consolât et Tempire, le nombre des ministères fut |)orté à onze par la création d'un ministère du trésor public^ d'un ministère de F administration de la guerre, d'un ministère des cultesy d'un ministère de la police générale et d'un ministère du commerce. Napoléon ajouta un ministère d'Etat qui avait le conire-seing de tous les actes du gouvernement et l'ad^ ihinistration de la maison de Tempe- .
renr. Les chartes constitutionnelles dei 1 8i4 etde 1 830 reconnureni à la royauté lé^ droit de nommer et de révoquer les mî-j * nîstres , et proclamèrent en même temps le principe de la responsabilité ministé- -^ rielle. Le nombre des ministres a plusieurs fois varié; quelques ministères ont été supprimés, comme ceux du trésor, de la f>olice générale , etc.: il a été créé , au contraire, des ministères spéciaux de l'instruction publinue, des travaux publics , etc. Ce du'il importe de remarquer ici , c'est que fes attributions des divers ministères ont été nettement détermi-
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liées , comme on peut s'en convaincre , eu lisant les articles suivants. Les différents ministères comprennent autant de divisions qu'ils ont d'attributions spéciales , et chaque division est elle-même partagée en bureaux. Quant à la responsabilité ministérielle , Tarticle 13 de fa Constitution promulguée le 14 jan- Tier 1852 porte : « Les ministres ne dépendant que du chef de r£tat; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement; il n'y a puini de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat, m
Ministère des affaires étranaères. — Le ministère des aitaires étrangères , qui , sous Tempire , portait le titre de minis^ tire des relations extérieures, a pour mission de faire les traités et conventions d'alliance et de commerce avec les nations étrangères, d'entretenir avec elles les relations internationales au moyen des ambassadeurs et autres agents diplomatiques, de rédiger les instructions dont ils sont charges , de conserver les traités et documents diplomatiques de tout genre, ainsi que les dépôts de cartes géograpiiiaues ob sont indiquées avec une granae précision les limites de la France. Il pruiége , dans les pays étrangers , les intérêts moraux et matériels de la France, favorise les relations commerciales avec les pays voisins , en un mot veille à ce que la France conserve son rang et son influence en Europe. Il est
Question, au mut Relations extékiedres, es agents diplomatiques qui représentent la France à ^étranger. Nous nous bornerons pour compléter cet article à rappeler le nom des mtuistres des affaires étrangères depuis la révolution jusqu'en 1848 : Claude VaLDEC de LESSART (1791-1792), DUMOURIEZ (1792), DE CBAHBONNAS (1792),
Bigot de Sainte-Croix (1792), Le Brun
(1792-1793), DE F0RGUES(1793), UERMAN, BUCHOT , MANGOURIT , MiOT , COLCBEN
(1794-179S); ces cinq personnages ne portèrent que le titre de commissaires; de La Croix (1795-1797), de Tallbyrand- Périgord ( 1 797-1 799) , Reinh ARD ( 1 799) , DS TALLETRAND-PÉRIGORD (1799-1807),
Champagnt, duc de Oadore (1807-1811), Maret, duc deBassano (I8ii-i8l3), de Caulaincuurt , duc de Vicence (1813- 1814), DE La Forêt, comte de Bussière (1814), .Durand de Mareuil(18i4), de TALLETRAND 11814), DE Caulaincourt (1815), DE TALLEYRAND (1815), DE RICHE- LIEU (1815-1818), Dessgllbs (1818-1819), PaSQUIER (1819-1821), DE MONTMORENCT
(1821-1822), DE Chateaubriand (1822- 1824), DE DAMAS (1824-1828), DB LA Fer-
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RONNATS (1828-1829), PORTALIS (l829), DB PoLIGNAC (1829-1830), BiGNON (1830), JOURDAN (1830), MoU ('1830), MaISO!!
