CONSEIL AULIQUE — CONSENTEMENT

approuvait ou rejetait les lois proposées par ie Conseil des Cinq cents.

Conseil Aulique. — - Voir Antique.

Conseil des Cinq cents. (Voir Directoire.) Composé de cinq cents députés, âgés de 30 ans accomplis : il proposait les lois.

Conseil des Dix. Tribunal fameux institué à Venise vers le commencement du XIVe siècle ; tribunal terrible dont l'autorité était sans contrôle, et qui parvint à comprimer les factions et à réduire le peuple à un état presque complet d'ilotisme. U vit son autorité perdre de son étendue par la création du Conseil des trois, ou des grands-inquisiteurs d'état, mais il dura jusqu'à la destruction de la république Vénitienne qu'amena le traité de Campo-Formio.

Conseil d'état. Ses attributions , en France , consistent à résoudre les difficultés en matière administrative, a connaître des appels en matière de travaux publics; à juger les difficultés de grande-voirie , du contentieux du domaine de l'état, des affaires de haute police administrative, des appels comme d'abus. — Voir Abus, etc., etc.

Dans presque tous les gouvernements il existe des Conseils d'état, dont les attributions ne sont pas partout les mêmes, et sont déterminées par le souverain.

Conseil des trois. — Voir Conseil des dix.

Conseiller Aulique. — Voir Aulique.

Conseiller de Cour. — Voir Aulique.

Conseiller d'état. Membre du Conseil d'état — Voir plus haut.

Conseiller intime actuel. Titre qui, en Allemagne, entraîne la qualification d'excellence.

Consentement. C'est l'acceptation de la chose proposée, et l'un des éléments essentiels de toute convention. Mais il n'y a pas de consentement valable, s'il n'a été donné que par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol.