I .Nolrc-Danic de Paris
commerce: 3° rendre publiques les conventions matrimoniales, ainsi que les changements qui peuvent survenir dans ces conventions par suite de séparation de biens ou de corps; 4" punlication des actes de société que le commerçant peut contracter.
commerce (chambres de). — Assemblées de commerçants ou d'anciens commerçants élus par les notables commerçants) établies dans les villes importantes, et qui ont pour mission de renseigner le gouvernement sur toutes les questions relatives au commerce.
commerce (écoles de). — On peut faire des études commerciales dans plusieurs écoles énumérées ci-dessous.
École des hautes études commerciales.
Cette école, située à Paris, appartient à la Chambre de commerce de Paris.
Elle est destinée à couronner les éludes faites dans les établissements spéciaux.
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et à donner aux jeunes gens gai ont rcru une ])onne instruction secondaire ies connaissances nécessaires pour arriver proniptement à la direction des affaires de banque . de commerce et d'industrie ; le diplôme de cette école permet d'être nommé dans les consulats, de prendre part au concours pour l'emploi de rédacteur au ministère du commerce, au concours pour l'obtention des bourses de séjour à 1 étranger accordées par le ministère du commerce.
La durée des études est de 2 ans; l'école reçoit des élèves internes (2 800 fr.) et des demi-pensionnaires (1 300 fr.) : un grand nombre de bourses ou de dégrèvements sont accordés.
Le recrutement se fait au concours.
Lescandidats doiventêtre âgés de IGans au moins (langue française, mathématiques, physique, chimie, histoire, géographie, langues vivantes, anglais ou allemand) ; les étrangers sont admis au concours. Les candidats pourvus d'un ou de plusieurs diplômes de bacheliers bénéficient d'une importante majoration de points.
Les élèves qui satisfont aux examens de sortie reçoivent un dijdôme ; ceux qui y ont satisfait à peu près convenablement reçoivent seulement un certificat de capacité.
Les quatre cinquièmes des élèves diplômés n'ont à faire qu'une année de service militaire.
Une école préparatoire, annexée à l'Ecole des hautes études, permet aux jeunes gens âgés de plus de 15 ans de se préparer à l'examen d'entrée ; elle reçoit des externes (1 000 fr.), des demipensionnaires (1 .300 fr.) et des internes (2 200fr.).
École supérieure de commerce. Celte école, située à Paris, appartient à la Chambre de commerce de Paris. Son organisation, les conditions du concours, les carrières auxquelles elle conduit, les avantages militaires sont les mêmes que pour l'Ecole des hautes études commerciales.
Le prix de la pension est moins élevé : il est de 2000 fr. pour les internes et de 1 OOO fr. pour les aeini-pensionnaires.
École conunerciale. Cette école, située à Paris, est une création de la Chambre de commerce de Paris. Elle comprend une division pré/inr<itoire ouverte aux enfants de 7 à 12 ans. et quatre années de cours normau.x. Le régime est l'e.xtcrnat (220 fr. par an); .SO bourses sont mises au concours chaque année.d'autres bourses sont accordées, par suite de fondations particulières. Il suffit, pour être admis à l'école, dans la division préparatoire, de savoir lire, écrire et compter.
LA élèves qui satisfont plus ou moins comftètement aux examens de sortie reçoivent des diplômes, ou seulement des certificats, qui leur permettent de trouver aisc-ment des places chez les banquiers et le^ commerçants.
Institut commercial de Paris. C'est une fondation particulière où les études sont spécialement dirigées en vue du commerce d'exportation. Le régime est l'exlernat (250 fr. par an, bourses); la durée des études est de -i ans. Les candidats sont admis à partir de 1-3 ans. à la suite d'un examen (français, arithmétique, géométrie, physique, chimie, histoire, géographie).
Les élèves qui satisfont aux examens de sortie reçoivent un diplôme, et sont souvent placés par les soins de l'école.
Écoles de commerce de province. II existe une école supérieure de commerce et d'industrie à Bordeaux (externat.
200 fr. de rétribution, bourses, examen d'entrée pour les jeunes gens ayant au moins quinze ans. deux années d'études, diplôme de fin d'études^ ; une autre au 5ai')'e (organisation analogue. 600 francs de rétribution, bourses); une autre à Lyon (organisation analogue ; internes, demi-pensionnaires, externes, avec des frais de pension de 2 200, 965 et 610 fr. par an), à .Marseille (organisation analogue; internai dans des familles recommandables, ou externat, avec des rétributions de t 900 et 600 francs).
coluinerce et industrie (conseil supérieur du). — Ce conseil consultatif, qui a pour président le ministre du commerce et de l'industrie, est composé de membres de droit et de membres désignés par le ministre. Il est appelé à donner son avis sur les projets de loi ou de réglementation concernant les difl'érentes branches de l'industrie et du commerce, tant intérieur qu'extérieur.
commerciale (école). — Voy.