(1830 ), SÉBASTI ANI ( 4830- 1832 ), DE BROCLIB (1832-1834 \ DE RlGRY (1834), BressoN (1834;, Bernaud (1834 s deUignt (1834- 18351, DE Bboglie (1835-1836), Tbiers (1836 \ MOLÉ (1836-1839), Lannes, duc de MoDtebello (1839) , Soult, duc de Dalmatie (1839-1840), Thiers (1840), GoizOT (1840-1848).
Ministère de la guerre, — Le ministère de la guerre fut maintenu par l'Aseemblée constituante. En 1802, Bonaparte, premier consul, divisa en deux ministères l'administration de la guerre. 11 y eut un ministre directeur de l'administration de la guerre qui était spécialement chargé du matériel ; ainsi le service des vivres , des fourrages et des remontes , des hôpitaux militaires , de l'habillement des armées, des lits militaires, les indemnités de logement et de fourrages, les convois et transports, la surveillance des commissaires des ferres, des officiers de santé, etc., étaient aansses*attributioii8. 1^ ministre de la guerre était chargé de la levée , de l'organisation, de l'inspection, de la surveillance, de la discipline et de la police des armées de terre ; il dirigeait le personnel et le matériel de l'artillerie «t du géuie ; les fortifications et les places de guerre, les poudres et les salpêtres, la garde consulaire, la gendarmerie, les troupes de ligne, la police militaire, les écoles, les emplois et récompeeses miliuires, la solde et les traitements extraordinaires et indemnités. Les retraites, l'admission dans les corps de vétérans et à l'hôtel des Invalides, les prisonniers de guerre, le dépôt et les archives de la guerre étaient soumis à son autorité. Après la chute de l'empire , on Ht cesser cette division dans les attributions du ministère de la guerre , et l'adminisiration tout entière de la guerre fut confiée à un seul ministre. Il en est encore ainsi aujourd'hui. Le ministère de la guerre a dans ses attributions : le personnel et le matériel de l'armée, le recrutement, la nomination aux dirers grades, les mouvements des troupes, le service des vivres, le logement, l'habillement et Péquipement des armées, les hôpitaux militaires, les fourrages , la discipline militaire, les conseils de guerre, les prisons militaires, les grftces et commutations de peines, les prisonniers de guerre, la réserve, les transports , campements et ambulances, les fortifications, les dépôts d'artillerie, forges, fonderies
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etmaoufiàctnres d'armes, les poadm et salpêtres, les corps d'état- major, les écoles militaires et écoles d'application, l'école Dolytechnique. le musée d'artillerie, le dépôt des fortifications, l'hôtel des loralides, le dépôt de la guerre, le corps delageodarmerie, la garde de Paris, les sapeurs i^mpiers de cette ville, l'inteudaoce lailitaire , le domaine militaire, eiifio la direction générale des aflairet d'Algérie.
Voici la liste des ministres de la guerre de 1790 à 1848 : LA ToUR DU PiN (l790) , po POETAIL (1790-1791), DE NaRBONNB
(1791-1792), DB Grave (1792) t Servan
(1792), DUMOURIEZ (1792), UJARD(1792), DABAîfC0CRT(l792),SBRVAN (1792), PaCHB fl792-l793),BOURNON VILLE '^17931, BOD-
CB0Tn(i793), Bbauharnais (1793). De J794 à 1795 , une commission executive lot chargée de l'administration de la S^Krre; on y remarqua surtout Carnot.
Acbmt-Ddbayet, ministre de la guerre 179H796), FeTIET (1796-1797), SCHÉRRR («797-1799). MlLLBT-MUREAD (1799;, Ber- KAWrm (J799), Dobois-Cranc* (I799-
J800),B|RTHIER (1800), '€ARNOT(1800), };*aiÉi (j 800- 1807), BERTHIER (1807), CUBu(i807.|gi4). Ministres de l'admiiistratioa de la guerre ; Dejean (1810j8i3]» UcuÉE , comte de Cessac( 1813) , ^A(D(iki3-i8i 4). Ministres de la guerre :
I>CP0HT(|8i4),SOUI-T(l8l4-18l5),CLARRB
'1815), Davoust (i815), GouviON Saint- 1*^(1815-1817), Clarkb (18171819), JA TobR-MADBODRC (1819-1821), VICTOR,
duedeBellune (i82i-i823), de Damas
(1823-1824), CLERMONT-TO!fNERKE f 1824- JSM), DR CAUX (1828-1829), BOURMOMT ( 1829-1830 ) , GÉRARD ( 1830 ) , SODLT (1830-1834), Gérard (i834). Mortier (1834-ms), Maison (1835-1836), BSR- Jf*M> (1836-1839 ) , Despan s - CUBIÊRES (1839), Schneider (1839-1840), Despans- CCBIERE8 (1840), SODLT (j 840-1845 ), Mo- "NB Saint -YOK (1845-1847), Trezel (1847-1848).
