DROIT DES PAUVRES
théâtres, la Porte-Saint-Martin, par exemple, payer un vaudeville 200 francs une fois donnés, ou accorder neuf francs de droits par représentation à l'auteur d'un drame en trois ou en cinq actes. L'Ambigu, plus généreux, ne se ruinait pas non plus en droits d'auteur, car il les réglait à trente-six francs par soirée pour les vingt-cinq premières représentations d'un drame en trois actes, et à vingt-quatre francs pour les suivantes ; pour une pièce en quatre ou cinq actes, il consentait à payer quarante-huit et trente-six francs! Vers 1827, Scribe reprit l'œuvre de Beaumarchais, et, malgré ropi)08ition des théâtres, il eut la chance et rhonneur de la mènera bonne fiu. Grâce à lui, à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, dont il fut le promoteur et le créateur, dont pendant longtemps il resta Tâme, les entreprises dramatiques durent faire enfin aux gens de lettres, aux musiciens, une situation digne d'eux et du noble rôle qu'ils remplissent.
L'Empire avait réglé les droits d'auteur pour certains théâtres. Ainsi, à la Comédie- Française et à l'Odéon, ces droits étaient d'un huitième de la recette (le tiei*s j)rélevé pour les frais) pour une pièce en quatre ou cinq actes, d'un douzième pour une pièce en trois actes, d'un seizième pour une pièce en un ou deux actes. A l'Opéra-Comi(]ue, c'était un neuvième pour une pièce en trois, quatre ou cinq actes, un douzième pour une pièce en un ou deux actes. Enfin, au Vaudeville, un neuvième pour une pièce en trois ac4xis, un douzième |X)ur deux actes, un seizième pour un acte. (Voy. V Annuaire dramatique pour 1810.)
La lutte fut longue, difficile, acharnée ; mais l'union des auteurs ne se démentit pas, et cette union força les directeurs à capituler et à subir les conditions très justes qui leur étaient imposées. Aujourd'hui, pas un directeur ne peut prendi'e l'administration d'un théâtre avant d'avoir signé avec la Société des auteurs dramatiques, représentant légal et mandataire autorisé de la masse des auteurs, un traité par lequel il s'engage à lui payer chaque jour un droit proi)oi'tionnel sur ses recettes. Ce droit varie généralement, pour les théâtres de Paris, de 10 à 12 pour cent ; il est de 15 pour cent à rOpéra et à la Comédie-Française. En pro-
vince, selon l'importance des villes, il s'élève à 5, 6, 7, 8 pour cent et plus. Mais nul ne peut s'y soustraire, et tout auteur est assuré aujourd'hui de voir ses droits respectés, et de recevoir pour ses œuvres la juste rémunération qui lui est due.
DROIT DES PAUVRES. — On sait que, en dehors de tous les impôts d'Etat ou de municipalité qu'ils doivent payer, à l'égal de toutes les autres entreprises commerciales ou industrielles, les théâtres jouissent du privilège peu enviable d'être frappés d'une taxe spéciale en faveur des pauvres, c'est-à-dire de l'administration de l'Assistance publique; mais ce qu'on ne sait pas généralement, c'est à quel point cette taxe est ini(iue dans son principe, monstnieuse par son importance, vexatoire par son mode de perception. Xous allons essayer d'en retracer ici l'historique.
Le droit des pauvres n'est pas moindre de 11 p. loo des recettes faites par les théâtres; c'est-à-dire qu'un théâtre qui a encaissé dans le cours d'une année une somme de 500,000 fr. a dû en prélever 55,000 au profit de l'administration des hospices. Car, — et c'est là ce qui constitue la plus grande iniquité de cette taxe, — non seulement elle est exorbitante, mais elle est perçue sur la recette })rute^ avant que le théâtre ait le droit de prélever un sou pour le paiement de ses frais quotidiens (1). Il faut remonter jusqu'aux premiers commencements de notre théâtre, c'est-à-dire jusqu'à l'établissement des Confrères de la Passion, pour
(1) Il y a une quarantaine d'années, on vit le directeur d'une des grandes scènes du boulevard mis en faillite, après trois années d'exploitation , en laissant un passif de 200,000 francs. Pendant le cours de sa direction il avait dû prélever sur ses recettes , avant toute chose et sous le nom de droit des pauvres, une somme de 330,000 francs au profit de l'administration des hospices. Si, comme on n'a jamais cessé de le demander, cette taxe n'avait été perçue qu'après le prélèvement des frais quotidiens du théâtre, la part des pauvres eût été mince sans doute, mais le directeur n'aurait pas subi la faiUite et n'eût pas laissé sans place et sans pain plus de cinq cents artistes, employés et ouvriers de toute sorte, que l'Assistance publique se gard:i certainement de secourir. La moralité du fait est facile à tirer, et ne prouve pas la moralité de la taxe qui en amène de semblables.