COMMERCE [écoles de).
coiniuissaire de police. — Les
commissaires de police, chargés de veiller à la tranquillité publique, de faire observer les lois et règlements, de constater les contraventions, délits et crimes, sont ;i la fois des magistrats de l'ordre administratif (dépendant des maires, sous-préfets, préfets) et de l'ordre judiciaire (dépendant à ce titre du procureur de la République). Il y a un commissaire de police dans les chefslieux de canton les plus importants, et dans toutes les villes dont la population dépasse 5 000 habitants; quand la population dépasse 10000 habitants, il peut y en avoir plusieurs. Les traitements Varient de 1 440 à 4800 francs, y compris les frais de bureau.
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Les commissaires de police sont choisis parmi les hommes âges de 25 à 40 ans, qui ont obtenu un certificat d'aptitude, délivré à la suite d'un examen portant sur la rédaction d"un procèsverbal ou d'un rapport, ■^ur l'arithmétique, l'histoire, la géographie, les notions du droit pénal et de l'instruction criminelle, la police des chemins de fer et des notions sur les attributions des fonctionnaires judiciaires, administratifs, militaires. Les bacheliers sont dispensés de l'examen. Le tiers des positions de commissaire de police dans les chefs-lieux de canton ou simples communes de plus de 5 000 habitants est réservé aux anciens sous-ofticiers, qui sont aussi dispensés de l'examen.
Dans la Seine, où le nombre des commissaires de police est de 129, le commissariat est une carrière régulière ; on débute comme secrétaire (1500 à .3 000 fr. de traitement;, pour passer commissaire dans la banlieue (3 500 à •iOOOj, puis commissaire à Paris (5 000 à 8000), ou officier de paix (.3 000 à 5 000^. Les commissaires de Paris subissent une retenue sur lear traitement et ont droit à une retraite.
commissaire -priseur. — Le
conimissaire-priseur, chargé de faire l'estimation et la vente aux enchères des effets mobiliers, est nommé par le ministre de la justice. Il est autorisé à vendre sa charge et à présenter son successeur à la nomination du ministre.
commissions. — Voy. engagement VOLONTAIRE.
communauté. — Voy. contrat
DE MARIAGK.
commune. — La commune est la plus petite circonscription administrative de la France; le nombre actuel des communes est de 36 121. La commune a une vie propre; elle est administrée par le conseil municipal', présidé par le maire'.
La commune étant personne civile \)CMt posséder, acquérir, vendre, recevoir des dons et des legs, ce que ne peuvent faire ni \' arrondissement ni le canton.
Les biens de la commune sont divisés en : biens publics communaux, à l'usage de tous (rues, places, chemins, églises, hôtel de ville. ...), qui sont imprescriptibles ; biens patrimoniauj; (bois, terres,
rentes sur l'Etat ) exploités par la
commune en vue d'en retirer aes revenus; biens communaux proprement dits (bois, pâturages ) dont la commune ne tire aucun revenu, mais dont la jouissance est partagée entre les habitants.
La commune ne peut soutenir un procès en justice, soit comme deman-
I dcur. soit comme défendeur, sans l'autorisation du conseil de préfecture.
Les ressnun-es ordinaires de la commune se composent, outre le revenu de ' ses biens, qui est parfois nul : 1° du produit de certains impôts perçus par l'Etat et dont une partie est abandx)n- ] née aux communes: 2° du produit des octrois; 3" du produit des droits de place perçus dans les halles, marchés, foires, abattoirs, droits de slationnej ment et de location sur la voie publique, péages communaux, droits de mesurage , etc. ; 4» du produit de terrains ! communaux alTcctés aux inhumations :
5" du produit des concessions d'eau et I de l'enlèvement des boues et immon- I dices sur la voie publique ; 6° du proî duit des expéditions des actes adminis- ' tratifs et des actes de l'état civil ; 7» de ' la partie que les lois accordent aux 1 communes dans le produit des amendes prononcées par les tribunaux: 8'= du ' produit de la taxe du balayage dans les communes où cette taxe existe. Outre ces ressources ordinaires, la commune peut avoir des ressources extraordinaires provenant de contributions supplémentaires autorisées, de la vente d une partie de ses biens, des dons et legs qu elle peut recevoir, d'une coupe de Bois, d'un eniprunt autorisé, etc.
De même la commune a des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires, c'est-à-dire accidentelles et temporaires. Parmi les dépenses ordinaires sont : l'entretien des édifices communaux, les frais d'administration de la mairie, le traitement des employés au service de la commune, les pensions à la charge de la commune, l'entretien des rues, les chemins vicinaux dans les limites fixées par la loi, etc.
Le budget des recettes et des dépenses est chaque année étudié par le maire, voté par le conseil municipal et réglé par le préfet, ou approuvé par décret du président de la République, selon l'importance de ce budget, et la nature des contributions portées en recettes extraordinaires. L arrêté du préfet, ou le décret du président de la République, ne peut augmenter les dépenses prévues, ou en introduire de nouvelles, que si ces dépenses sont de celles que la loi qualifie d'obligatoires pour les communes.
