‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la FranceChapitre 9 sur 281 · INF · texte numérisé non relu

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oui offre, à la fois, une collection comp-ète de machines indusipielles et d instruments aniioires,une bibliothèque oii sont réunis tous les ouvrages relatits àl industrie et à l'agriculture; enfin des cours publics et «ratuiis sur la chimie , la mécanique, la géométrie, la physique appliquées aux arts, l'économie industrielle , 1 agriculture, la géométrie descriptive et la législation industrielle. De |845 à i85i , iS bâtiments du Conservatoire ont été agrandis , resuurés et appropriés ; ils sont aujourd'hui un des monuments les plus remarquables de Paris.

Brevets d'invention, — Parmi les mesures destinées à encourager Pindnstne, il faut encore citer les brevets d invention ou actes de l'auiorité administrative qui confèrent à l'inventeur le droit exclusif d'exploiter sa découverte pour un temps, déterminé, à ses risques et périls. Sous )e Téaime des corporations , les procèdes de fabrication étaient rigoureusement déterminés et soumis à la surveillance des gardes du métier ou syndics de la corporation. C'est seulement depuis i79i que les lois ont garanti à riovenieur une jouissance exclusive de sa découverte pour cinq, dix ou quinte ans. Les lois du » janvier et du 25 mai i79i posèrent le principe et déterminèrent les formes à suivre pour obtenir un brevet d'invention. Les lois ultérieures n'ont été que des applications ou des modifltations de celles que nous venons de rappeler. La loi la plus récente sur cette matière, est ^lle du 5 juillet 1844. Outre les brevets drtnvention, il y a des brevets de perfectionnement. Il y avait autrefois des brevets dimvortntion établis par un décret du 13 août 1810; mais ils ont été supprimés par lec lois postérieures.

INFANT. — Ce nom , quoique particulier à rp.spagne, se rencontre souvent dans notre histoire à cause des fréquentes relations avec l'Espagne. On appelle infaits ^ les fils des rois d'Espagne ; leurs filles portent le nom û*infantes,

INFANTERIE. — Voy. Armée et Organisation HILITAIRB.

INFÊODATION. — Acte de donner en fief une terre, une dignité, une chargd, un bien meuble ou immeuble. ( Voy. Féodalité et Fief). I a plupart des juridictions sur lesniétlerset cor|>oration8 furent primitivement inféodées aux grands officiers de la couronne. Ainsi le grand chambrier avait juridiction sur les merciers, drapiers. Coureurs, fripiers et autres corporations industrielles qui s'occupaient de la confection des vêtements. Du grand

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panetier dépendaient les boulangers , et ainsi des autres. Chacun de ces oflicier* royaux impt.sa un syndic aux corporations qui relevaient de son autorité. Dans la suite les juridiciions sur les aiis et métiers furent réunies à la prévoie de Pans. Il ne restait , au xvir siècle , que la juridioiion du grand panetier. Toutes les corporations ne furent pas placées sous 1 auloriié des officiers royaux ; il y en eut toujours un certain nombre, et, entre autres celle des bouchers, qui conservèrent un syndic ou juge de leur corps. Voy. Corporation.

INFIRMIER. — L'office à'infirmier dans une abbaye était un bénéfice claustral, comme les offices d'aumônier, chambrier, prieur, célérier, etc.

INFORMATION. — On ne pouvait être admis dans lahnagistrature française, sous l'ancienne monarchie, sans avoir subi une iti formation de vie et mœurs, qui était faite par les membres mêmes du Iribunal. Cet usage datait du xvi» siècle. Un arrêt du parlement, du 2o juillet 1546, exigea un examen pour être admis au Chatelel de Paris ( voy. Cbatrlet ). Il portait que ceux qui seraient pourvus d'une charge de conseiller ou de commissaire examinateur au Chàielet de Paris, seraient examinés avant leur réception par les lieutenants du prévôt de l»aris, qui s'adjoindraient deux des plus anciens conseillers, pour pavoir si les candidats avaient les qualités de science, de probité et d'ex-

fiérience nécessaires pour s'acquitter de eurs offices. Au mois d'août de la même année parut un second édit portant que « les baillis et sénéchaux de robe longue, leurs lieutenants généraux et particuliers, les prévôts et autres officiers de toutes les juridictions, relevant immédiatement du parlement, ne seraient reçus en leurs offices qu'après qu'une informa-' tion aurHÎteu lieu sur leurs bonne vie et mœurs et qu'ils auraient subi l'examen. » Enfin un édit du mois de janvier 1560- 1561 étendit ces règlements à tous les officiers des justices subaliernes. Il fut décidé , par édit de mai 1583 , que , pour devenir commissaire examinateur du Chàielet, il faudrait être licencié endroit, avoir exercé pendant quelque temps la fonction d'avocat et subi p'éalablement, devant le parlement ou le siège présidial, un examen sur le droit et la pratique ( procédure ).

INGÉNIEUR. — On distingue plusieurs espèces d'ingénieurs, selon la nature des travaux dont ils sont chargés. Les uni s'occupent des fortifications; ce sont les

if^hieura militaires. D'autres sontcbargés de» ponts et chaussées ; ce i^ont les ingénieurs des ponts et chaussées. On appelle ingénieurs ctvils les iugénieurs qui ne dépendent point de l'Ëtat et ne sont chaires d'aucun des services publics.

Voy. Ponts et cdadssées et Orgamisa-

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