IMP

a litre ou prescription contraire. Les îles et atterrissements qui se forment dans les rivières non navigables et non flottables appartiennent aux propriétaires riverains du côté où l'île s'est formée ; si Tile n'est pas formée d'un seul coté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait une ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable.

imbécillité (législation).— Voy. interdiction.

immeubles. — Voy. biens.

immobilité. En terme d'art vétérinaire, V immobilité est une maladie

immondices. — Ceux qui ontjeléi imprudemment ou volontairement, des immondices sur quelqu'un, ou contre les maisons, édifices, clôtures d'autrui. sont passibles d'une amende qui peut aller de \ à 10 fr., et d'un emprisonnement de 1 à 5 jours, selon les cas ; le tout sans préjudice dos dommages-intérêts qui peuvent et re accordés à la personne atteinte.

impériale. — Ce jeu de cartes est amusant et en somme peu difficile. Il se joue à deux, avec un jeu de trentedeux cartes ; douze cartes sont données à chacun, deux par deux, ou trois par trois. La vingt-cinquième est retournée et détermine Vatoul.

S'il y a ynalrloiijie. la donne est annulée et l'adversaire fait.

La manière de jouer. Le roi est la plus forte carte, l'as venant entre le valet et le dix. Celui qui n^a pas donné les cartes joue le premier; l'adversaire est obligé

Deux mains d'impériale. — Le premier joueur a en main une impériale de valets; il a en outre le 2'oint à piiiuc.

propre au cheval, à l'âne et au mulet, dont le caractère principal est une grande difficulté d'exécuter certains mouvements. Le cheval atteint d'('mn)0bilité semble étranger à ce qui se passe autour de lui, tant il est hébété et apathique ; il mange et boit lentement; ses mouvements sont raides, pénibles.

Sous l'influence de la chaleur, de l'exposition au soleil, de la fatigue, les troubles s'aggravent. Fort souvent le cheval semble en bonne santé, et simplement apathique à l'écurie, et la maladie n'apparail que sous l'influence du travail et de la chaleur.

L'immobilité est un vice rédhibitoirc* .

de fournir la couleur demandée, en forçant, s'il en a la possibilité; s'il n'a pas la couleur demandée, il doit couper. La main est à celui qui vient de faire la levée.

Le compte des points. Les points se marquent à l'aide de jetons ronds; six points ou six jetons font une impériale, qui se marque avec une fiche longue.

Chaque fois qu'un des joueurs arrive à marquer une impériale, l'adversaire démarque les points qu'il avait auparavant, ne conservant plus que ses impériales ; on dit rju il descend.

On marque une impériale chaque fois qu'on arrive à six points ; en outre on

MP

MP

marque une impériale quand on a dans son jeu, au moins, quatre rois, ou quatre dames, ou quatre valets, ou quatre as, ou quatre sept, ou une quatrième majeure à une couleur quelconque.

Celui qui retourne un marquant (roi, dame, valet, as ou sept) marque un |)oint.

Celui qui a le point, comme au piquet (voy. ce mol), marque un point : il doit, en marquant ce point, montrer à l'adversaire les cartes correspondantes.

Celui qui prend une levée contenant un marquant (roi, dame, valet, as ou sept d'atout) marque un point ; si la levée renferme deux marquants, il marque deux points.

Celui qui fait le plus de levées marque autant de points qu'il fait de levées en plus de six.

Celui qui fait toutes les levées (l'adversaire est capot) marque deux impériales.

Celui qui a dix de cartes blanches marque deux impériales, sans préiudice des impériales d as ou de sept qu'il peut avoir. Mais dans le cas des cartes blanches, l'adversaire ne descend pas ses points.

Les points et impériales se marquent dans l'ordre suivant, qu'il est indispensable d'observer : le point de retourne ; les impériales de cartes blanches, les autres impériales, le point pour la plus forte série de cartes, les points des marquants dans les levées, les points relatifs au nombre des levées.

impei'inéables (vêtements). — Les

vêtements en caoutchouc, ou en étoffes enduites de caoutchouc, sont imperméables à la pluie; mais ils présentent des inconvénients au point de vue de l'hygiène, parce qu'ils s'opposent à l'évaporation de la sueur. Il ne faut donc les employer qu'avec circonspection, et ne s'en recouvrir que s'il y a véritablement nécessité de se préserver d'une pluie très forte. Si l'on est en sueur sous le vêtement de caoutchouc, on se gardera bien de se placer dans im courant d'air après l'avoir enlevé , ni de s'arrêter dans un endroit froid ou humide.

Les chaussures de caoutchouc présentent moins de dangers, bien qu'elles favorisent la production delà sueur aux pieds, avec tous les inconvénients qui en dérivent.

Cependant la nécessité d'avoir toujours les pieds secs, surtout pour les personnes délicates, les fait adopter à bon droit par les très mauvais temps. Il est bon de ne porter ces chaussures que par exception, et de ne les pas garder aux pieds dans les appartements.

impôt. — L'impôt est la cotisation payée par chaque citoyen, en raison de sa fortune, au gouvernement, pour prix

de 1» protection qu'il reçoit et des avantages dont il jouit dans l'élat social.

