CONFLITS

congélation. — Voy. froid.

Conquet " le) {/^(<ii.s/é)'e). — Village de 1 3U0 habitants, à ii kilomètres de Brest (voiture publique). Belles plages, dans de charmantes situations. Logements à assez bon marché, approvisionnements faciles. Voy. bains dhmer.

conseil académique. — Conseil établi au chef-lieu de chaque circonscription académique (voy. instruction publique), et qui a pour mission de donner son avis sur toutes les questions d'administration des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement supérieur. Il statue sur les affaires contentieuses ou disciplinaires relatives à ces deux enseignements, sous réserve d'appel au Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Ce conseil est composé de membres de droit (recteur, inspecteur d'académie de la circonscription académique, doyens des diverses facultés ou directeurs des écoles supérieures de pharmacie, de médecine...) ; de membres élus par leurs eollèfjues (professeurs de facultés ou écoles supérieures, proviseur de lycée ou principal de collège, professeurs de lycées, professeurs de collèges); de membres désignés par le ministre (conseillers généraux, conseillers municipaux). Le conseil se réunit deux fois par an en session ordinaire; la durée de ses fonctions est de 4 ans.

conseil d'arrondissement-

— Assemblée siégeant dans chaque chef-lieu d'arrondissement. Cette assemblée a pour mission d'examiner les réclamations formulées par les communes à l'occasion de la répartition des contributions directes, de donner son avis sur les questions relatives au classement des chemins vicinaux, à l'établissement et à la suppression des foires et marchés; toutes ces questions sont ensuite examinées par le conseil général, qui statue. En outre, c'est le conseil d'arrondissement qui fait la répartition des contributions directes entre les communes.

Les membres du conseil d'arrondissement sont élus au suffrage universel, à raison d'un conseiller par canton, sans gue le nombre de ces membres puisse être inférieur à 9. Ils sont élus pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans.

Les fonctionnaires de l'ordre administratif, les agents financiers, les employés des préfectures et sous-préfectures sont inéligibles.

conseil départemental de l'instruction primaire. — Go

CON

conseil, institué pour veiller aux intérêts de linstructiou primaire, est composé, dans chaque département, du prélet, de l'inspecteur d'académie, de 4 conseillers généraux élus par leurs collègues, du directeur de l'école normale d'instituteurs et de la directrice de l'école normale d'institutrices, de i instituteurs et 2 institutrices élus par leurs collègues, de 2 inspecteurs primaires; pour les ati'aires contcntieuses ou disciplinaires intéressant les membres de l'enseignement privé, il y est adjoint 1 membre la'ique et 1 membre congréganiste de l'enseignement privé, élus par leurs collègues respectifs.

Pour les attributions de ce conseil, voj-.

INSTRUCTION" PRIMAIRE. INSTITUTEURS, INSTITUTRICES, DÉLÉGUÉS CANTONAUX.

conseil d'Etat. — Assemblée qui étudie les projets de loi que le gouvernement doit présenter au.K Chanibres. et qui juge les ditférends entre les particuliers et l'administration. Le conseil d'Etat est appelé à donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président de la République ou par les ministres.

Il est divisé en cinq sections :

1» législation, justice et atiaires étrangères;- i" intérieur, instruction publique, beaux-arts et cultes; 3° finances, postes et télégraphes, guerre, marine et colonies; 4» travaux publics, agriculture ; a» contentieux.

C'est à la section du contentieux que sont examinées et jugées les plaintes des particuliers contre les autorités administratives, les recours contre les décisions portant refus de liquidation des pensions dues par l'Etat. Le conseil d'Etal a pour président le ministre de la justice.

il est composé ; 1" de .32 conseillers en service ortliuaire, parmi lesquels sont choisis le vice-président du conseil et les présidents des cinqsections (16000 fr. de traitement, avec un supplément de 9000 fr. pour le vice-président et un supplément de 2 000 fr. pour les présidents de section) ; 2° de 18 conseillers en service extraordinaire, attachés exclusivement au service administratif; ces 18 conseillers sont choisis parmi les secrétaires généraux des ministères ou les chefs de leurs grands services; ils no reçoivent aucun traitement autre que celui afférent à leurs fonctions administratives; 3° de 30 maîtres des requêtes (8 0iJ0 fr.); i" d'un secrétaire générnll iiOOO fr.); 5° de 12 auditeurs de première classe (4000 fr.) ; G» de 20 auditeurs de seconde classe (2000 fr. de traitement après une année de service); 7° d'un secrétaire du contentieux (7 000 francs;.

Il y a des limites d'âge pour ces (jAcrscs fonctions. Les auditeurs de seconde classe sont nommés au concours ; ce concours est ouvert à des époques indéterminées. Pour prendre part au concours il faut être Français, avoir plus de 21 ans et moins de 25; être licencié en droit, ou es lettres ou es sciences, ou diplômé de l'Ecole des chartes, ou sortir de l'Ecole polytechnique, de l'Ecole des mines, àe l'Ecole des ponts et chaussées, de l'Ecole centrale, de l'Ecole forestière, de l'Ecole de Saint-Cyr, de l'Ecole navale, ou être officier dans l'armée ou la marine. En outre, les candidats doivent être autorisés à concourir par décision du vice-président du conseil d'Etat, qui peut refuser cette autorisation. Le concours porte sur le droit politique et constitutionnel, le droit des gens, le droit civil, le droit administratif, l'économie politique.

