CONSULAT DE LA MER

Paris, dans l'année 4 828, par M. Pabdessus , conseiller à la cour de cassation de France et professeur de droit commercial à la faculté de Paris, renferme le texte du Consulat de la mer, ainsi que les lois maritimes antérieures au Consulat de la mer, telles que les lois Rhodiennes, les lois contenues dans le Digeste, et dans les codes Théodosien et Justinien; les Basiliques, qui comprennent le droit maritime de l'empire d'Orient, etc., et les lois postérieures au Consulat de la mer, telles que les Rôles d'Oleron (recueil de lois maritimes, ordonnées par la reine Eléonore, duchesse de Guyenne), les usages maritimes des Pays-Bas méridionaux appelés Jugements de dammc ou lois de Westcapelle; les lois de Wisby , dans File de Gothland (XIIIe siècle), que les nations septentrionales de l'Europe adoptèrent, etc. Ces divers lois et usages maritimes, dont la réunion et la publication sont antérieures au XVe siècle, ont continué, en partie, à servir de règle aux peuples qui les avaient adoptés, et, en partie , sont devenus la base non-seulement des règlements maritimes publiés par les états européens jusqu'au moment où la grande ordonnance de 4 684 , donnée par Louis XIV , devient la règle des jugements dans tous les tribunaux maritimes de l'Europe , comme aussi la base des lois et des codes maritimes et commerciaux les plus récents.

Nous nous référons sur ce point à ce que nous avons dit au titre Lois concernant les diverses puissances, Autriche, Belgique, Danemarck, Deux-Siciles , Espagne, France, Grande-Bretagne, Hollande, Portugal, Suède, Villes Anséatiques; et nous engageons à consulter, sur les lois maritimes de l'Europe, l'ouvrage de G. F. de Màhtens, publié en allemand à Gœttingue en 4 802 et 4 804 , et plus tard en français sous le titre de Lois et ordonnances des diverses puissances européennes concernant le commerce, la navigation, etc. ; l'ouvrage plus récent dont nous avons déjà parlé, publié en 4 828 par M. Pardessus , sous le nom de Collection de lois maritimes antérieures au