COMMERCE — COMMIS

plusieurs marchands qui, sous la conduite d'un chef, voyagent ensemble, dans les pays où la civilisation n'a pas rendu les voyages ni sûrs, ni faciles, afin de se prêter , dans l'occasion , un secours mutuel contre l'attaque de voleurs ou d'ennemis de quelque nature que ce soit; l'usage des caravanes est surtout adopté en Afrique et en Asie; les relations entre la Russie et la Chine ont lieu par caravanes.

Commerce (tribunaux de). Les tribunaux de commerce sont institués pour connaître toutes les contestations relatives aux engagements et transactions commerciales entre les négociants, marchands, banquiers, assureurs, et tous autres individus. En France, les juges sont choisis , tous les deux ans , parmi les commerçants notables domiciliés dans le ressort du tribunal. — Voir Agréé. —

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En Prusse, les juges des tribunaux de Commerce et d Amirauté ne sont pas renouvelés; ils sont composés mi-partie de négociants (qui portent le titre de conseiller de commerce et d'amirauté) et de fonctionnaires nommés par le roi : ces derniers ont seuls voix délibérative.

Autrefois on nommait les tribunaux de Commerce , en France , justice commutative. — Voir Consulats.

Commettant C'est l'individu qui, par un mandat ou une commission , charge un autre individu de gérer tout ou partie de ses affaires : ce dernier est nommé mandataire ou commissionnaire. — Voir ces dex mots.

Comminatoire. Une clause est Comminatoire quand elle renferme une menace pour le cas où le contrat, accepté par les parties, ne serait pas exécuté par l'une d'elles.

Commis. Le Commis est un employé qui agit pour le compte d'un tiers, ou au nom d'un tiers en vertu de l'autorisation qu'il en a reçue; il devient le représentant du négociant dans les actes que celui-ci ne peut accomplir par lui-même. Le Commis qui exerce son emploi