Mais les jeunes gens qui entrent au conseil comme auditeurs ne sont pas du tout assurés de s'y faire une carrière, car les conseillers et les maîtres des requêtes sont souvent pris en dehors des auditeurs. En dehors des meml)res du conseil d'Etat, il y a dans les bureaux un assez grand nombre de situations, qu'on peut obtenir sans avoir à satisfaire à aucune condition ni à aucun examen ; les traitements dans ces bureaux varient de I 800 à 8 000 francs.

Les membres du conseil d'Etat ne sont pas inamovibles.

conseil de famille. — Réunion

composée de six personnes chargées de surveiller les intérêts d'un inineur ou d'un interdit. Le conseil de famille est convoqué par le juge de paix, chaque fois que la nécessité s'en fait sentir : le juge en a la présidence avec voix délibérative et prépondérante. Quand il s'agit d'un mineur, par exemple, le conseil de famille est compose, outre le juge de paix, de 6 parents, alliés ou amis de la tamille, pris moitié du côté paternel, moitié du côté maternel. Les personnes désignées pour faire partie du conseil de famille doivent se rendre aux convocations du juge de paix, sous peine d'amende; chaque membre peut se faire remplacer par un mandataire.

Le conseil de famille nomme le tuteur, le subrogé tuteur, et surveille leur administration en même temps que les soins matériels et moraux qui sont donnés au mineur. '\"oy. tutelle, interdiction.

conseil de guerre. — Tribunal militaire chargé de juger les militaires ou marins qui commettent des délits ou des crimes. IF y a un conseil de guerre constitué en permanence dans chaque

CON

région de corps d'arnide et dans chaque arrondissement maritime ; ce conseil est composé d'un président (colonel), de cinq officiers et un sous-officier. Deux officiers remplissent les fonctions de juge d'instruction et du ministère puolic, sous les noms de capitaine rapporteur et de conwdsmire du gouvernement.

Quand un officier a commis un crime ou un délit, la composition du conseil de guerre est modifiée de telle manière que tous les juges possèdent un grade au moins égal à celui de l'inculpé.

Tout militaire condamné par le conseil de guerre peut en appeler devant le conseil ri-' révision, autre tribunal militaire qui n'examine pas le fond de la question, mais seulement la forme.

Le conseil do revision ne peut, en elTet, annuler les décisions du conseil de guerre que si ce dernier ne s'est pas conforme dans son fonctionnement à toutes les prescriptions de la loi. Dans ce cas, l'affaire est renvoyée devant un autre conseil do guerre.

conseil de préfecture. — Le

conseil (le préfecture est un tribunal qui assiste le préfet de ses conseils et juge en premier ressort les contestations qui surgissent entre les particuliers et l'administration en matière de contributions, de travaux publics, de marchés administratifs, de chemins vicinaux.

Il est appelé à vérifier la régularité des listes électorales, la validité des élections municipales et départementales, le règlement des comptes des receveurs municipaux, des receveurs des liosi)ices et des bureaux de bienfaisance, quand ces comptes no dépassent pas 30000 fr.

On peut toujours, dans un délai de trois mois, appeler devant le conseil d'Etat des décisions du conseil de préfecture.

Il existe un conseil de préfecture dans chaque département. Ce conseil est composé de 8 membres dans le département de la Seine, de 3 ou 4 membres dans les autres départements. Il est présidé par le préfet, ou. à son défaut, par un membre désigné par le ministre. Le secrétaire général de la préfecture remplit près du conseil les fonctions de commissaire du gouvernement.

Les conseillers de préfecture sont nommés par le ministre de l'intérieur.

Pour cire nommé il faut avoir 25 ans au moins, être licencié en droit (ou avoir rempli pendant 10 ans des fonctions administratives ou judiciaires, avoir été, pendant le même temps, maire ou conseiller général).

Les traitements sont : première classe, 4 000 francs ; seconde classe, 3 000 francs; • roisième classe, 2 000 francs; à Paris, - iiOO francs.

conseil de revision. — Le

ïquelles appartiennent les jeunei is appelés devant le conseil de revi

conseil de révision est une juridiction moitié civile, moitié mililairc, qui a pour mission de revoir les opérations du recrutement, d'examiner les réclamations auxquelles ces opérations peuvent donner lieu, de j uger les causes d exemption et de dispense, et enfin d'examiner les jeunes gens pour voir s'ils sont aptes au service militaire'. Il est com-

Sosé de cinq membres : le préfet, présient, un conseiller do préfecture, un membre du conseil général, un membre du conseil d'arrondissement, un officier général ou supérieur. Le conseil est assisté dans ses opérations par un sous-intendant militaire, le commandant de recrutement et un médecin militaire.