MmUtère de la Justice, — L'adminisjMioo de la justice, avant 1789, était J»M les attributions du chancelier (voy. Chahcelier). Cet ofBce de la couronne m supprimé par une loi du 27 novembre 1790 y et le ministère de la justice fut ^uu)li l'année suivante. De i802 à I8i4, Pendant une partie du consulat et sons ^enipire, le minisire de la justice reçut j nom de grand^uge. Les attributions Jo ministère de la justice sont : l'instiiu- "on des juues et autres magistrate nom- Jés par 1 empereur, le maintien de la «uscjpline dans les tribunaux , la correspondance avec les procureurs généraux
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ec «eurs substituts pour veiller à la ré-
f>ression des crimes et à l'exécution des ois , la nomination des officiers ministériels , tels que avoués, huissiers, etc., la surveillance exercée sur ces officiers et sur les notaires. C'est aussi du ministère de la ju>tice que dépendent les recours en grâce, les commutations de peines, l'extradition des criminels, les demandes en réhabilitation , les frais de justice criminelle, les dispenses d'âge, de parenté et d'alliance pour mariage , les autorisations pour servir à l'étranger, les di« verses lettres de naturalisation , l'autorisation accordée aux étrangers de s'établir en France , la réintégration dans la qualité et les droits de citoyens français. Le ministre de la justice est en même temps carde des sceaux; en cette qualité, il veille à la garde du sceau de l'Etat, l'appose sur les lois, traités, lettres inventes et autres actes de chancellerie, promulgue les lois et en conserve les originaux. Le Joxtrnal des savants , qui se publie aux frais de l'Eut, dépend ainsi
Sie radroinistration et la direction de mprimerie nationale, da ministère de la justice
Voici la liste des ministres de la justice de~i79i à 1848 : Duport-Dutertrb (l79ll79^), Germain-Garnibr (1792), Duran-
THON (1792<, DB ROLT (l792), D ANTON (1792), GARAT (1792), G0BIBR(1793), HER-
M AN (1794). Jusqu'en 1795, une commission executive fut chargée de diriger Tadministration de la justice. En 1795 , Merlin de Douai fut nommé ministre de la justice; après lui, Gémssbux(1795- 1796), Merlin de Dodai (1796-1797),
LAMBRECBTS (1797-1799), Cahbacérèb (1799), ABRIAL (1799-1802), REGNIER, grand-juge (1802-I8i4) , D ambrât, chancelier (1814-1815), CambacÉRÉS (1815), Pasquièr (1815), Barbb-Marbois (1815-
1816), DAMBRAT (1816-1818), DE SERRE (1818-1821 »,PeTRONNET (1821-1828), POR- TALIS (1828-1829), CHANTELAOZB (1829-
1830) , Dupont de l'Eure (i830). Méril- BOD (1830-1831), BartbB (1831-1834), SAUZET (1834-1836), PERSIL (1836-1887),
Bartbe (1837-1839), .Martin do Nord (1839-1840), Vivien (184o), Martin do Nord (1840-1847), Hébert ( 1847-1848).
