CONSIGNATION — CONSTITUTION

Cette convention est une véritable société dans laquelle les soins, les secours, et le courage de chacun des équipages forment la mise respective. ( Pabobssus. Cours de droit commercial. )

Consignation. En jurisprudence , c'est le dépôt d'une somme ou d'une chose en litige, dans le but déteindre une obligation, ou en attendant la décision arbitrale ou judiciaire sur l'obligation. — Voir Caisse des dépôts.

Consignation de marchandises. On appelle ainsi le dépôt fait par l'envoyeur d'une ville, à un correspondant d'une aulre ville. Le négociant qui reçoit les marchandises en consignation , est nommé consignalaire. — Voir Commerçant.

Consistoire. Dans la religion catholique, c'est l'assemblée des cardinaux présidée par le pape ; dans les communions protestantes , c'est Y administration ecclésiastique qui sert de lien entre l'église et l'état.

Conspiration. — Voir Conjuration. — Machine infernale. — Poudres. — Sociétés secrètes.

Constable. Officier de police dans le royaume de la Grande-Bretagne.

Constituante. Nom que prit et sous lequel fut connue , après la* prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, lassera- 1 blée des états généraux, dont une fraction, le Tiers-État, s'était constitué en assemblée nationale, dans la réunion du jeu de paume à Versailles.

Constitution. — Voir BuUe. — BuUe (/'or.

Constitution. Charte ou loi fondamentale de l'état; elle règle les droits politiques des citoyens , donne des garanties à la nation contre les envahissements représentatifs, admet la nation, représentée par ses mandataires, a participer à l'administration des affaires publiques. — Voir Charte. — État. — Représentation nationale. — Assemblées législatives.

Les actes qui forment le droit constitutionnel de