Le conseil ne peut statuer qu'après avoir entendu l'avis du médecin ; cet avis est consigné dans une colonne spéciale, en face de chaque nom, sur les tableaux de recensement. Le sousintendant militaire est entendu, dans l'intérêt de la loi. toutes les fois qu'il le demande. Le sous-préfet de l'arrondissement et les maires des communes auxq gens ,

sion assistent aux séances ; ils ont le droit de présenter des observations.

Pour procéder à ses opérations, le conseil de revision se transporte dans les divers cantons. Les jeunes gens portés sur les tableaux de rencenscment, ainsi que ceux des classes précédentes qui ont été ajournés, sont convoqués, examinés, entendus par le conseil; ils

fieuvent l'aire connaître l'arme dans aquelle ils désirent être placés. S'ils ne se rendent pas à la convocation, s'ils ne s'y font pas représenter, ou s'ils n'ont pas obtenu un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents. 'N'oy. service MILITAIRE.

conseil des prud'hommes.—

Les conseils des prwiliommes sont des tribunaux spéciaux institués pour terminer, par voie de conciliation, les petits différends qui s'élèvent soit entre des fabricants et des ouvriers, soit entre des chefs d'atelier ou des compagnons ou apprentis, relativement au travail des fabriques.

Ces conseils, institués dans un grand nombre de villes, sont composés de négociants, de fabricants, de contreniallrej et d'ouvriers patentés. Un secrétaire remplit les fonctions de greffier près du conseil. Les membres du conseil sont nommés par des électeurs dont la liste est composée par le maire ; elle comprend les marcnands , fabricants, contremaîtres et ouvriers patentés ; ces membres sont nommés pour trois ans. Ces fonctions sont gratuites.

Les conseils des prud'hommes sont,

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en outre, chargés de la juridiction disciplinaire; ils peuvent infliger 3 jours de prison pour trouble apporté dans un atelier, manquement grave envers le patron, sans préjudice des poursuites devant les tribunaux correctionnels.

Au-dessus de 200 francs, les jugements sont sujets à appel devant le tribunal de commerce.

conseil grénéral. — Le conseil général, siégeant au chef-lieu de chaque département, a pour mission de régir les finances du département et de donner son avis sur ce qui intéresse l'administration départementale. Ses attributions sont nombreuses et importantes.

Il est composé d'autant de membres (élus au suH'ragc universel) qu'il y a de cantons dans le département ; l'élection se fait par canton, au scrutin uninominal. Pour être éligible, il suffit d'avoir ~2o ans, d'être électeur et d'habiter le département, ou d'y être inscrit au rôle d'une des contributions directes. Un grand nombre de fonctionnaires publics aj-ant leurs fonctions dans le département, et dont l'énumération serait trop longue, sont inéligibles.

Une même personne ne peut faire partie de plusieurs conijeils générau.v.

Les conseillers sont nommés pour C ans, et renouvelés par moitié tous les ■3 ans; ils sont rééligibles.

Les conseils générau.x ont chaque année deu.x sessions ordinaires; ils peuvent être réunis e.xtraordinairement

Ear décret du président de la Répulique, ou si les deux tiers des membres en adressent la demande écrite au président. Le préfet a entrée aux séances; il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations; les séances sont jpubliques, mais le conseil peut, quand il le juge bon, se former en comité secret. 1

Attributions des conseUs généraux.

Le conseil général répartit les contributions directes; il vote les centimes additionnels dont la perception est autorisée par les lois; il arrête le ma.ximum des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale ; il décide les questions relatives aux routes départementales, chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; il nomme et révoque les titulaires des bourses d'instruction entretenues sur les fonds départementaux ; il détermine le mode de recrutement des fonctionnaires rétribués exclusivement sur les fonds départementaux; il statue sur les \ acquisitions, aliénation, échange, ges-

I tioa des biens départementaux; il I réglç le service des enfants assistés, colti des institutions départementales d'assistance publique, etc. Il délibère sur les questions qui, n'intéressant pas seulement le département, ne peuvent être réglées que par l'accord du département avec l'administration centrale, telles que : questions relatives à l'achat ou à la vente des hôtels de préfecture ou de sous-préfecture, écoles normales, cours d'assises et tribunaux, casernements de gendarmerie , prisons ; part contributive à imposer au département dans les travaux à exécuter par l'Etat quiintéressent le département, etc. Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparlement, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.

Commission départementale. Chaque année, le conseil général élit dans son sein une commission composée de 4 à 7 membres, dite commission départementale; les fonctions des membres de cette commission sont gratuites, comme celles de conseiller général. Cette commission, qui se réunit au moins une fois tous les mois, est la section permanente du conseil. Elle règle toutes les affaires qui lui sont envoyées par le conseil ; elle délibère sur "toutes les questions qui lui sont déférées par la loi, et elle donne son avis au préfet sur toutes les questions qu'il lui soumet ou sur lesquelles elle croit devoir appeler son altention dans l'intérêt du département ; elle vérifie, en particulier, chaque mois, les dépenses faites par le préfet pour le compte du département. "\'oj-.