Ministère de l'Intérieur. — Les attributions du ministère de l'intérieur étaient divisées avant la révolution entre les di^ férente secréuires d'État fvoy. p. 795). L'organisation de ce ministère ne date que de l'a<«semblée constituante. Il est chargé de veiller à la tranquillité et à la sili«té intérieures, et de faire exécuter les lois de police générale, de diriger
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radministration départementale et municipale, de maintenir la division du territoire , de faire exécuter les lois pour les élections politiques, dépariemen taies et communales, de diriger les lignes télégraphiques, ae surveiller l'administration des prisons, des hôpitaux, des établissements de charité, aes nionts-de-piété, de faire exécuter les lois relatives aux gardes nationales, de constater le chiffre de la population par des recensements , d'entretenir les dépôts de mendicité, de pourvoir aux fêtes publiques, de distribuer les récompenses pour les actions gëuéreuses, de veiller à l'exploitaiion des théâties, d'encourager les arts et les lettres, de conserveries monuments historiques et les archives départementales. Les ministres de l'intérieur, depuis la révolution îusqu*en 1848 ont été Valdec de Lessart (1791) , Cahier de Gervillc: (i79i) , Roland ( 1792) , MoURGUES (1792 / , TkrRIER DE MONTCIEL (1792), CHAMPION DE VlLLE-
keuve (1792), Roland (i792). Garât (1793:, Paré (1793), Herman (1794). La Convention ayant supprimé les ministères chargea de l'administration une commission exé< utive. Le ministère de l'intérieur fut rétabli en 1795 , ei confié à Beneïech (1795-1797). Après lui vinrent François
DE NeUFCHATEAU vl797), LE TOURNEUX
(1797-1798), François de Neufchateau
(1798-1799), QUINETTE (l799), LapLACE
(1799), Lucien Bonaparte (i799-i800), ChaPTAL (1800-1804), Champagny (1804- 1807),C«ETET (1807-1809), BaCHASSON DE MONTALIVET (1809-1814) , l'abbé DE UOH- TESQDiOU (l8l4j, CAUNOT (l8l5), DE VAU- Blanc(1815-i8i6),LaLnÉ (1816-1818), De- CAZES (Ifii8-1820),SIMÊON ( 1820-1821), DE
Corbière (t82i-i828), he Martignac (1828-1829), DE La B,0LRD0»nnaye (1829) , DE alONTBEL (1829-I830j, DE PEYRONNET
(1830), GuizOT (1830), nE Montai i VET (1830-1831 ), Casimir Périer v i83i-i832),
DE MONTALlVET (l832), ThIERS (1832), d'Argout (1832-1834), Thiers{ 1834), Ma- RET, duc de Bassano (1834), Thibrs
(1834-1836), DE MONTALIVET (1836), DE GaSPARIN (1836-1837), DE MoNTALIVET (1837-1839), DuCHATEL (1839-1840), DE KÉMUSA.T (1840),, DuqHATEL (1840- 1848).
Ministère des Financea. — L'administration des finances était confiée, sous l'ancienne monarchie, aux surintendants et coiitiôleurs généraux des finances (voy. Contrôleur général et Surlntem- DANT). L'assemblée constituante établit, en 1791 , un ministère deft contributions et revenus publics, dont les fonctions devaient se borner à assurer l'assiette et la perception de l'impôt. Supprimé en 1794,
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ce ministère fut rétabli par le Directoire sous le titre de ministère de& ^nance^. En 1802, ce département fut. divisé entre deux ministres : il y eut un ministre den finances chargé du recoavrement dos iaij)ôts, et un ministre du trésor qui s?occujjait exclusivement des dépenses. Le but de cette séparatiou était que l'un des niinistères servît de contrôle à l'autre. Ces deux ministères furent réunis sous la restauration et le sont encore Aujour d'hui. Le ministre des finances a la direction générale des finances , proposition des lois pour l'assiette de rimpôt, pour la répartition et le recouvrement des contributions directes ainsi que pour la perception des contributions indirectes; il surveille toutes les administrations financières , telles que les administrations des impôts indirects , ^e l'enregistrement , des domaines , des postes , des eaux et forêts , des tabacs , des monnaies, la régie des douanes, etc. Les dépenses publiques, la répartiiiou des fonds entre les divers ministères , la dette publique ^ les pensions civiles et militaires, la rédaction du budget de l'État, la surveillanoÊ des banques autorisées par l'Etat, les instructions adressées aux receveurs généraux et particuliers , aux payeurs des départements, etc., sont comprises dans les attribuùoiis du ministère des finances.
