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valeurs mobilières. — On

nomme valeurs mobilières, ou titres mobiliers, des papiers qui constituent le droit de leur propriétaire à toucher une somme déterminée, ou les revenus de celte somme. Dans cette définition rentrent les billets de banque et, en général, tous les billets à ordre.

Les plus importantes de ces valeurs mobilières sont celles désignées sous les noms de titres de rente, d'actions, d'obligations.

Titres de rente.Lorsqu'un État a besoin d'argent, il fait un emprunt public. A chaque personne qui prend part à l'emprunt, pour une somme plus ou moins considérable, on donne un titre de rente. donnant droit à un intérêt annuel, qui sera payé à perpétuité au propriétaire du titre : on a alors un litre de rente perpétuelle. D'autres fois, l'Etat s'engage à payer l'intérêt pendant un nombre limité d'années, et à rembourser ensuite le capital : on a une vente amortissable.

Ainsi la rente française 3 0/0 donne droit à un intérêt annuel de 3 francs

))nur chaque portion de capital égale à ,( 100 francs.

Actions. Une Société (financière ou industrielle) qui se fonde, ou qui élargit le cadre de ses opérations, s'adresse également au public pour constituer le capital, souvent considérable, dont elle a besoin. A chaque souscripteur elle donne un titre nommé action. Ce titre donne le droit, à son propriétaire, de participer aux bénéfices de la Société.

Si les opérations de la Société sont fructueuses, l'actionnaire touche chaque année un dividende élevé ; si les opérations sont mauvaises, le dividende est petit. Si enfin la Société est déclarée en faillite, l'actionnaire, non seulement ne touche plus aucun dividende, mais peut même perdre une partie, ou la totalité du capital représenté par son titre.

La Société qui émet des actions n'a pas toujours besoin immédiatement de la totalité de la somme représentée par les titres émis. Elle ne fait donc paj'er d'abord, à chaque propriétaire d'une action, qu'une partie du capital représenté par cette action. ^lais la Société conserve le droit d'exiger, quand bon lui semble, le complément du capital; et chaque actionnaire alors est tenu de se libérer, sous peine de poursuites judiciaires, ou de perte de ses dividendes.

Quand la totalité du capital a été versée l'action est dite libérée.

I-a Société a également le droit de rembourser, quand elle le peut, le capital avancé par les actionnaires. Mais ', ceux-ci, même après ce remboursement, i-ontinuent à participer aux bénéfices des opérations. Seulement leurs actions primitives, dUes actions de capitaKparce qu'elles représentent à la fois un capital et un droit aux bénéfices), sont échangées contre des actions de jouissance, qui ne représentent plus qu'un droit aux bénéfices. Les dividendes correspondant aux actions de jouissance sont naturellement moins forts que les dividendes des actions de capital, puisque l'intérêt correspondant au capital remboursé n'a plus à être payé.

Obligations. Une Société qui veut augmenter son capital peut aussi recourir à l'emprunt. A chaque prêteur elle donne un titre nommé obligation, par laquelle elle reconnaît sa dette et s'engage à payer une somme déterminée, à litre d'intérêt. L'obligation diffère donc de l'action en ce qu'elle produit un revenu fixe, au lieu d'un dividende variable. De plus l'obligataire ne participe pas aux risques de l'entreprise. S'il arrive que la Société ne puisse plus satisfaire à ses engagements et soit déclarée en faillite, . les oi)ligataires sont remboursés avant les actionnaires, et n'éprouvent de pertes

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que si l'actif est insuffisant pour assurer le remboursement de tout le cupitalobligations.

Lobligalion ne fournit pas d'aussi grandes chances de gain ; mais ctie fait aussi courir de moins grands risques.

Les emprunts des villes, comme ceux des Sociétés financières ou industrielles, se font par émission d'ohligalions.

On nomme oblif/ations à lots les obli-' gâtions qui, à époques fixes, participent à des tirages de lots en argent.

