CONTREBANDE DE GUERRE

marchandises prohibées par les tarife locaux , et qui se trouvent à bord des bâtiments étrangers, lorsqu'à en est fait déclaration; cette déclaration est obligatoire de la pari du capitaine, et certaines précautions sont, dès lors, prises par les douanes pour empêcher l'introduction, pendant le temps de relâche (ou séjour des bâtiments dans le port), de marchandises prohibées, comme, par exemple , de les descendre par terre pour ne les rendre qu'au moment du départ (voir le traité entre la France et l'Espagne de 1768, ainsi que la convention de 1774), ou bien encore de les placer dans les magasins ou entrepôts , jusqu'au moment de la réexportation , dût celle-ci avoir lieu par tout autre bâtiment que celui qui a porté jusqu'au port d'entrepôt les marchandises devenues l'objet de la surveillance de la douane. — Voir Ports d'entrepôt — Acquits à caution.

Il existe une autre contrebande dite de guerre, qui intéresse la conservation elle-même des états belligérants : nous en parlerons dans l'article suivant.

Contrebande de guerre. — Voir Convoi. — Corsaires. — Neutralité. — Prises. — Visites.

L'usage reçu aujourd'hui autorise le commerce des nations neutres sur les côtes de celles qui sont en guerre , moins les ports bloqués et à l'exception des marchandises de Contrebande de guerre, c'est-à-dire les armes, la poudre, les boulets, le salpêtre, les harnais de chevaux , etc. , en un mot , les munitions de guerre de toute nature. La Grande-Bretagne comprend , de plus , sous ce titre, les munitions navales : planches, poutres, cordes, ^ lin, voiles, poix, goudron, etc. Parmi les marchandises qui sont généralement déclarées non-contrebande figurent les grains, les vivres, l'huile, le vin, le sel, les légumes, et, en général, tout ce qui appartient aux besoins de la vie.

Les marchandises dites Contrebande de guerre sonl saisissables, même en pleine mer, lors de la visite que