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En droit, cette distinction a une grande importance en maintes circonstances.

Les imiiieuhles sont les biens immobiles,

?[u'on ne peut ni transporter, ni déplacer un champ, une maison i : les meubles sont les biens mobiles, transportablcs, susceptibles de déplacement (meubles meublant destinés à Tusage et à lornementd'un appartement, appareils industriels, livres, animaux, créances, valeurs sur rÉtat. les compagnies et les particuliers'. Les récoltes et les fruits sont immeubles tant qu'ils ne sont pas détachés du sol, ils deviennent meunles aussitôt qu'ils sont cueillis ou coupés.

Enfin on nomme immeubles par destination les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitaîion de ce fonds (animaux attachés à la culture, instruments aratoires, semences données aux fermiers, pigeons des colombiers, ruches à miel, pressoirs, chaudières, alambics, ustensiles nécessaires à l'exploitation des usines, pailles et engrais, tous les objets mobiliers que le propriétaire est censé avoir attaché au fonds à perpétuelle demeure i.

La propriéti- des divers biens s'acquiert : 1° par succession ou par la mort aies parents ; t" par donation entre vifs, on par le don que fait une personne vivante à une autre ; 3° par testament, ou par un don dont on ne jouira qu'après la mort de la personne qui l'a fait; l°par convention ou par contrat avec une personne qui vous vend ou vous cède certaines choses sous certaines conditions (vente, échange. ...); '6° \>ar prescription.

Les biens peuvent être l'objet de trois droits principaux : droit de propriété, droit de jouissance, droit de servitude

(VOy. PROPRIÉTÉ, JOUISSANCE, SERVI- TUDES).

biens paraphernaux. — Voy.