ÂucuD impôt ne peut être établi que par une loi.

On divise les impôts en 2 grandes catégoriesfl^es contributions directes frappent ciireclement la fortune et la personne des contribuables, d'après un rôle nominatif. Les contributions indirectes frappent les denrées destinées à l'usage et à la consommation, en augmentent le prix et sont indirectement payées par les consommateurs. Voy. contributions DIRECTES et CONTRIBCTIONS INDI- RECTES.

Suivant la manière dont ils sont perçus, les impôts sont dits impots de

Rlh'ARTITION ou IMPOTS DE QUOTITÉ.

Les impôts de répartition sont ceux dont le chiffre total est fixé tous les ans par le pouvoir législatif et que des pouvoirs intermédiaires (conseils généraux, conseils d'arrondissement, commissions des répartiteurs) répartissent entre les départements, les arrondissements, les communes et les contribuables (impôt des portes et fenêtres, impôt mobilier).

Les impôts de quotité sont ceux dont le contingent total n'est pas fi.xé à l'avance, mais résulte d'un tarif individuel établi à raison des personnes ou des choses ; le produit des impôts de quotité varie dès lors selon l'étendue de la consommation de l'année, selon le nombre des personnes ou des animaux qui doivent les acquitter. Tels sont l'impôt des patentes, la contribution personnelle, les prestations, la taxe sur les chiens et toutes les contributions indirectes.

impôt des portes et fenêtres.

— L'mipôt dont sont frappées les portes et fenêtres est payable par le propriétaire de l'immeuble, qui peut se faire rembourser ensuite par ses locataires, à moins de conventions contraires. Le montant de cet impôt varie avec l'importance de* localités. Sont exemptées de cet impôt les portes et fenêtres des granges, bergeries, caves, manufactures, magasins, et en général celles des locaux non destinés A l'habitation.

Toute réclamation doit être adressée au préfet ou au sous-préfet dans les 3 mois de la publication des rôles (papier libre si la cote totale de l'impôt est inférieure à 30 francs.; papier timbré dans le cas contraire, feuille de 0 fr. 60). La réclamation doit être accompagnée de la feuille d'avertissement et do la quittance des douzièmes échus. "Voy.

aussi RÉCL.VMATIONS.

impôt foncier. — L'impôt foncier est celui que paye le propriétaire de toute propriété immobilière, bâtie ou non b;ltie. Pour la propriété non bâtie,

MP

INC

il est établi sur le revenu net, c'est-àdire sur ce qui reste au propriétaire de la valeur locative, déduction faite des frais d'entretien et de réparations, des frais de culture, semence, récolte, entretien. Il est dû par le propriétaire ou par l'usufruitier, mais les locataires et fermiers sont tenus de le payer, sauf leur recours contre les proprié'taires et les usufruitiers. La répartition de l'impôt foncier entre les différents propriétaires du sol est faite à l'aide du plan cadastral qui indique . dans chaque commune, la contenance de chaque parcelle de terre et son revenu imposacle, d'après la nature des récoltes qu'elle produit. "V'oy. cadastre.

L'impôt sur la propriété bâtie est un impôt de quotité. Voy. impôt.

Quand un propriétaire est imposé pour un immeuble qu'il ne possède pas, il a droit à une décharge. Il a droit à une réduction s'il est trop fortement imposé. Enfin il a droit à une remise ou modération s'il perd une partie de son immeuble par incendie, grêle, inondation,... Les demandes en décharge, réduction , remise ou modération sont adressées au préfet , dans des délais déterminés, ordinairement très courts.

Elles sont rédigées sur papier libre si la cote dont on demande la décharge ou la réduction est inférieure à 30 fr. ; sur papier timbré dans le cas contraire. Le conseil de préfecture statue en présence des parties intéressées. Les pièces justificatives à fournir sont : la feuille d'avertissement, la quittance des douzièmes échus. Vo}'. aussi réclamations.

impôt personnel et mobilier. — Ces deu.x impôts sont réunis en un seul par la loi, quoiqu'ils soient en réalité distincts.

L'impôt personnel est un impôt de quotité dû par chaque individu et dont la valeur varie, suivant Timportance des localités, de 1 fr. 50 à 4 fr. 50. L'impôt mobilier est un impôt de répartition fi.\é d'après la valeur locative de l'habitation.

La taxe personnelle est due dans la commune où réside le contribuable; la taxe mobilière frappe toute habitation meublée, dans quelque commune qu'elle soit.

Tout habitant, Français ou étranger, jouissant de ses droits et non déclaré indigent, doit l'impôt personnel et mobilier. Les veuves, les femmes séparées de leurs maris, les mineurs ayant des moyens personnels d'existence doivent l'impôt personnel et mobilier.

Les réclamations se font comme celles relatives à l'impôt des porte.s et fenêtres. Voy. aussi réclamations.

impôt sur valeurs mobilières. — Voy. VALEURS MOBILIÈRES.

iniprescriptibiiité. — Voyez