COMMISSAIRE — COMMISSION

au siège môme de l'établissement, ne reçoit par un titre spécial : celui qui le remplit au loin est nommé Commisvoyayeur, ou simplement voyageur. — Voir Commerce.

Commissaire. Ce titre est usité, en diplomatie, pour désigner le fonctionnaire qu'un état a chargé de régler, contradictoirement avec les Commissaires des pays limitrophes , les limites , et de procéder au procès— verbal de démarcation ; cette qualification est également donnée aux fonctionnaires chargés de l'exécution de certains articles d'un traité public.

Les Commissaires , ainsi que les députés agissant au nom d'une corporation, ou d'une assemblée d'état, accomplissent leur mandat sous la protection du droit des gens, à l'abri de toute violence, bien qu'ils ne soient pas, en général , revêtus du caractère de ministre public. — Voir Député.

Commissaires experts. Les Commissaires experts, agissant au nombre de trois, sont chargés de vérifier, en cas de doute et de contestation, les marchandises présentées à la douane. (France.)

Commissaire priseur. C'est, en France, une fonctionnaire nommé par le gouvernement; ses fonctions consistent à donner un caractère authentique soit à l'estimation, soit à la vente des effets mobiliers. Dans d'autres pays , les individus chargés de fonctions de même nature sont nommés encanteurs , auctionnator.

Commission. C'est le titre en vertu duquel une personne agit : les officiers publics , les préposés du gouvernement doivent être munis , pour entrer en fonction , d'un titre ou document officiel cf&i , selon les dénominations admises dans les divers pays , est nommé Commission, patente, diplôme, lettre de service, provisions.

En langage commercial , la Commission est le mandat donné par une personne à une autre d'acheter ou de vendre pour son compte; faire la Commission, être commissionnaire en marchandises, c'est donc se charger, pour