La comptalùlitc des communes, tant pour la rentrée des revenus que pour le paiement des dépenses, est placée sous la responsabilité d'un comptable nommé receveur municipal*.
composts (jardinageV — Les
composts sont des mélanges complexes fort employés dans le jardinage. On les forme en mélangeant, selon les circon-
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stances, diverses espèces de terres sablonneuses, si la terre du jardin est trop argileuse : argileuses, si celle du jardin est trop sablonneuse. A ces terres on ajoute des balayures de cours, des curures de fossés, un peu de fumier, des débris de plantes et de matières oro-aniques. etc. On voit qu'un semblable mélange doit agir à la fois comme amea'Iement et comme engrais.
On forme, avec le tout, des tas qu'on laisse séjourner pendant quelque temps à l'air, en les soumettant à des recoupages ou à des pelletages. afin de bien en mélanger toutes les parties. Les composts formés suivant cette méthode fournissent des terres dont on peut varier à volonté la composition: on les répand généralement sur les carrés destinés à la culture des plantes potagères, ou dans les trous creusés pour la plantation des arbres et des aroustes. Voy. au'^si jardinage.
compotes. — En terme de cuisine, le mot compote désigne ordinairement un entremets sucré dont la base est constituée par des fruits cuits. Certaines confitures sont aussi désignées sons le nom de compotes, mais ce nom prête alors à confusion.
Voici quelques recettes de compotes.
Compote de groseilles. Faites fondre, sur le feu, 300 grammes de sucre dans un verre d'eau; quand le sirop a pris consistance par l'ébuUition, retirez-le du feu et jctez-y immédiatement un kilogramme de groseilles (blanches ou rouges). Agitez sans écraser les fruits, et versez dans un compotier. Cette compote se mange froide.
Compote de fraises. Se fait comme celle de groseilles, avec des fraises qui ne soient pas trop mûres.
Compote de cerises. Prenez de belles cerises, coupez les queues à moitié, et faites chauffer doucement dans un poêlon avec du sucre en poudre (100 grammes pour 300 grammes de cerises) et une très petite quantité d'eau. Après quelques minutes d'ébullition, placez les cerises dans un compotier, faites réduire h jus un peu plus, et versez-le sur les fruits. Cette compote se mange froide ou chaude.
Compote d'abricots. Faites fondre 200 grammes de sucre dans un verre d'ea\i, sur un feu doux. Quand le sirop est en ébullition, ajoutez-}' 13 abricots coupés en deux. Lorsque les abricots sont cuits et avant qu ils commeucent à se déformer, retirez-les, rangez-les dans un compotier, et arrosez-les avec le sirop, réduit par une ébullition de 10 minutes. Sur la compote, parsemez les amandes des noyaux, coupées en petits morceaux.
■ompote de pêches. Elle se fait lofime celle d'abricots; mais on n'ajoute pas les amandes des noyaux.
Compote de prunes. Elle se fait comme celle d'abricots, avec des prunes de reiiifi-Cau'Ie entières, non dépouillées de leur noyau ni de leur queue.
Compote de pruneaux. Lavez les pruneaiix. faites-les cuire dans une quantité d'eau assez grande pour qu'ils y baignent; au début de la cuisson, ajoutez 100 grammes de sucre par livre de pruneaux. Si le jus est court et épais quand les fruits sont cuits, étendez-le avec un peu de vin rouge.
Cette compote se mange froide ou chaude.
Compote de pommes. Elle se fait surtout avec les pommes de reinette. On les pèle, on enlève le cœur, on les coupe en quatre et on les fait cuire avec une petite quantité d'eau et de sucre. Il est bon d'ajouter un peu de cannelle en bâton. Les fruits conservent leur forme si la cuisson n'est pas poussée trop avant.
Compote de poires. Elle se fiait comme celle de pommes; mais on n'y ajoute pas de cannelle. La poire de bon-chrétien , en particulier, donae une excellente compote.
concierge. — Les principales ohlir/ftlions imposées au concierge, par rapport aux locataires, sont les suivantes : 1° le concierge doit ouvrir la porte aux locataires à toute heure du jour et de la nuit ; 2° il doit recevoir les lettres, journaux, paquets qui leur sont adressés, faire l'avance des frais de port, à moins qu'ils ne soient considérables, et monter ces lettres, journaux et paquets au fur et à mesure des distri- Dutions; 3° il doit faire visiter, de 10 heures du matin à 4 heures du soir, les appartements à louer à toute personne qui se présente.
Le propriétaire est civilement responsable du tort qui peut être causé aux locataires par la négligence ou le mauvais vouloir du concierge. Il peut être mis judiciairement en demeure d'expulser le concierge contre lequel un locataire a de graves motifs de plainte.
conciliation. — Voy. justice de