CONSULAT - CONSULTATION

XVIIIe siècle; la Biblioteca di gius nautico , publiée à Florence en 1785 ; l'ouvrage M. de Kamptz, Neue Literatur, et l'ouvrage de Reewe, publié en 179$ à Londres sous le titre de Hisiory of law of Schipping and navigation. — Voir Guidon de la mer. — Lois. — Ordonnance maritime.

Consulat. Titre de l'emploi de l'agent nommé consul. — Voir ce mot.

Consulat. Nom donné aux rappprts de mer et autres déclarations que les capitaines sont obligés de faire, pardevant les consuls de leur nation , à leur arrivée dans un port étranger.

Consulats. Nom que portent encore les tribunaux de commerce dans quelques pays , en Espagne , notamment ; en France, les juges des tribunaux de commerce sont nommés magistrats consulaires.

Consulats (Personnel). Le corps des consuls se compose, dans l'organisation française, de consuls généraux, de consuls de \re et de 2e classe, et d'élèves-consuls : le titre de vice-consul est encore donné aux agents consulaires (voir ce mot), dont le zèle mérite d'être recompensé; mais les vice-consuls ne sont point des agents entretenus et envoyés.

(Dans d'autres pays le titre de vice-consuls est attribué , quelquefois , à des agents envoyés. )

Les élèves sont choisis, en France, de préférence parmi les fils et petits-fils des consuls qui comptent vingt années de service dans le département des affaires étrangères. Us sont attachés aux Consulats géuéraux et Consulats, selon les besoins du service.

Bien que les chanceliers ne soient point admis, en France, à concourir aux emplois de la carrière consulaire, nous ne devons point omettre de les nommer dans cet article. — Voir Chancelier.

Le personnel des Consulats français a été réglé par l'ordonnance royale du 20 août 4 833.

Consultation. En jurisprudence, c'est l'examen (et