Valeur nominale, valeur d'émission.

Toute obliyation porte l'indication de la somme que la Société reconnaît devoir à l'obligataire, et qu'elle s'engage à lui rembourser, dans un délai maximum déterminé. La somme ainsi portée sur le titre constitue sa valeur nominale, sa valeur de remboursement.

Mais ordinairement l'obligation a été remise au prêteur contre le dépôt d'une somme dillérentc de la valeur nominale ; la valeur d'émission est dillérente de la valeur nominale.

Ainsi une Compagnie émet des obligations dont la valeur nominale est de oOO francs et qui doivent rapporter un intérêt annuel, fixe, de 15 francs (c'est le type qu'on nomme obligation 3 00).

Les préteurs ne trouveraient généralement pas suffisant cet intérêt de 3 n/0. qui est encore diminué de la valeur des impôts ; mais si l'émission se fait à 400 francs, c'est-à-dire si le prêteur n'a que 400 francs à payer pour avoir droit .^ un intérêt annuel ae lo francs, l'intérêt devient assez élevé.

Supposons au contraire des obligations dont la valeur nominale soit de oOO francs, mais qui doivent rapporter un intérêt annuel de 20 francs. Dans ce cas c'est l'emprunteur qui peut trouver trop élevé l'intérêt de 4 0/0 qu'il aurait à payer, et il émet ses obligations à un prix supérieur .'i la valeur nominale, à 523 francs par exemple.

Il en résulte que, selon le type d'obligation adopté, le capital d'émission (c'est-à-dire le capital réellement touché par la Compagnie) est soit inférieur, soit supérieur au crt/)(7fl/nowi)ia/ (c'est-à-dire au capital que la Compagnie aura à rembourser plus tard aux actionnaires).

Les émissions des emprunts d'Etats ou des villes présentent les mêmes particularités, les mêmes écarts possinles entre le prix d'émission et la valeur noiiiinale. On conçoit que l'écart entre la valeur nominale et le prix d'émission puisse dépendre d'une foule de circonstances, et principalement du degré de confiance qu'ofi're l'emprunteur aux prêteurs.

Remboursement. Les sociétés, de même que les villes ou les Etats, em-

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primlent ordinairement pour un temps limité. Le remboursement, réparti sur un grand nombre d'années, se fait par fractions, par voie de tirage au sort.

Celles des obligations qui sortent les premières à chaque tirage sont parfois remboursées à une valeur bien supérieure à leur valeur nominale (obli f/at ions à lots)-, les autres sont remboursées au pair, c'est-à-dire à leur valeur nominale. Ainsi une obligation de chemin de fer, qui a aujourd'hui une valeur réelle de 460 francs, sera remboursée à 500 francs (au pair; si elle sort au tirage. Le propriétaire bénéficie alors d'une ^ri'me rfe remboursement de 40 l'rancs.

Au contraire, une obligation qui a aujourd'hui une valeur réelle de 550 francs peut n'avoir qu'une valeur nominale de 300 francs. Si elle sort au tirage, l'obligataire éprouvera une perte de 50 francs par le fait du remboursement.

Titres au porteur, titres nominatifs.

Les titres mobiliers sont au porteur, ou nominatifs.

Ils sont au porteur quand ils ne contiennent pas la désignation du nom de leur propriétaire. Le porteur en est donc, sauf preuve du contraire, réputé propriétaire.

Les litres sont nominatifs quand ils contiennent le nom de la personne à laquelle ils appartiennent.

Négociation des valeurs mobilières.

I.,e propriétaire d'une valeur mobilière n'est pas tenu de conserver cette valeur jusqu'à l'époque de son remboursement.

Il peut la vendre.

La vente des titres mobiliers s'ett'ectue ordinairement dans des marchés spéciaux, nommés bourses. En France, la Bourse de Paris est celle où se traite la plus grande partie des afi'aires.

