PRI

sojnptions des conséquences que la loi o(i les magistrats tirent d'un fait connu |)Our parvenir à la connaissance d'un fait inconnu.

4° Aveu ou déclaration par laquelle le défendeur reconnaît la vérité d'un fait allégué par son adversaire. L'aveu n'a pas de valeur s'il émane d'un mineur, d'un interdit ou d'une femme mariée non autorisée par son mari. L'aveu est indivisible ; celui qui en profite doit l'accepter ou le rejeter en entier : il ne peut en retenir une partie et rejeter l'autre.

5° Serment. Le serment judiciaire est l'affirmation que fait une personne sur son honneur et en prenant Dieu à témoin de la réalité des faits qu'elle affirme. Dans tout procès chaque partie, en l'absence de toute preuve, peut déférer le serment à la partie adverse sur la réalité de ses affirmations. Celui qui refuse de prêter serment perd son procès ; celui qui prête serment gagne son procès. Dans le cas où il y a faux serment, le ministère public seul a qualité pour ordonner des poursuites, s'il est en mesure de démontrer qu'il y a eu parjure; ces poursuites peuvent aboutir à une condamnation à la prison (de 1 à 0 ans) et à l'amende, mais cette cordamnation pour faux serment n'empccherait pas le jugement rendu par le tribunal d'être irrévocable.

Le juge peut, de sa propre autorité, déférer dans certains cas le serment à l'une des parties.

primes. — Voy. assurances, engagements VOLONTAIRES.

principal. — Voy. collèges municipaux DE garçons.

prisme. — Le volume d'un prisme (fiy.) s'obtient en multipliant la surface de

sa base par sa hauteur (voy. cylindre pour la manière de faire le calcul).

prisons. — Les prisons qui reçoivent \es prévenus ou les condamnés sont de diverses sortes.