De 1791 à 1794, il y a eu cinq ministres des contributions publiques, s;ivoir Tak- BÉ (1791-1792), CLAVIÈRE (1792), BeaC-
uEu (1792), Leroux de Laville (i7a2), C1.AVIÈRE (1792-1793), et Destuurnkllss (I7y3-1794). La Convention supprima ce ministère et donna la direction des finances à une commission executive. Le ministère des finances fui rétabli en i795 et confié à Faypoult ( i795-i796). Apirès lui, les ministres des finances Curent ^- MEL (1796-1799), Kobert-Linoet (i7dd), Gaudin, plus tard duc de Gaëte (1799- I8i4), le baron Louis (I8l4-ij5i.5), Gab- DiN 1815), Louis (I8i5), Corvetto (i8i5- 1818), K0Y(1813)» Louis (l81.8-J&l9)vK0Y ( 181 9-1821 ),DEVillÈLE( 1821- 1828), Roy (1828-1829), DE MoNTBEL (1829-|830), Louis ( 1 830), Laffitte ( liJ30-i83l i,LoclS (1831-1832), UuMANN ; 1832-1834), Uippolyte Passy (i834), Humann.(i834-i836), D'ARGOUT (1836), DUCUATEL (.1^36-1937), LaCAVE-I APLAGNE i 1837-1839), UippuivUt
Passy (1839-1840 , Pelet de La Loz^
(1840), HUMANN (1840-1842), LACAVK-la- PLAGNE (1842-1«47;, DUMON (l&47-i848).
Ministère de la Marine, — Les attributions du ministère de la marine fiiiept divisées peudaut longtemps eutre les di-
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Ters secrétaires d'État. Elles étaient réujiies^en i66i,au département des adirés éirangères. Gilbert se les Ût céder par de Lionne, en i66d (voy. d. 798), et depuis ceiteépoque la marine forma un département disiioct. l/aâseroblée constituante coaserva ce ministère qui existe encore de nos jours iious le litre de ministère d» 2(1 marine et des colonies. 11 a d^ns 8e^ attribuiiuns radmini>tr<ition de» ports et des arsenaux, la nomi Dation de tous levs ofticiersde mer et des employés des ports etar&enaux, les approvisionnements maritimes , les bùpitaux maritimes , les bagues, la directiou des lorres navales et leurs opérations, la correspondance avec les consuls français, l'inscription maritime ou les classes pour le recrutement de la flotte, l'école de marine, la copser- Tatioo des archives de la marine et des canes maritimes , l'adnjinistratiun des colonies françaises, à l'exception de l'Aigérie qui dépend du ministère de U guerre. Les ministres de la marine d^ 1791 à 1848 ont été Tbémarj) (1701) , B^r-
TUIID DE MOLLEVILLE (1791-1792), L^- C0STt(l792), DlBOUCBAGE U792), MO.NG^ (1792-1793), IU13AIUDE ( 17»3- 1704). Une Oummitfiun ^t chargée de Tadministrat^oa de la marine jusqu'en 17&5. Tru-
6117(1795-179^), PlÉVILLE le PELUET (1797-1798), &RUIX (1798-1799 >, BoURDON W VATRT(i799), Forfait (1709-iBoi),
BECRÈ8 (1801-1814). MaLOUET (l8l4),
Beccnot (1814), Degrés ^ i8i5), Jadcocrt
(itiS). DDDOUCbAGB (1815-1817), Gou- 'WSiSaiht-Cyr (1817), MOLÉ(i8l7-18l8), ^lALl 1818'1821 ),CL«ltiiO.>T-TONNËRRB
<t«2i 1824), Charrol de Crossol (lft24iKS), Hyde de Neuville (i828-1829),
»*flAllfi«EZ (1829-1830), SÉBASTIAN! (1830), »'ARG0DT (1830-1831), DE KlCNY (183»- U34), DUPERRÉ (i834-l83tf), ROSAMEL
(IU6-I83»), Tlpinier (l«39), Dupekré (1819-1840), ROUSSllf (1840), DUPBRRÉ (1840'1843), ROUSSIN (l843) , DE Macrau (iM3-l847), DE MOMTEBELLO (l847-l848).
