CHARTE

CIIARTRE-PRIVÉE

du moyen âge, souscrire une charte en y traçant une croix , on en la touchant de la main.

Charte. Ce terme générique est employé de même que ceux de diplôme et instrument, pour désigner un ancien titre. — Voir Cartulaire. — Manuscrit

Charte (grande Charte). — Voir Magna Charta.

Charte constitutionnelle. La première Charte constitutionnelle de France, consacrant un gouvernement constitutionnel en harmoine avec les besoins de la nation et de la société, a été donnée, en 4 814, parle roi Louis XVIIL Elle a été amendée, en 4 830, après la révolution de juillet , par les deux chambres législatives. — Voir Constitution. — Libertés publiques.

Charte normande. Elle fut donnée aux Normands , en 4 315, par le roi de France Louis X, dit le Hutin : elle corrobora les franchises et privilèges que les Normands tenaient de leurs ducs, et fut confirmée par plusieurs rois de France. Bien que tombée en désuétude , elle conserva une sorte d' autorité jusqu'à la révolution de 4 789.

Charte-Partie. Acte qui constate la location d'un navire : c'est une police d'affrètement. — Voir Fret. — Nolissement. — Papiers de bord.

La Charte-Partie doit contenir : le nom et tonnage du navire ; les noms du capitaine , du fréteur et de l'affréteur; le lieu et le temps convenus pour le chargement et le déchargement; le prix du fret ou nolis; l'indication si l'affrètement est total ou partiel; l'indemnité convenue pour les cas de retard. — Voir Jours de planche.

L'affrètement pour totalité s'appelle affrètement de cap à queue; le vovage d'aller et retour est nommé voyage rond.

Chartre privée. Tout lieu, autre que la prison publique, où une personne peut être retenue violemment sans l'autorisation des tribunaux. Le Code d'instruction criminelle français a sévèrement interdit tout fait de cette nature.

CHASSE-MARÉE — CHEF f 3 1

Chasse-Marée. Petit navire français en usage dans la Manche , pour le commerce de petit cabotage.

Château En termes de marine, ce sont les deux parlies élevées qui forment les extrémités du navire , nommées aussi gaillards.

Chàtelet La prévoté et vicomté de Paris, qui était connue sous le nom de Chàtelet, du nom du château ou local où cette juridiction tenait ses séances, renfermait plusieurs sièges de justice où les affaires en première instance étaient plaidées : il y avait l'audience du parc civil, l'audience du présidial, la chambre du conseil et la chambre criminelle. Le local fut longtemps connu sous le nom de petit Chàtelet, pour le distinguer du grand Chàtelet, qui était dans l'origine une forteresse destinée à la défense de Paris : ce dernier édifice, qui remontait au temps des Romains , et que plusieurs rois de France avaient agrandi, a été démoli en le petit Chàtelet,

qui, dès le commencement du dix-huitieme siècle, était devenu une prison, fut démoli en H 82.

Chatouille. — Voir Camerier.

Chauffeurs. Bandes de vagabonds qui , à la fin du seizième siècle, et, de nouveau, de 4 796 à 4 803, ont désolé les provinces du midi et de Test de la France, en se faisant un jeu de tous les crimes et des souffrances de leurs victimes , dont ils chauffaient la plante des pieds jusqu'à ce que la douleur eût amené la révélation qu'ils voulaient en obtenir.

Chebec. Petit bâtiment à voile et à rames , armé quelquefois pour donner la chasse aux petits corsaires en temps de guerre : il n'est en usage que dans la Méditerranée.

Chef de pièce. C'est la marque du fabricant indiquant le commencement de la pièce. — Voir Rôle d'Équipage.

Chef. En blason , c'est la partie supérieure de l'écu. — Voir Points de l'écu. — Blason.