La vente et l'achat des valeurs mobilières se font par l'inlermédiaire des agents Je change, qui reçoivent et exécutent les ordres don nés par les vendeurs et les acheteurs. Il n'est pas nécessaire, d'ailleurs, d'entrer en relations directes avec un agent de change pour effectuer des achats ou des ventes ; une foule d'intermédiaires, et en particulier tous les banquiers, se chargent de transmettre aux agents de change les ordres qui leur sont donnés.

Le prix des diverses valeurs est soumis à des variations souvent très considérables, qui sont consignées chaque jour dans les principaux journaux, sous le nom de cours de la Bourse. On conçoit en effet que le prix d'une action puisse être de beaucoup supérieur ou de beaucoup inférieur au prix d'émission, selon que les affaires de la Société qui les a émises sont plus ou moins prospères, et que les dividendes sont plus ou moins

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élevés. Les oblit/ations, sans cire susceptibles de variations aussi considérables, ont cependant encore une valeur qui augmente ou diminue avec le degré de confiance qu'inspire la Société, comme aussi avec les circonstances qui peuvent augmenter ou diminuer ses bénéfices.

Le changement de propriétaire se nomme transfert.

Quand le titre est au porteur, le transfert consiste simplement dans la remise du titre à son nouveau propriétaire.

Quand le titre est nominatif, le transfert est plus compliqué, puisqu'il exige la confection d'un nouveau titre, portant le nom du nouveau propriétaire.

Revenu des valeurs mobilières. Les

obligations, les titres de rente sont à revenu fiœe, payable le plus souvent tous les semestres. Le payement des obligations ou titres au porteur se fait sur la présentation de coupons, petites bandes de papier que l'on détache du titre à chaque échéance. Toutes les banques, toutes les Sociétés financières se chargent de recevoir les coupures de toutes les valeurs mobilières et d'en payer le montant, moyennant une faible retenue.

Les titres nominatifs ne portent pas de coupures qu'on puisse détacher ; le revenu n'est pay'é que sur la présentation du titre lui-même. Le payement est alors constaté au moyen d'une estampille apposée au revers du titre, dans des cases ménagées à cet elfet . On procède de même pour le payement des dividendes des actions.

Le montant de la valeur du coupon, ou du dividende de l'action n'est pas touché intégralement. L'ne retenue assez considérable est faite pour le compte de l'Etat. Cet impôt s>ur le revenu des valeurs mobilières est dû sur le revenu de tous les titres de banque et d'industrie, de ceux des emprunts des départements, des villes...; seuls les titres de rente française en sont exemptés.

L'impôt est de 4 0/0 du revenu annuel. Les titres nominatifs ont, en oulre, à payer un impôt supplémentaire chaque fois qu'ils changent de propriétaire; cet impôt est fixé à 1/2 0/0 du prix de vente. Pour les titres au porteur, qui peuvent changer de propriétaire sans aucune formalité qui indique le transfert, l'impôt de transfert est remplacé par un droit supplémentaire de circulation, fixé à un I/o 0/0 du prix moyen de l'obligation pendant le cours de l'année précédente.

Soit, par exemple, une obligation de chemin de fer ayant un revenu fixe de 13 francs, à encaisser en 2 coupons semestriels de 7 fr. 50. L'impôt sur hrevenu, égal à 4 0/0, est de 0 tr. 60, soit

' u Cr. .30 à retenir sur chaque coupon. A c^te retenue il faut ajouter celle qui correspond à l'impôt de circulation. Si la valeur moyenne de l'obligation, pendant l'année précédente, a été de 450 francs , l'impôt de circulation est de [ 1/5 de 4 fr. 50, soit 0 fr. 9U, ou 0 fr. 45 à retenir sur chaque coupon. La totalité I de l'impôt est donc de U fr. 75 par cou- ^ pon, ce qui ramène sa valeur à 6 fr. "5. ] De cette valeur du coupon, il y a encore ; lieu de déduire le courtage de, la maison de banque qui se charge du payement.

Yoy. en outre placements, rente,