ifintitôre de V AgrieuUv/n, du Com^ «fr« fit des Travaux fmblic*. — Un ninistère du commerce et des manufac- ^a fut établi, en i&i2, par l'empereur JjKK)léon. Supprimé en I8t4, il lut réia- ■^li M 1828 et supprimé de nouveau i'anjiee suivante. Enfin depuis 1830 il a tou- }oar8 subsisté, quoiqu'il ait subi dans son pulsation quelques niodiKcation.s , et luèmeune suppression temporaire. Il est Bi^Dienaiit réuni aux travaux publics, et porte le titre de ministère de l'agricul' ^^y du commerce et dee travaux fm- Wici. U a dans ses attribalions la disiriteUoQ 4es encouragements au commerce.
MIN
à ^industrie et à l'agriculture , les écoles d'agriculture U de commerce, les con*seiU supérieurs du commerce et de Ta-
Siiculture, la préparatiofi des lois da uuanes, la publication des documenta Btaiistiquea sur l'agriculture, l'indusiria et le commerce, l'organisation des cban^ bres de commerce et des chambres coo^ suitatives des arts et métiers , les poids et mesures, les conseils de prud-'homraea, les haras, les écoles vétéi inaires, le conserviitoire des arts et métiers, i^ud(iiii<iairation générale des ponts ei chaussées , des mines ei minières, la direction dea bâtiments civils et des monuments publics, à l'exception des monuments hisloriques qui dépendent du ministère de ruit^rieur, ei des chàieaux et palais impériaux placés dans les attributions du ministre d Ëtat. Les cours d'eau , le des- ^écliement des marais, etc., dépendent du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Les ministres du commères ont été Collim db SDftST ( isi2-i8i4)et DE Saint- Criq ( i82Sf S29 ; ; Les ministres du commerce et des travaux publics, MM. d'Argodt (l8Sliai2), Tbiers (1832-1834), iiipp. Passt (1834), DucHATBL 1 1834 ), TEaTE<l834), DvghaTBL (1834-1836). H. ParsT (183<), Martin du Nord < 1836-1839^^). A cetta épooue, les tnavaux publics furent sépares du commet ce ei de Tagriculture.
Ministres du commerce, MM. Ccnim Gbi- Dainb (1839-1840 >. GOUIN J840s CUNIN Cridaime (1840-1848^. MiniiUtSs des tramUJC publirs, MM. DUF,A«RB I83i9-ia4j0), Jaubert (1340), Teste (1840-1845), Dô^ m>». Cl»4ft-1847), JAYB (1847-A8i8).
Ministère de l'Instruction fmblique et des Cultes — Le mtm'^^re de l'tn- 4lriuition publique fie àiM que de 1820; il fut établi par une ordunname du 22 décembre 1820, et confie a M. de Corbièr* qui le conserva jusqu'en 1822. M. Frayasi nous, qui le rejD0plac& en 1822, ne porta d'abord que le t^trje de grand matLre de l'Univ«rsiié. En U24, il fut nommé ministre des affuirss ecclésiastiques, fin 18^, les affaires ecclé^ûastiques furent séparées de l'instruction publique. M. de Vatimesnil (ut nommé mini»trede l'instruction fmbli^ue, et M. Feutrier, évéque de Beauvais . ministre des affaires ecclésiastiques. En 1829, les deux ministères lurent de nouveau réunis, puis séparés en 1832, et enfin depuis i848 réunis soua le nom de ministère de Vinstruction publtque -et des cultes. A ce département ministériel ressortissant la plupart des éta))lissemeBts d'instruction publique, collège de France, écolea de médecine de
